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Agence nationale de traitement automatisé des infractions
L'Agence nationale de traitement automatisé des infractions (ANTAI) est un établissement public français rattaché au ministère de l'Intérieur.
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Amende en droit pénal français
Une amende est une somme d'argent fixée par la loi ou le règlement, correspondant parfois à la peine principale d'un délit et toujours à la peine principale d'une contravention.
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Capgemini
Capgemini est une entreprise de services du numérique française (ESN) créée par Serge Kampf en 1967 à Grenoble, sous le nom de Sogeti.
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Certificat d'immatriculation
Certificat d'enregistrement d'un véhicule à moteur, États-Unis, 1917. Le certificat d'immatriculation automobile (historiquement appelé carte grise en Belgique et en France) est un document qui matérialise l’autorisation de circuler d'un véhicule motorisé immatriculé et permet son identification.
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Code de la route en France
cédez le passage réglementée par l'article R415-7, et signalisation d'un passage piéton. Panneaux de circulation: signalisation imposant une direction, au sens de l'article R412-26 et/ou sens interdit au sens de l'article R412-28 et signalisation dite stop, et marque d'un temps d'arrêt au sens de l'article R415-6. En France, le code de la route est l'ensemble des dispositions législatives et réglementaires régissant la circulation sur la voie publique (trottoirs, chaussées, autoroutes, etc.) par les usagers.
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Code de procédure pénale (France)
En droit français, le code de procédure pénale est le code qui regroupe les normes législatives relatives à la procédure pénale.
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Commission nationale de l'informatique et des libertés
La Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) est une autorité administrative indépendante française.
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Contravention en droit pénal français
arrêté préfectoral à Paris. Une contravention, en droit pénal français, est la catégorie d'infractions la moins grave (les deux autres catégories d'infractions étant le délit et le crime) où la peine principale encourue est inférieure ou égale à euros d'amende.
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Direction générale de la Police nationale
La direction générale de la Police nationale (DGPN) est une administration française qui est sous l'égide du ministère de l'Intérieur et qui est chargée du commandement des différentes directions de la Police nationale.
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Direction nationale de la Sécurité publique
La direction nationale de la Sécurité publique (DNSP) est l'une des directions actives de la direction générale de la Police nationale du ministère de l'Intérieur français.
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Docaposte
Docaposte, société de la branche numérique du Groupe La Poste, est une entreprise créée en 2007 qui propose une gamme d’offres pour gérer les échanges professionnels de documents.
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France
La France, en forme longue République française, est un État souverain transcontinental dont le territoire métropolitain s'étend en Europe de l'Ouest et dont le territoire ultramarin s'étend dans les océans Indien, Atlantique et Pacifique, ainsi qu'en Antarctique et en Amérique du Sud. Le pays a des frontières terrestres avec la Belgique, le Luxembourg, l'Allemagne, la Suisse, l'Italie, l'Espagne, Monaco et l'Andorre en Europe, auxquelles s'ajoutent les frontières terrestres avec le Brésil, le Suriname et les Pays-Bas aux Amériques. La France dispose d'importantes façades maritimes sur l'Atlantique, la Méditerranée, le Pacifique et l'océan Indien, lui permettant de bénéficier de la deuxième plus vaste zone économique exclusive du monde. Depuis la promulgation de la constitution de la Cinquième République en 1958, la France est une république constitutionnelle unitaire ayant un régime semi-présidentiel. Elle a pour capitale Paris et pour langue officielle le français, langue de l'administration depuis 1539. Au, la population de la France est d'environ d'habitants. Pendant l'âge du fer, le territoire de la France métropolitaine est habité par les Gaulois (peuple celtique), avant d'être conquis par la République romaine en 51 à la suite de la guerre des Gaules. Les Francs (peuple germanique) s'y installent au et fondent l'Empire carolingien au. L'empire est partitionné en 843, et la Francie occidentale devient le royaume de France, puissance majeure en Europe depuis le Moyen Âge. En 1789, la Révolution française adopte la déclaration des droits de l'homme et du citoyen, marque la fin de l'ancien régime et de la monarchie absolue, ainsi que la propagation des idées révolutionnaires. Le pays connaît ensuite plusieurs changements de régime institutionnel (Première République, Premier Empire, Restauration, monarchie de Juillet, Deuxième République, Second Empire) jusqu'à l'avènement définitif de la République à la suite de la défaite contre la Prusse et de la guerre civile de 1871. Du milieu du au milieu du, elle conquiert le second plus vaste empire colonial derrière l'empire britannique. La France est l'un des principaux belligérants de la Première et de la Seconde Guerre mondiale. À partir des années 1950, elle est l'un des acteurs de la construction de l'Union européenne, l'un des cinq membres permanents du Conseil de sécurité des Nations unies et membre de l'OTAN. La France est également membre du G7, du G20, de l'Organisation Internationale de la Francophonie et de la zone euro, et abrite le siège de plusieurs organisations internationales dont le Conseil de l'Europe, l'UNESCO, l'OCDE, Interpol, et le Centre international de recherche sur le cancer. Depuis la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789, première déclaration des droits humains, la France a maintenu un rôle notable dans l'élaboration du droit international concernant les droits de l'Homme. Comptant le cinquième budget de la Défense au monde, elle est la septième puissance militaire mondiale et dans les cinq premiers en nombre de têtes nucléaires. Elle exerce une influence notable en matière politique, économique, militaire, linguistique et culturelle, en Europe et dans le reste du monde. Produisant un PIB nominal de de dollars US en 2022 selon le FMI, la France est cette année-là la troisième économie européenne après l'Allemagne et le Royaume-Uni, ainsi que la septième économie mondiale. Elle affiche un niveau de vie « très élevé » sur le classement IDH. Elle figure parmi les chefs de file mondiaux dans les secteurs de l'agroalimentaire, de l'aéronautique, de l'automobile, du tourisme, du nucléaire, de la mode et du luxe.
