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9 relations: Code de procédure pénale (Allemagne), Code de procédure pénale (France), Code de procédure pénale (Maroc), Code de procédure pénale (Québec), Code de procédure pénale (Tunisie), Code de procédure pénale suisse, Code de procédure pénale syrien, Procédure pénale, Québec.
Code de procédure pénale (Allemagne)
Le Code de procédure pénale allemand (Strafprozessordnung, StPO) est un ensemble de textes de loi qui contient les règles de fonctionnement de la procédure pénale.
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Code de procédure pénale (France)
En droit français, le code de procédure pénale est le code qui regroupe les normes législatives relatives à la procédure pénale.
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Code de procédure pénale (Maroc)
Au Maroc, le Code de procédure pénale est le texte législatif qui fixe la procédure pénale selon laquelle les infractions sont sanctionnées.
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Code de procédure pénale (Québec)
Le Code de procédure pénale est une loi du Québec qui réagit la procédure pénale pour les différentes infractions faites en vertu du droit pénal du Québec.
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Code de procédure pénale (Tunisie)
Le code de procédure pénale est le code qui regroupe les normes législatives relatives à la procédure pénale en droit tunisien.
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Code de procédure pénale suisse
Le Code de procédure pénale suisseDans la législation et les communications du gouvernement et de l'administration fédérale, la désignation des codes suisses s'écrit avec une minuscule et sans date. (CPP) est entré en vigueur le 1 janvier 2011.
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Code de procédure pénale syrien
Le Code de procédure pénale syrien fut promulgué par le décret du.
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Procédure pénale
La procédure pénale est l'intervention des autorités étatiques depuis le début de la plainte d'une victime, la dénonciation ou la constatation d'une infraction jusqu'à la décision judiciaire définitive.
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Québec
Le Québec (Prononciation en français québécois (Côte-Nord) retranscrite selon la norme API.) est une province du Canada dont les frontières correspondent au territoire de la nation québécoise.
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