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Cour d'appel de Riom

Indice Cour d'appel de Riom

La cour d'appel de Riom connaît des affaires venant des tribunaux de son ressort qui s'étend sur les départements de l'Allier, du Cantal, de la Haute-Loire et du Puy-de-Dôme, c'est-à-dire l'ensemble de l'ancienne région d'Auvergne, associée depuis 2015 avec l'ancienne région Rhône-Alpes pour devenir Auvergne-Rhône-Alpes.

54 relations: Agis-Léon Ledru, Allier (département), Alphonse de Poitiers, Aurillac, Auvergne, Auvergne-Rhône-Alpes, Aymon Mallay, Cantal (département), Charles Percier, Charles-Philippe Larivière, Cirque chinois, Claude-François-Marie Attiret, Clermont-Ferrand, Conseil de prud'hommes (France), Constitution du 22 frimaire an VIII, Cour d'appel (France), Cusset, Dalloz, Deuxième chambre civile de la Cour de cassation française, Galliformes, Gannat, Généralité de Riom, Guillaume-Thérèse-Antoine Degeorge, Haute-Loire, Hubert Rohault de Fleury (architecte), Le Puy-en-Velay, Liste des monuments historiques de Riom, Lumbricina, Montluçon, Moulins (Allier), Napoléon Ier, Napoléon III, Palais des ducs (Riom), Palais Farnèse, Pierre Estoup, Pourvoi en cassation en droit français, Présidial, Première chambre civile de la Cour de cassation française, Procès de Riom, Puy-de-Dôme, Recours en cassation, Rhône-Alpes, Riom, Saint-Flour (Cantal), Sainte-Chapelle de Riom, Sallèdes, Seconde Guerre mondiale, Société française d'archéologie, Thiers, Tribunal d'instance, ..., Tribunal de commerce (France), Tribunal de grande instance (France), Vichy, 1942. Développer l'indice (4 plus) »

Agis-Léon Ledru

Agis-Léon Ledru est un architecte et homme politique français, né le à Clermont-Ferrand et décédé le dans cette même ville.

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Allier (département)

L’Allier (Prononciation en français standard retranscrite phonémiquement selon la norme API.) est un département du centre de la France situé dans la région Auvergne-Rhône-Alpes.

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Alphonse de Poitiers

Alphonse de Poitiers, né le à Poissy et mort le, prince de sang royal, est le frère du roi ''Saint'' Louis.

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Aurillac

Aurillac est une commune française située au centre ouest du Massif central, dans le département du Cantal dont elle est la préfecture, en région administrative Auvergne-Rhône-Alpes.

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Auvergne

La province d'Auvergne superposée à la carte des départements français. LAuvergne (Auvèrnha (prononcé) est l’appellation générique contemporaine la plus usitée et est notamment diffusée par de nombreuses associations régionales. Des variantes existent localement avec des prononciations comme /ɛu̯.ˈvɛr.ɳə/ en auvergnat septentrional, /ou̯.ˈbirɳo/ en auvergnat méridional et /ou̯.ˈvir.ɳo/ en auvergnat médian. ou EuvarnhàSelon la norme graphique EAU) est une région historique et culturelle située dans le centre de la France, au cœur du Massif central.

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Auvergne-Rhône-Alpes

Auvergne-Rhône-Alpes est une région administrative française située dans le quart sud-est de la France métropolitaine.

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Aymon Mallay

Aymon Mallay (Armand Gilbert Mallay) (1805-1883) est un architecte français du, spécialisé dans la restauration de monuments historiques en Auvergne.

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Cantal (département)

Le Cantal est un département français faisant partie de la région Auvergne-Rhône-Alpes.

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Charles Percier

Charles Percier, né le à Paris où il est mort le, est un architecte néoclassique et décorateur français.

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Charles-Philippe Larivière

Charles-Philippe Auguste Larivière, né le à Paris et mort dans la même ville le, est un peintre français.

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Cirque chinois

Le cirque chinois (en chinois: 雜技 藝術) ou théâtre acrobatique chinois se réfère à un large éventail de numéros acrobatiques, et autres démonstrations de compétences physiques traditionnellement effectuée par une troupe chinoise.

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Claude-François-Marie Attiret

Claude-François-Marie Attiret de Mannevil (aussi écrit Manneville) est un architecte français né à Dole le, et mort à Riom le.

