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Liste de codes juridiques

Indice Liste de codes juridiques

En droit, un code est un recueil de lois ou de règles juridiques (code d'honneur) définies par un groupe, une société, un métier, un État.

141 relations: Allgemeines Bürgerliches Gesetzbuch, État, Bürgerliches Gesetzbuch, Burgerlijk Wetboek, Code agricole et pastoral de la Nouvelle-Calédonie, Code électoral (France), Code électoral belge, Code canadien du travail, Code civil, Code civil (Belgique), Code civil (France), Code civil (Iran), Code civil du Bas-Canada, Code civil du Québec, Code civil du Québec (1980), Code civil suisse, Code civil syrien, Code criminel (Canada), Code d'honneur, Code d'instruction criminelle (Belgique), Code d'Ur-Namma, Code de commerce (France), Code de commerce syrien, Code de déontologie de la Police nationale et de la Gendarmerie nationale, Code de déontologie médicale (Tunisie), Code de droit canonique de 1917, Code de droit canonique de 1983, Code de Hammurabi, Code de justice administrative, Code de l'action sociale et des familles, Code de l'artisanat, Code de l'aviation civile, Code de l'éducation, Code de l'énergie, Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, Code de l'environnement (France), Code de l'expropriation pour cause d'utilité publique, Code de l'organisation judiciaire, Code de l'urbanisme (France), Code de la commande publique, Code de la consommation, Code de la construction et de l'habitation (France), Code de la Défense, Code de la famille (Algérie), Code de la famille et de l'aide sociale, Code de la justice pénale des mineurs, Code de la Légion d'honneur, de la médaille militaire et de l'ordre national du Mérite, Code de la mutualité, Code de la nationalité tunisienne, Code de la propriété intellectuelle, ..., Code de la recherche, Code de la route en France, Code de la santé publique, Code de la sécurité intérieure, Code de la sécurité routière, Code de la sécurité sociale (France), Code de la voirie routière, Code de Nuremberg, Code de procédure civile (France), Code de procédure civile (Québec), Code de procédure civile et commerciale (Tunisie), Code de procédure civile suisse, Code de procédure civile syrien, Code de procédure pénale (France), Code de procédure pénale (Québec), Code de procédure pénale (Tunisie), Code de procédure pénale suisse, Code de procédure pénale syrien, Code de Théodose, Code des assurances (France), Code des États-Unis, Code des canons des Églises orientales, Code des délits et des peines, Code des douanes, Code des douanes communautaire, Code des juridictions financières, Code des marchés publics (France), Code des obligations, Code des obligations et des contrats (Tunisie), Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre, Code des ports maritimes, Code des postes et des communications électroniques, Code des procédures civiles d'exécution, Code des professions du Québec, Code des règlements fédéraux, Code des transports, Code du cinéma et de l'image animée, Code du patrimoine, Code du sport (France), Code du statut personnel (Tunisie), Code du tourisme (France), Code du travail (Cameroun), Code du travail (France), Code du travail (Québec), Code forestier (France), Code général de la fonction publique, Code général de la propriété des personnes publiques, Code général des collectivités territoriales, Code général des impôts (France), Code judiciaire, Code Louis, Code Michau, Code monétaire et financier, Code municipal du Québec, Code national du bâtiment, Code noir, Code pénal (Allemagne), Code pénal (Belgique), Code pénal (France), Code pénal (Tunisie), Code pénal de 1791, Code pénal de 1810, Code pénal iranien, Code pénal marocain, Code pénal suisse, Code pénal syrien, Code rural et de la pêche maritime, Codex, Codice civile, Codification (droit), Corpus juris civilis, Droit, Droit minier en France, Justinien Ier, Légifrance, Livre des procédures fiscales, Loi, Loi du 17 décembre 1926 relative à la répression en matière maritime, Métier (activité), Nationalité belge, Ontario, Ordonnance criminelle de 1670, Ordonnance de Saint-Germain-en-Laye, Pensée de groupe, Polysémie, Québec, Règle de droit, Société (sciences sociales), 1629, 1685, 1724. Développer l'indice (91 plus) »

Allgemeines Bürgerliches Gesetzbuch

LAllgemeines Bürgerliches Gesetzbuch (abrégé en ABGB) est le Code civil autrichien.

