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7 relations: Administration publique, Cahier des clauses administratives générales, Cahier des clauses techniques particulières, Code des marchés publics (France), Dossier de consultation des entreprises, Droit des marchés publics en France, Marché public.
Administration publique
L'administration publique est l'activité d'administration qui matérialise l'exercice des pouvoirs publics.
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Cahier des clauses administratives générales
En France, et en droit des marchés publics, les cahiers des clauses administratives générales (CCAG) fixent les principaux aspects contractuels des marchés qui s'y réfèrent (conditions d’exécution des prestations, de règlement, de vérification des prestations, de présentation des sous-traitants, délais, pénalités, conditions générales...). Il existe six CCAG en fonction de l'objet du marché.
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Cahier des clauses techniques particulières
En France, le cahier des clauses techniques particulières (CCTP) est un document contractuel qui rassemble les clauses techniques d'un marché public; Il est rédigé par la maitrise d'œuvre études et fait partie des pièces constitutives du marché public.
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Code des marchés publics (France)
En droit français, le code des marchés publics est un ancien code juridique regroupant les règles et procédures que les pouvoirs adjudicateurs et les entités adjudicatrices doivent respecter pour leurs achats en matière de travaux, de fourniture et de service.
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Dossier de consultation des entreprises
En droit des marchés publics en France, le dossier de consultation des entreprises (DCE) est utilisé pour les appels d'offres et autres procédures de consultation.
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Droit des marchés publics en France
Le marché public, en France, est, avec la concession, un des deux types de contrats de la commande publique.
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Marché public
Un marché public est un contrat conclu à titre onéreux entre un acheteur public (appelé pouvoir adjudicateur dans le droit de l'Union européenne) et des personnes publiques ou privées, et qui répond aux besoins de cet acheteur public en matière de fournitures, services et travaux.
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Redirections ici:
CCAP, Cahier des Clauses Administratives Particulières, Cahiers des clauses administratives particulières.
