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Cahier des clauses techniques particulières

Indice Cahier des clauses techniques particulières

'Le cahier des clauses techniques particulières (CCTP) est un document contractuel qui rassemble les clauses techniques d'un marché public; Il est rédigé par la maitrise d'œuvre études et fait partie des pièces constitutives du marché public.

43 relations: Acheteur, Appel d'offres, Arbitraire, Éthique des affaires, Cahier des clauses administratives particulières, Cahier des clauses techniques générales, Certification, Code des marchés publics (France), Collectivité territoriale, Commerce équitable, Commerce éthique, Commission européenne, Concurrence déloyale, Contrat, Contrôle de légalité des actes des collectivités territoriales et de certains établissements publics français, Cour de justice européenne, Crédibilité, Déontologie financière, Développement durable, Document technique unifié, Dossier de consultation des entreprises, Droit, Droit du travail, Environnement, Gestion différenciée, Gestion restauratoire, Gouvernance financière, Handicap, Jurisprudence, Marché public, Marché public en France, Métiers du bâtiment, Norme, Obligation de moyens, Organisation des Nations unies, Personne publique, Pesticide, Prescription, Prestation, Social, Sommet de la Terre, Travail, Travaux publics.

Acheteur

L'acheteur intervient le plus souvent en tant que cadre pour rationaliser (comprendre « gérer intelligemment ») une ou plusieurs familles d'achats (groupes de marchandises que l'on peut regrouper dans des groupes homogènes), et par là même en optimiser le prix d'achat.

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Appel d'offres

Un appel d'offres est une procédure qui permet à un commanditaire (le maître d'ouvrage), de faire le choix de l'entreprise (le soumissionnaire qui sera le fournisseur) la plus à même de réaliser une prestation de travaux, fournitures ou services.

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Arbitraire

L’Arbitraire (adjectif ou nom) est ce qui n'est pas motivé par une (bonne) raison: au sens moral ce qui n'est pas juste ou bon, social ou bon pour le monde (l'arbitraire du pouvoir).

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Éthique des affaires

Léthique des affaires — ou éthique organisationnelle dans le cadre du comportement et du développement organisationnels —  est l'une des formes de l'éthique appliquée à un domaine concret qui examine.

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Cahier des clauses administratives particulières

Le Cahier des clauses administratives particulières (CCAP) est un document contractuel rédigé par l'acheteur dans le cadre notamment d'un marché public, dont il fait partie des pièces constitutives.

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Cahier des clauses techniques générales

Le cahier des clauses techniques générales (CCTG) est un document qui fixe dans le cadre d'un marché public.

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Certification

La certification est une procédure destinée à faire valider par un organisme indépendant le respect du cahier des charges d'une organisation par une entreprise.

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Code des marchés publics (France)

En droit français, le code des marchés publics était le code juridique regroupant les règles et procédures que les pouvoirs adjudicateurs et les entités adjudicatrices doivent respecter pour leurs achats en matière de travaux, de fourniture et de service.

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Collectivité territoriale

Dans certains pays francophones, une collectivité territoriale ou collectivité locale est une personne morale de droit public qui exerce sur son territoire certaines compétences qui lui sont dévolues par l'État dans un processus de décentralisation.

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Commerce équitable

Le commerce équitable est un système d'échange dont l'objectif est de parvenir à une meilleure égalité dans le commerce conventionnel.

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Commerce éthique

Le commerce éthique vise à favoriser et à développer de bonnes conditions de travail chez les producteurs.

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Commission européenne

La Commission européenne est l'une des principales institutions de l'Union européenne, avec le Conseil de l'Union européenne, le Parlement européen et le Conseil européen.

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Concurrence déloyale

La concurrence déloyale désigne un abus de pratique commerciale d'une entreprise par rapport à une autre.

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Contrat

Un contrat est un accord de volonté en vue de créer une ou des obligations juridiques.

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Contrôle de légalité des actes des collectivités territoriales et de certains établissements publics français

Le contrôle de légalité est, en France, une procédure par laquelle le représentant de l'État (préfet le plus souvent) s'assure de la conformité à la loi des actes pris par les collectivités territoriales et certains établissements publics.

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Cour de justice européenne

L'expression Cour de justice européenne désigne couramment.

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Crédibilité

Le terme de crédibilité renvoie à la situation où une partie s'interroge sur la véracité d'un document, d'une donnée ou d'une affirmation auquel il a ou non accès.

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Déontologie financière

La déontologie financière consiste pour les professionnels de la finance à ne pas.

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Développement durable

Schéma du développement durable: à la confluence de trois préoccupations, dites « les trois piliers du développement durable ». compenser ses impacts. organisme), ils sont tous importants. Il ne sert à rien d'avoir un niveau d'excellence sur l'un des piliers (l’économie p.e.) si un autre élément (le social ou l'environnement) est dégradé, car le niveau de performance ou de qualité de l'ensemble est ici contrôlé par la « planche la plus faible du baquet » Le développement durable (2, parfois traduit par développement soutenable) est une nouvelle conception de la croissance économique, pensée d'emblée dans une perspective de long terme et qui intègre les contraintes liées à l'environnement et au fonctionnement de la société.

