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Charte

Indice Charte

Les chartes sont des actes signés par un ou plusieurs acteurs pour définir un objectif et parfois des moyens communs.

82 relations: Abbaye, Abbaye Saint-Bavon de Gand, Adolphe Thiers, Aix-la-Chapelle, Ancien français, Ancien Régime, Archives de l'État en Belgique, École nationale des chartes, États-Unis, Bas latin, Bastide (ville), Belgique, Bientraitance, Bonne pratique, Canada, Care, Caring, Carolingiens, Cartulaire, Censure, Charlemagne, Charles X, Charte canadienne des droits et libertés, Charte constitutionnelle de 1814, Charte constitutionnelle de 1830, Charte d'entreprise, Charte de fondation, Charte de franchises, Charte de l'environnement, Charte de la diversité, Charte de la laïcité, Charte de la langue française, Charte de la mutualité, Charte de Louis le Pieux, Charte des droits et libertés de la personne, Charte des Nations unies, Charte forestière, Charte-partie, Chartes anglo-saxonnes, Chartes bourguignonnes, Chartrier (archives), Colonie de la baie du Massachusetts, Colonie de Rhode Island et des plantations de Providence, Colonie du Connecticut, Commune (Moyen Âge), Compagnie à charte, Conseil constitutionnel (France), Constitution, Constitution du Canada, Déclaration des droits (États-Unis), ..., Déconcentration, Dessin assisté par ordinateur, Document, Enseignement supérieur en France, Expulsion en droit, Gand, Henri III (roi d'Angleterre), Herodote.net, Hospitalisation, Immunité (domaine), Jean sans Terre, Justice, Latin classique, Latin médiéval, Liste des monarques de France, Louis le Pieux, Louis XVIII, Louis-Philippe Ier, Magna Carta, Monarchie, Monarchie de Juillet, Ordonnances de Saint-Cloud, Parc naturel régional de France, Port, Premier Empire, Québec, Révolution française, Sorbonne, Trois Glorieuses, 1215, 1264, 819. Développer l'indice (32 plus) »

Abbaye

Abbaye de Graville (Le Havre, Seine-Maritime). Une abbaye (du abbatia) est un monastère de moines ou moniales souvent catholiques, mais pas seulement, il existe des abbayes luthériennes par exemple.

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Abbaye Saint-Bavon de Gand

Réfectoire de l'abbaye Saint-Bavon alt.

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Adolphe Thiers

Adolphe Thiers, né le à Marseille et mort le à Saint-Germain-en-Laye, est un avocat, journaliste, historien et homme d'État français.

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Aix-la-Chapelle

Aix-la-Chapelle Prononciation en français de France retranscrite selon la norme API.

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Ancien français

La notion d’ancien français (encore parfois appelé vieux français) regroupe l'ensemble des langues romanes de la famille des langues d'oïl parlées approximativement dans la moitié nord du territoire français actuel ainsi que dans le sud de la Belgique actuelle et dans le canton du Jura en Suisse romande (le reste de la Romandie parlait l'ancien francoprovençal), depuis le jusqu'au environ.

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Ancien Régime

Expansion territoriale française sous l'Ancien Régime, de Henri II à la Révolution. est le nom que l'historiographie française donne à la période de l'histoire de France qui correspond au règne de la maison de Bourbon, depuis l'accession au trône d'Henri IV en 1589 jusqu'à la Révolution française, en 1791.

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Archives de l'État en Belgique

Les Archives de l’État (AE) sont un établissement scientifique fédéral belge qui fait partie du Service public fédéral de Programmation (SPP) Politique scientifique.

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École nationale des chartes

L'École nationale des chartes (ENC) est une grande école française fondée en 1821 et spécialisée dans la formation aux sciences auxiliaires de l'histoire.

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États-Unis

Les États-Unis (prononcé), en forme longue les États-Unis d'AmériqueComme la plupart des pays, les États-Unis ont un nom « court » pour l'usage courant, pédagogique et cartographique, et un nom « long » pour l'usage officiel.

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Bas latin

Le bas latin, ou latin tardif, est le latin de l’Antiquité tardive, habituellement les versions du latin parlées du au (voire jusqu'au en Espagne).

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Bastide (ville)

Une bastide est une ville nouvelle close, de fondation comtale, royale ou ecclésiastique construite au Moyen Âge sur la base d'un lotissement dont le plan régulier comporte une place centrale entourée d'un passage couvert ouvrant par des arcades, et d'une charte municipale permettant aux habitants de s'administrer avec un conseil élu.