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État

unité politique d’un peuple qui le double et peut survivre aux allées et venues non seulement des gouvernements mais aussi des formes de gouvernement. L'État désigne tantôt un mode d’organisation politique centralisée, tantôt les institutions de cette organisation qui imposent et font respecter les règles.

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Bürgerliches Gesetzbuch

Le code civil allemand (abrégé en BGB) est le code de base du droit civil allemand.

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Burgerlijk Wetboek

Le Burgerlijk Wetboek est le code civil néerlandais.

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Code agricole et pastoral de la Nouvelle-Calédonie

Le code agricole et pastoral de la Nouvelle-Calédonie est un code officiel du droit rural et agricole en vigueur en Nouvelle-Calédonie.

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Code électoral (France)

Le code électoral regroupe, en France, les dispositions législatives et réglementaires relatives aux élections politiques, c'est-à-dire à l'élection des sénateurs, des députés, des conseillers régionaux, des conseillers départementaux et des conseillers municipaux.

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Code électoral belge

Le Code électoral ou Loi du règle en Belgique la manière dont sont tenues les élections politiques.

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Code canadien du travail

Le Code canadien du travail est une loi du Parlement du Canada codifiant certaines lois sur le travail.

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Code civil

Un code civil est une compilation de lois et règles régissant les matières du droit civil.

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Code civil (Belgique)

Le Code civil belge ou Code civil de 2019 est un ensemble de lois portant sur le droit civil belge ayant pour objectif, à terme, de remplacer l'ancien Code civil datant de 1804.

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Code civil (France)

Le Code civil des Français, appelé usuellement « Code civil » (souvent abrégé en « C.civ. », « C. Civ. » ou « CC »), « Code Napoléon » ou encore « Code napoléonien », est un code juridique qui regroupe les lois relatives au droit civil français, c’est-à-dire l'ensemble des règles qui déterminent le statut des personnes (livre), celui des biens (livre II) et celui des relations entre les personnes privées (livres III et IV).

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Code civil (Iran)

Le Code civil iranien (CCI), conçu en 1933, a été inspiré dans le domaine du droit des obligations, par le droit français et le droit islamique (shiite).

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Code civil du Bas-Canada

Le Code civil du Bas-Canada est une ancienne loi québécoise qui régissait le droit privé du Québec de 1866 à 1993.

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Code civil du Québec

Le Code civil du Québec (C.c.Q.) est la principale loi québécoise régissant le droit civil du Québec.

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Code civil du Québec (1980)

Le Code civil du Québec (1980) ou Loi instituant un nouveau Code civil et portant réforme du droit de la famille désignent la première version du Code civil adoptée par le gouvernement Lévesque en 1980 visant à remplacer le Code civil du Bas-Canada.

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Code civil suisse

Le Code civil suisseDans la législation et les communications du gouvernement et de l'administration fédérale, la désignation des codes suisses s'écrit avec une minuscule et sans date. (CC) du est le texte codifiant les normes législatives du droit privé suisse.

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Code civil syrien

Le Code civil syrien est promulgué par le décret législatif du 18 mai 1949, inspiré du Code civil égyptien.

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Code criminel (Canada)

Le Code criminel (C.cr.) est une loi canadienne codifiant la majorité des actes de nature criminelle au Canada.

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Code d'honneur

Un code d'honneur est un ensemble de règles tacites, orales ou écrites, que doivent impérativement respecter les membres d'un groupe ou d'une société donnée.

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Code d'instruction criminelle (Belgique)

Le Code d'instruction criminelle belge est le code de procédure pénale en vigueur en Belgique.

