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22 relations: Appel en droit français, Besançon, Châlons-en-Champagne, Commune (France), Cour administrative d'appel, Cour administrative d'appel de Bordeaux, Cour administrative d'appel de Lyon, Cour administrative d'appel de Nantes, Cour administrative d'appel de Paris, Département français, Germain Boffrand, Hôtel de Ludre, Hôtel Ferraris, Liste des hôtels particuliers de Nancy, Logo, Lorraine, Magistrat (France), Meurthe-et-Moselle, Nancy, Rue du Haut-Bourgeois, Tribunal administratif (France), Tribunal administratif de Strasbourg.
Appel en droit français
L'appel est une voie de recours qui « tend à faire réformer ou annuler » un jugement rendu par une juridiction du premier degré.
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Besançon
Vue de Besançon. Besançon (Prononciation en français de France standardisé retranscrite phonémiquement selon la norme API.) est une commune de l'Est de la France, préfecture du département du Doubs et siège du conseil régional de Bourgogne-Franche-Comté.
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Châlons-en-Champagne
Châlons-en-Champagne, anciennement Châlons-sur-MarneLa commune est appelée « Châlons-sur-Marne » de la fin du jusqu'à l'année 1995 et d'avril à décembre 1997.
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Commune (France)
En France, la commune est, sur le plan institutionnel, à la fois une collectivité territoriale, à savoir une autorité administrative décentralisée bénéficiant de la personnalité morale, et disposant d'affaires propres, distinctes des affaires de l'État, et une circonscription administrative, à savoir une division administrative dépourvue de personnalité juridique, territoire d'exercice d'un service déconcentré de l'administration étatique ou d'un de ses représentants.
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Cour administrative d'appel
Les cours administratives d’appel (CAA) sont des juridictions d'appel françaises de l'ordre administratif.
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Cour administrative d'appel de Bordeaux
La cour administrative d'appel de Bordeaux est la juridiction d'appel des décisions rendues par les tribunaux administratifs de Basse-Terre, Bordeaux, Cayenne, Fort-de-France, Limoges, Mamoudzou, Pau, Poitiers, Saint-Barthélemy, Saint-Denis, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon.
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Cour administrative d'appel de Lyon
Carte des ressorts des cours administratives d'appel, celui de Lyon est en turquoise. La cour administrative d'appel de Lyon est la juridiction d'appel française des décisions rendues par les tribunaux administratifs de Clermont-Ferrand, Dijon, Grenoble et Lyon.
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Cour administrative d'appel de Nantes
La cour administrative d'appel de Nantes est la juridiction d'appel des décisions rendues par les tribunaux administratifs de Caen, Nantes, Orléans et Rennes, sous réserve des compétences attribuées au Conseil d'État en qualité de juge d'appel.
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Cour administrative d'appel de Paris
La cour administrative d'appel de Paris est une des neuf cours administratives d’appel françaises.
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Département français
En France, le département est à la fois.
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Germain Boffrand
Germain Boffrand, né à Nantes le, mort à Paris le, est un architecte français.
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Hôtel de Ludre
L'hôtel de Custine ou hôtel de Ludre est un hôtel particulier élevé au à Nancy, sur la place des Dames, par Germain Boffrand (premier architecte du duc Léopold Ier de Lorraine) pour Christophe de Custine (1661-1755), colonel du régiment des gardes du duc Léopold, conseiller d’État puis gouverneur de Nancy de 1729 à 1737 et grand bailli de la ville de 1738 à 1752.
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Hôtel Ferraris
L'hôtel Ferraris est un hôtel particulier historique de la ville de Nancy, situé 29 rue du Haut-Bourgeois.
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Liste des hôtels particuliers de Nancy
Nancy, ancienne capitale du duché de Lorraine, possède au cours des siècles passés une cour composée de familles nobles qui se font construire de nombreux hôtels particuliers.
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Logo
Logo de Wikipédia. Un logotype, ou logo en forme abrégée, est une composition figurée servant à identifier visuellement et de façon immédiate une entreprise, une marque, une association, une institution, un produit, un service, un événement ou toute autre sorte d'organisation, afin de les faire connaitre et reconnaitre des publics et marchés auquel il s'adresse et de les différencier des autres entités d'un même secteur d'activité.
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Lorraine
La Lorraine (en allemand: Lothringen) est une région historique et culturelle de l'est de la France à la frontière avec la Belgique, le Luxembourg et l'Allemagne.
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Magistrat (France)
Un magistrat est au sens strict une personne appartenant au corps judiciaire, exerçant la profession de rendre la justice (magistrats du siège) ou de requérir au nom de l'État et de la loi (les magistrats du parquet).
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Meurthe-et-Moselle
La Meurthe-et-Moselle est un département français.
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Nancy
Nancy (prononcé) est une ville française située en Meurthe-et-Moselle (Lorraine), sur les rives de la Meurthe à quelques kilomètres en amont de son point de confluence avec la Moselle, un affluent du Rhin.
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Rue du Haut-Bourgeois
La rue du Haut-Bourgeois est une voie de la commune de Nancy, comprise dans le département de Meurthe-et-Moselle, en région Lorraine.
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Tribunal administratif (France)
En France, un tribunal administratif est une juridiction de premier ressort et de droit commun de l'ordre administratif.
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Tribunal administratif de Strasbourg
Le Tribunal administratif de Strasbourg est le plus ancien tribunal administratif de France.
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Redirections ici:
CAA Nancy, Cour administrative d'appel de nancy, Cour administrative d’appel de Nancy, Hôtel de Fontenoy.