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Clermont-Ferrand

Clermont-Ferrand (prononcé: Prononciation en français standard retranscrite phonémiquement selon la norme API.) est une ville du centre de la France, située dans le Massif central en région Auvergne-Rhône-Alpes.

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Conseil de prud'hommes (France)

Cher). En France, le conseil de prud'hommes est une juridiction de premier degré des litiges individuels nés à l'occasion de l'exécution ou de la rupture du contrat de travail entre employeurs et salariés de droit privé, comme le licenciement et la rupture conventionnelle.

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Constitution du 22 frimaire an VIII

La Constitution du 22 frimaire an VIII est le texte constitutionnel adopté le 13 décembre 1799 et instaurant le Consulat dans le cadre de la Première République.

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Cour d'appel (France)

En France, la cour d'appel de l'ordre judiciaire est une juridiction de droit commun chargée de statuer sur les recours formés contre les décisions rendues dans les affaires déjà jugées par les juridictions de premier ressort: en matière pénale le tribunal correctionnel ou le tribunal de police et, en matière civile, le tribunal judiciaire, le tribunal de commerce, le conseil de prud'hommes, le tribunal paritaire des baux ruraux.

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Cusset

Cusset est une commune française, intimement liée à sa voisine Vichy et située sur les contreforts de la Montagne bourbonnaise, dans le département de l'Allier, en région Auvergne-Rhône-Alpes.

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Dalloz

Éditions Dalloz.

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Deuxième chambre civile de la Cour de cassation française

La deuxième chambre civile de la Cour de cassation française est une formation de cette juridiction particulièrement compétente en matière de procédure civile et voies d'exécution, de responsabilité civile délictuelle, de droit des assurances, d'indemnisation dans certains contentieux spécifiques (accidents de la circulation, contamination des transfusés, victimes de l'amiante, victimes d'infractions), de surendettement des particuliers et du contentieux de la sécurité sociale.

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Galliformes

Les Galliformes (communément appelés « gallinacés ») sont un ordre d'oiseaux comprenant entre autres les dindes, les poules, les pintades, les cailles et les faisans.

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Gannat

Gannat est une commune française, située dans le département de l'Allier en région d'Auvergne-Rhône-Alpes.

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Généralité de Riom

La généralité de Riom est une circonscription administrative créée en 1542, distincte du gouvernement d'Auvergne qui recouvrait à peu près le même territoire.

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Guillaume-Thérèse-Antoine Degeorge

Guillaume Thérèse Antoine Degeorge, ou Guillaume Degeorge, est un architecte français né à Clermont-Ferrand le et mort à Lempdes le.

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Haute-Loire

La Haute-Loire (Prononciation en français standard retranscrite phonémiquement selon la norme API.) est un département français situé en région Auvergne-Rhône-Alpes, dans le sud-est du Massif central.

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Hubert Rohault de Fleury (architecte)

Hubert Rohault de Fleury, né à Romainville le et mort à Paris le, est un architecte néo-classique français.

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Le Puy-en-Velay

Le Puy-en-Velay (prononcé, Lo Puèi de Velai en occitan), anciennement Le Puy, est une commune française, préfecture du département de la Haute-Loire en région Auvergne-Rhône-Alpes.

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Liste des monuments historiques de Riom

Ce tableau présente la liste de tous les monuments historiques classés ou inscrits dans la ville de Riom, Puy-de-Dôme, en France.

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Lumbricina

fbTZDwAAQBAJ. pages.

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Montluçon

Montluçon (prononciation: ou localement) est une commune française située dans le centre de la France, sous-préfecture du département de l'Allier dans la région Auvergne-Rhône-Alpes.

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Moulins (Allier)

Moulins, parfois dénommée Moulins-sur-Allier par la SNCF et la PosteMoulins-sur-Allier est le nom de la gare.

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Napoléon Ier

Napoléon Bonaparte (de son nom de baptême Napoleone Buonaparte), né le à Ajaccio et mort le sur l'île de Sainte-Hélène, est un militaire et homme d'État français.

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Napoléon III

Charles Louis Napoléon Bonaparte, dit Louis-Napoléon Bonaparte, né le à Paris et mort le à Chislehurst (Royaume-Uni), est un monarque et un homme d'État français.

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Palais des ducs (Riom)

Le palais des ducs d'Auvergne est l'ancien complexe palatial construit par Jean de Berry, duc de Berry et d'Auvergne, situé à Riom.

