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Clause de cessation

Indice Clause de cessation

La clause de cessation du statut de réfugié (en abrégé clause de cessation) est la clause qui permet de mettre fin au statut de réfugiés lorsque des changements à la fois fondamentaux et durables ont eu lieu dans le pays d'origine et que les circonstances qui ont entraîné la fuite des réfugiés n'existent plus.

5 relations: Convention relative au statut des réfugiés, Haut Commissariat des Nations unies pour les réfugiés, Organisation de l'unité africaine, The New Times, Xinhua.

Convention relative au statut des réfugiés

La Convention du 28 juillet 1951 relative au statut des réfugiés, dite convention de Genève, définit les modalités selon lesquelles un État doit accorder le statut de réfugié aux personnes qui en font la demande, ainsi que les droits et les devoirs de ces personnes.

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Haut Commissariat des Nations unies pour les réfugiés

Le Haut Commissariat des Nations unies pour les réfugiés (HCR ou HCNUR, en anglais: United Nations High Commissioner for Refugees, UNHCR), aussi connu sous le nom d'Agence des Nations unies pour les réfugiés (en anglais: UN Refugee Agency), basé à Genève, est un programme de l'Organisation des Nations unies.

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Organisation de l'unité africaine

L'Organisation de l'unité africaine (OUA) est une organisation inter-étatique, ayant précédé l'Union africaine.

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The New Times

The New Times est un hebdomadaire russe fondé en 1943 et basé à Moscou.

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Xinhua

Xinhua (communément appelée « agence Chine nouvelle », prononcer (homophone de « chinois ») ou (chine-rhoua) en français) est la plus grande et la plus ancienne des deux agences de presse nationales chinoises.

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