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Conseil d'État (France)

Indice Conseil d'État (France)

Le Conseil d'État est une institution publique française créée en 1799 par Napoléon Bonaparte, dans le cadre de la Constitution du 22 frimaire an VIII (Consulat), sur l'héritage d'anciennes institutions ayant porté ce nom sous l'Ancien Régime.

225 relations: Administrateur de l'État, Affaire Procola contre Luxembourg, Aile (architecture), Alexandre Parodi, Alexandre-François Vivien, Allégorie, Ancien Régime, Appel en droit français, Arc en plein cintre, Arcade (architecture), Armand Jean du Plessis de Richelieu, Arrêt Prince Napoléon, Article 11 de la Constitution de la Cinquième République française, Article 16 de la Constitution de la Cinquième République française, Article 6 de la Convention européenne des droits de l'homme, Article 72-4 de la Constitution de la Cinquième République française, Article 73 de la Constitution de la Cinquième République française, Assemblée des Français de l'étranger, Attentat du Petit-Clamart, Attique (architecture), Auguste Couder, Auschwitz, Autorité administrative indépendante en France, École nationale d'administration (France), Écusson (architecture), Élection présidentielle en France, Élections sénatoriales françaises de 1879, Étranger en situation irrégulière, Baie (architecture), Balustrade, Bâtonnier (France), Berger-Levrault, Bernard Stirn, Biens de la maison d'Orléans, Bruno Lasserre, Bruno Latour, Calendrier républicain, Camp de Drancy, Charles de Gaulle, Charte constitutionnelle de 1814, Château de Versailles, Cinquième République (France), Claude Hochet, Code civil (France), Collectivité d'outre-mer, Colonne (architecture), Colonnes géminées, Commission du contentieux du stationnement payant, Communauté française du renseignement, Commune de Paris, ..., Conseil constitutionnel (France), Conseil consulaire, Conseil des ministres, Conseil supérieur des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel, Conseiller d'État (France), Console (architecture), Constitution du 22 frimaire an VIII, Constitution française du 4 octobre 1958, Consulat (histoire de France), Contre-pouvoir, Convoi no 62 du 20 novembre 1943, Corniche, Corps (fonction publique française), Corps constitués, Corps de bâtiment, Corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, Corps législatif (Consulat et Premier Empire), Cour administrative d'appel, Cour d'honneur, Cour de cassation (France), Cour de sûreté de l'État (France), Cour des comptes (France), Cour nationale du droit d'asile, Couronnement (architecture), Décision, Décret en Conseil d'État, Décret en Conseil des ministres, Décret en France, Département et région d'outre-mer, Denticule, Deuxième République (France), Didier Tabuteau, Droit administratif en France, Dualité des ordres de juridiction en France, Entablement, Erik Orsenna, Ethnographie, Fer forgé, Fonction publique française, François Gazier, François Seners, Françoise Chandernagor, France, Fronton (architecture), Garde-corps, Georges Cahen-Salvador, Georges Pompidou, Gouvernement, Gouvernement de la République française, Gouvernement Georges Pompidou (1), Grands arrêts en droit administratif français, Guerre d'Algérie, Héraldique, Hôtel de Roquelaure, Imprimerie nationale, Inspection générale des finances (France), Institut français des sciences administratives, Jacques Helbronner, Jean Cahen-Salvador, Jean Guillaume Locré de Roissy, Jean Rivero, Jean-Baptiste Defernex, Jean-Marc Sauvé, Juridiction de droit commun en France, Juriste, Justice retenue et justice déléguée, La Découverte, La Fabrique du droit : une ethnographie du Conseil d'État, Léon Aucoc, Léon Noël (homme politique), Le Monde, Libération de la France, Liste de revues juridiques françaises, Liste des présidents et vice-présidents du Conseil d'État, Loi constitutionnelle du 23 juillet 2008, Loi des 16 et 24 août 1790 sur l'organisation judiciaire, Loi du 2 juin 1941 remplaçant la loi du 3 octobre 1940 portant statut des Juifs, Lois sur le statut des Juifs du régime de Vichy, Louis IX, Louis VI le Gros, Louis-Philippe Ier, Maître des requêtes, Martine de Boisdeffre, Maxime Letourneur, Michel Debré, Michel Gentot, Michel Pinault (juriste), Ministère de l'Intérieur (France), Ministère de la Justice (France), Monarchie de Juillet, Monogramme, Moyen Âge, Napoléon Ier, Napoléon III, Nouvelle-Calédonie, Novembre 1943, Olivier Fouquet, Ordonnance en droit constitutionnel français, Ordonnateur en France, Ordre administratif en France, Ordre judiciaire en France, Ordre professionnel, Palais d'Orsay, Palais-Royal, Pandémie de Covid-19 en France, Paris, Parlement, Parlement (royaume de France), Parlement européen, Paul Cassia, Pavillon (architecture), Philippe Bélaval, Pierre Contant d'Ivry, Pierre Delvolvé, Pierre Larroque, Pierre-Louis Moreau-Desproux, Portique (architecture), Pourvoi en cassation en droit français, Pouvoirs (revue), Président de la République française, Premier Empire, Premier ministre français, Processus législatif en France, Proposition de loi, Prosper Hochet, Provinces de la Nouvelle-Calédonie, Question prioritaire de constitutionnalité, Rapporteur public, Raymond Odent, Référé en droit français, Régime de Vichy, Révolution française, Recours en cassation, Recours pour excès de pouvoir en France, Recueil Lebon, René Cassin, Restauration (histoire de France), Revue des Deux Mondes, Revue française de droit administratif, Royat, Sécurité juridique, Section de l'intérieur du Conseil d'État français, Section des finances du Conseil d'État français, Section des travaux publics du Conseil d'État français, Section du contentieux du Conseil d'État français, Seine-Saint-Denis, Service public en France, Société d'Ancien Régime, Théâtre du Palais-Royal (1641–1781), Tribunal administratif (France), Tribunal administratif de Montreuil, Tribunal des conflits (France), Troisième République (France), Trophée, Tympan (architecture), Validation législative, Vasque, Vice de forme, Vichy, Voile islamique dans les écoles en France, Yvan Stefanovitch, 1799, 1849, 1852, 1856, 1875, 1945, 1953, 1958, 1987, 1991, 2003, 2010, 2015, 23 novembre. Développer l'indice (175 plus) »

Administrateur de l'État

En France, l’administrateur de l'État est un haut fonctionnaire appartenant à un corps d'encadrement supérieur de la fonction publique de l’État, à vocation interministérielle, rattaché au Premier ministre.

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Affaire Procola contre Luxembourg

L'arrêt Procola c. Luxembourg du est un grand arrêt de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme.

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Aile (architecture)

L’aile est un corps de bâtiment de la construction classique qui est vu séparé du corps principal central qu'il flanque.

