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23 relations: Action sociale en France, Adoption, Établissement ou service social ou médico-social, Branche du droit, Code de la famille et de l'aide sociale, Codification (droit), Décret-loi en droit français, Droit de la famille en France, Droit des institutions sociales et médico-sociales, Français, France, Hiérarchie des normes, Intérêt supérieur de l'enfant, Interruption volontaire de grossesse en France, Journal officiel de la République française, Légifrance, Partie prenante, Populationnisme, Seconde Guerre mondiale, Solidarité (notion sociologique), Système NOR, 1956 en droit, 2000 en droit.
Action sociale en France
La politique générale de l'action sociale en France est coordonnée par le Ministère du Travail durant tout le.
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Adoption
En droit de la famille, l'adoption du latin ''adoptare'' (étymologiquement: ad optare, « à choisir ») signifie « donner à quelqu'un le rang et les droits de fils ou de fille ».
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Établissement ou service social ou médico-social
Un établissement ou service social ou médico-social (ESMS) est une structure dont la vocation est d'accueillir et d'accompagner, dans son enceinte ou de manière ambulatoire, pour une brève durée ou au long cours, des personnes handicapées, dépendantes ou en situation d'exclusion sociale.
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Branche du droit
Une branche du droit ou domaine du droit est une subdivision du droit qui contient des règles relatives à une même matière.
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Code de la famille et de l'aide sociale
En France, nom porté entre 1956 et 2000 par un code français renommé depuis Code de l'action sociale et des familles.
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Codification (droit)
En droit, la codification consiste à regrouper dans des recueils des textes normatifs, lois ou règles juridiques (code d'honneur), de natures diverses concernant une matière donnée.
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Décret-loi en droit français
En droit français, le décret-loi était un acte de gouvernement pris en vertu d'une habilitation législative dans un domaine relevant normalement de la compétence de la loi.
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Droit de la famille en France
Le droit de la famille en France est une branche du droit privé, dont le contenu est principalement d'inspiration légale (Code civil) mais aussi jurisprudentielle et doctrinale.
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Droit des institutions sociales et médico-sociales
Le droit des institutions sociales et médico-sociales est, en droit français, l'ensemble des règles de droit qui s'appliquent aux établissements sociaux et médico-sociaux (ESSMS).
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Français
Le français est une langue indo-européenne de la famille des langues romanes dont les locuteurs sont appelés francophones.
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France
La France, en forme longue République française, est un État souverain transcontinental dont le territoire métropolitain s'étend en Europe de l'Ouest et dont le territoire ultramarin s'étend dans les océans Indien, Atlantique et Pacifique, ainsi qu'en Antarctique et en Amérique du Sud. Le pays a des frontières terrestres avec la Belgique, le Luxembourg, l'Allemagne, la Suisse, l'Italie, l'Espagne, Monaco et l'Andorre en Europe, auxquelles s'ajoutent les frontières terrestres avec le Brésil, le Suriname et les Pays-Bas aux Amériques. La France dispose d'importantes façades maritimes sur l'Atlantique, la Méditerranée, le Pacifique et l'océan Indien, lui permettant de bénéficier de la deuxième plus vaste zone économique exclusive du monde. Depuis la promulgation de la constitution de la Cinquième République en 1958, la France est une république constitutionnelle unitaire ayant un régime semi-présidentiel. Elle a pour capitale Paris et pour langue officielle le français, langue de l'administration depuis 1539. Au, la population de la France est d'environ d'habitants. Pendant l'âge du fer, le territoire de la France métropolitaine est habité par les Gaulois (peuple celtique), avant d'être conquis par la République romaine en 51 à la suite de la guerre des Gaules. Les Francs (peuple germanique) s'y installent au et fondent l'Empire carolingien au. L'empire est partitionné en 843, et la Francie occidentale devient le royaume de France, puissance majeure en Europe depuis le Moyen Âge. En 1789, la Révolution française adopte la déclaration des droits de l'homme et du citoyen, marque la fin de l'ancien régime et de la monarchie absolue, ainsi que la propagation des idées révolutionnaires. Le pays connaît ensuite plusieurs changements de régime institutionnel (Première République, Premier Empire, Restauration, monarchie de Juillet, Deuxième République, Second Empire) jusqu'à