1 relation: Marché public.
Marché public
Un marché public est un contrat conclu à titre onéreux entre un acheteur public (appelé pouvoir adjudicateur dans le droit de l'Union européenne) et des personnes publiques ou privées, et qui répond aux besoins de cet acheteur public en matière de fournitures, services et travaux.
Nouveau!!: Centre de formation, de perfectionnement et d'assistance et Marché public · Voir plus »