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Alexandre Parodi

Alexandre Parodi, né le à Paris où il est mort le, est un haut fonctionnaire, résistant et homme politique français, compagnon de la Libération.

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Alexandre-François Vivien

Alexandre-François Auguste Vivien, dit parfois « Vivien de Goubert », est un homme politique français, né à Paris le et mort dans la même ville le.

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Allégorie

Le terme allégorie (du grec:, « autre », et, « parler en public ») consiste à exprimer une pensée sous une forme imagée afin de faire comprendre, sous le sens littéral, un autre sens, qui est celui visé par le texte.

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Ancien Régime

Expansion territoriale française sous l'Ancien Régime, de Henri II à la Révolution. est le nom que l'historiographie française donne à la période de l'histoire de France qui correspond au règne de la maison de Bourbon, depuis l'accession au trône d'Henri IV en 1589 jusqu'à la Révolution française, en 1791.

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Appel en droit français

L'appel est une voie de recours qui « tend à faire réformer ou annuler » un jugement rendu par une juridiction du premier degré.

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Arc en plein cintre

texte.

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Arcade (architecture)

thermes, etc. Une arcade est, dans le sens courant, une série ordonnée de baies cintrées.

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Armand Jean du Plessis de Richelieu

Armand Jean du Plessis de Richelieu, dit le cardinal de Richelieu, cardinal (1622), duc de Richelieu (1631) et duc de Fronsac (1634), est un ecclésiastique et homme d'État français, né le à Paris et mort le dans cette même ville.

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Arrêt Prince Napoléon

Par l'arrêt Prince Napoléon du, le Conseil d'État français abandonne la théorie du mobile politique pour définir les actes de gouvernement, actes non susceptibles de recours contentieux, telle qu'elle avait été définie par l'arrêt Lafitte du.

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Article 11 de la Constitution de la Cinquième République française

L'article 11 de la Constitution de la Cinquième République française fait partie du, qui concerne le président de la République française.

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Article 16 de la Constitution de la Cinquième République française

L'article 16 de la Constitution de la Cinquième République est un article de la Constitution de 1958 connu comme celui qui, en période de crise, permet de donner des « pouvoirs étendus », d'ordinaire exclus au président de la République française.

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Article 6 de la Convention européenne des droits de l'homme

L'article 6 de la Convention européenne des droits de l'homme garantit certains droits au bénéfice des parties à un procès (art. 6§1).

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Article 72-4 de la Constitution de la Cinquième République française

L'article 72-4 de la Constitution du 4 octobre 1958 a trait aux modalités de consultation de la population concernée par un projet d'évolution du statut d'un territoire.

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Article 73 de la Constitution de la Cinquième République française

L'article 73 de la Constitution du 4 octobre 1958 définit le régime juridique d'« assimilation législative » des départements et régions d'outre-mer.

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Assemblée des Français de l'étranger

LAssemblée des Français de l'étranger (abrégée en AFE) est l'une des instances politiques consultatives qui représente les Français établis hors de France, l'autre étant le conseil consulaire.

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Attentat du Petit-Clamart

L’attentat du Petit-Clamart, désigné par ses auteurs sous le nom dopération Charlotte Corday, est un attentat organisé par le lieutenant-colonel Jean Bastien-Thiry, visant à assassiner le général de Gaulle, président de la République, le à Clamart dans le département de la Seine (aujourd'hui dans les Hauts-de-Seine).

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Attique (architecture)

L'arc de Septime Sévère à Rome, avec un attique. Lattique (nom masculin), en architecture, est la partie supérieure qui vient couronner une construction.

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Auguste Couder

Louis Charles Auguste Couder, né le à Londres et mort le à Paris, est un peintre français.

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Auschwitz

Localisation des centres d'extermination nazis. Auschwitz (en Konzentrationslager Auschwitz, « camp de concentration d'Auschwitz ») est le plus grand complexe concentrationnaire du Troisième Reich, à la fois camp de concentration et centre d'extermination.

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Autorité administrative indépendante en France

Les autorités administratives indépendantes (AAI) sont, selon le Conseil d’État, des « organismes administratifs qui agissent au nom de l'État et disposent d'un réel pouvoir, sans pour autant relever de l'autorité du gouvernement ».

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École nationale d'administration (France)

L'École nationale d'administration (ENA), créée en 1945 et dissoute en 2021, est une ancienne grande école d'application française chargée d'assurer la sélection et la formation des hauts fonctionnaires de l'État français.

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Écusson (architecture)

église de Saint-Pierre-le-Moûtier). En architecture, un écusson ou écu est un cartouche ou une tablette en forme de bouclier, un champ destiné à recevoir des armoiries, des inscriptions ou parfois de simples motifs ornementaux.

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Élection présidentielle en France

En France, l’élection présidentielle détermine la personne qui sera élue président de la République pour un mandat de cinq ans.

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Élections sénatoriales françaises de 1879

Les élections sénatoriales françaises de 1879 ont lieu le 5 janvier 1879 au titre du renouvellement triennal pour la série B, premier renouvellement partiel du Sénat de la Troisième République.

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Étranger en situation irrégulière

L'expression étranger en situation irrégulière (ou sans-papiers ou clandestin) qualifie la situation d'un étranger présent sur le territoire d'un État en étant dépourvu de titre de séjour valide.

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Baie (architecture)

redresse upright.

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Balustrade

Une balustrade, dans le domaine des éléments d'architecture, est selon sa définition étymologique, une rangée de balustres fixés entre un socle et une tablette formant appui, et constituant un garde-corps ajouré, à vocation de sécurité et participant au style des constructions.

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Bâtonnier (France)

Le bâtonnier est, en France, le coordinateur des avocats inscrits dans un barreau et leur représentant à l'égard des autres autorités civiles ou judiciaires.

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Berger-Levrault

Berger-Levrault est un éditeur international de logiciels, auparavant un important éditeur-imprimeur fondé entre la fin du.

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Bernard Stirn

Bernard Stirn, né le à Caen, est un haut fonctionnaire français.

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Biens de la maison d'Orléans

Les biens de la Maison d'Orléans comprenaient, sous l'Ancien Régime, deux parties distinctes: l'apanage et les biens patrimoniaux, auxquels s'ajoutent les biens acquis sous la monarchie de Juillet.

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Bruno Lasserre

Bruno Lasserre, né le à Talence, est un haut fonctionnaire français.

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Bruno Latour

Bruno Latour, né le à Beaune et mort le à Paris, est un sociologue, anthropologue, théologien et philosophe des sciences français.

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Calendrier républicain

Exemplaire de calendrier républicain. Le calendrier républicain, ou calendrier révolutionnaire français, est un calendrier créé pendant la Révolution française et utilisé pendant la Première République puis l'Empire jusqu'en 1806, ainsi que brièvement durant la Commune de Paris.

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Camp de Drancy

Le camp d'internement de Drancy ou camp de Drancy est la plaque tournante de la politique de déportation antisémite en France d' à.

