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73 relations: Acte II de la décentralisation, Acte III de la décentralisation, Alsace, Alsace (ancienne région administrative), Article 72 de la Constitution de la Cinquième République française, Article 73 de la Constitution de la Cinquième République française, Article 74 de la Constitution de la Cinquième République française, Assemblée de Corse, Assemblée de Guyane, Assemblée de Martinique, Élections régionales en France, Élections régionales françaises de 2015, Bas-Rhin, Champagne-Ardenne, Code général des collectivités territoriales, Collectivité à statut particulier, Collectivité d'outre-mer, Collectivité européenne d'Alsace, Collectivité territoriale en France, Conseil économique, social et environnemental, Conseil constitutionnel (France), Conseil départemental, Conseil départemental de la Corse-du-Sud, Conseil départemental de la Guadeloupe, Conseil départemental de la Haute-Corse, Conseil départemental de Mayotte, Conseil exécutif de Corse, Conseil exécutif de Martinique, Conseil général de la Guyane, Conseil général de la Martinique, Conseil régional d'Alsace, Conseil régional de la Guadeloupe, Conseil régional de la Guyane, Conseil régional de la Martinique, Constitution française du 4 octobre 1958, Corse, Corse-du-Sud, Décentralisation en France, Département et région d'outre-mer, Département français, Dépendances de la Guadeloupe, France, France métropolitaine, Grand Est, Guadeloupe, Guyane, Haut-Rhin, Haute-Corse, Institut français d'opinion publique, La Réunion, ..., Loi ordinaire, Loi portant nouvelle organisation territoriale de la République, Lorraine (ancienne région administrative), Martinique, Mayotte, Nicolas Sarkozy, Politique en Corse, Référendum, Référendum guyanais du 10 janvier 2010, Référendum mahorais de 2009, Référendum martiniquais du 10 janvier 2010, Référendum sur la Collectivité territoriale d'Alsace, Réforme des collectivités territoriales françaises, Région française, Région ultrapériphérique, Saint-Barthélemy (Antilles françaises), Saint-Martin (Antilles françaises), Scrutin proportionnel plurinominal, Union européenne, Victorin Lurel, 1982, 20 Minutes, 2007. Développer l'indice (23 plus) »
Acte II de la décentralisation
L'acte II de la décentralisation est le nom donné à une série de réformes des collectivités territoriales françaises adoptées en 2003 et 2004, sous la présidence de Jacques Chirac, à l'instigation du gouvernement dirigé par Jean-Pierre Raffarin.
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Acte III de la décentralisation
L'acte III de la décentralisation est le nom donné à une série de réformes des collectivités territoriales françaises adoptées à partir de 2013 sous la présidence de François Hollande.
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Alsace
L’Alsace (prononcé; en alsacien s'Elsàss; en allemand das Elsass) est une région historique et une collectivité territoriale de l’Est de la France, à la frontière avec l'Allemagne et la Suisse.
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Alsace (ancienne région administrative)
La région Alsace est une ancienne collectivité territoriale du nord-est de la France, incorporée à la région Grand Est le.
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Article 72 de la Constitution de la Cinquième République française
L'article 72 de la Constitution de la Cinquième République française définit les principes généraux de l'organisation des collectivités territoriales en France.
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Article 73 de la Constitution de la Cinquième République française
L'article 73 de la Constitution du 4 octobre 1958 définit le régime juridique d'« assimilation législative » des départements et régions d'outre-mer.
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Article 74 de la Constitution de la Cinquième République française
L'article 74 de la Constitution de la Cinquième République française régit le statut des collectivités d'outre-mer.
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Assemblée de Corse
Lassemblée de Corse est l'assemblée délibérante de la collectivité de Corse depuis sa création au.
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Assemblée de Guyane
Lassemblée de Guyane est l'assemblée délibérante de la collectivité territoriale de Guyane (CTG).
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Assemblée de Martinique
L’assemblée de Martinique est l'assemblée délibérante de la collectivité territoriale de Martinique.
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Élections régionales en France
En France, les élections régionales permettent d'élire les conseils régionaux, assemblées délibérantes des régions.
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Élections régionales françaises de 2015
Les élections régionales françaises de 2015 ont lieu les afin d'élire les conseils régionaux de métropole et d'outre-mer ainsi que l'assemblée de Corse, l'assemblée de Guyane et l'assemblée de Martinique pour un mandat de six ans.
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Bas-Rhin
Le Bas-Rhin (Prononciation en français standard retranscrite phonétiquement selon la norme API., en alsacien Unterelsàss, ‘s Unterlànd ou ‘s Ingerlànd) est un département français.
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Champagne-Ardenne
La Champagne-ArdenneJusqu’en 1973, elle s’appelait « Champagne ».
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Code général des collectivités territoriales
Le Code général des collectivités territoriales (CGCT) regroupe, en France, des dispositions législatives et réglementaires relatives au droit des collectivités territoriales.