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Code d'Ur-Namma

Ur-Nammu (assis) reçoit une délégation (sceau imprimé, vers -2100). Le Code d'Ur-Namma est la plus ancienne tablette contenant un code juridique qui nous soit parvenue.

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Code de commerce (France)

En France, le Code de commerce est un ensemble de lois qui portent sur le droit commercial.

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Code de commerce syrien

Le Code de commerce syrien fut promulgué par le décret législatif du 22 juin 1949.

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Code de déontologie de la Police nationale et de la Gendarmerie nationale

En France, le code de déontologie de la Police nationale et de la Gendarmerie nationale est un texte réglementaire qui précise le cadre de déontologie professionnelle des forces de sécurité intérieure que sont la Police nationale et la Gendarmerie nationale.

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Code de déontologie médicale (Tunisie)

Le Code de déontologie médicale (مجلة واجبات الطبيب) est un ensemble de dispositions législatives règlementant l'exercice de la médecine en Tunisie.

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Code de droit canonique de 1917

Le Code de droit canonique de 1917 (dont le titre latin est « Codex Iuris Canonici »), aussi appelé code pio-bénédictin, est la première codification officielle, intégrée et systématique de l’ensemble des lois, décrets et règles gouvernant l’Église catholique, dans son aspect institutionnel.

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Code de droit canonique de 1983

Le Code de droit canonique de 1983 (abrégé en CIC d’après le titre latin Codex Iuris Canonici) est le code qui régit actuellement l'Église latine de l'Église catholique.

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Code de Hammurabi

Le Code de Hammurabi est un texte juridique babylonien daté d'environ 1750, à ce jour le plus complet des codes de lois connus de la Mésopotamie antique.

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Code de justice administrative

Le code de justice administrative (en abrégé: CJA) est un code juridique français.

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Code de l'action sociale et des familles

Le Code de l'action sociale et des familles (parfois abrégé en CASF), anciennement Code de la famille et de l'aide sociale, communément Code de la famille, est, en France, un ensemble de dispositions législatives et réglementaires sur l'action sociale et la famille.

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Code de l'artisanat

Le code de l'artisanat est un code juridique qui appartient à l'ensemble des codes spécialisés français.

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Code de l'aviation civile

Le Code de l'aviation civile est un code juridique en vigueur regroupant les dispositions juridiques relatives à l'aviation civile en droit français, créé sous le nom de Code de l'aviation civile et commerciale. Certaines dispositions en ont été abrogées en 2010 et reprises dans le Code des transports.

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Code de l'éducation

En droit français, le Code de l'éducation rassemble les dispositions législatives et réglementaires (adoptées par décrets) relatives à l'éducation: le droit de l’éducation.

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Code de l'énergie

Le code de l'énergie est un code juridique français officiel rassemblant différentes dispositions relatives au droit de l'énergie.

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Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

En droit français, le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ou CESEDA, parfois surnommé code des étrangers, est le code regroupant les dispositions législatives et réglementaires relatives au droit des étrangers.

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Code de l'environnement (France)

Le code de l'environnement regroupe, en France, des textes juridiques relatifs au droit de l'environnement.

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Code de l'expropriation pour cause d'utilité publique

Le code de l'expropriation pour cause d'utilité publique regroupe, en droit français, les dispositions législatives et réglementaires relatives au droit de l'expropriation.

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Code de l'organisation judiciaire

Le code de l'organisation judiciaire (COJ) français regroupe les règles relatives à l'ordre judiciaire en France.

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Code de l'urbanisme (France)

Le code de l’urbanisme est le code regroupant en droit français les dispositions législatives et réglementaires relatives au droit de l'urbanisme.

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Code de la commande publique

Le Code de la commande publique (CCP) est un code juridique français regroupant les dispositions régissant les contrats de la commande publique, suivant une distinction entre les marchés publics et les concessions.

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Code de la consommation

Le code de la consommation est le code qui regroupe les dispositions législatives relatives au droit de la consommation, qui est un sous-ensemble du droit des affaires.