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Palais Farnèse

Le palais Farnèse (en italien: Palazzo Farnese) est un palais de la Haute Renaissance à Rome, situé à Regole, sur la place Farnèse.

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Pierre Estoup

Pierre Estoup est un magistrat français, né le à Sauveterre-de-Comminges (Haute-Garonne).

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Pourvoi en cassation en droit français

Un pourvoi en cassation (ou recours en cassation, ou pourvoi) est, en France, un recours extraordinaire formé devant la Cour de cassation (pour les juridictions judiciaires) ou devant le Conseil d'État (pour les juridictions administratives), contre une décision de justice rendue en dernier ressort.

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Présidial

Bailleul. Le présidial (pluriel: présidiaux) est un tribunal de justice de l'Ancien Régime créé au.

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Première chambre civile de la Cour de cassation française

La première chambre civile de la Cour de cassation française est une formation de cette juridiction particulièrement compétente en matière de droit des contrats, d'arbitrage, de droit international privé, de protection des consommateurs, de droit des personnes et de la famille.

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Procès de Riom

isbn.

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Puy-de-Dôme

Le Puy-de-Dôme (Prononciation en français standard retranscrite phonémiquement selon la norme API.) est un département du centre de la France situé dans la région administrative Auvergne-Rhône-Alpes.

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Recours en cassation

Le recours en cassation est un recours devant la plus haute juridiction nationale.

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Rhône-Alpes

Rhône-Alpes est une ancienne région française du Sud-Est de la France qui regroupait huit départements (l'Ain, l'Ardèche, la Drôme, l'Isère, la Loire, le Rhône, la Savoie et la Haute-Savoie) et la métropole de Lyon.

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Riom

Riom (prononcé: Prononciation locale en français de France retranscrite phonémiquement selon la norme API. ou Prononciation également possible en français de France standard retranscrite phonémiquement selon la norme API.) est une commune française située dans le département du Puy-de-Dôme, en région Auvergne-Rhône-Alpes.

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Saint-Flour (Cantal)

Saint-Flour est une commune française située dans le département du Cantal en région Auvergne-Rhône-Alpes.

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Sainte-Chapelle de Riom

La Sainte-Chapelle de Riom est une chapelle palatiale classée « monument historique », édifiée à Riom, alors capitale du duché d'Auvergne, au tournant du, sur le modèle de la Sainte-Chapelle de Paris.

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Sallèdes

Sallèdes (Saledas en occitan) est une commune française située dans le département du Puy-de-Dôme, en région Auvergne-Rhône-Alpes.

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Seconde Guerre mondiale

La Seconde Guerre mondiale, ou Deuxième Guerre mondiale, est un conflit armé à l'échelle planétaire qui dure du au.

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Société française d'archéologie

La Société française d'archéologie est une société savante fondée en 1834, à Caen, par Arcisse de Caumont.

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Thiers

Thiers (Prononciation en français standard retranscrite phonémiquement selon la norme API.) est une commune française, située dans le département du Puy-de-Dôme en région Auvergne-Rhône-Alpes adhérente du parc naturel régional Livradois-Forez.

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Tribunal d'instance

En France et au Sénégal, le tribunal d'instance est une juridiction d'exception de premier degré qui connaît certaines affaires de nature civile (on parle de juridiction d'attribution) et pénales (tribunal de police).

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Tribunal de commerce (France)

Salle d’audience du tribunal de commerce de Paris. En France, le tribunal de commerce est défini par l'article L.721-1 du code de commerce comme une juridiction de premier degré composée de juges élus et d'un greffier.

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Tribunal de grande instance (France)

En France, le tribunal de grande instance (TGI) est l'ancienne juridiction de droit commun (par opposition aux juridictions d'exception) en première instance, créée en 1958, qui connaissait des litiges qui n'étaient pas spécialement attribués à une autre juridiction.

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Vichy

Vichy (prononcé), appelée parfois autrefois Vichy-les-Bains, est une ville dans le centre de la France, située dans le sud-est du département de l'Allier, en région Auvergne-Rhône-Alpes.

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1942

L'année 1942 est une année commune qui commence un jeudi.

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Redirections ici:

CA Riom, CA de Riom, Cour D'appel De Riom, Cour d'appel de riom, Cour d’appel de Riom.

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