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Document technique unifié

Un document technique unifié (DTU) est un document applicable aux marchés de travaux de bâtiment en France.

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Dossier de consultation des entreprises

En droit des marchés publics en France, le dossier de consultation des entreprises est utilisé pour les appels d'offres et autres procédures de consultation.

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Droit

Allégorie de la justice. Le droit est défini comme « l'ensemble des règles qui régissent la conduite de l'Homme en société, les rapports sociaux », ou de façon plus complète « l'ensemble des règles imposées aux membres d'une société pour que leurs rapports sociaux échappent à l'arbitraire et à la violence des individus et soient conformes à l'éthique dominante ». Ces règles abstraites et obligatoires indiquent ce qui « doit être fait ». Ces règles juridiques peuvent trouver leur source dans une source normative « supérieure », extérieure, transcendante, comme le droit naturel, ou découlent de normes intrinsèques.

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Droit du travail

Branche du droit social, le droit du travail est l'ensemble des normes juridiques qui régissent les relations entre un employeur et un employé.

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Environnement

Vue de la Terre depuis la Lune, en 1968, une des premières visions de notre planète comme un ensemble fini et fragile. La sauvegarde de la nature, enjeu de la protection de l'environnement. L'environnement est « l'ensemble des éléments (biotiques ou abiotiques) qui entourent un individu ou une espèce et dont certains contribuent directement à subvenir à ses besoins », ou encore comme « l'ensemble des conditions naturelles (physiques, chimiques, biologiques) et culturelles (sociologiques) susceptibles d’agir sur les organismes vivants et les activités humaines ». La notion d'environnement naturel, souvent désignée par le seul mot « environnement », a beaucoup évolué au cours des derniers siècles et tout particulièrement des dernières décennies.

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Gestion différenciée

Parc urbain de Gdansk, Pologne) naturalité'' de l'aménagement, formes et configurations douces et complexes développées par les processus naturels ayant elles-mêmes une importance fonctionnelle, la gestion différenciée cherche souvent à s'en inspirer. Talus du lycée Pasteur de Lille: une part de l'herbe est fauchée, une autre conservée en une zone refuge provisoire. La conservation d' ''îlots-refuges '' sans fauche durant plusieurs années préserve l'habitat des chrysalides et des stades hivernaux de la faune, flore et fonge. tubes digestifs, jouant en quelque sorte un rôle de '' corridor biologique ambulant''. La gestion différenciée (parfois qualifiée de gestion harmonique, gestion raisonnée durable, gestion évolutive durable, et même de gestion raisonnableen Isère) est une façon de gérer les espaces verts en milieu urbain qui consiste à ne pas appliquer à tous les espaces la même intensité ni la même nature de soins.

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Gestion restauratoire

Dans cette zone du parc Hoge Veluwe (Pays-Bas) (5000 hectares restaurés en grande partie sur d'anciens champs cultivés), malgré le retour de grands herbivores, les pousses d'arbres sont arrachées à la main, pour restaurer et conserver un milieu et paysage très ouvert. Renaturation (en cours) d'une zone antérieurement cultivée (dans le Sud-Est de l'Australie. miles de cours d'eau (dans les bassins versants de Coos, Coquille, Smith et Umpqua).Ici ces troncs d'arbres positionnés pour résister au courant, avec des enrochements et barrages de blocs conserveront plus d'eau en été. Ces aménagements doivent recomplexifier et restaurer l'habitat des salmonidés et d'autres organismes aquatiques. Ici, pour renaturer la rivière Johnson Creek (Willamette_River) en triplant sa longueur de méandre, pour réguler le cours de l'eau et limiter le risque d'inondation en aval, sur une zone longtemps convertie en pâturage pour bovins, des troncs d'arbres ont été ancrés à des poteaux, perpendiculairement à la rivière; ils peuvent flotter en cas de crue sans être emportés. Des arbres ont aussi été plantés (en tubes de protection) pour si nécessaire stabiliser le sol. Les arbres tombés dans l'eau en amont avec ou sans leurs racines formeront là des embâcles naturels qui améliorent l'habitat faunistique. Des résineux coupés à proximité sont apportés et fixés sur les berges. Leurs branches serviront à emprisonner les matériaux issus de l'érosion et à stabiliser le recul de la berge, pour favoriser une revégétalisation et une reprise de la vie aquatique (voir ci-dessous). érodées. Autre exemple de restauration de berge par apports de fascines et branches (« Robinson Creek », à Boonville en Californie). Transport de bruyères coupées lors d'un chantier de restauration d'une lande à bruyère. Restauration d'une zone humide sur terrain militaire (Virginia Beach, en Virginie, 15 juin 2010), avec construction d'un observatoire de la faune. La gestion restauratoire est un mode « proactif » de gestion, mis en œuvre par un gestionnaire ou un réseau de gestionnaires sur des milieux dégradés (naturels, semi-naturels, industriels ou urbains) avec l'objectif d'y restaurer la biodiversité, le bon état écologique, un paysage de qualité ou un état disparu (milieu ouvert ou boisé, humide, ou naturellement acide par exemple).