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Belgique

La Belgique (Prononciation en français de Belgique ainsi qu'en français standard retranscrite selon la norme API. La prononciation est une variante locale.; Prononciation en néerlandais standard retranscrite selon la norme API; Prononciation en allemand standard retranscrite selon la norme API.), en forme longue le royaume de BelgiqueEn néerlandais:; en allemand:., est un pays d’Europe de l'Ouest, bordé par la France, les Pays-Bas, l’Allemagne, le Luxembourg et la mer du Nord.

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Bientraitance

La bientraitance est une notion utilisée dans le domaine de l'éthique.

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Bonne pratique

L'expression « bonnes pratiques » désigne, dans un secteur professionnel donné, un ensemble de comportements qui sont consensuellement considérés comme indispensables par la plupart des professionnels du domaine, pour des raisons de qualité, d'hygiène et sécurité, de respect de la législation ou éthiques.

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Canada

Le Canada (prononcé en français standard; en anglais) est un pays d'Amérique septentrionale.

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Care

Care peut faire référence à.

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Caring

Le caring (que l'on pourrait traduire par « prendre soin ») est un concept de soin infirmier proposé par Jean Watson en 1979.

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Carolingiens

Arbre généalogique des Carolingiens, ''Chronicon Universale'' d'Ekkehard d'Aura. Les Carolingiens (ou Carlovingiens jusqu'à la fin du) forment une dynastie de rois francs qui règnent sur l'Europe occidentale du au.

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Cartulaire

XI). Cartulaire enchaîné de Senlis. Initiale cadelée présente au recto du folio 86 du manuscrit du cartulaire AA 84 (archives communales de Douai). Un cartulaire (du latin médiéval, « recueil d'actes »; du latin classique, « papier ») est, selon la définition de la Commission internationale de diplomatique,.

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Censure

La censure est la limitation de la liberté d'expression par un pouvoir (étatique, religieux ou privé) sur des livres, médias ou diverses œuvres d'art, avant ou après leur diffusion (censure a priori et a posteriori) au public.

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Charlemagne

Charlemagne, du latin Carolus Magnus, ou dit, né à une date inconnue (vraisemblablement durant l'année 742, voire 747 ou 748, peut-être le), mort le à Aix-la-Chapelle, est un roi des Francs et empereur.

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Charles X

Charles-Philippe de France, comte d'Artois, né le au château de Versailles (France) et mort le à Görtz (Autriche), est roi de France et de Navarre de à, sous le nom de.

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Charte canadienne des droits et libertés

La Charte canadienne des droits et libertés est la première partie de la Loi constitutionnelle de 1982, texte fondamental de la Constitution du Canada depuis le.

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Charte constitutionnelle de 1814

La Charte constitutionnelle du est la constitution du royaume de France en vigueur sous la Première puis la Seconde Restauration.

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Charte constitutionnelle de 1830

La Charte constitutionnelle du est la constitution qui fonde la monarchie de Juillet, nouveau régime issu des émeutes des 27, 28 et, dites les « Trois Glorieuses ».

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Charte d'entreprise

Une charte d'entreprise est une charte rédigée sous la forme d'un document qui précise la politique de l'entreprise (mission, objectifs, valeurs collectives), sa vision, sa stratégie, certains documents internes (documents d'entreprise, etc.) et ses indicateurs.

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Charte de fondation

Une charte de fondation est un acte qui précise les conditions juridiques et financières de création d'un bâtiment civil (palais par exemple), militaire ou religieux (abbaye par exemple), d'une ville (bastide par exemple), d'une société ou d'une association.

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Charte de franchises

Une charte de franchises est un acte du pouvoir seigneurial établi durant la période médiévale dans lequel un seigneur concède aux habitants d'un bourg un ensemble de droits et de privilèges, dits parfois franchises.

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Charte de l'environnement

La Charte de l'environnement est un texte de valeur constitutionnelle.

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Charte de la diversité

La Charte de la diversité est un texte d’engagement proposé à la signature de tout employeur, qui souhaite par une démarche volontariste, agir en faveur de la diversité et dépasser ainsi le cadre légal et juridique de la lutte contre les discriminations.

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Charte de la laïcité

Une charte de la laïcité est un document proposé par un parti politique ou publié par un gouvernement pour éclaircir les valeurs à respecter dans certains lieux publics (établissements scolaires, services publics) pour ne pas en heurter le caractère laïc.