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Charles de Gaulle

Charles de Gaulle, communément appelé le général de Gaulle ou parfois simplement le Général, né le à Lille (Nord) et mort le à Colombey-les-Deux-Églises (Haute-Marne), est un militaire, résistant, homme d'État et écrivain français.

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Charte constitutionnelle de 1814

La Charte constitutionnelle du est la constitution du royaume de France en vigueur sous la Première puis la Seconde Restauration.

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Château de Versailles

Logotype du château de Versailles. Le château de Versailles est un château et un monument historique français situé à Versailles dans les Yvelines.

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Cinquième République (France)

La Cinquième République, ou, est le régime politique républicain en vigueur en France depuis le.

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Claude Hochet

Claude Jean-Baptiste Hochet est né à Paris le, et meurt le au château de la Thibaudière en Anjou.

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Code civil (France)

Le Code civil des Français, appelé usuellement « Code civil » (souvent abrégé en « C.civ. », « C. Civ. » ou « CC »), « Code Napoléon » ou encore « Code napoléonien », est un code juridique qui regroupe les lois relatives au droit civil français, c’est-à-dire l'ensemble des règles qui déterminent le statut des personnes (livre), celui des biens (livre II) et celui des relations entre les personnes privées (livres III et IV).

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Collectivité d'outre-mer

Une collectivité d'outre-mer (COM) est un territoire français d'outre-mer qui dispose d'un statut et d'institutions spécifiques.

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Colonne (architecture)

Bel à Palmyre, Syrie. Colonnes engagées et baguées à bossages vermiculés. La colonne est, en architecture, ameublement, sculpture et ingénierie des structures, un support vertical dont le plan est un cercle (colonne cylindrique) ou un polygone régulier à plus de quatre côtés (colonne polygonale).

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Colonnes géminées

Monastère royal de las Huelgas de Burgos. Les colonnes géminées (du latin gemellus) sont des colonnes de même diamètre groupées deux à deux, parfois accolées, mais le plus souvent avec quelque intervalle.

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Commission du contentieux du stationnement payant

La commission du contentieux du stationnement payant (CCSP) est une juridiction administrative spécialisée, chargée d’examiner les contestations liées aux règles de stationnement fixées par la loi de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles (Maptam) du.

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Communauté française du renseignement

La communauté française du renseignement, terme apparu dans les années 2000, désigne les six services de renseignement de la République française.

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Commune de Paris

La Commune de Paris est la plus importante des communes insurrectionnelles de France en 1870-1871, qui dura, du à la « Semaine sanglante » du 21 au.

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Conseil constitutionnel (France)

Le Conseil constitutionnel est une institution française créée par la Constitution de la Cinquième République du.

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Conseil consulaire

Le conseil consulaire est composé de conseillers des Français de l'étranger (anciennement conseillers consulaires) élus pour six ans par les Français établis hors de France ainsi que de personnalités qualifiées du monde politique et diplomatique.

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Conseil des ministres

Le conseil des ministres est le nom généralement donné à la réunion régulière, le plus souvent hebdomadaire, d'un gouvernement (chef du gouvernement et ministres, parfois accompagnés des secrétaires d'État).

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Conseil supérieur des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel

En France, le Conseil supérieur des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel (CSTACAA) a un rôle consultatif général pour les questions concernant les magistrats des juridictions administratives de droit commun.

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Conseiller d'État (France)

Le titre de conseiller d'État a été et demeure porté, en France, par de hauts responsables à la charnière de la politique et de l'administration.

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Console (architecture)

Art nouveau à Bruxelles(architecte: Émile Lambot, rue Félix-Delhasse). Console à clé d'arc, à enroulement rentrant et enroulement saillant à Paris. En architecture, une console est une pièce, généralement galbée en forme de « S », servant de support à un balcon ou à un élément en saillie par rapport à la façade.

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Constitution du 22 frimaire an VIII

La Constitution du 22 frimaire an VIII est le texte constitutionnel adopté le 13 décembre 1799 et instaurant le Consulat dans le cadre de la Première République.

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Constitution française du 4 octobre 1958

La Constitution française du est la constitution de la Cinquième République, régime actuellement en vigueur en France.

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Consulat (histoire de France)

Le Consulat est un régime politique de la France depuis le coup d'État du 18 Brumaire jusqu'à la proclamation du Premier Empire le par Napoléon Bonaparte.

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Contre-pouvoir

Le contre-pouvoir (ou contrepouvoir) est un pouvoir qui s’organise face à une autorité établie.

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Convoi no 62 du 20 novembre 1943

Le convoi du est un convoi de déportation parti du camp de Drancy avec pour destination Auschwitz.

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Corniche

Une corniche est un couronnement continu en saillie d'un élément, d'un meuble (armoire par exemple) ou d'une construction.

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Corps (fonction publique française)

En France, la fonction publique d'État, c'est-à-dire l'ensemble des fonctionnaires travaillant dans les administrations et organismes publics à caractère administratif de l'État, est divisée en corps correspondant à des statuts, attributions et grilles de paie précis.

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Corps constitués

En France, on appelle corps constitués les corps établis par la Constitution ou les lois.

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Corps de bâtiment

Le terme « bâtiment » confond habituellement dans le langage aussi bien l'activité professionnelle, le secteur économique et l'ouvrage lui-même (plus de détails sur Construction).

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Corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

Les membres du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel sont des magistrats bénéficiant d'un statut dérogatoire de la fonction publique de l'État.

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Corps législatif (Consulat et Premier Empire)

Le Corps législatif est une assemblée législative française instituée par la Constitution du 22 frimaire an VIII et maintenue par le sénatus-consulte organique du 16 thermidor an X et le sénatus-consulte organique du 28 floréal an XII.

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Cour administrative d'appel

Les cours administratives d’appel (CAA) sont des juridictions d'appel françaises de l'ordre administratif.

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Cour d'honneur

La cour d'honneur est une cour qui se trouve à l'entrée d'un édifice important, château, hôtel particulier, ou palais, et qui dans l'architecture classique est souvent formée par le corps de logis ou fond ou bâtiment principal, flanqué d'une aile en avancée de chaque côté et abritant souvent les communs ou des corps de bâtiments annexes.

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Cour de cassation (France)

La Cour de cassation est la juridiction la plus élevée de l'ordre judiciaire français.

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Cour de sûreté de l'État (France)

La Cour de sûreté de l'État est, en France, une ancienne juridiction d'exception qui avait pour but de juger les personnes accusées de porter atteinte à la sûreté de l'État.

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Cour des comptes (France)

La Cour des comptes est une juridiction financière de l'ordre administratif en France, chargée principalement de contrôler la régularité des comptes publics, de l'État, des établissements publics nationaux, des entreprises publiques, de la sécurité sociale, ainsi que des organismes privés bénéficiant d'une aide de l'État ou faisant appel à la générosité du public.

