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40 relations: Banqueroute, Code civil (France), Code de Justinien, Code de l'aviation civile, Code de l'environnement (France), Code de la consommation, Code des ports maritimes, Code du travail (France), Code Savary, Codification (droit), Dalloz, Droit commercial, Droit français, Faillite, Français, Grand Châtelet, Hiérarchie des normes en droit français, Jacques Savary (financier), Jean-Baptiste Colbert, Légifrance, Le Parfait Négociant, Lex mercatoria, Litec, Loi, Loi relative aux nouvelles régulations économiques, Moyen Âge, Ordonnance royale, Pierre Sanfourche-Laporte, Prévôté, Registre administratif, Revue française de gestion, Second Empire, Société anonyme, Société en commandite par actions, Tribunal de commerce (France), 1673, 1807, 2000, 2001, 2007.
Banqueroute
La banqueroute est la cessation de paiements de la part d'un négociant devenu insolvable.
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Code civil (France)
Le Code civil des Français, appelé usuellement « Code civil » (souvent abrégé en « C.civ. », « C. Civ. » ou « CC »), « Code Napoléon » ou encore « Code napoléonien », est un code juridique qui regroupe les lois relatives au droit civil français, c’est-à-dire l'ensemble des règles qui déterminent le statut des personnes (livre), celui des biens (livre II) et celui des relations entre les personnes privées (livres III et IV).
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Code de Justinien
Le Code de Justinien (en Codex Justinianus ou Codex Justiniani), parfois appelé le Code Justinien, forme une partie du Corpus juris civilis.
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Code de l'aviation civile
Le Code de l'aviation civile est un code juridique en vigueur regroupant les dispositions juridiques relatives à l'aviation civile en droit français, créé sous le nom de Code de l'aviation civile et commerciale. Certaines dispositions en ont été abrogées en 2010 et reprises dans le Code des transports.
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Code de l'environnement (France)
Le code de l'environnement regroupe, en France, des textes juridiques relatifs au droit de l'environnement.
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Code de la consommation
Le code de la consommation est le code qui regroupe les dispositions législatives relatives au droit de la consommation, qui est un sous-ensemble du droit des affaires.
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Code des ports maritimes
Le Code des ports maritimes est un code français regroupant des dispositions relatives au fonctionnement des ports maritimes de France encadrés pour son exploitation et administration.
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Code du travail (France)
En droit français, le code du travail est un recueil organisé de la plupart des textes législatifs et réglementaires applicables en matière de droit du travail, et qui concerne essentiellement les salariés sous contrat de travail de droit privé, les salariés du secteur public étant généralement soumis à des statuts particuliersLa jurisprudence a toutefois étendu certaines dispositions du code aux salariés du public; par exemple arrêt ville de Toulouse sur le SMIC, CE, 23 avril 1982,.
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Code Savary
L'Édit du roi servant de règlement pour le commerce des négociants et marchands tant en gros qu'en détail, également connu sous le nom de Code Savary, du nom de son principal artisan, le commerçant Jacques Savary, est une ordonnance royale portant réglementation des matières commerciales, publiée en mars 1673, à l'initiative du contrôleur général Colbert.
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Codification (droit)
En droit, la codification consiste à regrouper dans des recueils des textes normatifs, lois ou règles juridiques (code d'honneur), de natures diverses concernant une matière donnée.
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Dalloz
Éditions Dalloz.
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Droit commercial
Le droit commercial est une partie du droit privé et spécifiquement du droit des affaires, régissant l'exercice de la profession de commerçant et définissant le régime juridique applicable aux actes de commerce.
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Droit français
alt.
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Faillite
La faillite, d'un commerçant, d'une entreprise ou d'une personne physique recouvre plusieurs notions.
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Français
Le français est une langue indo-européenne de la famille des langues romanes dont les locuteurs sont appelés francophones.
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Grand Châtelet
Le Grand Châtelet de Paris était une forteresse édifiée par Louis VI sur la rive droite de la Seine, au débouché de la rue Saint-Denis, dans l'actuel.
