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Code de procédure pénale (France)

Indice Code de procédure pénale (France)

En droit français, le code de procédure pénale est le code qui regroupe les normes législatives relatives à la procédure pénale.

18 relations: Algérie française, Avocat (métier), Charles de Gaulle, Cinquième République (France), Code d'instruction criminelle (France), Département et région d'outre-mer, Détention provisoire, Droit français, Enquête préliminaire en procédure pénale française, Garde à vue, Liste de codes juridiques, Loi, Magistrat, Procédure pénale, Quatrième République (France), Résistance intérieure française, Territoire d'outre-mer (France), 1962.

Algérie française

La période dite de l’Algérie française (en arabe: الجزائر الفرنسية) (au sens historique du terme), ou de l’Algérie coloniale, va, dans l'histoire de l'Algérie, de 1830 avec la prise d'Alger, à 1962 avec l'indépendance du pays.

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Avocat (métier)

En droit, l'avocat est un juriste dont les fonctions traditionnelles sont de conseiller, représenter, d'assister et de défendre ses clients, personnes physiques ou morales, en justice, en plaidant pour faire valoir leurs droits et, plus généralement, pour les représenter.

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Charles de Gaulle

Charles de Gaulle, communément appelé le général de Gaulle, né le à Lille et mort le à Colombey-les-Deux-Églises, est un militaire, résistant, homme d'État et écrivain français.

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Cinquième République (France)

La Cinquième République, ou République, est le régime politique républicain actuellement en vigueur en France.

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Code d'instruction criminelle (France)

Envisagé dès 1801 et promulgué le 16 novembre 1808, le Code d’instruction criminelle est un recueil de textes juridiques organisant la procédure pénale en France.

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Département et région d'outre-mer

Un département et région ultramarin (DROM) est un territoire français qui constitue à la fois un département (DOM) et une région (ROM) d'outre-mer.

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Détention provisoire

La détention provisoire (ou détention préventive selon les pays) est une mesure de détention, généralement exceptionnelle, visant à emprisonner jusqu'à la fin du procès un accusé.

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Droit français

alt.

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Enquête préliminaire en procédure pénale française

En droit français l'enquête préliminaire est une enquête de police judiciaire.

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Garde à vue

Pas de description.

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Liste de codes juridiques

Pour le concept de code, voir Codification (droit). ---- En droit, un code est un recueil de lois ou de règles (code d'honneur) définies par un groupe, une société, un métier, un État.

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Loi

française, qui a toujours une valeur constitutionnelle en France. En droit, la loi (du latin lex, legis, qui signifie loi) est une règle juridique.

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Magistrat

Le terme magistrat est né dans la Rome antique et il est toujours utilisé aujourd'hui, mais ne recouvre pas la même notion.

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Procédure pénale

La procédure pénale est l'intervention des autorités étatiques depuis le début de la plainte d'une victime, la dénonciation ou la constatation d'une infraction jusqu'à la décision judiciaire définitive.

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Quatrième République (France)

La Quatrième République, ou République, est le régime républicain en vigueur en France du au. Elle est instituée après la libération de la France de l'occupation allemande. Malgré la grave crise qu'avait connue la Troisième République au cours des années 1930, elle reste globalement fidèle au modèle de la république parlementaire qui s'était imposé à partir de 1875. Ce nouveau régime républicain doit assurer la reconstruction après la guerre; il met en place la Sécurité sociale et engage la France dans les alliances occidentales, au sein de l'OTAN et de la Communauté européenne. Il connaît de sérieuses difficultés pour dégager des combinaisons politiques stables, l'essentiel du pouvoir étant détenu par une Assemblée nationale au sein de laquelle ne se dégage pas de majorité claire. Ébranlé par l'échec de l'armée française en Indochine en 1954, il ne se ressaisit pas malgré la volonté de Pierre Mendès France parvenu au pouvoir. Il ne survit pas aux crises provoquées par la guerre d'Algérie qui a débuté la même année.

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Résistance intérieure française

La résistance intérieure française, appelée en France la Résistance, englobe l'ensemble des mouvements et réseaux clandestins qui durant la Seconde Guerre mondiale ont poursuivi la lutte contre l'Axe et ses relais collaborationnistes sur le territoire français depuis l'armistice du jusqu’à la Libération en 1944.

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Territoire d'outre-mer (France)

Un territoire d'outre-mer, ou TOM, est un type de collectivité française d'outre-mer créé en 1946 en remplacement du statut de colonie.

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1962

1962 est une année commune commençant un lundi.

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Redirections ici:

Code De Procédure Pénale (France), Code de procedure penale (France), Code de procédure pénale (france), Code de procédure pénale en France, Code de procédure pénale français.

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