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Collectivité à statut particulier
Une collectivité à statut particulier est, en France, une collectivité territoriale qui, en application de l'article 72 de la Constitution, ne relève pas des trois catégories que sont les communes, les départements et les régions, sans pour autant être une collectivité d'outre-mer régie par l'article 74 de la Constitution.
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Collectivité d'outre-mer
Une collectivité d'outre-mer (COM) est un territoire français d'outre-mer qui dispose d'un statut et d'institutions spécifiques.
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Collectivité européenne d'Alsace
La collectivité européenne d'Alsace (CeA) est une collectivité territoriale française créée le.
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Collectivité territoriale en France
En France, une collectivité territoriale est une personne morale de droit public qui exerce sur son territoire certaines compétences qui lui sont dévolues par l'État.
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Conseil économique, social et environnemental
Le Conseil économique, social et environnemental (CESE, prononcé /sezə/) est une assemblée constitutionnelle française composée de représentants sociaux (patronat, syndicats, associations).
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Conseil constitutionnel (France)
Le Conseil constitutionnel est une institution française créée par la Constitution de la Cinquième République du.
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Conseil départemental
En France, le conseil départemental est l'assemblée délibérante d'un département, élue au suffrage universel dans le cadre des cantons.
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Conseil départemental de la Corse-du-Sud
Le conseil départemental de la Corse-du-Sud était l'assemblée délibérante du département français de la Corse-du-Sud, collectivité territoriale décentralisée de 1976 à 2017.
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Conseil départemental de la Guadeloupe
Le conseil départemental de la Guadeloupe est l'assemblée délibérante exécutive du département français de la Guadeloupe (qui est également une région française avec un conseil régional), dont le siège est situé à Basse-Terre, au palais du conseil général, boulevard Félix Éboué.
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Conseil départemental de la Haute-Corse
Le conseil départemental de la Haute-Corse était l'assemblée délibérante du département français de la Haute-Corse, collectivité territoriale décentralisée de 1976 à 2017.
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Conseil départemental de Mayotte
Le conseil départemental de Mayotte est l'assemblée délibérante de la collectivité territoriale unique compétente dans le département d'outre-mer de l'île de Mayotte.
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Conseil exécutif de Corse
Le conseil exécutif de Corse est l'organe exécutif de la collectivité de Corse.
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Conseil exécutif de Martinique
Le conseil exécutif de Martinique est l'organe exécutif de la Collectivité territoriale de Martinique.
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Conseil général de la Guyane
Le conseil général de la Guyane est l'assemblée délibérante exécutive du département français de la Guyane (qui est également une région française avec un conseil régional).
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Conseil général de la Martinique
Le conseil général de la Martinique était de 1825 à 2015 la collectivité qui gérait la Martinique, d'abord comme colonie, puis comme département français à partir de 1946.
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Conseil régional d'Alsace
Le conseil régional d'Alsace était l'assemblée délibérante de la région française d'Alsace depuis 1973 jusqu'au, date à laquelle la région a fusionné avec les deux anciennes régions administratives de Champagne-Ardenne et de Lorraine pour former la nouvelle région Grand Est.
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Conseil régional de la Guadeloupe
Le conseil régional de Guadeloupe est l'assemblée délibérante de la région française d'outre-mer de Guadeloupe.
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Conseil régional de la Guyane
Le conseil régional de la Guyane est un assemblée délibérante de la région français de Guyane active de 1974 à 2015.
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Conseil régional de la Martinique
Le conseil régional de la Martinique était l'assemblée délibérante de la région Martinique depuis sa création en 1972 jusqu'au.
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Constitution française du 4 octobre 1958
La Constitution française du est la constitution de la Cinquième République, régime actuellement en vigueur en France.
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Corse
Selon la table de Peutinger. La Corse (en corse et; en ligure) est une île située en mer Méditerranée et une collectivité territoriale unique française.
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Corse-du-Sud
La Corse-du-Sud est une circonscription départementale française, partie de la collectivité de Corse.
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Décentralisation en France
La décentralisation en France est Vie publique.fr, consulté 2013-06-26.
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Département et région d'outre-mer
Départements et régions d'outre-mer.Légende/Fin Les départements et régions d'outre-mer (DROM) sont des collectivités territoriales françaises soumises au régime juridique d'« assimilation législative » tel que défini par l'article 73 de la Constitution de la Cinquième République.
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Département français
En France, le département est à la fois.
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Dépendances de la Guadeloupe
La Désirade). Les dépendances de la Guadeloupe est l'appellation officielle que prennent les îles françaises rattachées au département de la Guadeloupe.
