Clause d'antériorité

En droit, une clause d'antériorité, ou disposition maintenant les droits acquis, est une disposition légale permettant que, lors de l'adoption d'une nouvelle loi, les conditions de l'ancienne loi puissent s'appliquer à ceux qui en bénéficiaient déjà, généralement pour une période limitée.

6 relations: Calque (linguistique), Droit de vote aux États-Unis, Guerre de Sécession, Ministère de la Justice (Québec), Offre publique d'achat, Psychothérapie.

Calque (linguistique)

Dans la pratique de la traduction, le terme calque se réfère à la traduction littérale (mot à mot), dont le résultat n’est pas toujours correct selon les normes de la variété standard de la langue cible.

Nouveau!!: Clause d'antériorité et Calque (linguistique) · Voir plus »

Droit de vote aux États-Unis

thumb Le droit de vote aux États-Unis est régi par un ensemble de législations fédérales et des États fédérés.

Nouveau!!: Clause d'antériorité et Droit de vote aux États-Unis · Voir plus »

Guerre de Sécession

La guerre de Sécession ou guerre civile américaine (généralement appelée, « la Guerre civile » aux États-Unis) est une guerre civile survenue entre 1861 et 1865.

Nouveau!!: Clause d'antériorité et Guerre de Sécession · Voir plus »

Ministère de la Justice (Québec)

Le ministère de la Justice est le ministère du gouvernement du Québec chargé « d’assurer la primauté du droit au sein de la société québécoise et de maintenir au Québec un système de justice qui soit à la fois digne de confiance et intègre afin de favoriser le respect des droits individuels et collectifs ».

Nouveau!!: Clause d'antériorité et Ministère de la Justice (Québec) · Voir plus »

Offre publique d'achat

En France, une offre publique d'achat (OPA) est une offre d'acquisition payable au comptant, à un prix donné, du capital d'une entreprise cible.

Nouveau!!: Clause d'antériorité et Offre publique d'achat · Voir plus »

Psychothérapie

La psychothérapie comprend les soins ou l'accompagnement, prodigués par une personne formée à cela, à une ou plusieurs autres personnes souffrant de problèmes psychologiques, parfois en complément d'autres types d'interventions à visée thérapeutique (médicaments notamment).

Nouveau!!: Clause d'antériorité et Psychothérapie · Voir plus »

Redirections ici:

Clause de grand-père, Clause du grand père, Clause du grand-père, Clauses de grand-père, Disposition maintenant les droits acquis.

Unionpédia est une carte conceptuelle ou réseau sémantique organisée comme une encyclopédie ou un dictionnaire. Il donne une brève définition de chaque concept et de ses relations.

Ceci est une carte mentale en ligne géant qui sert de base pour les schémas conceptuels. Il est libre d'utiliser et de chaque article ou document peut être téléchargé. Il est un outil, ressources ou de référence pour l'étude, la recherche, l'éducation, l'apprentissage ou de l'enseignement, qui peut être utilisé par les enseignants, les éducateurs, les élèves ou étudiants; pour le monde universitaire: à l'école, primaire, secondaire, l'école secondaire, au milieu, un collège, diplôme technique, collégial, universitaire, baccalauréat, de maîtrise ou de doctorat; pour les papiers, des rapports, des projets, des idées, de la documentation, des enquêtes, des résumés, ou une thèse. Voici la définition, l'explication, la description ou la signification de chaque importantes sur lesquelles vous avez besoin d'informations, et une liste de leurs concepts connexes comme un glossaire. Disponible en français, anglais, espagnol, portugais, japonais, chinois, allemand, italien, polonais, néerlandais, russe, arabe, hindi, suédois, ukrainien, hongrois, catalan, tchèque, hébreu, danois, finlandais, indonésien, norvégien, roumain, turc, vietnamien, coréen, thaïlandais, grec, bulgare, croate, slovaque, lituanien, philippin, letton, estonien et slovène. Plus de langues bientôt.

Toutes les informations a été extrait de Wikipédia, et il est disponible sous licence Creative Commons paternité partage à l’identique.

Unionpédia n'est ni approuvée ni affiliée à la Wikimedia Foundation.

Google Play, Android et le logo Google Play sont des marques de Google Inc.

Politique de confidentialité