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15 relations: Appel en droit français, Bastia, Conseil d'État (France), Corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, Cour administrative d'appel, Cour administrative d'appel de Toulouse, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Cour d'appel de Nîmes, Logo, Marseille, Montpellier, Nice, Toulon, Tribunal administratif (France), Tribunal administratif de Nîmes.
Appel en droit français
L'appel est une voie de recours qui « tend à faire réformer ou annuler » un jugement rendu par une juridiction du premier degré.
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Bastia
Bastia (en corse) est une commune française située dans le département de la Haute-Corse.
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Conseil d'État (France)
Le Conseil d'État est une institution publique française créée en 1799 par Napoléon Bonaparte, dans le cadre de la Constitution du 22 frimaire an VIII (Consulat), sur l'héritage d'anciennes institutions ayant porté ce nom sous l'Ancien Régime.
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Corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Les membres du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel sont des magistrats bénéficiant d'un statut dérogatoire de la fonction publique de l'État.
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Cour administrative d'appel
Les cours administratives d’appel (CAA) sont des juridictions d'appel françaises de l'ordre administratif.
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Cour administrative d'appel de Toulouse
La cour administrative d'appel de Toulouse est la juridiction d'appel française des décisions rendues par les tribunaux administratifs de Toulouse, Montpellier et Nîmes.
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Cour d'appel d'Aix-en-Provence
La cour d'appel d'Aix-en-Provence connaît des affaires jugées par les tribunaux de son ressort qui s'étend sur les départements des Alpes-de-Haute-Provence, des Alpes-Maritimes, des Bouches-du-Rhône et du Var.
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Cour d'appel de Nîmes
La cour d'appel de Nîmes connaît les affaires venant des tribunaux de sa circonscription qui s'étend sur les départements de l'Ardèche, du Gard, de la Lozère et du Vaucluse.
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Logo
Logo de Wikipédia. Un logotype, ou logo en forme abrégée, est une composition figurée servant à identifier visuellement et de façon immédiate une entreprise, une marque, une association, une institution, un produit, un service, un événement ou toute autre sorte d'organisation, afin de les faire connaitre et reconnaitre des publics et marchés auquel il s'adresse et de les différencier des autres entités d'un même secteur d'activité.
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Marseille
MarseillePrononcé avec l'accent marseillais et en en français standard.
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Montpellier
Montpellier (en occitan: Montpelhièr) est une commune française, préfecture du département de l’Hérault, elle est aussi le centre d'une métropole.
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Nice
Les plages de Nice et la baie des Anges vues depuis la colline du Château. Mercantour enneigé. Cap-Ferrat, la baie des Fourmis. Nice Prononciation en français de France retranscrite selon la nom API.
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Toulon
Toulon (en provençal:, noté Tolon ou Touloun) est une commune située en Provence, chef-lieu du département du Var et siège de sa préfecture.
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Tribunal administratif (France)
En France, un tribunal administratif est une juridiction de premier ressort et de droit commun de l'ordre administratif.
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Tribunal administratif de Nîmes
Le tribunal administratif de Nîmes est une juridiction administrative de premier degré en France.
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Redirections ici:
CAA Marseille, Cour administrative d'appel de marseille, Cour administrative d’appel de Marseille.
