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Procédure législative ordinaire

Indice Procédure législative ordinaire

La procédure législative ordinaire (auparavant procédure de codécision) permet au Parlement européen d'adopter certaines directives et règlements communautaires en partenariat avec le Conseil de l'Union européenne: les deux pouvoirs doivent s'accorder sur le texte avant que celui-ci soit adopté, puis être transposé ultérieurement dans chaque État membre: c'est alors qu'ils auront force de loi.

75 relations: Adoption d'un acte par un parlement, Amendement (loi), Éducation, Brevet logiciel, Chemin de fer, Comité économique et social européen, Comité des représentants permanents (Union européenne), Comité européen des régions, Commission européenne, Compromis, Conseil de l'Union européenne, Consommateur, Convention de Schengen, Culture, Débat, Décision, Décision de l'Union européenne, Député, Développement humain (économie), Direction de l'information légale et administrative, Directive de l'Union européenne, Directive sur la brevetabilité des inventions biotechnologiques, Discrimination, Douane, Emploi, Environnement, Expert, Fonds européen de développement régional, Fonds social européen plus, Fraude, Immigration, Industrie, Jeudi, Journal officiel de l'Union européenne, Livre blanc, Livre vert (rapport), Monopole de l'initiative, Nationalité, Organisation non gouvernementale, Parlement européen, Parti politique européen, Politique de l'Union européenne, Pondération, Présidence du Conseil de l'Union européenne, Président, Procédure d'approbation (Union européenne), Procédure de consultation, Procédure de coopération, Procédure législative ordinaire, Procédures législatives de l'Union européenne, ..., Règlement de l'Union européenne, Réseau routier, Recherche scientifique, Route, Santé, Sécurité sociale, Secrétariat général du Conseil de l'Union européenne, Service (économie), Traité d'Amsterdam, Traité de Lisbonne, Traité de Nice, Traité sur l'Union européenne, Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, Transport, Transport aérien, Transport fluvial, Transport maritime, Trilogue, Vote au Conseil de l'Union européenne, 1995, 1997, 1999, 2000, 2004, 2006. Développer l'indice (25 plus) »

Adoption d'un acte par un parlement

L'adoption d'un acte est la date du vote définitif par le parlement pour les normes soumises au vote.

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Amendement (loi)

Constitution des États-Unis d'Amérique Un amendement est une modification, soumise au vote d'une assemblée, en vue de corriger, compléter ou annuler tout ou une partie d'un projet ou d'une proposition de loi en cours de délibération ou d'une loi préexistante.

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Éducation

Moyen mnémotechnique mis à disposition des enfants visitant le Field Museum de Chicago leur permettant d'apprendre les pays formant l'Asie et leurs contours géographiques. L’éducation est l'apprentissage et le développement des facultés intellectuelles, morales et physiques, les moyens et les résultats de cette activité de développement.

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Brevet logiciel

Le brevet logiciel désigne à l'échelle d'un pays le fait de posséder des réglementations et une jurisprudence claires permettant l'octroi de brevets sur les logiciels, c'est-à-dire un droit d'interdiction de l'exploitation par un tiers de l'invention brevetée, à partir d'une certaine date et pour une durée limitée (20 ans en général).

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Chemin de fer

Un train de type Frecciarossa à Rome, en Italie. Une partie du trajet de la Bergensbanen, en Norvège. Chemin de fer du Petit Larousse de 1912. Le chemin de fer ou transport ferroviaire est un mode de transport guidé caractérisé par une infrastructure spécialisée composée de deux rails parallèles permettant la circulation des trains, tramways, tram-trains et métros.

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Comité économique et social européen

Le Comité économique et social européen (CESE) est l'assemblée consultative des partenaires économiques et sociaux européens.

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Comité des représentants permanents (Union européenne)

Le Comité des représentants permanents ou COREPER est un organisme de l'Union européenne (UE).

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Comité européen des régions

Le Comité européen des régions (CdR) est l'assemblée des représentants locaux et régionaux de l'Union européenne qui permet aux pouvoirs infranationaux (régions, comtés, provinces, départements, communes, villes, etc.) de faire entendre directement leur voix au sein du système institutionnel de l'UE.

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Commission européenne

La Commission européenne est l'une des principales institutions de l'Union européenne, avec le Conseil de l'Union européenne, le Parlement européen et le Conseil européen.