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Cour nationale du droit d'asile

La Cour nationale du droit d'asile (CNDA) est une juridiction française de l'ordre administratif.

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Couronnement (architecture)

barrage de l'Edertal. Le couronnement est la partie terminale, supérieure d'une construction (typiquement la corniche) ou d'une partie de construction (un montant ou pour une colonne, le chapiteau, par exemple).

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Décision

La décision est le fait d'un acteur (ou d'un ensemble plus ou moins cohérent d'acteurs) qui effectue un choix entre plusieurs solutions susceptibles de résoudre le problème, ou la situation, auquel il est confronté.

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Décret en Conseil d'État

Un décret en Conseil d'État est un texte réglementaire de droit français élaboré selon une procédure différente de celle d'un décret simple.

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Décret en Conseil des ministres

En France, un décret en Conseil des ministres est un décret pris par le Président de la République après délibération du Conseil des ministres.

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Décret en France

En France, un décret est, en vertu de la Constitution de 1958 aujourd'hui en vigueur, un acte exécutoire à portée générale ou individuelle pris par le président de la République ou par le Premier ministre, exerçant leur pouvoir réglementaire (articles 21 et 37 de la constitution).

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Département et région d'outre-mer

Départements et régions d'outre-mer.Légende/Fin Les départements et régions d'outre-mer (DROM) sont des collectivités territoriales françaises soumises au régime juridique d'« assimilation législative » tel que défini par l'article 73 de la Constitution de la Cinquième République.

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Denticule

Le mot denticule peut désigner.

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Deuxième République (France)

La Deuxième République, ou Seconde République, est le régime républicain en France du, date de la proclamation provisoire de la République à Paris, jusqu’à la proclamation de Napoléon III comme empereur le.

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Didier Tabuteau

Didier Tabuteau, né le, est un haut fonctionnaire français.

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Droit administratif en France

Le droit administratif français regroupe l'ensemble des règles juridiques qui régissent les activités de l'administration française ainsi que de certaines activités des personnes privées à qui ont été déléguées des activités publiques.

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Dualité des ordres de juridiction en France

Juridictions les plus fréquentes dans l'organisation juridictionnelle nationale française La dualité des ordres de juridiction en France, ou dualisme juridictionnel, consiste en l’existence de deux ordres juridictionnels séparés: l’ordre administratif et l’ordre judiciaire, ayant à leur tête respectivement le Conseil d’État et la Cour de cassation.

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Entablement

On appelle entablement.

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Erik Orsenna

Erik Orsenna, nom de plume d'Éric Arnoult, né le à Paris, est un écrivain et académicien français.

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Ethnographie

L’ethnographie est une pratique du domaine des sciences sociales qui a pour but d'étudier sur le terrain la culture et le mode de vie de peuples, communautés, sociétés, ou autres types de groupes sociaux.

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Fer forgé

Balcon en fer forgé à Bordeaux, quartier Saint-Pierre. En serrurerie, le fer forgé est un fer qui a été travaillé sous le marteau27.

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Fonction publique française

La fonction publique française, au sens strict, comprend l’ensemble des agents appartenant à.

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François Gazier

François Gazier, né le dans le 14e arrondissement de Paris et mort le à Charnay-lès-Mâcon (Saône-et-Loire), est un haut fonctionnaire français.

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François Seners

François SenersNotice « Seners, François, Jean, René » (membre du Conseil d’État, né en 1958), page 2014 in Who’s Who in France: Dictionnaire biographique de personnalités françaises vivant en France et à l’étranger, et de personnalités étrangères résidant en France, pour 2013 éditée en 2012, 2371 p., ou Séners, né le à Metz, est un haut fonctionnaire français.

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Françoise Chandernagor

Françoise Chandernagor, née le à Palaiseau (Essonne), est une femme de lettres et haut-fonctionnaire française.

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France

La France, en forme longue République française, est un État souverain transcontinental dont le territoire métropolitain s'étend en Europe de l'Ouest et dont le territoire ultramarin s'étend dans les océans Indien, Atlantique et Pacifique, ainsi qu'en Antarctique et en Amérique du Sud. Le pays a des frontières terrestres avec la Belgique, le Luxembourg, l'Allemagne, la Suisse, l'Italie, l'Espagne, Monaco et l'Andorre en Europe, auxquelles s'ajoutent les frontières terrestres avec le Brésil, le Suriname et les Pays-Bas aux Amériques. La France dispose d'importantes façades maritimes sur l'Atlantique, la Méditerranée, le Pacifique et l'océan Indien, lui permettant de bénéficier de la deuxième plus vaste zone économique exclusive du monde. Depuis la promulgation de la constitution de la Cinquième République en 1958, la France est une république constitutionnelle unitaire ayant un régime semi-présidentiel. Elle a pour capitale Paris et pour langue officielle le français, langue de l'administration depuis 1539. Au, la population de la France est d'environ d'habitants. Pendant l'âge du fer, le territoire de la France métropolitaine est habité par les Gaulois (peuple celtique), avant d'être conquis par la République romaine en 51 à la suite de la guerre des Gaules. Les Francs (peuple germanique) s'y installent au et fondent l'Empire carolingien au. L'empire est partitionné en 843, et la Francie occidentale devient le royaume de France, puissance majeure en Europe depuis le Moyen Âge. En 1789, la Révolution française adopte la déclaration des droits de l'homme et du citoyen, marque la fin de l'ancien régime et de la monarchie absolue, ainsi que la propagation des idées révolutionnaires. Le pays connaît ensuite plusieurs changements de régime institutionnel (Première République, Premier Empire, Restauration, monarchie de Juillet, Deuxième République, Second Empire) jusqu'à l'avènement définitif de la République à la suite de la défaite contre la Prusse et de la guerre civile de 1871. Du milieu du au milieu du, elle conquiert le second plus vaste empire colonial derrière l'empire britannique. La France est l'un des principaux belligérants de la Première et de la Seconde Guerre mondiale. À partir des années 1950, elle est l'un des acteurs de la construction de l'Union européenne, l'un des cinq membres permanents du Conseil de sécurité des Nations unies et membre de l'OTAN. La France est également membre du G7, du G20, de l'Organisation Internationale de la Francophonie et de la zone euro, et abrite le siège de plusieurs organisations internationales dont le Conseil de l'Europe, l'UNESCO, l'OCDE, Interpol, et le Centre international de recherche sur le cancer. Depuis la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789, première déclaration des droits humains, la France a maintenu un rôle notable dans l'élaboration du droit international concernant les droits de l'Homme. Comptant le cinquième budget de la Défense au monde, elle est la septième puissance militaire mondiale et dans les cinq premiers en nombre de têtes nucléaires. Elle exerce une influence notable en matière politique, économique, militaire, linguistique et culturelle, en Europe et dans le reste du monde. Produisant un PIB nominal de de dollars US en 2022 selon le FMI, la France est cette année-là la troisième économie européenne après l'Allemagne et le Royaume-Uni, ainsi que la septième économie mondiale. Elle affiche un niveau de vie « très élevé » sur le classement IDH. Elle figure parmi les chefs de file mondiaux dans les secteurs de l'agroalimentaire, de l'aéronautique, de l'automobile, du tourisme, du nucléaire, de la mode et du luxe.

