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Code des délits et des peines

Indice Code des délits et des peines

Publié en reprenant le titre d'un ouvrage du Marquis de Beccaria, le Code des délits et des peines français a été mis en place par la Convention nationale le 3 brumaire an IV (25 octobre 1795), peu de temps après la Constitution de l'an III qui fonde le Directoire.

19 relations: Brumaire, Carcan, Cesare Beccaria, Code d'instruction criminelle (France), Constitution du 5 fructidor an III, Convention nationale, Dégradation civique, Directoire, France, Gêne (peine), Gendarmerie nationale (France), Organisation juridictionnelle en France, Peine afflictive et infamante, Philippe-Antoine Merlin de Douai, Police administrative en France, Police judiciaire en droit français, Prison en France, Tribunal révolutionnaire, 1795.

Brumaire

Le mois de brumaire est le deuxième mois du calendrier républicain français correspondant à quelques jours près (selon l'année) à la période allant du 22 octobre au 20 novembre du calendrier grégorien.

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Carcan

Colliers scellés autrefois au mur d’une église (musée national d'Écosse). Pilori muni de carcans dans lesquels sont passés les bras et la tête de prisonniers dans le Delaware (vers 1907). Le carcan était un collier métallique placé autour du cou d'un condamné, ou un dispositif en bois avec des trous pour sa tête et ses mains, exposant le criminel à l'infamie d'une humiliation publique.

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Cesare Beccaria

Cesare Beccaria Bonesana, marquis de Gualdrasco et Villareggio (né le à Milan où il est mort le), est un juriste, criminaliste, philosophe, économiste et homme de lettres italien rattaché au courant des Lumières.

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Code d'instruction criminelle (France)

Envisagé dès 1801 et promulgué le 16 novembre 1808, le Code d’instruction criminelle est un recueil de textes juridiques qui organisait la procédure pénale en France.

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Constitution du 5 fructidor an III

Bonaparte (aquatinte, représentation antérieure à 1799)https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb41512902b Source BNF.. La Constitution de la République française du est la constitution de la Première République française qui fonde le Directoire.

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Convention nationale

La Convention nationale est une assemblée constituante élue en septembre 1792, au cours de la Révolution française, à la suite de la chute de Louis XVI le 10 août 1792 et de l'échec de la monarchie constitutionnelle.

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Dégradation civique

La dégradation civique était, en droit pénal français, une peine criminelle, infamante, portant privation des droits civiques et politiques et de certains droits civils.

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Directoire

Le Directoire est un régime politique français de type directorial en place durant la Première République, du au.

