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19 relations: Appel en droit français, Conseil d'État (France), Cour administrative d'appel, France métropolitaine, Hôtel de Beauvais, Liste des stations du métro de Paris, Logo, Magistrat (France), Melun, Ordre administratif en France, Paris, Polynésie française, Rue François-Miron, Saint-Paul (métro de Paris), Tribunal administratif (France), Tribunal administratif de Montreuil, Tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie, Wallis-et-Futuna, 4e arrondissement de Paris.
Appel en droit français
L'appel est une voie de recours qui « tend à faire réformer ou annuler » un jugement rendu par une juridiction du premier degré.
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Conseil d'État (France)
Le Conseil d'État est une institution publique française créée en 1799 par Napoléon Bonaparte, dans le cadre de la Constitution du 22 frimaire an VIII (Consulat), sur l'héritage d'anciennes institutions ayant porté ce nom sous l'Ancien Régime.
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Cour administrative d'appel
Les cours administratives d’appel (CAA) sont des juridictions d'appel françaises de l'ordre administratif.
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France métropolitaine
Les territoires européens et ultramarins de la France. La France métropolitaine, également appelée la Métropole, la France hexagonale ou, selon le droit international public, le territoire européen de la France, désigne la partie de la République française localisée en Europe.
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Hôtel de Beauvais
L’hôtel de Beauvais est un hôtel particulier situé au 68, rue François-Miron, dans le arrondissement de Paris, édifié à partir de 1655 dans le quartier du Marais.
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Liste des stations du métro de Paris
La liste des stations du métro de Paris propose un aperçu des stations actuellement en service, fermées ou autres, du métro de Paris, en France.
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Logo
Logo de Wikipédia. Un logotype, ou logo en forme abrégée, est une composition figurée servant à identifier visuellement et de façon immédiate une entreprise, une marque, une association, une institution, un produit, un service, un événement ou toute autre sorte d'organisation, afin de les faire connaitre et reconnaitre des publics et marchés auquel il s'adresse et de les différencier des autres entités d'un même secteur d'activité.
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Magistrat (France)
Un magistrat est au sens strict une personne appartenant au corps judiciaire, exerçant la profession de rendre la justice (magistrats du siège) ou de requérir au nom de l'État et de la loi (les magistrats du parquet).
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Melun
Melun (prononcé) est une commune française située dans le département de Seine-et-Marne en région Île-de-France.
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Ordre administratif en France
L'existence d'une juridiction administrative s'explique par la nécessité de juger et de contrôler l'administration et de régler les conflits avec celle-ci.
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Paris
Paris (Prononciation en français de France retranscrite selon la norme API.) est la capitale de la France.
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Polynésie française
La Polynésie française est une collectivité d'outre-mer (plus spécifiquement pays d'outre-mer ou POM) au sein de la République française (code 987), composée de cinq archipels regroupant 118 îles dont 76 sont habitées: l'archipel de la Société avec les îles du Vent et les îles Sous-le-Vent, l'archipel des Tuamotu, l'archipel des Gambier, les îles Australes et l'archipel des Marquises.
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Rue François-Miron
La rue François-Miron est une voie du arrondissement de Paris.
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Saint-Paul (métro de Paris)
Saint-Paul est une station de la ligne 1 du métro de Paris, située dans le arrondissement de Paris.
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Tribunal administratif (France)
En France, un tribunal administratif est une juridiction de premier ressort et de droit commun de l'ordre administratif.
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Tribunal administratif de Montreuil
Le tribunal administratif de Montreuil (Seine-Saint-Denis) est un tribunal administratif créé en, le cinquième de la région Île-de-France.
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Tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie
Le tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie ou de Nouméa est le tribunal administratif compétent dans la collectivité et archipel de Nouvelle-Calédonie.
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Wallis-et-Futuna
Wallis-et-Futuna ou les îles Wallis et Futuna, en forme longue le territoire des îles Wallis et Futuna, est une collectivité d'outre-mer française de l’hémisphère sud, formée de trois royaumes coutumiers polynésiens.
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4e arrondissement de Paris
Le de Paris se situe sur la rive droite de la Seine.
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Redirections ici:
CAA Paris, CAA de Paris, CAAP, Cour administrative d'appel de paris, Cour administrative d’appel de Paris.