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Fronton (architecture)

Le fronton triangulaire, placé au-dessus de l'entrée de l'église de la Madeleine, à Paris. En architecture, le fronton est un ornement, souvent de forme triangulaire, qui est généralement placé au-dessus de l'entrée d'un édifice, d'une travée, d'une porte ou d'une fenêtre.

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Garde-corps

Garde-corps autoporté. Garde-corps autoportant. Garde-corps fixe. Un garde-corps (ou garde-fou ou rambarde) est un ensemble d'éléments formant une barrière de protection placée sur les côtés d'un escalier ouvert, ou pourtour d'un palier, d'une toiture terrasse, d'une autoroute (le garde-fou prend le nom spécifique de glissière de sécurité avec ou sans garde-corps pour que le personnel puisse ou non enjamber la protection), d'un balcon, d'une mezzanine ou d'une galerie ou à tout autre endroit afin d'empêcher une chute accidentelle dans le vide.

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Georges Cahen-Salvador

Georges Joseph Ernest Cahen-Salvador, né le dans le arrondissement de Paris et décédé le dans le arrondissement de Paris, est un haut fonctionnaire français.

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Georges Pompidou

Georges Pompidou, né le à Montboudif (Cantal) et mort le à Paris, est un haut fonctionnaire et homme d'État français.

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Gouvernement

Ici, le Conseil fédéral pour l'année 2020, présidé par Simonetta Sommaruga.. Ici, le cabinet Van Agt III.. Un gouvernement est une politique qui exerce le pouvoir exécutif du pays, mais dans certains contextes, c'est l'ensemble des institutions qui ont un pouvoir.

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Gouvernement de la République française

Sous la Cinquième République, le Gouvernement de la République française constitue la seconde tête d'un pouvoir exécutif bicéphale.

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Gouvernement Georges Pompidou (1)

Le premier gouvernement Georges Pompidou est le 2e gouvernement de la Ve République française.

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Grands arrêts en droit administratif français

Les ''Grands arrêts de la jurisprudence administrative'' (Dalloz) sont une sélection de référence de grands arrêts. Les grands arrêts en droit administratif sont les décisions du Conseil d'État, du Tribunal des conflits et de certains arrêts de cours administratives d'appel qui ont joué un rôle majeur dans l'évolution de la jurisprudence en France.

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Guerre d'Algérie

La guerre d'Algérie (en), aussi connue sous les appellations événements d'Algérie, révolution algérienne, guerre d'indépendance algérienne et guerre de libération nationale, est un conflit armé qui se déroule de 1954 à 1962 en Algérie française, colonie française depuis 1830, divisée en départements en 1848.

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Héraldique

tournoi médiéval. Lhéraldique est l'étude des armoiries (ou « armes »).

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Hôtel de Roquelaure

L'hôtel de Roquelaure est un hôtel particulier situé dans le 7e arrondissement de Paris, au du boulevard Saint-Germain.

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Imprimerie nationale

L’Imprimerie nationale.

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Inspection générale des finances (France)

L’Inspection générale des finances (IGF) est un service d'inspection interministériel français.

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Institut français des sciences administratives

L’Institut français des sciences administratives (IFSA) a été créé en 1947 par René Cassin.

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Jacques Helbronner

Jacques Édouard Helbronner, le dans le arrondissement de Paris et mort en déportation à Auschwitz le, est un juriste français, qui a été président du Consistoire central israélite de France jusqu'à sa déportation.

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Jean Cahen-Salvador

Jean Cahen-Salvador né le dans le et mort le dans le, est un conseiller d'État français qui réussit à s'évader du convoi n° 62 du 20 novembre 1943, l'emmenant du camp de Drancy vers Auschwitz.

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Jean Guillaume Locré de Roissy

Jean Guillaume Locré de Roissy, né le à Leipzig (alors dans l'électorat de Saxe), mort en à Mantes, est un jurisconsulte français qui a été secrétaire général du Conseil d’État sous le Consulat, l’Empire et les Cent-Jours et a participé à la rédaction du Code civil.

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Jean Rivero

Jean Rivero, né le à Alès (Gard) et mort le, est un juriste et professeur de droit public français.

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Jean-Baptiste Defernex

Jean-Baptiste Defernex ou de Fernex (né à Lyon le, mort à Paris en mai 1783) est un sculpteur français du siècle.

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Jean-Marc Sauvé

Jean-Marc Sauvé, né le à Templeux-le-Guérard (Somme), est un haut fonctionnaire français.

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Juridiction de droit commun en France

En France, dans chaque ordre juridictionnel, il existe, pour les juridictions du premier degré, un tribunal de droit commun.

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Juriste

Avocat français. Le mot juriste est d'origine latine: iuris, « droit ».

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Justice retenue et justice déléguée

Pour la France d'Ancien Régime, les historiens actuels distinguent trois formes d'exercice de la justice.

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La Découverte

Les éditions La Découverte sont une maison d’édition de référence dans le champ des sciences humaines et sociales, née dans le sillage des éditions Maspero en 1983.

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La Fabrique du droit : une ethnographie du Conseil d'État

La Fabrique du droit: une ethnographie du Conseil d'État est un ouvrage du sociologue français Bruno Latour, paru en octobre 2002 aux éditions La Découverte, sur le sujet du Conseil d'État.

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Léon Aucoc

Jean-Léon Aucoc, né le à Paris et mort le à Paris, est un juriste et haut fonctionnaire français.

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Léon Noël (homme politique)

Léon Noël est un diplomate, un homme politique, un industriel et un essayiste français, né le à Paris 9e et mort le aux Monins à Toucy (Yonne).

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Le Monde

Le Monde est un journal français fondé par Hubert Beuve-Méry en 1944.

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Libération de la France

La libération de la France, couramment appelée la Libération, est la période qui voit, à la fin de la Seconde Guerre mondiale, la reprise progressive par les forces alliées des régions de la France métropolitaine occupées depuis 1940 par les armées du Troisième Reich et de l'Italie fasciste.

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Liste de revues juridiques françaises

Cette page recense les revues juridiques françaises, classées par ordre alphabétique de leur abréviation officielle (s'il y en a une).

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Liste des présidents et vice-présidents du Conseil d'État

La présidence du '''Conseil d'État''' français a été successivement confiée à différentes autorités.

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Loi constitutionnelle du 23 juillet 2008

La loi constitutionnelle du de modernisation des institutions de la République est une révision constitutionnelle qui modifie de nombreux articles de la Constitution française.