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Code de la construction et de l'habitation (France)

En droit français, le code de la construction et de l'habitation (CCH) est le code qui regroupe les dispositions législatives et réglementaires relatives à la construction (réglementations techniques, dont sur la sécurité incendie, l'accessibilité, l'acoustique...), à la promotion immobilière, aux logements sociaux et à d'autres questions relatives à l'immobilier.

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Code de la Défense

En droit français, le code de la Défense est le code qui vise à regrouper l'ensemble des dispositifs législatifs et réglementaires sur la Défense nationale.

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Code de la famille (Algérie)

Le Code de la famille algérien (قانون الأسرة) adopté le par l'Assemblée populaire nationale, regroupe les règles qui déterminent les relations familiales en Algérie.

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Code de la famille et de l'aide sociale

En France, nom porté entre 1956 et 2000 par un code français renommé depuis Code de l'action sociale et des familles.

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Code de la justice pénale des mineurs

Le code de la justice pénale des mineurs est la codification du droit pénal et de la procédure pénale français applicables aux mineurs.

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Code de la Légion d'honneur, de la médaille militaire et de l'ordre national du Mérite

En droit français, le Code de la Légion d'honneur, de la médaille militaire et de l'ordre national du Mérite est le code réglementaire qui regroupe l'ensemble des dispositions relatives à des distinctions décernées par la République française, à savoir la Légion d'honneur, la Médaille militaire et l'Ordre national du Mérite.

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Code de la mutualité

Le Code de la mutualité est un recueil des textes juridiques français qui déterminent le statut, la composition et le fonctionnement des organismes mutualistes.

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Code de la nationalité tunisienne

Le code de la nationalité tunisienne (مجلة الجنسية التونسية) regroupe l'ensemble des règles régissant la façon par laquelle la nationalité tunisienne est transmise, acquise ou perdue.

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Code de la propriété intellectuelle

Le code de la propriété intellectuelle est un document du droit français, créé par la loi du relative au code de la propriété intellectuelle, publié au Journal officiel du.

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Code de la recherche

En droit français, le code de la recherche est le code qui regroupe l'ensemble de dispositifs législatifs sur la recherche.

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Code de la route en France

cédez le passage réglementée par l'article R415-7, et signalisation d'un passage piéton. Panneaux de circulation: signalisation imposant une direction, au sens de l'article R412-26 et/ou sens interdit au sens de l'article R412-28 et signalisation dite stop, et marque d'un temps d'arrêt au sens de l'article R415-6. En France, le code de la route est l'ensemble des dispositions législatives et réglementaires régissant la circulation sur la voie publique (trottoirs, chaussées, autoroutes, etc.) par les usagers.

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Code de la santé publique

Le code de la santé publique (CSP) est un code juridique français, créé en 1953 et refondu par ordonnance en 2000 pour la partie législative et par cinq importants décrets pour la partie réglementaire entre 2003 et 2005.

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Code de la sécurité intérieure

Le Code de la sécurité intérieure ou CSI est, en droit français, un code juridique créé en 2012 pour regrouper l'ensemble des dispositions législatives et réglementaires concernant trait à la sécurité intérieure.

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Code de la sécurité routière

Le Code de la sécurité routière du Québec (C.s.r.) est la loi québécoise qui prévoit les règles de sécurité routière au Québec, notamment les règles de circulation sur les voies publiques, l'entretien des véhicules et l'immatriculation d'une voiture.

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Code de la sécurité sociale (France)

Le Code de la sécurité sociale français est un recueil d'articles législatifs ou réglementaires, ayant pour fonction de déterminer le financement, l'organisation, le fonctionnement et le régime juridique général de la Sécurité sociale.

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Code de la voirie routière

En droit français, le code de la voirie routière est le code qui regroupe les dispositions législatives et réglementaires relatives aux voies routières publiques ou privées.

