Code rural

Dans certains pays, le Code rural règlemente le droit rural.

2 relations: Code rural (Empire byzantin), Code rural et de la pêche maritime.

Code rural (Empire byzantin)

Le Code rural, aussi appelé Loi Agraire, Nomos Géôrgikos en grec byzantin, est un texte réglementaire byzantin préservé dans plusieurs douzaines de manuscrits à partir de la fin du.

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Code rural et de la pêche maritime

Le code rural et de la pêche maritime est un code juridique qui appartient à l'ensemble des codes spécialisés français.

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Redirections ici:

Code Rural.

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