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Loi des 16 et 24 août 1790 sur l'organisation judiciaire

La loi des 16 et est une loi française sur l'organisation judiciaire, adoptée par l'Assemblée nationale constituante le et sanctionnée le 24 août (cote Archives nationales, France: AE II 3075 ou A 22/578, parchemin, grand sceau de cire brune).

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Loi du 2 juin 1941 remplaçant la loi du 3 octobre 1940 portant statut des Juifs

La Loi du « remplaçant la loi du portant statut des Juifs » dite « second statut des Juifs » est un acte édicté par le régime de Vichy par lequel celui-ci précise la définition, à son sens légale, de l'expression.

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Lois sur le statut des Juifs du régime de Vichy

statut des Juifs.Marque obligatoire bilingue allemand-français à afficher sur la devanture des entreprises juives, France, oct. 1940. Durant la période de l'Occupation allemande, le régime de Vichy a édicté plusieurs lois sur le statut des Juifs, faisant de ces derniers une catégorie à part de la population.

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Louis IX

, dit et plus communément appelé Saint Louis, est un roi de France capétien né le à Poissy et mort le à Carthage, près de Tunis.

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Louis VI le Gros

, dit « le Gros », « l’Éveillé (non dormiens) » ou « le Batailleur », né le à Paris et mort le au château royal de Béthisy-Saint-Pierre.

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Louis-Philippe Ier

, ou simplement Louis-Philippe, né le à Paris (France) et mort le à Claremont House, Surrey (Royaume-Uni), est le dernier roi à avoir régné en France, entre 1830 et 1848, avec le titre de « roi des Français ».

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Maître des requêtes

Le titre de maître des requêtes est porté en France, ainsi que dans certains autres pays d'Europe, depuis le Moyen Âge, par les titulaires de certaines hautes fonctions judiciaires et administratives.

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Martine de Boisdeffre

, née Langlade le à Orthez (Pyrénées-Atlantiques), est une haute fonctionnaire française.

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Maxime Letourneur

Maxime Letourneur, né le à Paris et mort le dans la même ville, est un juriste français, membre du Conseil d'État.

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Michel Debré

Michel Debré, né le dans le 7e arrondissement de Paris et mort le à Montlouis-sur-Loire, est un résistant, académicien et homme d'État français.

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Michel Gentot

Michel Gentot, né le à Charmes (Vosges), est un haut fonctionnaire français et conseiller d'État.

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Michel Pinault (juriste)

Michel Pinault, né le à Paris (16e), est un haut fonctionnaire français.

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Ministère de l'Intérieur (France)

Le ministère de l’Intérieur, ou ministère de la Police est le ministère du gouvernement français chargé traditionnellement de la sécurité intérieure, de l’administration du territoire et des libertés publiques.

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Ministère de la Justice (France)

Le ministère de la Justice, parfois appelé Chancellerie, est l’administration centrale française chargée de la gestion des moyens de la justice, de la conduite de la politique judiciaire et d'action publique et de la prise en charge des personnes qui lui sont confiées par l'autorité judiciaire (personnes placées sous main de justice et mineurs délinquants ou en danger).

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Monarchie de Juillet

Louis-Philippe sont appelés les ''philippards''. La monarchie de Juillet est le nom donné au régime politique du royaume de France entre 1830 et 1848.

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Monogramme

Christ, entouré de l'Alpha et de l'Oméga. Un monogramme est un emblème qui réunit plusieurs lettres en un seul dessin, avec ou sans ornements supplémentaires.

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Moyen Âge

371x371px 347x347px 280x280pxLe Moyen Âge est une période de l'histoire de l'Europe, s'étendant du début du à la fin du, qui débute avec le déclin de l'Empire romain d'Occident et se termine par la Renaissance et les grandes découvertes.

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Napoléon Ier

Napoléon Bonaparte (de son nom de baptême Napoleone Buonaparte), né le à Ajaccio et mort le sur l'île de Sainte-Hélène, est un militaire et homme d'État français.

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Napoléon III

Charles Louis Napoléon Bonaparte, dit Louis-Napoléon Bonaparte, né le à Paris et mort le à Chislehurst (Royaume-Uni), est un monarque et un homme d'État français.

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Nouvelle-Calédonie

La Nouvelle-Calédonie est un ensemble d'îles et d'archipels français d'Océanie, situé en mer de Corail et dans l'océan Pacifique sud.

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Novembre 1943

Les événements concernant la Seconde Guerre mondiale sont détaillés dans l'article Novembre 1943 (Seconde Guerre mondiale).

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Olivier Fouquet

Olivier Fouquet, né le dans le arrondissement de Paris est un haut fonctionnaire français, membre du Conseil d'État.

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Ordonnance en droit constitutionnel français

En droit constitutionnel français, une ordonnance est une mesure prise par le gouvernement dans des matières relevant normalement du domaine de la loi.

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Ordonnateur en France

En France, un ordonnateur est un agent d'autorité placé à la tête d'un ministère, d'une collectivité territoriale, d'un établissement public ou d'un service qui a, outre ses fonctions d'administrateur, la compétence du pouvoir de décision financière.

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Ordre administratif en France

L'existence d'une juridiction administrative s'explique par la nécessité de juger et de contrôler l'administration et de régler les conflits avec celle-ci.

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Ordre judiciaire en France

En France, les juridictions de l’ordre judiciaire sont notamment compétentes pour régler les relations entre la société et un individu (droit pénal) ou entre les individus entre eux (droit civil au sens large).

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Ordre professionnel

Un ordre professionnel est un organisme regroupant, sur un territoire donné, l'ensemble des membres d'une même profession, profession qui généralement peut être exercée de manière libérale, et qui assure une forme de régulation de la profession en question.

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Palais d'Orsay

Le palais d'Orsay est un bâtiment administratif qui occupa de 1810 à 1898 l'emplacement actuel du musée d'Orsay sur le quai d'Orsay, à Paris.

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Palais-Royal

Le Palais-Royal, ensemble monumental (palais, jardin, galeries, théâtre) au nord du palais du Louvre dans le 1er arrondissement de Paris, est un haut lieu de l’histoire de France et de la vie parisienne.

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Pandémie de Covid-19 en France

La pandémie de Covid-19 en France est une crise sanitaire majeure provoquée par la maladie à coronavirus 2019 (Covid-19), une maladie infectieuse émergente apparue fin 2019 en Chine continentale, dont l'agent pathogène est le coronavirus SARS-CoV-2.

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Paris

Paris (Prononciation en français de France retranscrite selon la norme API.) est la capitale de la France.

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Parlement

Un parlement est une assemblée qui assure la représentation du peuple dans les États ou les divisions administratives (intra-étatiques tel le Parlement de Paris ou supra-étatiques tel le Parlement européen), et à ce titre est le selon Hans Kelsen.

