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Cahier des clauses administratives particulières

Indice Cahier des clauses administratives particulières

Le Cahier des clauses administratives particulières (CCAP) est un document contractuel rédigé par l'acheteur dans le cadre notamment d'un marché public, dont il fait partie des pièces constitutives.

7 relations: Administration publique, Cahier des clauses administratives générales, Cahier des clauses techniques particulières, Code des marchés publics (France), Dossier de consultation des entreprises, Marché public, Marché public en France.

Administration publique

L’administration publique, au singulier, est un champ d'étude de la science politique.

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Cahier des clauses administratives générales

En France, et en droit des marchés publics, le cahier des clauses administratives générales (CCAG) est un document qui fixe l'ensemble des aspects contractuels d'un marché (conditions d’exécution des prestations, de règlement, de vérification des prestations, de présentation des sous-traitants, délais, pénalités, conditions générales...). Ce document, utilisé par défaut, n'est pas intégré au dossier de consultation des entreprises.

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Cahier des clauses techniques particulières

'Le cahier des clauses techniques particulières (CCTP) est un document contractuel qui rassemble les clauses techniques d'un marché public; Il est rédigé par la maitrise d'œuvre études et fait partie des pièces constitutives du marché public.

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Code des marchés publics (France)

En droit français, le code des marchés publics était le code juridique regroupant les règles et procédures que les pouvoirs adjudicateurs et les entités adjudicatrices doivent respecter pour leurs achats en matière de travaux, de fourniture et de service.

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Dossier de consultation des entreprises

En droit des marchés publics en France, le dossier de consultation des entreprises est utilisé pour les appels d'offres et autres procédures de consultation.

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Marché public

Un marché public est un contrat conclu à titre onéreux entre des pouvoirs adjudicateurs (collectivités publiques: État, collectivités territoriales, EPCI et entreprises publiques locales notamment) et des personnes publiques ou privées et qui répond aux besoins de ces pouvoirs adjudicateurs en matière de fournitures, services et travaux.

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Marché public en France

Le droit des marchés publics en France regroupe la réglementation relative à la commande publique (environ 80 milliards d'euros en 2013, mais en baisse de 22 % en trois ans, passant de 80,1 à 67,5 milliards d'euros de 2012 à 2015. En France, les marchés publics sont soumis à des règles, qui figurent dans l'2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics. Ce texte se fonde sur les principes de liberté d'accès à la commande publique, d'égalité de traitement des candidats et de transparence des procédures. Ces principes permettent d'assurer l'efficacité de la commande publique et la bonne utilisation des deniers publics. Ces principes visent à pallier la tendance naturelle des acheteurs publics à acheter auprès d'entreprises qu'ils connaissent plutôt que de faire appel à la concurrence. C'est pourquoi le droit de la commande a une dimension répressive visant au premier chef à éviter tout favoritisme. Le Conseil constitutionnel a considéré que ces principes découlent de la Déclaration des droits de l'homme annexée à la Constitution française. La réglementation relative à la commande publique est analysée et élaborée par la Direction des Affaires Juridiques, commune au ministère du budget et au ministère de l'économie. Elle est la transposition en droit interne de directives de l'Union européenne, notamment la directive 2014/24. Le code des marchés publics a été abrogé par l'ordonnance du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics à compter du. Le code des marchés publics sera à terme remplacé par un nouveau code de la commande publique, dans cette attente, le droit des marchés publics est régi par ladite ordonnance ainsi que par son décret d'application du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.

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Redirections ici:

CCAP, Cahier des Clauses Administratives Particulières, Cahiers des clauses administratives particulières.

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