l'avènement définitif de la République à la suite de la défaite contre la Prusse et de la guerre civile de 1871. Du milieu du au milieu du, elle conquiert le second plus vaste empire colonial derrière l'empire britannique. La France est l'un des principaux belligérants de la Première et de la Seconde Guerre mondiale. À partir des années 1950, elle est l'un des acteurs de la construction de l'Union européenne, l'un des cinq membres permanents du Conseil de sécurité des Nations unies et membre de l'OTAN. La France est également membre du G7, du G20, de l'Organisation Internationale de la Francophonie et de la zone euro, et abrite le siège de plusieurs organisations internationales dont le Conseil de l'Europe, l'UNESCO, l'OCDE, Interpol, et le Centre international de recherche sur le cancer. Depuis la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789, première déclaration des droits humains, la France a maintenu un rôle notable dans l'élaboration du droit international concernant les droits de l'Homme. Comptant le cinquième budget de la Défense au monde, elle est la septième puissance militaire mondiale et dans les cinq premiers en nombre de têtes nucléaires. Elle exerce une influence notable en matière politique, économique, militaire, linguistique et culturelle, en Europe et dans le reste du monde. Produisant un PIB nominal de de dollars US en 2022 selon le FMI, la France est cette année-là la troisième économie européenne après l'Allemagne et le Royaume-Uni, ainsi que la septième économie mondiale. Elle affiche un niveau de vie « très élevé » sur le classement IDH. Elle figure parmi les chefs de file mondiaux dans les secteurs de l'agroalimentaire, de l'aéronautique, de l'automobile, du tourisme, du nucléaire, de la mode et du luxe.
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Hiérarchie des normes
Kelsen permet de visualiser la hiérarchie des normes. La hiérarchie des normes est une vision synthétique du droit mise au point par Hans Kelsen (1881-1973).
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Intérêt supérieur de l'enfant
L’intérêt supérieur de l’enfant est une notion de droit international privé introduite en 1989 par la Convention des Nations unies relative aux droits de l’enfant, et reprise depuis par de nombreuses législations nationales et supranationales.
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Interruption volontaire de grossesse en France
L'interruption volontaire de grossesse (IVG) est, en France, un avortement provoqué, décidé pour des raisons non médicales dans le cadre légal instauré par la loi Veil du.
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Journal officiel de la République française
Le Journal officiel de la République française (abrégé JORF ou simplement JO) est le quotidien officiel de la France, dans lequel sont publiés les traités, les ordonnances, les lois, les textes réglementaires (décrets et arrêtés de portée générale ou nominatifs), les déclarations officielles et les publications légales.
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Légifrance
Légifrance est le site web officiel du gouvernement français pour la diffusion des textes législatifs et réglementaires et des décisions de justice des cours suprêmes et d'appel de droit français.
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Partie prenante
Une partie prenante (en anglais: stakeholder) est un acteur, individuel ou collectif (groupe ou organisation), activement ou passivement concerné par une décision ou un projet; c'est-à-dire dont les intérêts peuvent être affectés positivement ou négativement à la suite de son exécution (ou de sa non-exécution).
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Populationnisme
Le populationnisme est une doctrine politico-sociale, favorable à l'accroissement de la population d'un territoire ou d'un État par la natalité et/ou l'immigration.
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Seconde Guerre mondiale
La Seconde Guerre mondiale, ou Deuxième Guerre mondiale, est un conflit armé à l'échelle planétaire qui dure du au.
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Solidarité (notion sociologique)
Dessin d'un poing levé en solidarité avec le mouvement ouvrier La solidarité est traditionnellement un devoir social ou une obligation réciproque d'aide et d'assistance ou de collaboration gracieuse qui existe entre les personnes d'un groupe ou d'une communauté du fait du lien qui les unit.
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Système NOR
Le système NOR est un système normalisé de numérotation des textes officiels publiés en France depuis le.
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1956 en droit
Pas de description.
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2000 en droit
Pas de description.
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Redirections ici:
CASF, Code De L'action Sociale Et Des Familles, Code de la famille et de l'action sociale, Code de l’action sociale et des familles.
