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17 relations: Amende, Base de données, Codification (droit), Convention de Berne pour la protection des œuvres littéraires et artistiques, Droit d'auteur, Droit d'auteur en France, Droit des dessins et modèles industriels, Droit des marques, Droit français, Euro, Journal officiel de la République française, Légifrance, Parlement français, Prisonnier, Propriété industrielle, Propriété intellectuelle, Propriété littéraire et artistique.
Amende
Une amende est une sanction pénale ou administrative qui consiste à payer une somme d'argent souvent préalablement fixée par la loi.
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Base de données
Une base de données permet de stocker et de retrouver des données structurées, semi-structurées ou des données brutes ou de l'information, souvent en rapport avec un thème ou une activité; celles-ci peuvent être de natures différentes et plus ou moins reliées entre elles.
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Codification (droit)
En droit, la codification consiste à regrouper dans des recueils des textes normatifs, lois ou règles juridiques (code d'honneur), de natures diverses concernant une matière donnée.
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Convention de Berne pour la protection des œuvres littéraires et artistiques
La convention de Berne pour la protection des œuvres littéraires et artistiques, « matrice du droit conventionnel »André Lucas, Henri-Jacques Lucas, Traité de la Propriété Littéraire et Artistique,.
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Droit d'auteur
Le droit d’auteur est l’ensemble des droits dont dispose un ou ses ayants droit (héritiers, sociétés de production), sur ses œuvres originales définissant notamment l'utilisation et à la réutilisation de ses œuvres sous certaines conditions.
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Droit d'auteur en France
En France, le droit d'auteur est l’ensemble des prérogatives exclusives dont dispose un créateur sur son œuvre de l'esprit.
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Droit des dessins et modèles industriels
Un droit de dessin industriel est un droit de propriété intellectuelle qui protège la conception visuelle d'objets purement utilitaires.
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Droit des marques
Le droit des marques confère à une entreprise, une association ou un particulier le monopole d'exploitation de la marque pour le type de produits ou services qu'elle accompagne.
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Droit français
alt.
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Euro
L'euro (symbole monétaire: €; code ISO: EUR) est la monnaie unique de l'Union économique et monétaire formée au sein de l'Union européenne; en 2023, elle est commune à vingt États membres de l'Union européenne qui forment ainsi la zone euro.
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Journal officiel de la République française
Le Journal officiel de la République française (abrégé JORF ou simplement JO) est le quotidien officiel de la France, dans lequel sont publiés les traités, les ordonnances, les lois, les textes réglementaires (décrets et arrêtés de portée générale ou nominatifs), les déclarations officielles et les publications légales.
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Légifrance
Légifrance est le site web officiel du gouvernement français pour la diffusion des textes législatifs et réglementaires et des décisions de justice des cours suprêmes et d'appel de droit français.
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Parlement français
Le Parlement français est la principale institution du pouvoir législatif en France.
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Prisonnier
Prisonnier australien dans les années 1870 Camp de concentration, Helsinki (Finlande), 1918 Un prisonnier ou une prisonnière, aussi appelé détenu ou détenue, est une personne privée de liberté.
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Propriété industrielle
La propriété industrielle est l'une des deux branches de la propriété intellectuelle (l'autre étant la propriété littéraire et artistique).
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Propriété intellectuelle
e. La propriété intellectuelle est le domaine comportant l'ensemble des droits exclusifs accordés sur des créations intellectuelles.
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Propriété littéraire et artistique
La propriété littéraire et artistique (PLA) est l'une des deux branches de la propriété intellectuelle.
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Redirections ici:
Code De La Propriété Intellectuelle, Code de la Propriété Intellectuelle, Code de la propriete intellectuelle.
