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22 relations: Aide juridictionnelle en France, Aide juridique, Association loi de 1901, Avocat (métier), Éditions Privat, Barreau, Blanchiment d'argent, Bordeaux, Conseil de l'Europe, Cour des comptes (France), Droit local en Alsace et en Moselle, Fiducie, Garde à vue en droit français, Gualino, Jean Arthuis, Légifrance, Maison de l'ordre des avocats, Ministère de l'Économie et des Finances (France), Ministère de la Justice (France), Retenue douanière, Sénat (France), Tracfin.
Aide juridictionnelle en France
L'aide juridictionnelle (AJ), également appelée aide juridique, en France est une aide financière accordée aux justiciables dont les revenus sont insuffisants pour accéder à la Justice en France.
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Aide juridique
L'aide juridique, aide juridictionnelle ou assistance judiciaire est une aide financière ou juridique que l'État accorde aux justiciables dont les revenus sont insuffisants pour accéder à la justice.
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Association loi de 1901
En droit français des associations, l'expression « association loi de 1901 » désigne une association à but non lucratif qui relève de la loi du et du décret du, permettant ainsi de la différencier d'une association de droit local alsacien-mosellan.
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Avocat (métier)
En droit, l'avocat est un juriste dont les fonctions traditionnelles sont de conseiller, représenter, d'assister et de défendre ses clients, personnes physiques ou morales, en justice, en plaidant pour faire valoir leurs droits.
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Éditions Privat
Les Éditions Privat sont une maison d'édition française, fondée en 1839 par Édouard Privat, installée à Toulouse, spécialisée dans l'histoire des villes et des régions.
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Barreau
Le barreau est l'ordre professionnel des avocats.
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Blanchiment d'argent
Le blanchiment d'argent est l'action de dissimuler la provenance d'argent acquis illégalement, en la convertissant en une source légitime.
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Bordeaux
Bordeaux (Prononciation en français standard retranscrite phonétiquement selon la norme API.) Bordèu (/burdεw/) en gascon, est une commune française, chef-lieu de la région Nouvelle-Aquitaine, préfecture du département de la Gironde.
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Conseil de l'Europe
Le Conseil de l'Europe (CdE;, CoE) est une organisation intergouvernementale instituée le par le traité de Londres.
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Cour des comptes (France)
La Cour des comptes est une juridiction financière de l'ordre administratif en France, chargée principalement de contrôler la régularité des comptes publics, de l'État, des établissements publics nationaux, des entreprises publiques, de la sécurité sociale, ainsi que des organismes privés bénéficiant d'une aide de l'État ou faisant appel à la générosité du public.
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Droit local en Alsace et en Moselle
L'Alsace-Moselle. Le droit local en Alsace et en Moselle représente une spécificité juridique dans la collectivité européenne d'Alsace et dans le département de la Moselle; cette particularité est liée à l'histoire complexe de ces territoires qui, du fait des annexions successives entre 1871 et 1945, se sont trouvés déconnectés de l'évolution linéaire du droit français.
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Fiducie
La fiducie est un concept juridique anglo-saxon de gestion de patrimoine privé connu en anglais sous le nom de « trust ».
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Garde à vue en droit français
En procédure pénale française, la (GAV) est définie par l'article du code de procédure pénale, dans sa rédaction issue de la loi n°2011-392 du 14 avril 2011, comme étant: Une mesure de contrainte décidée par un officier de police judiciaire, sous le contrôle de l'autorité judiciaire.
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Gualino
Gualino est une maison d'édition française, aujourd'hui département de la société Lextenso éditions.
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Jean Arthuis
Jean Arthuis, né le à Saint-Martin-du-Bois (Maine-et-Loire), est un homme politique français.
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Légifrance
Légifrance est le site web officiel du gouvernement français pour la diffusion des textes législatifs et réglementaires et des décisions de justice des cours suprêmes et d'appel de droit français.
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Maison de l'ordre des avocats
La Maison de l'ordre des avocats (MOdA) est un bâtiment, abritant l'Ordre des avocats et la caisse des règlements pécuniaires des avocats de Paris, prenant place dans la cité judiciaire de Paris.
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Ministère de l'Économie et des Finances (France)
Le ministère de l’Économie et des Finances est le département ministériel chargé de la gestion des finances publiques et de la politique économique de l'État français.
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Ministère de la Justice (France)
Le ministère de la Justice, parfois appelé Chancellerie, est l’administration centrale française chargée de la gestion des moyens de la justice, de la conduite de la politique judiciaire et d'action publique et de la prise en charge des personnes qui lui sont confiées par l'autorité judiciaire (personnes placées sous main de justice et mineurs délinquants ou en danger).
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Retenue douanière
La retenue douanière est une procédure de détention temporaire en droit français.
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Sénat (France)
Le Sénat constitue la chambre haute du Parlement français selon le système du bicamérisme et détient le pouvoir législatif avec l'Assemblée nationale.
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Tracfin
Tracfin (acronyme de Traitement du renseignement et action contre les circuits financiers clandestins) est un service de renseignement français, chargé de la lutte contre le blanchiment d'argent, le financement du terrorisme mais aussi contre la fraude fiscale, sociale et douanière.
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Redirections ici:
C.A.R.P.A., CARPA, UNCA.