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Compromis

Un compromis est un arrangement dans lequel deux (ou plusieurs) parties font des concessions mutuelles dans le but d'arriver à une collaboration, ou en vue d'obtenir une majorité dans un groupe.

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Conseil de l'Union européenne

Le Conseil de l'Union européenne, aussi appelé le Conseil, et parfois, Conseil des ministres de l'Union européenne, est l'une des principales institutions de l'Union européenne (UE), avec la Commission européenne, le Conseil européen et le Parlement européen.

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Consommateur

Un consommateur est une personne qui réalise un ensemble d'actes à propos d'un service ou d'un produit depuis son achat jusqu'à son utilisation ultime.

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Convention de Schengen

La convention de Schengen organise l'ouverture des frontières entre les pays européens signataires.

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Culture

UNESCO est considéré comme de « valeur universelle exceptionnelle ». En philosophie, le mot culture désigne ce qui est différent de la nature.

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Débat

Debate Tonight: Whether a man's wig should be dressed with honey or mustard! !Dessin satirique de 1795 se moquant du contenu des débats, par Isaac Cruikshank, « ''Debating Society (Substitute for Hair Powder)'' ». La discussion politique (Emile Friant, 1889). Un débat est une discussion ou un ensemble de discussions sur un sujet, précis ou de fond, à laquelle prennent part des individus ayant des avis, idées, réflexions, opinions plus ou moins divergents.

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Décision

La décision est le fait d'un acteur (ou d'un ensemble plus ou moins cohérent d'acteurs) qui effectue un choix entre plusieurs solutions susceptibles de résoudre le problème, ou la situation, auquel il est confronté.

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Décision de l'Union européenne

En droit de l'Union européenne, une décision est l'une des cinq catégories d'actes juridiques que peuvent adopter les institutions de l'Union, avec le règlement, la directive, la recommandation et l'avis.

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Député

Un député est le membre élu d'un parlement.

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Développement humain (économie)

Le développement humain est un processus personnel et social, en général caractérisé par.

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Direction de l'information légale et administrative

La Direction de l'information légale et administrative (DILA) est une administration publique française, placée sous l'autorité du Premier ministre et rattachée au secrétariat général du gouvernement.

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Directive de l'Union européenne

Une directive est un acte normatif pris par les institutions de l'Union européenne.

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Directive sur la brevetabilité des inventions biotechnologiques

La Directive 98/44/CE du Parlement européen et du Conseil du 6 juillet 1998 relative à la protection juridique des inventions biotechnologiques, adoptée sur la base de l’article 95 TCE sur l’harmonisation du marché intérieur, vise à définir une approche commune de l'attribution des brevets liés aux biotechnologies (notamment les plantes et les gènes d'origine humaine) dans l'Union européenne, mais n'est pas une loi bioéthique à proprement parler, domaine pour lequel l'Union n'a pas compétence.

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Discrimination

Campagne ''Yo tengo sida'' (« J'ai le sida ») contre la discrimination envers les personnes ayant le sida. Affiche de Roberto Jacoby, Argentine, 1994. Le mot discrimination vient du latin discriminis, qui signifie « séparation ».

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Douane

Secteur des douanes avant le départ vers les États-Unis à l'aéroport international Pierre-Elliott-Trudeau (Canada). La douane (du persan diwan, « registre, liste de contrôle ») est une autorité étatique chargée du contrôle des frontières d'un pays, et en particulier de la régulation des personnes et marchandises qui entrent et sortent, et d'y percevoir les droits de douane imposés sur ces marchandises.

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Emploi

Un emploi, en économie, consiste à utiliser des personnes actives de la population à des activités économiques.

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Environnement

Vue de la Terre depuis la Lune, en 1968, une des premières visions de notre planète comme un ensemble fini et fragile. La sauvegarde de la nature, enjeu de la protection de l'environnement. L'environnement est « l'ensemble des éléments (biotiques et abiotiques) qui entourent un individu ou une espèce et dont certains contribuent directement à subvenir à ses besoins », ou encore « l'ensemble des conditions naturelles (physiques, chimiques, biologiques) et culturelles (sociologiques) susceptibles d’agir sur les organismes vivants et les activités humaines ».

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Expert

Les nouveaux chiens de garde'', 2012.. vignette L'expert est une personne qui, en plus de posséder une connaissance théorique d'un domaine délimité de savoir, a acquis une connaissance pratique, avancée et reconnue par ses pairs du domaine.

