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20 relations: Communication électronique, Droit, Droit de l'informatique en France, France, Franchise postale, Internet, Journal officiel de la République française, Légifrance, Liste de codes juridiques, Loi du 23 janvier 2006 relative à la lutte contre le terrorisme, Loi pour la confiance dans l'économie numérique, Monopole, Nom de domaine, Poste, Secret de la correspondance, Service public, Spam, Système NOR, Télécommunications, Téléphonie mobile.
Communication électronique
Les communications électroniques constituent une évolution des télécommunications causée par la convergence des technologies des télécommunications, de l'informatique et des multimédias.
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Droit
Le droit, ou droit objectif, est défini comme, ou de façon plus complète.
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Droit de l'informatique en France
On peut regrouper sous l'expression droit de l'informatique l'ensemble des dispositions normatives ou jurisprudentielles relatives aux nouvelles technologies de l'information et de la communication (NTIC).
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France
La France, en forme longue République française, est un État souverain transcontinental dont le territoire métropolitain s'étend en Europe de l'Ouest et dont le territoire ultramarin s'étend dans les océans Indien, Atlantique et Pacifique, ainsi qu'en Antarctique et en Amérique du Sud. Le pays a des frontières terrestres avec la Belgique, le Luxembourg, l'Allemagne, la Suisse, l'Italie, l'Espagne, Monaco et l'Andorre en Europe, auxquelles s'ajoutent les frontières terrestres avec le Brésil, le Suriname et les Pays-Bas aux Amériques. La France dispose d'importantes façades maritimes sur l'Atlantique, la Méditerranée, le Pacifique et l'océan Indien, lui permettant de bénéficier de la deuxième plus vaste zone économique exclusive du monde. Depuis la promulgation de la constitution de la Cinquième République en 1958, la France est une république constitutionnelle unitaire ayant un régime semi-présidentiel. Elle a pour capitale Paris et pour langue officielle le français, langue de l'administration depuis 1539. Au, la population de la France est d'environ d'habitants. Pendant l'âge du fer, le territoire de la France métropolitaine est habité par les Gaulois (peuple celtique), avant d'être conquis par la République romaine en 51 à la suite de la guerre des Gaules. Les Francs (peuple germanique) s'y installent au et fondent l'Empire carolingien au. L'empire est partitionné en 843, et la Francie occidentale devient le royaume de France, puissance majeure en Europe depuis le Moyen Âge. En 1789, la Révolution française adopte la déclaration des droits de l'homme et du citoyen, marque la fin de l'ancien régime et de la monarchie absolue, ainsi que la propagation des idées révolutionnaires. Le pays connaît ensuite plusieurs changements de régime institutionnel (Première République, Premier Empire, Restauration, monarchie de Juillet, Deuxième République, Second Empire) jusqu'à l'avènement définitif de la République à la suite de la défaite contre la Prusse et de la guerre civile de 1871. Du milieu du au milieu du, elle conquiert le second plus vaste empire colonial derrière l'empire britannique. La France est l'un des principaux belligérants de la Première et de la Seconde Guerre mondiale. À partir des années 1950, elle est l'un des acteurs de la construction de l'Union européenne, l'un des cinq membres permanents du Conseil de sécurité des Nations unies et membre de l'OTAN. La France est également membre du G7, du G20, de l'Organisation Internationale de la Francophonie et de la zone euro, et abrite le siège de plusieurs organisations internationales dont le Conseil de l'Europe, l'UNESCO, l'OCDE, Interpol, et le Centre international de recherche sur le cancer. Depuis la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789, première déclaration des droits humains, la France a maintenu un rôle notable dans l'élaboration du droit international concernant les droits de l'Homme. Comptant le cinquième budget de la Défense au monde, elle est la septième puissance militaire mondiale et dans les cinq premiers en nombre de têtes nucléaires. Elle exerce une influence notable en matière politique, économique, militaire, linguistique et culturelle, en Europe et dans le reste du monde. Produisant un PIB nominal de de dollars US en 2022 selon le FMI, la France est cette année-là la troisième économie européenne après l'Allemagne et le Royaume-Uni, ainsi que la septième économie mondiale. Elle affiche un niveau de vie « très élevé » sur le classement IDH. Elle figure parmi les chefs de file mondiaux dans les secteurs de l'agroalimentaire, de l'aéronautique, de l'automobile, du tourisme, du nucléaire, de la mode et du luxe.