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Code de Nuremberg

Le « code de Nuremberg » est une liste de dix critères contenue dans le jugement du procès des médecins de Nuremberg (décembre 1946 - août 1947).

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Code de procédure civile (France)

Le code de procédure civile français, dont le nom est souvent abrégé en « CPC » (anciennement « NCPC » de 1975 à 2007), est un code ayant valeur règlementaire qui rassemble des règles de procédure civile française.

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Code de procédure civile (Québec)

Le Code de procédure civile du Québec est une loi québécoise qui régit la devant les tribunaux du Québec.

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Code de procédure civile et commerciale (Tunisie)

Le code de procédure civile et commerciale est le code qui régit la procédure civile et commerciale en droit tunisien.

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Code de procédure civile suisse

Le Code de procédure civile suisseDans la législation et les communications du gouvernement et de l'administration fédérale, la désignation des codes suisses s'écrit avec une minuscule et sans date. (CPC) du contient l'essentiel des règles de procédure civile applicables en Suisse.

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Code de procédure civile syrien

Le Code de procédure civile syrien fut promulgué par le décret législatif du.

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Code de procédure pénale (France)

En droit français, le code de procédure pénale est le code qui regroupe les normes législatives relatives à la procédure pénale.

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Code de procédure pénale (Québec)

Le Code de procédure pénale est une loi du Québec qui réagit la procédure pénale pour les différentes infractions faites en vertu du droit pénal du Québec.

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Code de procédure pénale (Tunisie)

Le code de procédure pénale est le code qui regroupe les normes législatives relatives à la procédure pénale en droit tunisien.

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Code de procédure pénale suisse

Le Code de procédure pénale suisseDans la législation et les communications du gouvernement et de l'administration fédérale, la désignation des codes suisses s'écrit avec une minuscule et sans date. (CPP) est entré en vigueur le 1 janvier 2011.

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Code de procédure pénale syrien

Le Code de procédure pénale syrien fut promulgué par le décret du.

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Code de Théodose

Le Code de Théodose ou Code théodosien (en Codex Theodosianus) est un recueil de décisions impériales romain promulgué par Théodose II, en 438.

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Code des assurances (France)

Le code des assurances comprend l'ensemble des lois et des règlements qui régissent les sociétés d'assurances et les relations entre assureurs et assurés.

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Code des États-Unis

Le Code des États-Unis (en anglais: United States Code, U. ou USC) est la codification du droit américain fédéral à caractère général et permanent.

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Code des canons des Églises orientales

Le Code des canons des Églises orientales (en latin, Codex canonum Ecclesiarum orientalium, abréviation CCEO en français comme en latin) est le recueil de droit canonique spécifique aux Églises catholiques orientales en vigueur depuis le.

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Code des délits et des peines

Publié en reprenant le titre d'un ouvrage du Marquis de Beccaria, le Code des délits et des peines français a été mis en place par la Convention nationale le 3 brumaire an IV (25 octobre 1795), peu de temps après la Constitution de l'an III qui fonde le Directoire.

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Code des douanes

En droit français, le code des douanes est le code qui regroupe les normes législatives relatives à la douane.

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Code des douanes communautaire

Le Code des douanes communautaire est la codification des normes fixant et définissant la législation applicable aux importations et exportations de marchandises entre l'Union et les pays tiers.

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Code des juridictions financières

Le code des juridictions financières (CJF) est un code français regroupant des dispositions de droit français relatives au jugement des comptes publics, ainsi qu'à la responsabilité des ordonnateurs.

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Code des marchés publics (France)

En droit français, le code des marchés publics est un ancien code juridique regroupant les règles et procédures que les pouvoirs adjudicateurs et les entités adjudicatrices doivent respecter pour leurs achats en matière de travaux, de fourniture et de service.

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Code des obligations

Le Code des obligations (CO) ou code des obligationsDans la législation et les communications du gouvernement et de l'administration fédérale, la désignation des codes suisses s'écrit avec une minuscule et sans date. est un texte de loi faisant partie du droit privé suisse.

