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Code civil suisse

Indice Code civil suisse

Le Code civil suisse du 10 décembre 1907 ou CC (en allemand Schweizerisches Zivilgesetzbuch ou ZGB, en italien Codice civile svizzero ou CC), est le texte codifiant les normes législatives du droit privé suisse.

19 relations: Bürgerliches Gesetzbuch, Code civil (France), Code des obligations, Dévolution, Divorce, Droit de la famille, Droit des personnes, Droit des successions, Droit privé, Droit réel, Eugen Huber, Mariage civil, Personne morale, Personne physique, Propriété foncière, Régime matrimonial, Registre foncier, Séparation de corps, Virgile Rossel.

Bürgerliches Gesetzbuch

Le code civil allemand (Bürgerliches Gesetzbuch abrégé en BGB) est le code de base du droit civil allemand.

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Code civil (France)

Le Code civil des Français, appelé usuellement « Code civil » (souvent abrégé en « C. Civ. » ou « CC »), « Code Napoléon » ou encore « Code napoléonien », regroupe les lois relatives au droit civil français, c’est-à-dire l'ensemble des règles qui déterminent le statut des personnes (livre), celui des biens (livre II) et celui des relations entre les personnes privées (livres III et IV).

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Code des obligations

Le Code des obligations est un texte de loi faisant partie du droit privé suisse.

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Dévolution

Dévolution est un terme juridique s'appliquant aux règles de transmission d'un droit, d'un bien ou d'une universalité corporelle ou incorporel entre deux personnes.

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Divorce

Le divorce est la rupture officielle d'un mariage civil ou religieux liant précédemment deux personnes ou plusieurs en cas de polygamie.

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Droit de la famille

Le droit de la famille est du droit privé régissant les relations d'un ensemble d'individus unis par un lien de parenté, d'alliance ou d'adoption.

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Droit des personnes

Le droit des personnes est la partie du droit civil qui étudie les personnes en tant que sujets de droit, c'est-à-dire.

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Droit des successions

Le droit des successions est l'ensemble des règles juridiques et fiscales qui régissent la transmission du patrimoine d'une personne lors de son décès.

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Droit privé

Le droit privé est l'ensemble des règles qui régissent les rapports entre les personnes physiques ou morales.

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Droit réel

Un droit réel est un droit qui porte sur un bien (jus in re), soit un pouvoir direct qu'exerce une personne (le sujet du droit) sur un bien donné (l'objet du droit).

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Eugen Huber

Eugen Huber (né le à Oberstammheim ZH, mort le à Berne BE) est un juriste, historien et philosophe suisse, auteur du Code civil suisse.

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Mariage civil

Mariage en Suisse - Albert Anker 1887. Le mariage civil (également qualifié de mariage à la mairie) est une forme de mariage dans lequel une autorité publique reconnaît la validité de l'union.

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Personne morale

En droit, une personne morale est une entité dotée de la personnalité juridique, ce qui lui permet d'être directement titulaire de droits et d'obligations en lieu et place des personnes physiques ou morales qui la composent ou qui l'ont créée (par exemple: entreprises, associations...). La personne morale et la personne physique sont deux des principales entités pouvant avoir des droits et obligations.

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Personne physique

Une personne physique est, au sens du droit, un être humain auquel on a attribué la jouissance de droits.

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Propriété foncière

La propriété foncière, souvent confondue avec la propriété terrienne, est un type de propriété qui concerne les biens immobiliers.

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Régime matrimonial

Le droit des régimes matrimoniaux a pour objet l'étude du régime des biens entre les époux, c'est-à-dire des conséquences d'ordre pécuniaire qui résultent, pour eux, du mariage, non seulement dans leurs rapports réciproques, mais aussi dans leurs rapports avec les tiers, spécialement avec leurs créanciers.

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Registre foncier

Le registre foncier est un registre public retraçant l’historique des transactions faites sur un lot.

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Séparation de corps

La séparation de corps correspond à l'état des époux qui n'ont plus de vie conjugale.

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Virgile Rossel

Virgile Rossel est un homme politique suisse né à Tramelan, le et mort à Lausanne, le.

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Redirections ici:

Code Civil Suisse, Codice civile svizzero, Schweizerisches Zivilgesetzbuch, Zivilgesetzbuch.

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