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Fonds européen de développement régional

Le Fonds européen de développement régional ou FEDER est l'un des fonds structurels et d'investissement européens de l'Union européenne.

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Fonds social européen plus

Le Fonds social européen plus (FSE+) est l'un des fonds structurels et d'investissement européens de l'Union européenne, dont l’objectif est d’améliorer la cohésion sociale et le bien-être économique dans toutes les régions de l’Union.

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Fraude

chapiteau du palais des Doges, Venise. Une fraude est une action destinée à tromper.

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Immigration

Solde migratoire en 2015 Immigrants européens arrivant en Argentine par un paquebot des Messageries maritimes (v. 1880-1900). Limmigration est l'entrée, dans un pays ou une aire géographique donnée, de personnes étrangères qui y viennent pour un long séjour ou pour s'y installer.

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Industrie

Industrie est un terme polysémique recouvrant originellement la plupart des travaux humains.

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Jeudi

Le jeudi est le quatrième jour de la semaine civile dans plusieurs pays.

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Journal officiel de l'Union européenne

Le Journal officiel de l'Union européenne ou JOUE est une publication périodique publiée par l'Office des publications de l'Union européenne.

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Livre blanc

Un livre blanc est un type de littérature grise prenant la forme d'un rapport ou guide destiné à présenter des informations concises sur un sujet complexe tout en présentant les principes de l'auteur sur le sujet.

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Livre vert (rapport)

Un livre vert est un rapport officiel de la Commission européenne renfermant un ensemble de propositions destinées à être discutées, en vue de l'élaboration d'une politique.

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Monopole de l'initiative

Le monopole d'initiative est un droit qui a été conféré à la Commission européenne, et qui lui donne mandat et obligation de faire des propositions sur les matières contenues dans le traité de l'Union européenne, soit parce que celui-ci le prévoit expressément, soit parce qu'elle l'estime nécessaire.

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Nationalité

La nationalité est en droit international public le pays d'appartenance véritable d'une personne physique ou morale, aux fins de détermination du droit applicable dans un litige de droit public entre deux ou plusieurs pays.

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Organisation non gouvernementale

Une organisation non gouvernementale (ONG) est une association à but non lucratif, d'intérêt public, qui ne relève ni de l'État, ni d'institutions internationales.

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Parlement européen

Le Parlement européen (PE) est l'organe parlementaire de l'Union européenne (UE) élu au suffrage universel direct.

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Parti politique européen

Divers partis politiques sont structurés au niveau européen, qu'ils soient reconnus ou non par l'Union européenne.

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Politique de l'Union européenne

La politique de l'Union européenne (UE) se dessine distinctement des systèmes politiques nationaux.

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Pondération

Une pondération est une relation mathématique entre des poids.

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Présidence du Conseil de l'Union européenne

La présidence du Conseil de l'Union européenne, ou couramment présidence de l'Union européenneLes textes officiels utilisent l'expression, c'est-à-dire du Conseil de l'Union européenne.

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Président

Le président est une personne désignée, élue ou cooptée à la tête d'un collectif.

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Procédure d'approbation (Union européenne)

La procédure d'approbation a été introduite par l'Acte unique européen (1986) sous le nom de procédure de l’avis conforme.

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Procédure de consultation

La procédure de consultation (anciennement appelée procédure de l’avis simple) permet au Parlement européen de donner son avis sur une proposition de la Commission européenne.

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Procédure de coopération

La procédure de coopération était une procédure décisionnelle au sein de l'Union européenne, mise en place lors de l'Acte unique européen.

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Procédure législative ordinaire

La procédure législative ordinaire (auparavant procédure de codécision) permet au Parlement européen d'adopter certaines directives et règlements communautaires en partenariat avec le Conseil de l'Union européenne: les deux pouvoirs doivent s'accorder sur le texte avant que celui-ci soit adopté, puis être transposé ultérieurement dans chaque État membre: c'est alors qu'ils auront force de loi.

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Procédures législatives de l'Union européenne

Les procédures législatives de l'Union européenne sont l'ensemble des processus conduisant à l'élaboration des lois au niveau européen.

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Règlement de l'Union européenne

Dans le droit de l'Union européenne, un règlement est un acte juridique de l'Union européenne, obligatoire dans tous ses éléments et de portée générale.