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Franchise postale
La franchise postale est une disposition par laquelle la distribution de certains courriers n'est pas soumise à l'affranchissement, ou en d'autres termes, elle est gratuite.
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Internet
Nombre d'abonnements à Internet par accès fixe rapporté à la population, exprimé en pourcentage, par pays, en 2021. Visualisation des multiples chemins à travers une portion d'Internet. Internet est un réseau informatique mondial accessible au public.
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Journal officiel de la République française
Le Journal officiel de la République française (abrégé JORF ou simplement JO) est le quotidien officiel de la France, dans lequel sont publiés les traités, les ordonnances, les lois, les textes réglementaires (décrets et arrêtés de portée générale ou nominatifs), les déclarations officielles et les publications légales.
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Légifrance
Légifrance est le site web officiel du gouvernement français pour la diffusion des textes législatifs et réglementaires et des décisions de justice des cours suprêmes et d'appel de droit français.
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Liste de codes juridiques
En droit, un code est un recueil de lois ou de règles juridiques (code d'honneur) définies par un groupe, une société, un métier, un État.
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Loi du 23 janvier 2006 relative à la lutte contre le terrorisme
La loi du relative à la lutte contre le terrorisme a été votée en France sous l'impulsion de Nicolas Sarkozy, alors ministre de l'Intérieur du gouvernement Villepin.
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Loi pour la confiance dans l'économie numérique
La loi pour la confiance dans l'économie numérique, du, abrégée sous le sigle LCEN, est une loi française sur le droit de l'Internet, transposant la directive européenne 2000/31/CE du sur le commerce électronique et certaines dispositions de la 12 juillet 2002 sur la protection de la vie privée dans le secteur des communications électroniques.
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Monopole
Le monopole (du grec monos signifiant « un » et polein signifiant « vendre ») est, au sens strict, une situation dans laquelle un offreur se trouve détenir une position d'exclusivité sur un produit ou un service offert à une multitude d’acheteurs.
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Nom de domaine
Un nom de domaine (NDD en notation abrégée française ou DN pour Domain Name en anglais) est, dans le système de noms de domaine DNS, un identifiant de domaine internet.
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Poste
rail, puis est distribué par car postal, camion et vélo au niveau local. La poste est le service délivré par un opérateur postal et qui consiste à assurer le transport et la distribution de courrier (en particulier les lettres et enveloppes) ou de petits paquets.
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Secret de la correspondance
Le secret de la correspondance est un droit au maintien du caractère privé et secret des correspondances.
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Service public
La notion de service public peut désigner.
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Spam
Boîte de réception infestée. Le spam, courriel indésirable ou pourriel est une communication électronique non sollicitée, en premier lieu via le courrier électronique.
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Système NOR
Le système NOR est un système normalisé de numérotation des textes officiels publiés en France depuis le.
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Télécommunications
Les télécommunications sont définies comme la transmission d’informations à distance en utilisant des technologies électronique, informatique, de transmission filaire, optique ou électromagnétique.
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Téléphonie mobile
La téléphonie mobile, ou téléphonie cellulaire est un moyen de télécommunication, plus précisément de radiocommunication, par téléphone mobile.
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Redirections ici:
Article L33-1, Article L33-1 du code des postes, CPCE, Code Des Postes Et Des Communications Électroniques, Code des postes et communications électroniques, Code des postes et des communications electroniques, Code des postes et des télécommunications, Code des postes et télécommunications, Code des postes, télégraphes et téléphones, L.33-1, L33-1.
