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Cahier des clauses techniques générales

Indice Cahier des clauses techniques générales

Le cahier des clauses techniques générales (CCTG) est un document qui fixe dans le cadre d'un marché public.

6 relations: Cahier des charges, Cahier des clauses techniques particulières, Code des marchés publics (France), Document technique unifié, Droit des marchés publics en France, Marché public.

Cahier des charges

Un cahier des charges (parfois abrégé en CDC) est un document qui doit être respecté lors de la conception d'un projet.

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Cahier des clauses techniques particulières

En France, le cahier des clauses techniques particulières (CCTP) est un document contractuel qui rassemble les clauses techniques d'un marché public; Il est rédigé par la maitrise d'œuvre études et fait partie des pièces constitutives du marché public.

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Code des marchés publics (France)

En droit français, le code des marchés publics est un ancien code juridique regroupant les règles et procédures que les pouvoirs adjudicateurs et les entités adjudicatrices doivent respecter pour leurs achats en matière de travaux, de fourniture et de service.

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Document technique unifié

Un document technique unifié (DTU) est un document applicable aux marchés de travaux de bâtiment en France.

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Droit des marchés publics en France

Le marché public, en France, est, avec la concession, un des deux types de contrats de la commande publique.

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Marché public

Un marché public est un contrat conclu à titre onéreux entre un acheteur public (appelé pouvoir adjudicateur dans le droit de l'Union européenne) et des personnes publiques ou privées, et qui répond aux besoins de cet acheteur public en matière de fournitures, services et travaux.

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Redirections ici:

CCTG, Cahier des clauses techniques generales, Cahiers des clauses techniques générales.

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