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Réseau routier

Carte des densités routières (km/km−2, pour une grille de 100 km × 100 km) Le réseau routier est l'ensemble des voies de circulation terrestres permettant le transport par véhicules routiers, et en particulier, les véhicules motorisés (automobiles, motos, autocars, poids lourds…).

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Recherche scientifique

Une laborantine du Laboratoire fédéral d'essai des matériaux et de recherche (EMPA) à Saint-Gall, en 1964. La recherche scientifique est, en premier lieu, l’ensemble des actions entreprises en vue de produire et de développer les connaissances scientifiques.

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Route

Effet de lumière sur une route australienne. Grimaldi (Italie), cette route secondaire semble plonger dans la mer Méditerranée. Une route est au sens littéral une voie terrestre (au niveau du sol ou sur viaduc) aménagée pour permettre la circulation de véhicules à roues.

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Santé

120px La santé est.

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Sécurité sociale

Carte de sécurité sociale des États-Unis. La Sécurité sociale est un système assurant des ressources dans un certain espace financier prévu à cet effet ainsi que l'accès aux besoins essentiels (éducation, eau, nourriture, hygiène) à certains citoyens ayants droit hors catastrophe, guerre ou calamité, qui ont accès à une couverture de santé de par leur régime lié au statut (militaire) ou leur fonction d'état et leur pauvreté (si celle-ci est reconnue réelle par les collectivités locales et régionales par exemple).

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Secrétariat général du Conseil de l'Union européenne

Le secrétariat général du Conseil de l'Union européenne (SGC), souvent appelé plus simplement secrétariat du Conseil, est le secrétariat de l'institution européenne qu'est le Conseil de l'Union européenne.

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Service (économie)

En économie, un service est une prestation qui consiste en « la mise à disposition d'une capacité technique ou intellectuelle » ou en « la fourniture d'un travail directement utile pour l'usager, sans transformation de matière ».

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Traité d'Amsterdam

Le traité d'Amsterdam est signé le et est entré en vigueur le.

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Traité de Lisbonne

Le est un traité signé le 13 décembre 2007 à Lisbonne entre les vingt-sept États membres de l'Union européenne, qui transforme l'architecture institutionnelle de l'Union.

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Traité de Nice

Le traité de Nice est un traité signé le par les États membres de l’Union européenne (UE), entré en vigueur le.

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Traité sur l'Union européenne

Le traité sur l'Union européenne (TUE), aussi appelé traité de Maastricht car il y a été signé dans sa première version, est un des traités constitutifs de l'Union européenne, l'autre étant le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne.

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Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne

Le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne (TFUE), aussi appelé traité de Rome, est l'un des deux traités fondamentaux des institutions politiques de l'Union européenne avec le traité sur l'Union européenne.

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Transport

lire en ligne.

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Transport aérien

Le transport aérien désigne l'activité de transport de passagers ou de fret effectuée par la voie des airs, ainsi que le secteur économique regroupant les activités principales ou annexes concernant ce mode de transport.

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Transport fluvial

Transport fluvial de marchandises sur le Rhin. Transport de passagers sur le Nil. Le transport fluvial est le transport sur les voies navigables, qu'elles soient des cours d'eau navigables, éventuellement aménagés, ou des canaux artificiels.

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Transport maritime

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Trilogue

Une réunion de trilogue formelle, plus communément appelée trilogue, est un type de réunion utilisé dans le processus législatif de l'Union européenne (UE).

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Vote au Conseil de l'Union européenne

Le vote au Conseil se déroule selon trois modalités différentes: le vote à la majorité qualifiée, le vote à la majorité simple et le vote à l'unanimité.

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1995

L'année 1995 est une année commune qui commence un dimanche.

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1997

L'année 1997 est une année commune qui commence un mercredi.

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1999

L'année 1999 est une année commune qui commence un vendredi.

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2000

L'année 2000 est une année séculaire et une année bissextile qui commence un samedi.

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2004

L'année 2004 est une année bissextile qui commence un jeudi.

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2006

L'année 2006 est une année commune qui commence un dimanche.

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Redirections ici:

Co-décision, Codecision, Codécision, Fonctionnement detaille de la procedure de codecision, Fonctionnement détaillé de la procédure de codécision, Procédure de codécision.

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