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Code civil du Québec (1980)

Indice Code civil du Québec (1980)

Le Code civil du Québec (1980) ou Loi instituant un nouveau Code civil et portant réforme du droit de la famille désignent la première version du Code civil adoptée par le gouvernement Lévesque en 1980 visant à remplacer le Code civil du Bas-Canada.

21 relations: Anglais, Assemblée nationale (Québec), Code civil, Code civil du Bas-Canada, Code civil du Québec, Droit civil du Québec, Droit de la famille, Droit des personnes, Droit des successions, Français québécois, Gouvernement René Lévesque, Ministère de la Justice (Québec), Office de révision du Code civil du Québec, Québec, 1955 au Québec, 1977 au Québec, 1980 au Québec, 1981 au Québec, 1987 au Québec, 1991 au Québec, 31e législature du Québec.

Anglais

vignette Langlais (prononcé) est une langue indo-européenne germanique originaire d'Angleterre qui tire ses racines de langues du nord de l'Europe (terre d'origine des Angles, des Saxons et des Frisons) dont le vocabulaire a été enrichi et la syntaxe et la grammaire modifiées par le français anglo-normandLe français anglo-normand est la forme insulaire du normand., apporté par les Normands, puis par le français avec les Plantagenêt. La langue anglaise est ainsi composée d'environ 29 % de mots d'origine normande et française et plus des deux tiers de son vocabulaire proviennent du français ou du latin. L'anglais est également très influencé par les langues romanes, en particulier par l'utilisation de l'alphabet latin ainsi que les chiffres arabes. Langue officielle de facto du Royaume-Uni, de l'Irlande et d'autres îles de l'archipel britannique (Île de Man, îles anglo-normandes), l'anglais est la langue maternelle de tout ou partie de la population, et suivant les cas, la langue ou une des langues officielles de plusieurs pays, totalement ou partiellement issus des anciennes colonies britanniques de peuplement, dont les États-Unis, le Canada, l'Australie et la Nouvelle-Zélande, que l'on réunit sous l'appellation de « monde anglo-saxon », bien qu'il n'existe pas de définition universelle de cette expression. Il est également langue officielle ou langue d'échange dans de très nombreux pays issus de l'ancien Empire britannique, même en l'absence de population d'origine anglo-saxonne significative (Cameroun, Kenya, Nigeria, Hong Kong, Inde, Pakistan, Singapour, etc.). Beaucoup de pays dont l'anglais est la langue officielle sont réunis au sein du Commonwealth (bien que pour certains, il ne soit pas l'unique langue officielle). C'est également l'une des vingt-quatre langues officielles de l'Union européenne et l'une des six langues officielles et des deux langues de travail — avec le français — de l'Organisation des Nations unies (ONU). L'anglais est la langue la plus parlée au monde; en tant que langue maternelle, il se classe troisième, après le chinois (mandarin) et l'espagnol. Considérée par beaucoup comme étant la langue internationale prédominante, elle est la langue la plus souvent enseignée en tant que langue étrangère à travers le monde. Elle est également la langue la plus utilisée sur Internet.

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Assemblée nationale (Québec)

L'Assemblée nationale est l'une des deux composantes du Parlement du Québec, l'autre étant le lieutenant-gouverneur.

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Code civil

Un code civil est une compilation de lois et règles régissant les matières du droit civil.

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Code civil du Bas-Canada

Le Code civil du Bas-Canada est une ancienne loi québécoise qui régissait le droit privé du Québec de 1866 à 1993.

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Code civil du Québec

Le Code civil du Québec (C.c.Q.) est la principale loi québécoise régissant le droit civil du Québec.

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Droit civil du Québec

Le droit civil québécois désigne l'ensemble des règles qui touche les relations entre les individus.

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Droit de la famille

Le droit de la famille est une branche du droit privé régissant les relations d'un ensemble d'individus unis par un lien de parenté, d'alliance.

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Droit des personnes

Le droit des personnes est la partie du droit civil qui étudie les personnes en tant que sujets de droit, c'est-à-dire.

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Droit des successions

Le droit des successions est l'ensemble des règles juridiques et fiscales qui régissent la transmission du patrimoine d'une personne lors de son décès.

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Français québécois

Le français québécois ou français laurentien est la variété de la langue française parlée essentiellement au Québec.

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Gouvernement René Lévesque

Le mandat du gouvernement de René Lévesque, devenu premier ministre du Québec à la suite de sa victoire à l'élection générale de 1976, s'étend du au.

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Ministère de la Justice (Québec)

Le ministère de la Justice est le ministère du gouvernement du Québec chargé « d’assurer la primauté du droit au sein de la société québécoise et de maintenir au Québec un système de justice qui soit à la fois digne de confiance et intègre afin de favoriser le respect des droits individuels et collectifs ».

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Office de révision du Code civil du Québec

L'Office de révision du Code civil du Québec (O.R.C.C.) est la structure administrative, constituée en 1965, chargée de la réforme du Code civil du Bas-Canada (C.c.B.-C.). Il est une étape majeure du processus de révision lancé en 1955 sous l'impulsion du Premier ministre Maurice Duplessis avec l'adoption de la Loi concernant la revision du Code civil et, en 1960, de la Loi modifiant la Loi concernant la revision du Code civil.

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Québec

Le Québec (Prononciation en français québécois (Côte-Nord) retranscrite selon la norme API.) est une province du Canada dont les frontières correspondent au territoire de la nation québécoise.

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1955 au Québec

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1977 au Québec

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1980 au Québec

Pas de description.

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1981 au Québec

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1987 au Québec

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1991 au Québec

Pas de description.

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31e législature du Québec

La du Québec a été élue lors de l'élection générale québécoise de 1976 tenue le.

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Redirections ici:

Code civil de 1980, Code civil du Québec de 1980, Loi instituant un nouveau Code civil et portant réforme du droit de la famille.

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