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Cour d'appel d'Angers

Indice Cour d'appel d'Angers

La cour d'appel d'Angers traite les affaires déjà jugées par les tribunaux de première instance de son ressort, elle a compétence sur les Tribunaux de Grande Instance d'Angers, Laval et Le Mans et sur les Tribunaux d'Instance des villes de Cholet, Saumur, Laval, La Flèche et Le Mans ainsi que sur les Tribunaux de commerce et Conseils de prud'hommes s'étendant sur les départements de Maine-et-Loire, de la Mayenne et de la Sarthe.

21 relations: Angers, Appel en droit français, Avocat général (France), Cholet, Conseil de prud'hommes (France), Cour d'appel (France), Cour de cassation (France), Direction de l'information légale et administrative, Français, La Flèche, Laval (Mayenne), Le Mans, Maine-et-Loire, Mayenne (département), Palais de justice d'Angers, Pierre Waldeck-Rousseau, Sarthe (département), Saumur, Tribunal d'instance, Tribunal de commerce (France), Tribunal de grande instance (France).

Angers

Angers (prononcer) est une commune de l'Ouest de la France située au bord de la Maine, préfecture du département de Maine-et-Loire dans la région Pays de la Loire.

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Appel en droit français

L'appel est une voie de recours qui « tend à faire réformer ou annuler » un jugement rendu par une juridiction du premier degré.

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Avocat général (France)

L’avocat général, en droit français, est un magistrat placé sous les ordres d'un procureur général.

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Cholet

Cholet est une commune française, chef-lieu d'arrondissement, située dans le département de Maine-et-Loire en région Pays de la Loire.

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Conseil de prud'hommes (France)

Cher). En France, le conseil de prud'hommes est une juridiction de premier degré des litiges individuels nés à l'occasion de l'exécution ou de la rupture du contrat de travail entre employeurs et salariés de droit privé, comme le licenciement et la rupture conventionnelle.

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Cour d'appel (France)

En France, la cour d'appel de l'ordre judiciaire est une juridiction de droit commun chargée de statuer sur les recours formés contre les décisions rendues dans les affaires déjà jugées par les juridictions de premier ressort: en matière pénale le tribunal correctionnel ou le tribunal de police et, en matière civile, le tribunal judiciaire, le tribunal de commerce, le conseil de prud'hommes, le tribunal paritaire des baux ruraux.

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Cour de cassation (France)

La Cour de cassation est la juridiction la plus élevée de l'ordre judiciaire français.

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Direction de l'information légale et administrative

La Direction de l'information légale et administrative (DILA) est une administration publique française, placée sous l'autorité du Premier ministre et rattachée au secrétariat général du gouvernement.

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Français

Le français est une langue indo-européenne de la famille des langues romanes dont les locuteurs sont appelés francophones.

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La Flèche

La Flèche est une commune française située dans le sud du département de la Sarthe en région Pays de la Loire.

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Laval (Mayenne)

Laval est une ville de l'Ouest de la France, chef-lieu du département de la Mayenne en région des Pays de la Loire, elle est située à environ à l'ouest de Paris.

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Le Mans

Le Mans (Prononciation en français standard retranscrite phonémiquement selon la norme API.) est une commune faisant partie des grandes villes du Grand Ouest français, située dans la région des Pays de la Loire et le département de la Sarthe dont elle est la préfecture.

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Maine-et-Loire

Le département de Maine-et-Loire (Prononciation en français standard retranscrite phonémiquement selon la norme API.) est un département français du Val de Loire dans la région Pays de la Loire.

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Mayenne (département)

La Mayenne (Prononciation en français standard retranscrite phonétiquement selon la norme API.) est un département français de la région Pays de la Loire.

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Palais de justice d'Angers

Le palais de justice d'Angers se situe à Angers en France, située face à la place du Maréchal-Leclerc, son adresse postale est 1, rue Waldeck Rousseau.

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Pierre Waldeck-Rousseau

Pierre Waldeck-Rousseau, né à le à Nantes et mort le à Corbeil-Essonnes, est un homme d'État français. Républicain et libéral, il est principalement connu pour avoir participé à la légalisation des syndicats (loi Waldeck-Rousseau de 1884) ainsi que pour la loi de 1901 sur les associations. En 1899, en pleine affaire Dreyfus, il est appelé par le président Émile Loubet pour former un gouvernement. Représentant éminent des républicains modérés, ministre de Gambetta puis de Jules Ferry dans les années 1880, Waldeck-Rousseau forme un gouvernement de « Défense républicaine », incluant des personnalités de sensibilités différentes, comme le général de Galliffet et le socialiste indépendant Alexandre Millerand. Son cabinet, qui dura près de trois ans, est le plus long de la. Il marque un tournant dans l'affaire Dreyfus et poursuit une politique économique et sociale faite à la fois d'avancées sociales (incarnées en particulier par Millerand) et d'une certaine modération (représentée par le ministre des Finances Joseph Caillaux). Il est soutenu dans l'ensemble par le camp républicain, allant de l'Alliance républicaine démocratique, proche des milieux d'affaires, aux socialistes révolutionnaires, incarnés par Édouard Vaillant et Jules Guesde, qui, s'ils critiquent la participation de Millerand, prônent encore pour un temps l'unification.

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Sarthe (département)

La Sarthe (Prononciation en français standard retranscrite phonémiquement selon la norme API.) est un département français de la région Pays de la Loire.

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Saumur

Saumur est une commune française, sous-préfecture du département de Maine-et-Loire, en région Pays de la Loire.

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Tribunal d'instance

En France et au Sénégal, le tribunal d'instance est une juridiction d'exception de premier degré qui connaît certaines affaires de nature civile (on parle de juridiction d'attribution) et pénales (tribunal de police).

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Tribunal de commerce (France)

Salle d’audience du tribunal de commerce de Paris. En France, le tribunal de commerce est défini par l'article L.721-1 du code de commerce comme une juridiction de premier degré composée de juges élus et d'un greffier.

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Tribunal de grande instance (France)

En France, le tribunal de grande instance (TGI) est l'ancienne juridiction de droit commun (par opposition aux juridictions d'exception) en première instance, créée en 1958, qui connaissait des litiges qui n'étaient pas spécialement attribués à une autre juridiction.

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Redirections ici:

CA Angers, Cour D'appel D'Angers, Cour d'appel d'angers, Cour d’appel d’Angers.

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