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Charte de la langue française

La Charte de la langue française (communément appelée la loi 101Le terme « loi 101 » signifie qu'il s'agit de la déposée par le gouvernement lors de la session parlementaire (la session de la législature). Il existe donc plusieurs « loi 101 » dans l'histoire du Québec, puisqu'à chaque session parlementaire le décompte recommence à 1.) est une loi québécoise qui fait du français, langue maternelle de la majorité de la population de la province, l'unique langue officielle du Québec.

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Charte de la mutualité

La Charte de la mutualité définit les grands principes de la mutualité française.

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Charte de Louis le Pieux

La Charte de Louis le Pieux Louis le Pieux La Charte de Louis le Pieux est une charte de 819 de Louis le Pieux confirmant l'immunité de l'abbaye Saint-Bavon de Gand, après la mort de Charlemagne en 814 à Aix-la-Chapelle.

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Charte des droits et libertés de la personne

La Charte des droits et libertés de la personne, aussi surnommée la « Charte québécoise », est une loi dite « quasi constitutionnelle » adoptée à l'unanimité par l'Assemblée nationale du Québec le 27 juin 1975, sous le gouvernement libéral de Robert Bourassa.

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Charte des Nations unies

La Charte des Nations unies, parfois appelée Charte de San Francisco, est le traité qui définit les buts et les principes de l'Organisation des Nations unies (ONU) ainsi que la composition, la mission et les pouvoirs de ses organes exécutifs (le Conseil de sécurité), délibératifs (l'Assemblée générale), judiciaires (la Cour internationale de justice) et administratifs (le Conseil économique et social, le Conseil de tutelle et le Secrétariat).

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Charte forestière

Une charte forestière de territoire (CFT) (plus souvent dite « Charte forestière ») est en France à la fois le nom d’un processus et du document qui en découle.

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Charte-partie

Dans le cadre du transport maritime, une charte-partie (charter-party en anglais) est un acte constituant un contrat conclu de gré à gré entre un fréteur et un affréteur, dans lequel le fréteur met à disposition de l'affréteur un navire.

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Chartes anglo-saxonnes

Kent, datée de 679, est la plus ancienne à subsister encore sous sa forme d'origine. Les chartes anglo-saxonnes sont des documents datant de la période anglo-saxonne de l'histoire de l'Angleterre, pour laquelle elles constituent une source d'informations précieuse.

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Chartes bourguignonnes

Région à la fois riche et disputée, la Bourgogne a donné lieu à de nombreuses chartes au Moyen Âge.

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Chartrier (archives)

Un chartrier désigne une collection des documents autrefois appelés chartres (et par dénaturation devenus chartes), conservée tant par les anciennes institutions féodales et seigneuriales que par les institutions religieuses en Europe.

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Colonie de la baie du Massachusetts

La colonie de la baie du Massachusetts (en anglais Massachusetts Bay Colony) est un ancien établissement colonial anglais, situé sur la côte orientale de l'Amérique du Nord et fondé au.

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Colonie de Rhode Island et des plantations de Providence

La colonie de Rhode Island et des plantations de Providence (anglais: Colony of Rhode Island and Providence Plantations) est une des treize colonies fondatrices des États-Unis et qui deviendra l'État du Rhode Island.

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Colonie du Connecticut

Colonie du Connecticut La colonie du Connecticut (Connecticut Colony) est une colonie britannique située dans l'Amérique britannique.

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Commune (Moyen Âge)

Au Moyen Âge, le terme de commune désigne.

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Compagnie à charte

Une compagnie à charte était une compagnie possédant une concession écrite (une charte) d'un gouvernement lui donnant le droit de commercer avec certains privilèges.

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Conseil constitutionnel (France)

Le Conseil constitutionnel est une institution française créée par la Constitution de la Cinquième République du.

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Constitution

Une constitution ou Constitution est une loi fondamentale qui fixe l'organisation et le fonctionnement d'un organisme, généralement d'un État ou d'un ensemble d'États.

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Constitution du Canada

Page de garde d'une copie de la Loi constitutionnelle de 1867 (anciennement appelée « Acte de l'Amérique du Nord britannique de 1867 »). La Constitution du Canada est l'ensemble des règles de droit qui organisent les institutions du Canada et détermine les règles fondamentales qui régissent la société canadienne.

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Déclaration des droits (États-Unis)

La Déclaration des droits (United States Bill of Rights) est l'ensemble constitué des dix premiers amendements à la Constitution américaine.