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Code des obligations et des contrats (Tunisie)

Le code des obligations et des contrats est la codification du droit des contrats en Tunisie.

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Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre

Le Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre est un code de droit français regroupant des dispositions en faveur des anciens combattants, des victimes civiles de guerre et des victimes du terrorisme.

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Code des ports maritimes

Le Code des ports maritimes est un code français regroupant des dispositions relatives au fonctionnement des ports maritimes de France encadrés pour son exploitation et administration.

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Code des postes et des communications électroniques

Le code des postes et des communications électroniques (CPCE) est un code juridique qui regroupe, en droit français, des dispositions législatives et réglementaires relatives au service postal et aux communications électroniques.

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Code des procédures civiles d'exécution

Le Code des procédures civiles d'exécution est un code français récent.

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Code des professions du Québec

Le Code des professions est une loi québécoise qui encadre le système professionnel québécois, au Canada.

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Code des règlements fédéraux

Le code des règlements fédéraux (Code of federal regulations (CFR) en anglais) des États-Unis est le recueil des règles et règlements généraux et permanents (parfois nommé United States administrative law « droit administratif »), publié dans le Federal Register par les divers départements de l'exécutif et les agences indépendantes du gouvernement fédéral.

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Code des transports

Le Code des transports est un code juridique, promulgué en 2010, qui regroupe les dispositions juridiques relatives aux transports en France.

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Code du cinéma et de l'image animée

Le Code du cinéma et de l'image animée est un code juridique français, promulgué par l'ordonnance n°2009-901 du.

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Code du patrimoine

Le code du patrimoine est un code français regroupant des dispositions de droit français concernant le patrimoine et certains services culturels.

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Code du sport (France)

Le code du sport français appartient à l'ensemble des codes spécialisés constitutifs du droit civil.

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Code du statut personnel (Tunisie)

Le Code du statut personnel (مجلة الأحوال الشخصية) ou CSP consiste en une série de lois progressistes tunisiennes, promulguées le par décret beylical puis entrées en vigueur le, visant à l'instauration de l'égalité entre l'homme et la femme dans nombre de domaines.

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Code du tourisme (France)

Le code du tourisme français est un recueil organisé de textes législatifs et réglementaires applicables en matière de droit du tourisme.

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Code du travail (Cameroun)

Le code du travail camerounais tire son origine dans la loi 92-007 du.

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Code du travail (France)

En droit français, le code du travail est un recueil organisé de la plupart des textes législatifs et réglementaires applicables en matière de droit du travail, et qui concerne essentiellement les salariés sous contrat de travail de droit privé, les salariés du secteur public étant généralement soumis à des statuts particuliersLa jurisprudence a toutefois étendu certaines dispositions du code aux salariés du public; par exemple arrêt ville de Toulouse sur le SMIC, CE, 23 avril 1982,.

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Code du travail (Québec)

Le Code du travail du Québec est un code juridique qui réglemente les relations de travail entre les syndicats accrédités et les employeurs dans la province.

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Code forestier (France)

Le code forestier français est un recueil de textes réglementaires et législatifs concernant la protection et la gestion des forêts en France, notamment des forêts publiques relevant du régime forestier.

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Code général de la fonction publique

Le Code général de la fonction publique (CGFP) est un code juridique français qui rassemble l'ensemble des règles applicables au droit de la fonction publique.

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Code général de la propriété des personnes publiques

En droit français, le code général de la propriété des personnes publiques regroupe les dispositions législatives relatives aux biens appartenant aux personnes publiques.

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Code général des collectivités territoriales

Le Code général des collectivités territoriales (CGCT) regroupe, en France, des dispositions législatives et réglementaires relatives au droit des collectivités territoriales.

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Code général des impôts (France)

Le code général des impôts (CGI) est un code juridique français relatif au droit de la fiscalité.

