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Commission intermédiaire

Indice Commission intermédiaire

Une commission intermédiaire est un organe administratif français.

10 relations: Ancien Régime, Assemblée provinciale, États provinciaux (Ancien Régime), Commission (institutions françaises), Conseil des Anciens, Conseil des Cinq-Cents, Constitution du 22 frimaire an VIII, Coup d'État du 18 Brumaire, Pays d'élection, Pays d'états.

Ancien Régime

Expansion territoriale française sous l'Ancien Régime, de Henri II à la Révolution. est le nom que l'historiographie française donne à la période de l'histoire de France qui correspond au règne de la maison de Bourbon, depuis l'accession au trône d'Henri IV en 1589 jusqu'à la Révolution française, en 1791.

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Assemblée provinciale

Les assemblées provinciales sont des institutions créées à la fin de l'Ancien Régime.

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États provinciaux (Ancien Régime)

Ancien Régime. Les états provinciaux sont des assemblées réunissant les députés des différentes circonscriptions territoriales d'une province afin de délibérer et de décider dans le domaine de la fiscalité.

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Commission (institutions françaises)

En France, les commissions sont des institutions ayant rôle de débat, d'émission d'idée, rôle consultatif et parfois de prise de décision.

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Conseil des Anciens

Le Conseil des Anciens, lointain ancêtre du Sénat moderne, est l'une des deux assemblées législatives françaises du Directoire, avec le Conseil des Cinq-Cents. Elle fut instituée par la Constitution de l'an III, adoptée par la Convention thermidorienne en et mise en application le. Elle est supprimée à la suite du coup d'État du 18 Brumaire le.

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Conseil des Cinq-Cents

Le Conseil des Cinq-Cents est l'une des deux assemblées législatives françaises du Directoire, avec le Conseil des Anciens.

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Constitution du 22 frimaire an VIII

La Constitution du 22 frimaire an VIII est le texte constitutionnel adopté le 13 décembre 1799 et instaurant le Consulat dans le cadre de la Première République.

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Coup d'État du 18 Brumaire

Le coup d'État du (samedi), souvent abrégé en coup d'État du 18 brumaire, organisé par Emmanuel-Joseph Sieyès et exécuté par Napoléon Bonaparte, avec l'aide décisive de son frère Lucien, marque la fin du Directoire et de la Révolution française, et le début du Consulat.

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Pays d'élection

Dans le royaume de France de l'Ancien Régime, on appelle pays d'élection ou élection une circonscription financière soumise à la juridiction d'officiers royaux appelés élusEntrée.

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Pays d'états

Dans le royaume de France de l'Ancien Régime, un pays d'états (sens onglet « pays, n. m. »,, 1, Hist. → pays d'états, consulté le 11 février 2015).

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Redirections ici:

Bureau intermédiaire.

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