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Déconcentration

La déconcentration est une technique d'organisation des administrations qui consiste à distribuer les agents et les compétences au sein d'une même personne morale, depuis une administration centrale vers ses services déconcentrés.

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Dessin assisté par ordinateur

Le dessin assisté par ordinateur (DAO) est une discipline permettant de produire des dessins techniques avec un logiciel informatique.

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Document

Exemple de document papier. Un document renvoie à un ensemble formé par un support et une information (le contenu), celle-ci enregistrée de manière persistante.

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Enseignement supérieur en France

Faculté de Droit Paris II Panthéon-Assas: le bâtiment principal sur la place du Panthéon. L'amphi 1 du Centre Assas lors de la cérémonie de remise des diplômes des docteurs en Droit. En France, l'accès au premier cycle d'études supérieures des universités est de droit pour tous les bacheliers ou titulaires d'un diplôme d'accès aux études supérieures: 98 % des bacheliers généraux, 90 % des bacheliers technologiques et 45 % des bacheliers professionnels poursuivent leurs études.

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Expulsion en droit

En termes juridiques, l'expulsion signifie soit l'obligation pour un étranger de quitter le territoire, soit l'obligation pour une personne de quitter un immeuble.

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Gand

Gand (prononcé:;, prononcé), est une ville belge néerlandophone, située en Région flamande au confluent de la Lys et de l'Escaut.

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Henri III (roi d'Angleterre)

(-) fut roi d'Angleterre, seigneur d'Irlande et duc d'Aquitaine de 1216 à sa mort.

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Herodote.net

Herodote.net (du nom de l'historien grec Hérodote) est un média de presse en ligne consacré à l'Histoire universelle créé en 1998 par l'ingénieur, historien et journaliste André Larané.

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Hospitalisation

L'hospitalisation est l'admission d'un patient dans un centre hospitalier (hôpital ou clinique).

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Immunité (domaine)

Les immunités désignaient, au Moyen Âge, des domaines publics à l’intérieur desquels les agents publics ordinaires (dépendant directement ou indirectement du roi) ne pouvaient pénétrer.

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Jean sans Terre

Jean (–), dit sans TerreLe surnom de « sans terre » lui vient non pas de la perte de ses territoires situés en France, mais de ce qu'il n'avait reçu, avant 1171, aucun fief dans les provinces continentales, à la différence de ses frères aînés.

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Justice

Allégorie de la Justice (Tribunal régional Berlin) Fresque de Luca Giordano représentant la justice (Palazzo Medici Riccardi, un des palais Renaissance de la ville de Florence) La justice est un principe philosophique, juridique et moral fondamental: suivant ce principe, les actions humaines doivent être approuvées ou rejetées en fonction de leur mérite au regard de la morale (le bien), du droit, de la vertu ou de toute autre norme de jugement des comportements.

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Latin classique

Le latin classique est la forme du latin qui était utilisé dans la Rome antique, dans sa littérature habituellement considérée comme « classique ».

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Latin médiéval

Traduction médiévale latine de la ''Physique'' d'Aristote. Le latin médiéval désigne le latin tel qu'il était employé au Moyen Âge.

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Liste des monarques de France

Arbre des monarques de France de 509 à 1870. La liste des monarques de France réunit les rois et les empereurs qui ont régné sur la France, au travers des différentes constructions politiques, territoriales et dynastiques qui se succédèrent (Mérovingiens, Carolingiens, Capétiens (Capétiens directs, Valois, Bourbons, Orléans) et Bonaparte).

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Louis le Pieux

dit « le Pieux » ou « le Débonnaire », né en 778 à Cassinogilum (localisation incertaine, soit Casseuil près de Bordeaux., Chasseneuil-du-Poitou dans la Vienne ou encore Casseneuil. en Lot-et-Garonne) et mort le à Ingelheim, près de Mayence, est roi d'Aquitaine jusqu'en 814, puis empereur d'Occident de 814 à sa mort.

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Louis XVIII

— né le à Versailles sous le nom de Louis Stanislas Xavier de France et par ailleurs comte de Provence (1755-1795) — est roi de France et de Navarre du au puis du à sa mort, le, à Paris.

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Louis-Philippe Ier

, ou simplement Louis-Philippe, né le à Paris (France) et mort le à Claremont House, Surrey (Royaume-Uni), est le dernier roi à avoir régné en France, entre 1830 et 1848, avec le titre de « roi des Français ».