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France

La France, en forme longue République française, est un État souverain transcontinental dont le territoire métropolitain s'étend en Europe de l'Ouest et dont le territoire ultramarin s'étend dans les océans Indien, Atlantique et Pacifique, ainsi qu'en Antarctique et en Amérique du Sud. Le pays a des frontières terrestres avec la Belgique, le Luxembourg, l'Allemagne, la Suisse, l'Italie, l'Espagne, Monaco et l'Andorre en Europe, auxquelles s'ajoutent les frontières terrestres avec le Brésil, le Suriname et les Pays-Bas aux Amériques. La France dispose d'importantes façades maritimes sur l'Atlantique, la Méditerranée, le Pacifique et l'océan Indien, lui permettant de bénéficier de la deuxième plus vaste zone économique exclusive du monde. Depuis la promulgation de la constitution de la Cinquième République en 1958, la France est une république constitutionnelle unitaire ayant un régime semi-présidentiel. Elle a pour capitale Paris et pour langue officielle le français, langue de l'administration depuis 1539. Au, la population de la France est d'environ d'habitants. Pendant l'âge du fer, le territoire de la France métropolitaine est habité par les Gaulois (peuple celtique), avant d'être conquis par la République romaine en 51 à la suite de la guerre des Gaules. Les Francs (peuple germanique) s'y installent au et fondent l'Empire carolingien au. L'empire est partitionné en 843, et la Francie occidentale devient le royaume de France, puissance majeure en Europe depuis le Moyen Âge. En 1789, la Révolution française adopte la déclaration des droits de l'homme et du citoyen, marque la fin de l'ancien régime et de la monarchie absolue, ainsi que la propagation des idées révolutionnaires. Le pays connaît ensuite plusieurs changements de régime institutionnel (Première République, Premier Empire, Restauration, monarchie de Juillet, Deuxième République, Second Empire) jusqu'à l'avènement définitif de la République à la suite de la défaite contre la Prusse et de la guerre civile de 1871. Du milieu du au milieu du, elle conquiert le second plus vaste empire colonial derrière l'empire britannique. La France est l'un des principaux belligérants de la Première et de la Seconde Guerre mondiale. À partir des années 1950, elle est l'un des acteurs de la construction de l'Union européenne, l'un des cinq membres permanents du Conseil de sécurité des Nations unies et membre de l'OTAN. La France est également membre du G7, du G20, de l'Organisation Internationale de la Francophonie et de la zone euro, et abrite le siège de plusieurs organisations internationales dont le Conseil de l'Europe, l'UNESCO, l'OCDE, Interpol, et le Centre international de recherche sur le cancer. Depuis la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789, première déclaration des droits humains, la France a maintenu un rôle notable dans l'élaboration du droit international concernant les droits de l'Homme. Comptant le cinquième budget de la Défense au monde, elle est la septième puissance militaire mondiale et dans les cinq premiers en nombre de têtes nucléaires. Elle exerce une influence notable en matière politique, économique, militaire, linguistique et culturelle, en Europe et dans le reste du monde. Produisant un PIB nominal de de dollars US en 2022 selon le FMI, la France est cette année-là la troisième économie européenne après l'Allemagne et le Royaume-Uni, ainsi que la septième économie mondiale. Elle affiche un niveau de vie « très élevé » sur le classement IDH. Elle figure parmi les chefs de file mondiaux dans les secteurs de l'agroalimentaire, de l'aéronautique, de l'automobile, du tourisme, du nucléaire, de la mode et du luxe.

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Gêne (peine)

La gêne est une ancienne peine du droit français, définie dans le Code pénal de 1791, maintenue dans le Code des délits et des peines de l’an IV (603), et finalement supprimée par le Code pénal napoléonien de 1810.

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Gendarmerie nationale (France)

La Gendarmerie nationale française est une force armée française chargée de missions de police, en particulier dans les zones rurales et périurbaines et sur les voies de communication.

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Organisation juridictionnelle en France

L'organisation juridictionnelle nationale française est l'organisation des tribunaux nationaux français, dans l'ordre juridique interne.

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Peine afflictive et infamante

En France, les peines afflictives et infamantes étaient les peines médianes, situées entre les peines légères et la peine capitale.

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Philippe-Antoine Merlin de Douai

Philippe-Antoine Merlin, dit Merlin de Douai pour le distinguer de Merlin de Thionville, né le à Arleux et mort le à Paris, est un homme politique et un jurisconsulte français, qui exerça son activité pendant la Révolution et l'Empire.

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Police administrative en France

La police administrative est l'activité administrative qui vise à prévenir les troubles à l'ordre public.

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Police judiciaire en droit français

En France, la police judiciaire (PJ) est définie par l'article 14 du code de procédure pénale:. Elle se distingue ainsi de la police administrative, et ce depuis le Code des délits et des peines de 1795.

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Prison en France

Les prisons françaises sont des lieux privatifs de liberté gérés par l'administration pénitentiaire, elle-même rattachée au ministère de la Justice depuis 1911.

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Tribunal révolutionnaire

Le Tribunal révolutionnaire est une juridiction criminelle à caractère politique établie en France sur proposition des députés Georges Danton, Robert Lindet et René Levasseur, par le décret du 10 mars 1793 sous la dénomination de Tribunal criminel extraordinaire, au motif de combattre la contre-révolution.

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1795

L'année 1795 est une année commune qui commence un jeudi.

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Redirections ici:

Code des delits et des peines.

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