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14 relations: Accident du travail en France, Allocation aux adultes handicapés, Allocation aux vieux travailleurs salariés, Allocation de solidarité aux personnes âgées, Allocations familiales, Assurance maladie complémentaire, Cour des comptes (France), Directive de l'Union européenne, Légifrance, Pouvoir législatif, Règlement en droit français, Régime général de la sécurité sociale, Sécurité sociale en France, Transposition (droit).
Accident du travail en France
En droit français, l'accident du travail est l'accident survenu par le fait ou à l’occasion du travail à toute personne salariée ou travaillant, à quelque titre ou en quelque lieu que ce soit, pour un ou plusieurs employeurs ou chefs d’entreprise.
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Allocation aux adultes handicapés
Lallocation aux adultes handicapés (AAH) est une prestation sociale versée en France par la Caisse d'allocations familiales (Caf) ou par la Mutualité sociale agricole (MSA) aux personnes atteintes d'un handicap ou d'une maladie chronique ou invalidante, créée par la loi du.
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Allocation aux vieux travailleurs salariés
L’allocation aux vieux travailleurs salariés (AVTS) est une allocation sociale française instituée par le régime de Vichy par la loi du.
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Allocation de solidarité aux personnes âgées
L'allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA) est une allocation française financée par le Fond de Solidarité Vieillesse et versée aux personnes âgées, anciens salariés ou non, ayant de faibles revenus.
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Allocations familiales
Les allocations familiales sont des sommes versées aux personnes ayant un ou des enfants à charge.
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Assurance maladie complémentaire
En France, l'assurance maladie complémentaire (AMC), ou complémentaire santé, est un système d'assurance maladie qui complète celui de la Sécurité sociale en intervenant sous forme d'un complément de remboursement des soins.
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Cour des comptes (France)
La Cour des comptes est une juridiction financière de l'ordre administratif en France, chargée principalement de contrôler la régularité des comptes publics, de l'État, des établissements publics nationaux, des entreprises publiques, de la sécurité sociale, ainsi que des organismes privés bénéficiant d'une aide de l'État ou faisant appel à la générosité du public.
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Directive de l'Union européenne
Une directive est un acte normatif pris par les institutions de l'Union européenne.
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Légifrance
Légifrance est le site web officiel du gouvernement français pour la diffusion des textes législatifs et réglementaires et des décisions de justice des cours suprêmes et d'appel de droit français.
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Pouvoir législatif
Assemblée nationale, chambre basse du Parlement français. Le pouvoir législatif est, dans la théorie de la séparation des pouvoirs de Montesquieu appliquée aujourd'hui dans les régimes démocratiques, l'un des trois pouvoirs constituant un État, avec.
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Règlement en droit français
En droit français, un règlement est le terme générique qui désigne un acte administratif unilatéral, impersonnel et de portée générale.
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Régime général de la sécurité sociale
Le régime général de la sécurité sociale est le régime de sécurité sociale qui avait vocation, à sa création en 1945, à se généraliser à l'ensemble de la population.
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Sécurité sociale en France
En France, la Sécurité sociale désigne un ensemble de dispositifs et d'institutions majoritairement publics qui ont pour fonction de protéger les individus des conséquences d'événements ou de situations diverses, généralement qualifiés de « risques sociaux ».
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Transposition (droit)
La transposition est l’acte obligatoire par lequel un État membre de l'Union européenne insère dans son système juridique une règle de droit demandée pour remplir les objectifs d'une directive de l'Union européenne.
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Redirections ici:
Code De La Sécurité Sociale (France), Code de Sécurité sociale (France), Code de la Sécurité sociale (France), Code de la securite sociale (France), Code de la sécurité sociale (france).