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Parlement (royaume de France)

Un parlement est, sous l'Ancien Régime dans le royaume de France, une cour de justice d'appel, dite aussi improprement cour souveraine, puis cour supérieure à partir de 1661, qui rend la justice au nom du roi, dans un territoire délimité.

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Parlement européen

Le Parlement européen (PE) est l'organe parlementaire de l'Union européenne (UE) élu au suffrage universel direct.

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Paul Cassia

Paul Cassia, né en 1972, est un professeur de droit et écrivain français.

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Pavillon (architecture)

Le Pavillon français, fabrique de jardin situé dans le parc du château de Versailles. Le terme pavillon, qui désignait initialement une tente militaire médiévale, est utilisé pour de nombreux types de bâtiments: pavillon de chasse, pavillon de plaisance, pavillon de banlieue En théorie, ceux-ci doivent présenter plus ou moins les mêmes caractéristiques que la tente médiévale: taille modeste, édifice isolé, et toit en forme de pointe.

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Philippe Bélaval

Philippe Bélaval, né le à Toulouse, est un haut fonctionnaire français.

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Pierre Contant d'Ivry

Pierre Contant d'Ivry est un architecte et décorateur français né à Ivry-sur-Seine le et mort à Paris le.

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Pierre Delvolvé

Pierre Delvolvé, né le à Malause, est un professeur et juriste français.

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Pierre Larroque

Pierre Larroque, né le à Meauzac (Tarn-et-Garonne) et mort le à Villemur-sur-Tarn (Haute-Garonne), est un homme politique français.

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Pierre-Louis Moreau-Desproux

Pierre-Louis Moreau-Desproux est un architecte français né à Paris en 1727 et mort guillotiné dans la même ville le.

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Portique (architecture)

Le portique sous le Panthéon de Rome. Un portique (de l'italien portico) est une pièce, un passage ou une galerie ouverte en rez-de-chaussée et couverte entre deux colonnades ou rangs d'arcades.

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Pourvoi en cassation en droit français

Un pourvoi en cassation (ou recours en cassation, ou pourvoi) est, en France, un recours extraordinaire formé devant la Cour de cassation (pour les juridictions judiciaires) ou devant le Conseil d'État (pour les juridictions administratives), contre une décision de justice rendue en dernier ressort.

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Pouvoirs (revue)

Pouvoirs est une revue française trimestrielle créée en 1977 aux Presses universitaires de France par Philippe Ardant et Olivier Duhamel.

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Président de la République française

Le président de la République française est le chef de l'État en France, exerçant les plus hautes fonctions du pouvoir exécutif de la République avec le Gouvernement.

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Premier Empire

L'Empire français, appelé a posteriori le Premier EmpireJusqu'en 1852, date de création du Second Empire, les historiens et hommes politiques français utilisaient l'expression d' seulement pour le régime instauré en France par Napoléon Bonaparte en 1804., est le régime impérial de la France à partir du, date de la proclamation de Napoléon Bonaparte empereur des Français par sénatus-consulte, jusqu'à sa première abdication le, puis de son retour à Paris le à la séparation de la Napoléon II le. D'abord perçu comme une continuation de la Première République, avant de prendre la dénomination officielle d' en 1809, il fait suite au Consulat, est entrecoupé par la Première Restauration avant le rétablissement de son autorité lors des Cent-Jours, et est suivi par la Seconde Restauration. C'est le premier des deux empires français établis au profit de la dynastie des Bonaparte. Le Premier Empire se distingue des autres régimes politiques de l'Histoire de France, d'abord par son originalité en inaugurant un système politique alors inédit en France, l'Empire; ensuite par sa belligérance car les guerres napoléoniennes voient la France affronter successivement cinq coalitions de 1805 à 1815. Ces conflits permettent à Napoléon de conquérir la majeure partie de l'Europe continentale, hors Scandinavie. Portée à son extension continentale maximale (annexés), la France compte alors 135 départements, des villes comme Rome, Hambourg, Barcelone, Amsterdam ou Raguse devenant chefs-lieux de départements français. Incarnés par de nombreuses et spectaculaires victoires militaires comme Austerlitz, Iéna, Auerstadt, Eylau, Friedland ou Wagram, ces succès continentaux se payent au prix de lourdes pertes et d'un recul sur le plan colonial, conduisant à la disparition du Premier empire colonial français, à la vente de la Louisiane en 1803 s'ajoutant à la conquête de certaines colonies antillaises par le Royaume-Uni, ennemi de la Révolution et maître des mers. Les récurrents échecs français à conquérir les îles Britanniques, symbolisés par la campagne de Trafalgar, laissent en effet les Britanniques financer les successives coalitions qui viennent en 1814 à bout des armées impériales, après le tournant décisif de la campagne de Russie, échec stratégique dont la Grande Armée ne se relèvera pas.

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Premier ministre français

Le est le chef du gouvernement de la France sous la Cinquième République.

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Processus législatif en France

En droit constitutionnel, le processus législatif, ou la procédure législative, est l'ensemble des actes successivement accomplis par le Gouvernement, le Sénat et l'Assemblée nationale, pour parvenir à la création d'un acte à valeur législative, la loi, et à son entrée en vigueur.

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Proposition de loi

Une proposition de loi est une soumission à la délibération d’un texte législatif provenant d'une personne ou d'un groupe habilité à faire une telle proposition.

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Prosper Hochet

Prosper Hochet est un homme politique français né le à Paris et décédé le à Paris.

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Provinces de la Nouvelle-Calédonie

La Nouvelle-Calédonie est découpée en trois collectivités, appelées provinces: la Province Sud, la Province Nord et la Province des îles Loyauté.

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Question prioritaire de constitutionnalité

En droit français, la question prioritaire de constitutionnalité (largement connue sous son sigle « QPC ») est une procédure de contrôle de constitutionnalité sur les lois déjà promulguées (dit « contrôle de constitutionnalité a posteriori »).

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Rapporteur public

En France, le rapporteur public est un magistrat membre d'une juridiction administrative ou du Tribunal des conflits intervenant publiquement, de manière indépendante, à l’audience pour analyser le litige et proposer une solution.

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Raymond Odent

Raymond Odent, né le à Troyes (Aube) et mort le à Neuilly-sur-Seine (Hauts-de-Seine), était un juriste et haut fonctionnaire français, spécialisé en contentieux administratif.

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Référé en droit français

En droit français, le référé est une procédure permettant de demander au juge qu'il ordonne des mesures provisoires mais rapides tendant à préserver les droits du demandeur.

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Régime de Vichy

Le nom de régime de Vichy désigne le régime politique autoritaire instauré en France durant la Seconde Guerre mondiale.

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Révolution française

La Révolution française (1789-1799) est une période de bouleversements politiques et sociaux en France et dans ses colonies, ainsi qu'en Europe à la fin du.

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Recours en cassation

Le recours en cassation est un recours devant la plus haute juridiction nationale.