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Gouvernance financière

La gouvernance financière est l’ensemble des processus, règles, normes, valeurs et institutions grâce auxquels les différents acteurs (organismes publics locaux, d’État et internationaux, entreprises, mouvements sociaux et citoyens, entre autres) gèrent les actifs et les flux financiers.

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Handicap

Le handicap est la limitation des possibilités d'interaction d'un individu avec son environnement, menant à des difficultés psychologiques, intellectuelles, sociales et/ou physiques.

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Jurisprudence

La jurisprudence désigne l'ensemble des décisions de justice relatives à une question juridique donnée.

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Marché public

Un marché public est un contrat conclu à titre onéreux entre des pouvoirs adjudicateurs (collectivités publiques: État, collectivités territoriales, EPCI et entreprises publiques locales notamment) et des personnes publiques ou privées et qui répond aux besoins de ces pouvoirs adjudicateurs en matière de fournitures, services et travaux.

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Marché public en France

Le droit des marchés publics en France regroupe la réglementation relative à la commande publique (environ 80 milliards d'euros en 2013, mais en baisse de 22 % en trois ans, passant de 80,1 à 67,5 milliards d'euros de 2012 à 2015. En France, les marchés publics sont soumis à des règles, qui figurent dans l'2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics. Ce texte se fonde sur les principes de liberté d'accès à la commande publique, d'égalité de traitement des candidats et de transparence des procédures. Ces principes permettent d'assurer l'efficacité de la commande publique et la bonne utilisation des deniers publics. Ces principes visent à pallier la tendance naturelle des acheteurs publics à acheter auprès d'entreprises qu'ils connaissent plutôt que de faire appel à la concurrence. C'est pourquoi le droit de la commande a une dimension répressive visant au premier chef à éviter tout favoritisme. Le Conseil constitutionnel a considéré que ces principes découlent de la Déclaration des droits de l'homme annexée à la Constitution française. La réglementation relative à la commande publique est analysée et élaborée par la Direction des Affaires Juridiques, commune au ministère du budget et au ministère de l'économie. Elle est la transposition en droit interne de directives de l'Union européenne, notamment la directive 2014/24. Le code des marchés publics a été abrogé par l'ordonnance du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics à compter du. Le code des marchés publics sera à terme remplacé par un nouveau code de la commande publique, dans cette attente, le droit des marchés publics est régi par ladite ordonnance ainsi que par son décret d'application du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.

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Métiers du bâtiment

Les métiers du bâtiment regroupent les corps de métiers intervenant dans la construction, la rénovation, la réhabilitation et la maintenance, de bâtiments privés ou publics.

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Norme

Une norme, du latin norma « équerre, règle », désigne un état habituellement répandu, moyen, considéré le plus souvent comme une règle à suivre.

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Obligation de moyens

L'obligation de moyens (ancien article 1137 du Code civil) est une obligation en vertu de laquelle le débiteur doit déployer ses meilleurs efforts pour atteindre l'objectif visé; elle s'oppose à l'obligation de résultat, par laquelle un objectif est donné.

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Organisation des Nations unies

L’Organisation des Nations unies (ONU) est une organisation internationale regroupant 193 États.

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Personne publique

En droit, une personne morale de droit public est un groupement doté d'une personnalité juridique fictive, à laquelle la loi confère le statut de personne de droit public.

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Pesticide

Traitement au pulvérisateur manuel, dans les années 1970 (source EPA, Environmental Protection Agency). Un pesticide est une substance utilisée pour lutter contre des organismes considérés comme nuisibles.

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Prescription

* en droit: la prescription.

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Prestation

Le mot prestation peut faire référence à.

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Social

Dans une définition large de la notion du social, on peut l'entendre comme l'expression de l'existence de relations et de communication entre les êtres vivants.

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Sommet de la Terre

Les Sommets de la Terre sont des rencontres décennales entre dirigeants mondiaux organisées depuis 1972 par l'ONU, avec pour but de définir les moyens de stimuler le développement durable au niveau mondial.

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Travail

Au sens économique usuel, le travail est l'activité rémunérée ou non qui permet la production de biens et services.

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Travaux publics

Le terme travaux publics s'applique, par opposition aux travaux privés, aux infrastructures publiques.

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Redirections ici:

CCTP, Cahier Des Clauses Techniques Particulières, Cahier des clauses techniques particulieres, Cahiers des clauses techniques particulières.

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