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Gendarmerie nationale (France)
La Gendarmerie nationale française est une force armée française chargée de missions de police, en particulier dans les zones rurales et périurbaines et sur les voies de communication.
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Ille-et-Vilaine
Le département dIlle-et-Vilaine est un département français situé en région Bretagne.
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La Poste (entreprise française)
Une diligence à trois corps des Messageries du Midi et du Commerce, de 1839. La Poste est une société anonyme française principalement présente en tant qu'opérateur de services postaux (courrier, colis et express), banque, assurance, opérateur de téléphonie mobile, fournisseur de services numériques et de solutions commerce, commerce en ligne (marketing, logistique) et collecte et vente de données.
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Ministère de l'Intérieur (France)
Le ministère de l’Intérieur, ou ministère de la Police est le ministère du gouvernement français chargé traditionnellement de la sécurité intérieure, de l’administration du territoire et des libertés publiques.
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Ministère public (France)
En droit français, le ministère public, couramment appelé parquet (ou encore magistrature « debout », par opposition aux magistrats du siège), est l'autorité (principalement composée de magistrats, parfois représentée par d'autres personnes comme des fonctionnaires de police) chargée de défendre l'intérêt de la collectivité et l'application de la loi devant les juridictions judiciaires.
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Péage
Le péage est un droit que l'on doit acquitter pour franchir un passage ou emprunter un ouvrage d'art.
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Permis de conduire en France
Certificat d'assurance, certificat d'immatriculation et permis de conduire. À l'issue de la réussite à un examen (code + conduite), le permis de conduire est un document officiel donnant l'autorisation de conduire certains véhicules sur une route publique.
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Plaque d'immatriculation
L'Europe. Une plaque d'immatriculation, aussi couramment appelée plaque minéralogique en France, est une plaque portant une combinaison unique de chiffres ou de lettres (pour une zone géographique donnée), destinée à identifier facilement un véhicule terrestre (automobile, motocyclette, camion, véhicule agricole).
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Police nationale (France)
En France, la Police nationale est une police d'État.
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Procureur de la République (France)
En France, le procureur de la République ou la procureure de la République, est le magistrat du ministère public chargé de l'action publique dans le ressort d'un tribunal judiciaire (TJ).
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Radar automatique en France
Cet article couvre le concept de radar automatique en France, initié fin 2003, intégré dans la chaîne de traitement dénommée dans les textes officiels « Contrôle-sanction automatisé » (CSA).
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Relaxe (droit français)
La relaxe est en droit pénal français une décision prononcée par un tribunal correctionnel, un tribunal de police ou une cour d'appel, lorsque la preuve de la culpabilité d'un prévenu n'est pas établie au cours du procès ou que les poursuites judiciaires dont il fait l'objet sont jugées infondées par le tribunal.
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Rennes
Rennes (Prononciation en français de France standardisé retranscrite selon la norme API.) est une commune du nord-ouest de la France, chef-lieu du département d’Ille-et-Vilaine et de la région Bretagne.
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Safran (entreprise)
Safran est un grand groupe industriel et technologique français, présent au niveau international dans les domaines de l’aéronautique, de l'espace et de la défense.
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Safran Electronics & Defense
, anciennement Sagem Défense Sécurité est une entreprise française spécialisée dans les systèmes optroniques, avioniques et électroniques ainsi que dans les logiciels critiques pour applications civiles et militaires dans les domaines aéronautique, terrestre, naval et spatial.
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Seclin
Seclin est une commune française située dans le département du Nord (59), en région Hauts-de-France.
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Spie
Spie (Société Parisienne pour l'Industrie Électrique) est une société française spécialisée dans les domaines du génie électrique, mécanique et climatique, de l’énergie et des réseaux de communication.
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Redirections ici:
CACIR, Centre automatise de constatation des infractions routieres, Centre national de traitement du contrôle automatisé.
