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Cour administrative d'appel de Nantes

Indice Cour administrative d'appel de Nantes

La cour administrative d'appel de Nantes est la juridiction d'appel des décisions rendues par les tribunaux administratifs de Caen, Nantes, Orléans et Rennes, sous réserve des compétences attribuées au Conseil d'État en qualité de juge d'appel.

13 relations: Allée de l'Île-Gloriette, Appel en droit français, Caen, Conseil d'État (France), Corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, Cour administrative d'appel, Hôtel Deurbroucq, Logo, Nantes, Orléans, Place de l'Édit-de-Nantes (Nantes), Tribunal administratif (France), Tribunal administratif de Rennes.

Allée de l'Île-Gloriette

L'allée de l'Île-Gloriette est une voie de Nantes, en France.

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Appel en droit français

L'appel est une voie de recours qui « tend à faire réformer ou annuler » un jugement rendu par une juridiction du premier degré.

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Caen

Caen est une commune française du nord-ouest de la France en Normandie.

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Conseil d'État (France)

Le Conseil d'État est une institution publique française créée en 1799 par Napoléon Bonaparte, dans le cadre de la Constitution du 22 frimaire an VIII (Consulat), sur l'héritage d'anciennes institutions ayant porté ce nom sous l'Ancien Régime.

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Corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

Les membres du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel sont des magistrats bénéficiant d'un statut dérogatoire de la fonction publique de l'État.

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Cour administrative d'appel

Les cours administratives d’appel (CAA) sont des juridictions d'appel françaises de l'ordre administratif.

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Hôtel Deurbroucq

L'hôtel Deurbroucq est un hôtel particulier de style néo-classique bâti au, situé sur l'allée de l'Île-Gloriette, dans le centre-ville de Nantes, en France.

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Logo

Logo de Wikipédia. Un logotype, ou logo en forme abrégée, est une composition figurée servant à identifier visuellement et de façon immédiate une entreprise, une marque, une association, une institution, un produit, un service, un événement ou toute autre sorte d'organisation, afin de les faire connaitre et reconnaitre des publics et marchés auquel il s'adresse et de les différencier des autres entités d'un même secteur d'activité.

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Nantes

Nantes (Prononciation en français standard retranscrite phonémiquement selon la norme API.) est une commune de l'ouest de la France, située au sud du Massif armoricain, qui s'étend sur les rives de la Loire, à de l'océan Atlantique.

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Orléans

Orléans (Prononciation en français de France retranscrite phonémiquement selon la norme API.) est une commune française située sur les rives de la Loire, préfecture du département du Loiret et chef-lieu de la région Centre-Val de Loire.

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Place de l'Édit-de-Nantes (Nantes)

La place de l'Édit-de-Nantes est une voie de Nantes, en France.

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Tribunal administratif (France)

En France, un tribunal administratif est une juridiction de premier ressort et de droit commun de l'ordre administratif.

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Tribunal administratif de Rennes

Le tribunal administratif de Rennes est une juridiction administrative française.

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Redirections ici:

CAA Nantes, Cour administrative d'appel de nantes, Cour administrative d’appel de Nantes.

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