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Hiérarchie des normes en droit français
Kelsen permet de visualiser la hiérarchie des normes. La hiérarchie des normes en droit français est une vision hiérarchique des normes juridiques françaises ainsi que de l'application des traités signés par la France.
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Jacques Savary (financier)
Jacques Savary, né en à Doué-la-Fontaine et mort en à Paris, est un financier et un marchand français, connu pour être l’auteur d’un manuel sur le commerce, le Parfait Négociant (1675), traduit en plusieurs langues.
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Jean-Baptiste Colbert
Jean-Baptiste Colbert, né le à Reims et mort le à Paris, est un homme d'État français.
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Légifrance
Légifrance est le site web officiel du gouvernement français pour la diffusion des textes législatifs et réglementaires et des décisions de justice des cours suprêmes et d'appel de droit français.
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Le Parfait Négociant
Le Parfait Négociant, ou Instruction générale pour ce qui regarde le commerce de toute sorte de marchandises tant de France que des pays étrangers est un manuel sur le commerce publié à Paris, en 1675, par le financier et économiste français Jacques Savary.
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Lex mercatoria
La lex mercatoria est historiquement un ensemble de règles de droit servant à encadrer les relations contractuelles entre commerçants.
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Litec
Litec était une marque française, créée en 1948 et enregistrée à l'INPI en 1956, concernant l'édition d'ouvrages juridiques, économiques et sociaux.
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Loi
française, qui a toujours une valeur constitutionnelle en France. En droit, la loi (du latin lex, legis, qui signifie loi, acte normatif) est une règle juridique.
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Loi relative aux nouvelles régulations économiques
La loi n° 2001-420 relative aux nouvelles régulations économiques est une loi française promulguée par le gouvernement Jospin le, qui concerne les entreprises cotées en Bourse.
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Moyen Âge
371x371px 347x347px 280x280pxLe Moyen Âge est une période de l'histoire de l'Europe, s'étendant du début du à la fin du, qui débute avec le déclin de l'Empire romain d'Occident et se termine par la Renaissance et les grandes découvertes.
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Ordonnance royale
Une ordonnance royale est une loi royale applicable dans tout le royaume sous l'Ancien Régime en France (et sous les monarchies constitutionnelles au siècle), qui se distinguait d'un édit, au moins jusqu'au, par son caractère général.
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Pierre Sanfourche-Laporte
Pierre Sanfourche-Laporte (né le à Sarlat et mort le à Belleville) est un avocat et écrivain français.
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Prévôté
Le mot prévôté désigne une unité de justice sous l'Ancien Régime dans plusieurs pays ou, actuellement, des unités de gendarmerie.
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Registre administratif
En administration, un registre administratif, anciennement rôle, est un livre dans lequel sont inscrites des informations administratives.
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Revue française de gestion
La Revue française de gestion (ou Rfg) est une revue scientifique française dans le domaine du management éditée par Lavoisier, aux formats papier et numérique.
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Second Empire
Le Second Empire est le système constitutionnel et politique instauré en France le 2 décembre 1852 lorsque Louis-Napoléon Bonaparte, premier président de la République française, devient le souverain, empereur des Français, un an jour pour jour après son coup d'État du 2 décembre 1851.
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Société anonyme
La société anonyme (SA) est une forme de société de capitaux à risque limité répandue dans les pays de tradition civiliste.
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Société en commandite par actions
Une société en commandite par actions (SCA) est une structure juridique originale pour laquelle on distingue deux types d'associés: les commanditaires et les commandités.
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Tribunal de commerce (France)
Salle d’audience du tribunal de commerce de Paris. En France, le tribunal de commerce est défini par l'article L.721-1 du code de commerce comme une juridiction de premier degré composée de juges élus et d'un greffier.
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1673
L'année 1673 est une année commune qui commence un dimanche.
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1807
L'année 1807 est une année commune qui commence un jeudi.
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2000
L'année 2000 est une année séculaire et une année bissextile qui commence un samedi.
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2001
L'année 2001 est une année commune qui commence un lundi.
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2007
L'année 2007 est une année commune qui commence un lundi.
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Redirections ici:
Code De Commerce (France), Code de commerce (france), Code de commerce français, Code du commerce (France).