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Recours pour excès de pouvoir en France

Le recours pour excès de pouvoir est un.

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Recueil Lebon

Le Recueil des décisions du Conseil d'État, statuant au contentieux, dit Recueil Lebon est, en France, un ouvrage qui reprend les décisions des tribunaux administratifs (résumé), des cours administratives d'appel, du Conseil d'État et du tribunal des conflits qui font jurisprudence.

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René Cassin

René Cassin, né le à Bayonne et mort le à Paris, est un juriste, diplomate et homme politique français.

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Restauration (histoire de France)

La Restauration, chrononyme qui devient courant dans les années 1814-1815, est la période de l'histoire de France correspondant à la restauration de la monarchie en tant que régime politique en France, ou plus exactement dans ce qu'il restait de l'Empire napoléonien.

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Revue des Deux Mondes

La Revue des Deux Mondes est une revue de littérature et d'idées française, fondée en 1829 et dirigée depuis décembre 2022 par Aurélie Julia.

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Revue française de droit administratif

La Revue française de droit administratif (RFDA) est une revue juridique française spécialisée dans la recherche en droit administratif.

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Royat

Royat est une commune française située dans le département du Puy-de-Dôme, en région Auvergne-Rhône-Alpes.

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Sécurité juridique

La sécurité juridique est un principe du droit qui a pour objectif de protéger les citoyens contre les effets secondaires négatifs du droit, en particulier les incohérences ou la complexité des lois et règlements, ou leurs changements trop fréquents (insécurité juridique).

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Section de l'intérieur du Conseil d'État français

La section de l'intérieur est l'une des cinq sections administratives du Conseil d'État français.

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Section des finances du Conseil d'État français

La section des finances est l'une des cinq sections administratives du Conseil d'État français.

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Section des travaux publics du Conseil d'État français

La section des travaux publics est l'une des cinq sections administratives du Conseil d'État français.

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Section du contentieux du Conseil d'État français

La Section du contentieux est l'une des sections du Conseil d'État français.

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Seine-Saint-Denis

La Seine-Saint-Denis (prononciation) est un département français limitrophe de Paris (nord-est) et inclus dans la métropole du Grand Paris.

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Service public en France

En France, différents services publics sont assurés aux citoyens.

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Société d'Ancien Régime

La société d'Ancien Régime désigne le mode d'organisation sociale qui a prévalu dans le royaume de France de la fin du à la fin du.

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Théâtre du Palais-Royal (1641–1781)

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Tribunal administratif (France)

En France, un tribunal administratif est une juridiction de premier ressort et de droit commun de l'ordre administratif.

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Tribunal administratif de Montreuil

Le tribunal administratif de Montreuil (Seine-Saint-Denis) est un tribunal administratif créé en, le cinquième de la région Île-de-France.

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Tribunal des conflits (France)

En France, le Tribunal des conflits est une juridiction unique chargée de trancher les conflits de compétence entre les deux ordres de juridiction, judiciaire et administratif, et de prévenir les dénis de justice nés de la contrariété dans des décisions rendues par des juridictions de chacun de ces deux ordres.

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Troisième République (France)

La Troisième République, ou, est le régime républicain en vigueur en France de à, soit pendant presque 70 ans, le premier à s'imposer en France dans la durée depuis 1789.

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Trophée

Trophées du Tour de Taïwan 2007. Un trophée, du bas latin (formé à partir du mot grec, « trophée, monument de victoire), est une marque de l'accomplissement d'une action particulière.

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Tympan (architecture)

La descente de Croix ornant le tympan du registre supérieur du portail Saint-Alipe de la basilique Saint-Marc à Venise. En architecture, le tympan (du grec ancien, « tambour ») est la surface verticale triangulaire délimitée par les corniches rampantes et la corniche horizontale d'un fronton.

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Validation législative

En France, la validation législative est le procédé par lequel le législateur valide rétroactivement un acte administratif annulable par le juge administratif avant un recours pour excès de pouvoir.

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Vasque

Une vasque est un genre de bassin de forme circulaire.

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Vice de forme

En matière civile, le vice de forme est une des raisons possiblement invocables par les parties, afin de faire constater par le juge, avant un quelconque débat sur le fond, l'inutilité d'un acte juridique.

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Vichy

Vichy (prononcé), appelée parfois autrefois Vichy-les-Bains, est une ville dans le centre de la France, située dans le sud-est du département de l'Allier, en région Auvergne-Rhône-Alpes.

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Voile islamique dans les écoles en France

La question du port du voile islamique dans les écoles a suscité d'importants débats en France depuis la fin des années 1980, sous diverses appellations (affaire du voile, du voile islamique, du foulard, etc.). La loi de 2004 sur les signes religieux dans les écoles publiques restreint le port de signes religieux, interdiction rappelée par la charte de la laïcité à l'école en 2013.

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Yvan Stefanovitch

Yvan Stefanovitch, parfois prénommé Yves, est un journaliste d'investigation français et un auteur de livres politiques, spécialisé dans la dénonciation du parlementarisme et du gaspillage d'argent public.

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1799

L'année 1799 est une année commune qui commence un mardi.

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1849

L'année 1849 est une année commune qui commence un lundi.

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1852

L'année 1852 est une année bissextile qui commence un jeudi.

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1856

L'année 1856 est une année bissextile qui commence un mardi.

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1875

L'année 1875 est une année commune qui commence un vendredi.

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1945

L'année 1945 est une année commune qui commence un lundi.

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1953

L'année 1953 est une année commune qui commence un jeudi.

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1958

L'année 1958 est une année commune qui commence un mercredi.

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1987

L'année 1987 est une année commune qui commence un jeudi.

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1991

L'année 1991 est une année commune qui commence un mardi.

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2003

L'année 2003 est une année commune qui commence un mercredi.

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2010

L'année 2010 est une année commune qui commence un vendredi.

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2015

L'année 2015 est une année commune qui commence un jeudi.

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23 novembre

Le est le jour de l'année du calendrier grégorien, lorsqu'elle est bissextile (il en reste ensuite). C'était généralement l'équivalent du 3 frimaire du calendrier républicain ou révolutionnaire français, officiellement dénommé jour de la chicorée (plante).

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Redirections ici:

Auditeur au Conseil d'État, CE Ass., CE, SSR, CFJA, CRDJ, Centre de formation de la juridiction administrative, Conseil d'Etat (France), Conseil d'État de France, Conseil d'État français, Conseil d’Etat (France), Conseil d’État (France), Conseiller d'État en service extraordinaire, Conseiller d’État en service extraordinaire, Lettre de la justice administrative, MIJA, MRSE, Maître des requêtes au Conseil d'État, Maître des requêtes en service extraordinaire, Mission d'inspection des juridictions administratives, Mission permanente d'inspection des juridictions administratives, STACAA, Section du rapport et des études, Sous-sections réunies.

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