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Code judiciaire

Le Code judiciaire (néerlandais: Gerechtelijk wetboek) ou loi du est le code régissant l'organisation et la compétence des cours et tribunaux ainsi que la procédure en Belgique.

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Code Louis

Le Code Louis est le nom donné aux « ordonnances sur la réformation de la justice civile et criminelle » de 1667 et 1670, et ce en l'honneur du roi Louis XIV.

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Code Michau

Le code Michau désigne l'ordonnance royale que signe le roi en, par laquelle il s'efforce de réformer un nombre important de dispositifs légaux et sociaux de l'Ancien Régime.

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Code monétaire et financier

Le code monétaire et financier (CMF ou COMOFI) regroupe les dispositions de nature législatives et réglementaires concernant les activités des professionnels de la banque, de la finance et de l'assurance.

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Code municipal du Québec

Le Code municipal du Québec est une loi québécoise adoptée pour la première fois par l'Assemblée législative en 1870 afin d'encadrer et de normaliser le fonctionnement des municipalités rurales ou de campagne du Québec.

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Code national du bâtiment

Le Code national du bâtiment (CNB) est un document décrivant les réglementations sur la construction de bâtiments résidentiels, industriels et commerciaux au Canada.

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Code noir

Le Code noir ou Code Noir est le titre qui a été donné à l’ordonnance royale de Louis XIV ou Édit royal de mars 1685 touchant la police des îles de l'Amérique française, puis aux édits similaires de 1723 sur les Mascareignes et de 1724 sur la Louisiane, et enfin, à partir du milieu du, aux recueils de textes juridiques relatifs aux colonies françaises.

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Code pénal (Allemagne)

Le Code pénal (Strafgesetzbuch, StGB) est un code regroupant les principales dispositions du droit pénal allemand.

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Code pénal (Belgique)

Le Code pénal (Strafwetboek en néerlandais) est la codification du droit pénal belge.

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Code pénal (France)

Le code pénal est la codification du droit pénal français.

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Code pénal (Tunisie)

Le code pénal (المجلة الجزائية) est la codification du droit pénal tunisien.

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Code pénal de 1791

Le code pénal de 1791 a été le premier code pénal français, adopté pendant la Révolution par l'Assemblée nationale législative, entre le 25 septembre et le 6 octobre 1791.

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Code pénal de 1810

Le Code pénal de 1810 a été mis en place par Napoléon Bonaparte le et a été d’abord publié en reprenant le titre du code pénal de 1791 qu'il remplaçait, puis aussitôt renommé.

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Code pénal iranien

Le code pénal iranien ou loi pénale islamique a été approuvé par le Majles d'Iran (parlement) le et ratifié par le Conseil de discernement le.

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Code pénal marocain

Le Code pénal marocain est la codification du droit pénal au Maroc.

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Code pénal suisse

Le Code pénal suisseDans la législation et les communications du gouvernement et de l'administration fédérale, la désignation des codes suisses s'écrit avec une minuscule et sans date. (CP) du 21 décembre 1937 est le recueil de loi du droit pénal suisse.

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Code pénal syrien

Le Code pénal syrien est un code juridique promulgué par le décret législatif du, inspiré du code pénal libanais.

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Code rural et de la pêche maritime

Le code rural et de la pêche maritime est un code juridique qui appartient à l'ensemble des codes spécialisés français.

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Codex

Un codex (pluriel: codices ou codex) est un cahier formé de pages manuscrites reliées ensemble en forme de livre.

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Codice civile

Le Codice civile de 1942 est le code civil italien.

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Codification (droit)

En droit, la codification consiste à regrouper dans des recueils des textes normatifs, lois ou règles juridiques (code d'honneur), de natures diverses concernant une matière donnée.

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Corpus juris civilis

Justinien Ier (mosaïque de la basilique Saint-Vital de Ravenne). Le Corpus juris civilis, de son nom latin signifiant littéralement « corpus de droit civil », est la plus grande compilation du droit romain antique.