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Magna Carta

Magna Carta (latin) traduit en français par Grande Charte d'Angleterre ou Grande Charte, désigne plusieurs versions d'une charte arrachée pour la première fois par le baronnage anglais au roi Jean sans Terre le après une courte guerre civile qui culmine le par la prise de Londres.

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Monarchie

La monarchie (du grec mono « seul », arkhe « pouvoir »: « pouvoir d'un seul ») est un régime politique où l'unité du pouvoir est symbolisée par une seule personne, appelée « monarque » et n'est pas nécessairement une royauté.

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Monarchie de Juillet

Louis-Philippe sont appelés les ''philippards''. La monarchie de Juillet est le nom donné au régime politique du royaume de France entre 1830 et 1848.

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Ordonnances de Saint-Cloud

Charles X, 1830. Les Ordonnances de Saint-Cloud, aussi appelées Ordonnances de Juillet ou Quatre Ordonnances, sont des ordonnances signées le par Charles X au château de Saint-Cloud, et publiées le lendemain dans le journal Le Moniteur universel, dans le but d'obtenir des élections plus favorables aux ultraroyalistes.

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Parc naturel régional de France

upright.

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Port

Havre (Seine-Maritime, France). Vue aérienne du port de Hambourg (Allemagne). Zone intermodale des conteneurs, dans le port de Singapour. Un port est une infrastructure construite par l'homme, située sur le littoral maritime, sur les berges d'un lac ou sur un cours d'eau, et destinée à accueillir des bateaux et navires.

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Premier Empire

L'Empire français, appelé a posteriori le Premier EmpireJusqu'en 1852, date de création du Second Empire, les historiens et hommes politiques français utilisaient l'expression d' seulement pour le régime instauré en France par Napoléon Bonaparte en 1804., est le régime impérial de la France à partir du, date de la proclamation de Napoléon Bonaparte empereur des Français par sénatus-consulte, jusqu'à sa première abdication le, puis de son retour à Paris le à la séparation de la Napoléon II le. D'abord perçu comme une continuation de la Première République, avant de prendre la dénomination officielle d' en 1809, il fait suite au Consulat, est entrecoupé par la Première Restauration avant le rétablissement de son autorité lors des Cent-Jours, et est suivi par la Seconde Restauration. C'est le premier des deux empires français établis au profit de la dynastie des Bonaparte. Le Premier Empire se distingue des autres régimes politiques de l'Histoire de France, d'abord par son originalité en inaugurant un système politique alors inédit en France, l'Empire; ensuite par sa belligérance car les guerres napoléoniennes voient la France affronter successivement cinq coalitions de 1805 à 1815. Ces conflits permettent à Napoléon de conquérir la majeure partie de l'Europe continentale, hors Scandinavie. Portée à son extension continentale maximale (annexés), la France compte alors 135 départements, des villes comme Rome, Hambourg, Barcelone, Amsterdam ou Raguse devenant chefs-lieux de départements français. Incarnés par de nombreuses et spectaculaires victoires militaires comme Austerlitz, Iéna, Auerstadt, Eylau, Friedland ou Wagram, ces succès continentaux se payent au prix de lourdes pertes et d'un recul sur le plan colonial, conduisant à la disparition du Premier empire colonial français, à la vente de la Louisiane en 1803 s'ajoutant à la conquête de certaines colonies antillaises par le Royaume-Uni, ennemi de la Révolution et maître des mers. Les récurrents échecs français à conquérir les îles Britanniques, symbolisés par la campagne de Trafalgar, laissent en effet les Britanniques financer les successives coalitions qui viennent en 1814 à bout des armées impériales, après le tournant décisif de la campagne de Russie, échec stratégique dont la Grande Armée ne se relèvera pas.

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Québec

Le Québec (Prononciation en français québécois (Côte-Nord) retranscrite selon la norme API.) est une province du Canada dont les frontières correspondent au territoire de la nation québécoise.

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Révolution française

La Révolution française (1789-1799) est une période de bouleversements politiques et sociaux en France et dans ses colonies, ainsi qu'en Europe à la fin du.

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Sorbonne

La Sorbonne est un bâtiment du Quartier latin dans le arrondissement, ainsi qu'une propriété de la ville de Paris située rue des Écoles, face à la place Paul-Painlevé et au square Samuel-Paty.

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Trois Glorieuses

La révolution de Juillet est la deuxième, après celle de 1789.

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1215

L'année 1215 est une année commune qui commence un jeudi.

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1264

L'année 1264 est une année bissextile qui commence un mardi.

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819

L'année 819 est une année commune qui commence un samedi.

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Redirections ici:

Chartes.

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