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Cautionnement

Indice Cautionnement

Le cautionnement ou la fidéjussion, contrat par principe consensuel, permet à une personne (la caution ou le fidéjusseur) de se porter garante du paiement de la dette d'une autre personne.

22 relations: Association française de cautionnement mutuel, Assurance crédit, Bénéfice de discussion, Bénéfice de division, Code civil (France), Code civil du Québec, Code de la consommation, Cour de cassation (France), Crédit, Droit allemand, Droit coutumier en France, Droit des sûretés, Droit français, Emprunt (finance), Entreprise, Garantie autonome, Glossaire de l'immobilier, Juge, Moyen Âge, Personne morale, Relief d'homme mort, Rome antique.

Association française de cautionnement mutuel

L’Association française de cautionnement mutuel (AFCM) est un organisme semi-public destiné à garantir l’État contre la défaillance de ses comptables publics.

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Assurance crédit

L'assurance-crédit est une forme très particulière d'assurance qui garantit les entreprises ou les banques contre les défauts de paiement de leurs clients survenus pour des motifs.

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Bénéfice de discussion

Le bénéfice de discussion est le droit accordé à la caution poursuivie en exécution d'exiger du créancier que les biens du débiteur soient préalablement discutés, c'est-à-dire saisis et vendus.

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Bénéfice de division

Le bénéfice de division est la procédure par laquelle en cas de cautionnement multiple, l'une des cautions poursuivies pour le tout peut demander au juge que l'action en paiement soit divisée entre toutes les cautions (cofidéjusseurs) solvables au jour des poursuites.

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Code civil (France)

Le Code civil des Français, appelé usuellement « Code civil » (souvent abrégé en « C.civ. », « C. Civ. » ou « CC »), « Code Napoléon » ou encore « Code napoléonien », est un code juridique qui regroupe les lois relatives au droit civil français, c’est-à-dire l'ensemble des règles qui déterminent le statut des personnes (livre), celui des biens (livre II) et celui des relations entre les personnes privées (livres III et IV).

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Code civil du Québec

Le Code civil du Québec (C.c.Q.) est la principale loi québécoise régissant le droit civil du Québec.

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Code de la consommation

Le code de la consommation est le code qui regroupe les dispositions législatives relatives au droit de la consommation, qui est un sous-ensemble du droit des affaires.

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Cour de cassation (France)

La Cour de cassation est la juridiction la plus élevée de l'ordre judiciaire français.

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Crédit

Un crédit est une mise à disposition d'argent sous forme de prêt, consentie par un créancier (prêteur) à un débiteur (emprunteur).

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Droit allemand

Le droit allemand appartient à la famille des droits romano-germaniques.

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Droit coutumier en France

Le droit coutumier est le droit reposant sur la coutume.

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Droit des sûretés

Le droit des sûretés est la partie du droit civil qui organise l'ensemble des garanties de paiement des créances à terme.

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Droit français

alt.

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Emprunt (finance)

Un emprunt est une dette financière à long terme, alors que les dettes à moyen et court terme sont habituellement appelées « crédits ».

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Entreprise

Une entreprise, également appelée firme, compagnie ou société, ou encore familièrement boîte ou business, est une organisation ou une unité institutionnelle, mue par un projet décliné en stratégie, en politiques et en plans d'action, dont le but est de produire et de fournir des biens ou des services à destination d'un ensemble de clients, en réalisant un équilibre de ses comptes de charges et de produits.

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Garantie autonome

La garantie autonome est une garantie en droit des sûretés qui consiste en le paiement à première demande par le garant d'une somme, en considération d'une obligation tierce qui reste autonome.

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Glossaire de l'immobilier

Pas de description.

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Juge

Des juges de la Cour internationale de justice. Le juge est quelqu'un qui remplit une fonction de jugement dans le domaine juridique.

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Moyen Âge

371x371px 347x347px 280x280pxLe Moyen Âge est une période de l'histoire de l'Europe, s'étendant du début du à la fin du, qui débute avec le déclin de l'Empire romain d'Occident et se termine par la Renaissance et les grandes découvertes.

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Personne morale

En droit, une personne morale est une entité dotée de la personnalité juridique, ce qui lui permet d'être directement titulaire de droits et d'obligations en lieu et place des personnes physiques ou morales qui la composent ou qui les ont créés (par exemple: entreprises, associations…).

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Relief d'homme mort

Dans les Établissements de Saint Louis en 1270, le relief d'homme ou relicte d'homme était une amende (ou récréance) de cent sous un denier qu'un plège ou caution (personne qui s'engage envers le créancier) était obligé de payer, faute de faire représenter l'accusé, qui « avait été élargi sur son cautionnement »; « cette amende, le plège en était quitte ».

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Rome antique

XIX, 1866-1877). Despotat de Morée (1308 - 1460). Légende/Fin La Rome antique est à la fois la ville de Rome et l'État qu'elle fonde dans l'Antiquité.

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Redirections ici:

Contrat de cautionnement.

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