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Code d'instruction criminelle (France)

Indice Code d'instruction criminelle (France)

Envisagé dès 1801 et promulgué le 16 novembre 1808, le Code d’instruction criminelle est un recueil de textes juridiques qui organisait la procédure pénale en France.

37 relations: Affaire Calas, Affaire Sirven, André-Joseph Abrial, États généraux de 1789, Brumaire, Code civil (France), Code de procédure pénale (France), Code des délits et des peines, Code pénal de 1810, Contravention en droit pénal français, Convention nationale, Crime, Délit pénal en France, Droit civil en France, Droit pénal, France, Guy-Jean-Baptiste Target, Jean Blondel, Jean-Baptiste Treilhard, Juge d'instance, Justice de paix en France, Louis Oudard Dixmude de Montbrun, Ordonnance criminelle de 1670, Ordonnance en droit constitutionnel français, Panthéon (Paris), Procédure accusatoire et contradictoire, Procédure inquisitoire, Procédure pénale, Règlement de juges, René Garraud, René-Louis-Marie Vieillart, 16 novembre, 1761, 1764 en France, 1795, 1801, 1808.

Affaire Calas

L’affaire Calas est une affaire judiciaire française qui se déroule de 1761 à 1765 à Toulouse sur fond de conflit religieux entre protestants et catholiques, rendue célèbre par l'intervention de Voltaire dans l'ouvrage Traité sur la tolérance.

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Affaire Sirven

L’affaire Sirven est une affaire judiciaire qui s’est déroulée à Mazamet, en, au moment même de la célèbre affaire Calas.

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André-Joseph Abrial

André Joseph, comte Abrial, né le, à Annonay et mort le, à Paris, est un jurisconsulte et homme politique français.

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États généraux de 1789

Les états généraux de 1789 (du au) sont les s et derniers états généraux du royaume de France, convoqués par le roi le.

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Brumaire

Le mois de brumaire est le deuxième mois du calendrier républicain français correspondant à quelques jours près (selon l'année) à la période allant du 22 octobre au 20 novembre du calendrier grégorien.

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Code civil (France)

Le Code civil des Français, appelé usuellement « Code civil » (souvent abrégé en « C.civ. », « C. Civ. » ou « CC »), « Code Napoléon » ou encore « Code napoléonien », est un code juridique qui regroupe les lois relatives au droit civil français, c’est-à-dire l'ensemble des règles qui déterminent le statut des personnes (livre), celui des biens (livre II) et celui des relations entre les personnes privées (livres III et IV).

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Code de procédure pénale (France)

En droit français, le code de procédure pénale est le code qui regroupe les normes législatives relatives à la procédure pénale.

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Code des délits et des peines

Publié en reprenant le titre d'un ouvrage du Marquis de Beccaria, le Code des délits et des peines français a été mis en place par la Convention nationale le 3 brumaire an IV (25 octobre 1795), peu de temps après la Constitution de l'an III qui fonde le Directoire.

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Code pénal de 1810

Le Code pénal de 1810 a été mis en place par Napoléon Bonaparte le et a été d’abord publié en reprenant le titre du code pénal de 1791 qu'il remplaçait, puis aussitôt renommé.

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Contravention en droit pénal français

arrêté préfectoral à Paris. Une contravention, en droit pénal français, est la catégorie d'infractions la moins grave (les deux autres catégories d'infractions étant le délit et le crime) où la peine principale encourue est inférieure ou égale à euros d'amende.

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Convention nationale

La Convention nationale est une assemblée constituante élue en septembre 1792, au cours de la Révolution française, à la suite de la chute de Louis XVI le 10 août 1792 et de l'échec de la monarchie constitutionnelle.

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Crime

Un crime est une violation grave du droit.

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Délit pénal en France

En droit pénal français, un délit est un degré de qualification d'infractions pénales qui est défini par la gravité de la peine prévue pour les réprimer et qui sont, sauf exception (l'amende forfaitaire délictuelle), jugées par un tribunal correctionnel.

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Droit civil en France

En France, le droit civil est l'ensemble des questions et des actes juridiques qui relèvent des juridictions civiles.

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Droit pénal

Le Old Bailey à Londres (en 1808) où a eu lieu plus de formatnum:100000 procès criminels entre 1674 et 1834. Le droit pénal, ou droit criminel, est une branche du droit qui réprime des comportements antisociaux et prévoit la réaction de la société envers ces comportements.

