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10 relations: Archives nationales de France, Code pénal (France), Code pénal de 1791, Dalloz, Emprisonnement à perpétuité, Enlèvement d'enfant, Jean-Baptiste Treilhard, Litec, Marquage au fer, Napoléon Ier.
Archives nationales de France
Les Archives nationales conservent les archives des organes centraux de l’État français, exception faite des fonds du ministère des Armées, du ministère de l'Économie et des Finances et du ministère des Affaires étrangères.
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Code pénal (France)
Le code pénal est la codification du droit pénal français.
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Code pénal de 1791
Le code pénal de 1791 a été le premier code pénal français, adopté pendant la Révolution par l'Assemblée nationale législative, entre le 25 septembre et le 6 octobre 1791.
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Dalloz
Éditions Dalloz.
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Emprisonnement à perpétuité
Situation inconnue Légende/Fin L'emprisonnement à perpétuité – aussi appelé plus communément prison à vie – est une sanction pénale pour les crimes les plus graves, qui consiste théoriquement en l'incarcération définitive d’un criminel.
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Enlèvement d'enfant
Lenlèvement d'enfant, vol d'enfant, rapt d'enfant, ravissement d'enfant ou kidnapping est l'acte consistant à s'emparer d'un mineur (c'est-à-dire une personne n'ayant pas atteint la majorité civile) et le détenir sans l'autorisation de ses parents naturels ou de ses représentants légaux.
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Jean-Baptiste Treilhard
Jean-Baptiste, comte Treilhard (né le à Brive-la-Gaillarde et mort le à Paris) est un juriste et homme politique français à la fin du et au début du.
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Litec
Litec était une marque française, créée en 1948 et enregistrée à l'INPI en 1956, concernant l'édition d'ouvrages juridiques, économiques et sociaux.
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Marquage au fer
Marquage au fer d'un poney galicien. Le marquage au fer est une pratique consistant à appliquer sur une partie du corps humain ou animal un objet fortement chauffé afin d'y laisser une marque de brûlure, avec une forme particulière et durable, voire définitive.
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Napoléon Ier
Napoléon Bonaparte (de son nom de baptême Napoleone Buonaparte), né le à Ajaccio et mort le sur l'île de Sainte-Hélène, est un militaire et homme d'État français.
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Redirections ici:
Ancien Code pénal, Code Pénal Impérial Français, Code penal de 1810.