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Droit

Le droit, ou droit objectif, est défini comme, ou de façon plus complète.

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Droit minier en France

En France, le droit minier, ensemble des règles régissant l’exploitation du sous-sol, est régi par le « code minier ».

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Justinien Ier

ou Justinien le Grand (latin:, grec ancien), né vers 482 à Tauresium, près de Justiniana Prima en Illyrie, et mort le à Constantinople, est un empereur romain d'OrientLa dénomination « Empire byzantin » est un exonyme créé par l'historien Jérôme Wolf au et définitivement adopté au pour désigner l'Empire romain d'Orient issu de la partition définitive de l'Empire romain en 395.

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Légifrance

Légifrance est le site web officiel du gouvernement français pour la diffusion des textes législatifs et réglementaires et des décisions de justice des cours suprêmes et d'appel de droit français.

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Livre des procédures fiscales

Le Livre des procédures fiscales (LPF) est un des codes associés au Code général des impôts.

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Loi

française, qui a toujours une valeur constitutionnelle en France. En droit, la loi (du latin lex, legis, qui signifie loi, acte normatif) est une règle juridique.

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Loi du 17 décembre 1926 relative à la répression en matière maritime

La loi du relative à la répression en matière maritime, autrefois appelée code disciplinaire et pénal de la marine marchande (CDPMM), est un texte normatif français.

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Métier (activité)

Un métier désigne l'exercice par une personne d'une activité dans un domaine professionnel, en vue d'une rémunération.

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Nationalité belge

La nationalité belge lie les personnes physiques ou morales originaires de Belgique à tous les droits et prérogatives attachés à cette nationalité.

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Ontario

L'Ontario (en anglais) est une province du Canada, située dans la région centrale du pays; elle est la province la plus peuplée: 38,3 % de la population canadienne y réside.

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Ordonnance criminelle de 1670

L'Ordonnance criminelle dite de 1670, signée à Saint-Germain-en-Laye en, enregistrée par le Parlement de Paris le, est un Code de procédure pénale français entré en vigueur au jusqu'à la Révolution française.

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Ordonnance de Saint-Germain-en-Laye

Première page de l'ordonnance de Saint-Germain-en-Laye de 1667. L'ordonnance de Saint-Germain-en-Laye est une ordonnance royale promulguée par en 1667, la première du Code Louis.

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Pensée de groupe

La pensée de groupe (en anglais groupthink) est un phénomène psycho-sociologique de pseudo-consensus survenant parfois lorsqu'un groupe se réunit pour penser et prendre une décision: le groupe se donne l'illusion de penser un problème et de parvenir à une décision pertinente alors qu'en réalité la pensée individuelle et collective est paralysée par des mécanismes nocifs de dynamique de groupe.

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Polysémie

La polysémie est la propriété d'un mot ou d'une expression d'avoir plusieurs sens ou significations différentes (on le qualifie de polysémique).

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Québec

Le Québec (Prononciation en français québécois (Côte-Nord) retranscrite selon la norme API.) est une province du Canada dont les frontières correspondent au territoire de la nation québécoise.

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Règle de droit

La règle de droit ou norme juridique est « la norme juridiquement obligatoire, quelle que soit sa source (règle légale, coutumière), son degré de généralité (règle générale, règle spéciale), sa portée (règle absolue, rigide, souple...) ».

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Société (sciences sociales)

Image montrant les premières sociétés durant les premières ères humaines. Le terme société, en sciences sociales, désigne un ensemble de personnes qui partagent des normes, des comportements et une culture, et qui interagissent en coopération pour former des groupes sociaux ou une communauté.

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1629

L'année 1629 est une année commune qui commence un lundi.

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1685

L'année 1685 est une année commune qui commence un lundi.

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1724

L'année 1724 est une année bissextile qui commence un samedi.

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Redirections ici:

Code (droit), Code juridique, Codes du droit français, Codes juridiques, Liste des codes juridiques.

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