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France

La France, en forme longue République française, est un État souverain transcontinental dont le territoire métropolitain s'étend en Europe de l'Ouest et dont le territoire ultramarin s'étend dans les océans Indien, Atlantique et Pacifique, ainsi qu'en Antarctique et en Amérique du Sud. Le pays a des frontières terrestres avec la Belgique, le Luxembourg, l'Allemagne, la Suisse, l'Italie, l'Espagne, Monaco et l'Andorre en Europe, auxquelles s'ajoutent les frontières terrestres avec le Brésil, le Suriname et les Pays-Bas aux Amériques. La France dispose d'importantes façades maritimes sur l'Atlantique, la Méditerranée, le Pacifique et l'océan Indien, lui permettant de bénéficier de la deuxième plus vaste zone économique exclusive du monde. Depuis la promulgation de la constitution de la Cinquième République en 1958, la France est une république constitutionnelle unitaire ayant un régime semi-présidentiel. Elle a pour capitale Paris et pour langue officielle le français, langue de l'administration depuis 1539. Au, la population de la France est d'environ d'habitants. Pendant l'âge du fer, le territoire de la France métropolitaine est habité par les Gaulois (peuple celtique), avant d'être conquis par la République romaine en 51 à la suite de la guerre des Gaules. Les Francs (peuple germanique) s'y installent au et fondent l'Empire carolingien au. L'empire est partitionné en 843, et la Francie occidentale devient le royaume de France, puissance majeure en Europe depuis le Moyen Âge. En 1789, la Révolution française adopte la déclaration des droits de l'homme et du citoyen, marque la fin de l'ancien régime et de la monarchie absolue, ainsi que la propagation des idées révolutionnaires. Le pays connaît ensuite plusieurs changements de régime institutionnel (Première République, Premier Empire, Restauration, monarchie de Juillet, Deuxième République, Second Empire) jusqu'à l'avènement définitif de la République à la suite de la défaite contre la Prusse et de la guerre civile de 1871. Du milieu du au milieu du, elle conquiert le second plus vaste empire colonial derrière l'empire britannique. La France est l'un des principaux belligérants de la Première et de la Seconde Guerre mondiale. À partir des années 1950, elle est l'un des acteurs de la construction de l'Union européenne, l'un des cinq membres permanents du Conseil de sécurité des Nations unies et membre de l'OTAN. La France est également membre du G7, du G20, de l'Organisation Internationale de la Francophonie et de la zone euro, et abrite le siège de plusieurs organisations internationales dont le Conseil de l'Europe, l'UNESCO, l'OCDE, Interpol, et le Centre international de recherche sur le cancer. Depuis la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789, première déclaration des droits humains, la France a maintenu un rôle notable dans l'élaboration du droit international concernant les droits de l'Homme. Comptant le cinquième budget de la Défense au monde, elle est la septième puissance militaire mondiale et dans les cinq premiers en nombre de têtes nucléaires. Elle exerce une influence notable en matière politique, économique, militaire, linguistique et culturelle, en Europe et dans le reste du monde. Produisant un PIB nominal de de dollars US en 2022 selon le FMI, la France est cette année-là la troisième économie européenne après l'Allemagne et le Royaume-Uni, ainsi que la septième économie mondiale. Elle affiche un niveau de vie « très élevé » sur le classement IDH. Elle figure parmi les chefs de file mondiaux dans les secteurs de l'agroalimentaire, de l'aéronautique, de l'automobile, du tourisme, du nucléaire, de la mode et du luxe.

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Guy-Jean-Baptiste Target

Guy-Jean-Baptiste Target, né à Paris le et mort aux Molières le, est un avocat et homme politique français.*.

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Jean Blondel

Jean Blondel, né le à Toulon et mort le, est un professeur français spécialiste en science politique des politiques comparées.

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Jean-Baptiste Treilhard

Jean-Baptiste, comte Treilhard (né le à Brive-la-Gaillarde et mort le à Paris) est un juriste et homme politique français à la fin du et au début du.

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Juge d'instance

De 1958 à 2019, le juge d’instance est en France un juge du tribunal de grande instance, chargé du service d’un ou de plusieurs tribunaux d’instance situés dans l’arrondissement judiciaire du tribunal de grande instance.

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Justice de paix en France

Entête de courrier de Jean-Honorat Guézou, juge de paix en l'an X. Les justices de paix étaient des juridictions de proximité, mises en place en France en 1790 et supprimées en 1958.

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Louis Oudard Dixmude de Montbrun

Louis Oudard Dixmude de Montbrun est un homme politique français né le à Boulogne-sur-Mer et décédé le à Montreuil (Pas-de-Calais).

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Ordonnance criminelle de 1670

L'Ordonnance criminelle dite de 1670, signée à Saint-Germain-en-Laye en, enregistrée par le Parlement de Paris le, est un Code de procédure pénale français entré en vigueur au jusqu'à la Révolution française.

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Ordonnance en droit constitutionnel français

En droit constitutionnel français, une ordonnance est une mesure prise par le gouvernement dans des matières relevant normalement du domaine de la loi.

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Panthéon (Paris)

Le Panthéon est un mausolée de style néo-classique situé dans le arrondissement de Paris.

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Procédure accusatoire et contradictoire

La procédure accusatoire et contradictoire est un système de justice dont les règles de procédures reposent sur les parties au litige.

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Procédure inquisitoire

La procédure inquisitoire est la procédure judiciaire où la maîtrise du procès est confiée au juge qui joue un rôle actif.

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Procédure pénale

La procédure pénale est l'intervention des autorités étatiques depuis le début de la plainte d'une victime, la dénonciation ou la constatation d'une infraction jusqu'à la décision judiciaire définitive.

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Règlement de juges

Le règlement de juges est, en droit processuel français, une procédure par laquelle est résolu le conflit positif ou négatif de compétence matérielle ou territoriale entre deux juges ou juridictions saisies simultanément d'un même litige.

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René Garraud

René Garraud (Jean-René) né le à Sainte-Bazeille (Lot-et-Garonne) et mort le à Lyon est un juriste, avocat, professeur de droit criminel et auteur de nombreux ouvrages de droit pénal et de procédure pénale.

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René-Louis-Marie Vieillart

René-Louis-Marie Viellart ou René Viellart, né le à Reims et mort le à Paris, fut un avocat et aussi un homme politique français.

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16 novembre

Le 16 novembre est le jour de l'année du calendrier grégorien, lorsqu'elle est bissextile (il en reste ensuite 45).

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1761

L'année 1761 est une année commune qui commence un jeudi.

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1764 en France

---- Cette page concerne l’année 1764 du calendrier grégorien.

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1795

L'année 1795 est une année commune qui commence un jeudi.

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1801

L'année 1801 est une année commune qui commence un jeudi.

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1808

L'année 1808 est une année bissextile qui commence un vendredi.

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Redirections ici:

Code D'instruction Criminelle (France), Code d'instruction criminelle (france), Code d'instruction criminelle français, Code d’instruction criminelle (France).

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