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20 relations: Code monétaire et financier, Commission de la sécurité des consommateurs, Crédit, Crédit à la consommation, Crédit immobilier, Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, Direction régionale de l'Industrie, de la Recherche et de l'Environnement, Droit de la consommation, Droit de la distribution bancaire, Droit des affaires, Droit français, France, Institut national de la consommation, Intermédiaire en opérations de banque et en services de paiement, Jean Calais-Auloy, Liste de codes juridiques, Loi relative à la sécurité des consommateurs, Métrologie, Obligation d'information, Responsabilité du banquier dispensateur de crédit.
Code monétaire et financier
Le code monétaire et financier (CMF ou COMOFI) regroupe les dispositions de nature législatives et réglementaires concernant les activités des professionnels de la banque, de la finance et de l'assurance.
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Commission de la sécurité des consommateurs
La Commission de la sécurité des consommateurs (CSC) était une autorité administrative indépendante française.
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Crédit
Un crédit est une mise à disposition d'argent sous forme de prêt, consentie par un créancier (prêteur) à un débiteur (emprunteur).
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Crédit à la consommation
Le crédit à la consommation est la catégorie de crédit accordée à des particuliers par des banques ou des sociétés financières pour financer les achats de biens et services, comme les grosses dépenses en biens d'équipement (automobile, équipement de la maison).
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Crédit immobilier
Le crédit immobilier, ou prêt immobilier, est un emprunt destiné à financer tout ou une partie de l'acquisition d'un bien immobilier, de l'opération de construction, ou des travaux sur un tel bien.
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Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
La direction générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des fraudes (DGCCRF) est une administration française relevant du ministère de l'Économie.
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Direction régionale de l'Industrie, de la Recherche et de l'Environnement
La direction régionale de l’Industrie, de la Recherche et de l’Environnement (DRIRE) était un service déconcentré du ministère français de l'Écologie assurant des missions relevant de ce ministère et des missions relevant du ministère de l'Économie et des Finances.
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Droit de la consommation
Le droit de la consommation désigne le droit régissant les relations entre consommateurs et professionnels.
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Droit de la distribution bancaire
Le droit de la distribution bancaire est une spécialité consacrée au cadre juridique et réglementaire de la commercialisation des produits ou des services bancaires constitue une branche du droit bancaire, lui-même branche du droit des affaires.
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Droit des affaires
Le droit des affaires est l'une des branches du droit.
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Droit français
alt.
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France
La France, en forme longue République française, est un État souverain transcontinental dont le territoire métropolitain s'étend en Europe de l'Ouest et dont le territoire ultramarin s'étend dans les océans Indien, Atlantique et Pacifique, ainsi qu'en Antarctique et en Amérique du Sud. Le pays a des frontières terrestres avec la Belgique, le Luxembourg, l'Allemagne, la Suisse, l'Italie, l'Espagne, Monaco et l'Andorre en Europe, auxquelles s'ajoutent les frontières terrestres avec le Brésil, le Suriname et les Pays-Bas aux Amériques. La France dispose d'importantes façades maritimes sur l'Atlantique, la Méditerranée, le Pacifique et l'océan Indien, lui permettant de bénéficier de la deuxième plus vaste zone économique exclusive du monde. Depuis la promulgation de la constitution de la Cinquième République en 1958, la France est une république constitutionnelle unitaire ayant un régime semi-présidentiel. Elle a pour capitale Paris et pour langue officielle le français, langue de l'administration depuis 1539. Au, la population de la France est d'environ d'habitants. Pendant l'âge du fer, le territoire de la France métropolitaine est habité par les Gaulois (peuple celtique), avant d'être conquis par la République romaine en 51 à la suite de la guerre des Gaules. Les Francs (peuple germanique) s'y installent au et fondent l'Empire carolingien au. L'empire est partitionné en 843, et la Francie occidentale devient le royaume de France, puissance majeure en Europe depuis le Moyen Âge. En 1789, la Révolution française adopte la déclaration des droits de l'homme et du citoyen, marque la fin de l'ancien régime et de la monarchie absolue, ainsi que la propagation des idées révolutionnaires. Le pays connaît ensuite plusieurs changements de régime institutionnel (Première République, Premier Empire, Restauration, monarchie de Juillet, Deuxième République, Second Empire) jusqu'à l'avènement définitif de la République à la suite de la défaite contre la Prusse et de la guerre civile de 1871. Du milieu du au milieu du, elle conquiert le second plus vaste empire colonial derrière l'empire britannique. La France est l'un des principaux belligérants de la Première et de la Seconde Guerre mondiale. À partir des années 1950, elle est l'un des acteurs de la construction de l'Union européenne, l'un des cinq membres permanents du Conseil de sécurité des Nations unies et membre de l'OTAN. La France est également membre du G7, du G20, de l'Organisation Internationale de la Francophonie et de la zone euro, et abrite le siège de plusieurs organisations internationales dont le Conseil de l'Europe, l'UNESCO, l'OCDE, Interpol, et le Centre international de recherche sur le cancer. Depuis la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789, première déclaration des droits humains, la France a maintenu un rôle notable dans l'élaboration du droit international concernant les droits de l'Homme. Comptant le cinquième budget de la Défense au monde, elle est la septième puissance militaire mondiale et dans les cinq premiers en nombre de têtes nucléaires. Elle exerce une influence notable en matière politique, économique, militaire, linguistique et culturelle, en Europe et dans le reste du monde. Produisant un PIB nominal de de dollars US en 2022 selon le FMI, la France est cette année-là la troisième économie européenne après l'Allemagne et le Royaume-Uni, ainsi que la septième économie mondiale. Elle affiche un niveau de vie « très élevé » sur le classement IDH. Elle figure parmi les chefs de file mondiaux dans les secteurs de l'agroalimentaire, de l'aéronautique, de l'automobile, du tourisme, du nucléaire, de la mode et du luxe.
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Institut national de la consommation
L'Institut national de la consommation (INC) est un établissement public national à caractère industriel et commercial (EPIC), créé en 1966 et installé en 1968.
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Intermédiaire en opérations de banque et en services de paiement
Un intermédiaire en opérations de banque et en services de paiement (IOBSP, souvent abrégé en IOB) est un professionnel bancaire qui met en rapport deux parties intéressées à la conclusion d'une opération de banque.
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Jean Calais-Auloy
Jean Calais-Auloy est un juriste français, né le à Sète.
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Liste de codes juridiques
En droit, un code est un recueil de lois ou de règles juridiques (code d'honneur) définies par un groupe, une société, un métier, un État.
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Loi relative à la sécurité des consommateurs
La Loi n° 83-660 du relative à la sécurité des consommateurs et modifiant diverses dispositions de la loi du, promulguée sous le gouvernement Mauroy et issue d'un projet de loi, affirme les principes de la sécurité des produits pour les consommateurs, renforce les pouvoirs de contrôle de l'État à cette fin, notamment en créant une Commission de sécurité des consommateurs, et exige des entreprises qu'elles mettent en place des procédures volontaires de contrôle.
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Métrologie
platine-iridium utilisée comme prototype du '''mètre''' de 1889 à 1960. La métrologie est la science de la mesure.
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Obligation d'information
La notion d'obligation d'information peut varier en fonction des systèmes juridiques.
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Responsabilité du banquier dispensateur de crédit
La responsabilité civile des prêteurs et des distributeurs bancaires, dispensateurs de crédits constitue un élément central dans la sécurité de ce marché de masse.
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