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France
La France, en forme longue République française, est un État souverain transcontinental dont le territoire métropolitain s'étend en Europe de l'Ouest et dont le territoire ultramarin s'étend dans les océans Indien, Atlantique et Pacifique, ainsi qu'en Antarctique et en Amérique du Sud. Le pays a des frontières terrestres avec la Belgique, le Luxembourg, l'Allemagne, la Suisse, l'Italie, l'Espagne, Monaco et l'Andorre en Europe, auxquelles s'ajoutent les frontières terrestres avec le Brésil, le Suriname et les Pays-Bas aux Amériques. La France dispose d'importantes façades maritimes sur l'Atlantique, la Méditerranée, le Pacifique et l'océan Indien, lui permettant de bénéficier de la deuxième plus vaste zone économique exclusive du monde. Depuis la promulgation de la constitution de la Cinquième République en 1958, la France est une république constitutionnelle unitaire ayant un régime semi-présidentiel. Elle a pour capitale Paris et pour langue officielle le français, langue de l'administration depuis 1539. Au, la population de la France est d'environ d'habitants. Pendant l'âge du fer, le territoire de la France métropolitaine est habité par les Gaulois (peuple celtique), avant d'être conquis par la République romaine en 51 à la suite de la guerre des Gaules. Les Francs (peuple germanique) s'y installent au et fondent l'Empire carolingien au. L'empire est partitionné en 843, et la Francie occidentale devient le royaume de France, puissance majeure en Europe depuis le Moyen Âge. En 1789, la Révolution française adopte la déclaration des droits de l'homme et du citoyen, marque la fin de l'ancien régime et de la monarchie absolue, ainsi que la propagation des idées révolutionnaires. Le pays connaît ensuite plusieurs changements de régime institutionnel (Première République, Premier Empire, Restauration, monarchie de Juillet, Deuxième République, Second Empire) jusqu'à l'avènement définitif de la République à la suite de la défaite contre la Prusse et de la guerre civile de 1871. Du milieu du au milieu du, elle conquiert le second plus vaste empire colonial derrière l'empire britannique. La France est l'un des principaux belligérants de la Première et de la Seconde Guerre mondiale. À partir des années 1950, elle est l'un des acteurs de la construction de l'Union européenne, l'un des cinq membres permanents du Conseil de sécurité des Nations unies et membre de l'OTAN. La France est également membre du G7, du G20, de l'Organisation Internationale de la Francophonie et de la zone euro, et abrite le siège de plusieurs organisations internationales dont le Conseil de l'Europe, l'UNESCO, l'OCDE, Interpol, et le Centre international de recherche sur le cancer. Depuis la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789, première déclaration des droits humains, la France a maintenu un rôle notable dans l'élaboration du droit international concernant les droits de l'Homme. Comptant le cinquième budget de la Défense au monde, elle est la septième puissance militaire mondiale et dans les cinq premiers en nombre de têtes nucléaires. Elle exerce une influence notable en matière politique, économique, militaire, linguistique et culturelle, en Europe et dans le reste du monde. Produisant un PIB nominal de de dollars US en 2022 selon le FMI, la France est cette année-là la troisième économie européenne après l'Allemagne et le Royaume-Uni, ainsi que la septième économie mondiale. Elle affiche un niveau de vie « très élevé » sur le classement IDH. Elle figure parmi les chefs de file mondiaux dans les secteurs de l'agroalimentaire, de l'aéronautique, de l'automobile, du tourisme, du nucléaire, de la mode et du luxe.
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France métropolitaine
Les territoires européens et ultramarins de la France. La France métropolitaine, également appelée la Métropole, la France hexagonale ou, selon le droit international public, le territoire européen de la France, désigne la partie de la République française localisée en Europe.
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Grand Est
Le Grand Est est une région administrative française résultant de la fusion le des anciennes régions administratives Alsace, Champagne-ArdenneCette région était appelée simplement « Champagne » avant 1974.
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Guadeloupe
La Guadeloupe (en créole guadeloupéen) est un archipel des Caraïbes constitué de sept îles, formant une région et un département d'outre-mer français.
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Guyane
La Guyane (en créole guyanais: Lagwiyann) est une collectivité territoriale unique française située en Amérique du Sud, limitrophe du Brésil au sud-est et au sud et du Suriname à l'ouest.
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Haut-Rhin
Le Haut-Rhin (Prononciation en français standard retranscrite phonétiquement selon la norme API., en alsacien ‘s Owerelsàss ou ‘s Iwerlànd) est un département français.
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Haute-Corse
La Haute-Corse est une circonscription départementale française formée de la partie cismontaine de l'île de Corse.
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Institut français d'opinion publique
Le Groupe Ifop, historiquement l'Institut français d'opinion publique, fondé en 1938, est la plus ancienne entreprise de sondages d'opinion et d'études marketing en France.
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La Réunion
La Réunion est une île située dans l'ouest de l'océan Indien, à l'est de l'Afrique, dans l'hémisphère sud.
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Loi ordinaire
En France, une loi ordinaire (parfois appelée loi simple) est un acte voté par le Parlement selon la procédure législative établie par la Constitution française et dans l'une des matières que la Constitution lui réserve expressément.
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Loi portant nouvelle organisation territoriale de la République
La loi du portant nouvelle organisation territoriale de la République, plus connue sous son acronyme loi NOTRe, est une loi française qui s'inscrit dans l'acte III de la décentralisation mis en œuvre à partir de la présidence de François Hollande.
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Lorraine (ancienne région administrative)
La région Lorraine est une ancienne région administrative du nord-est de la France, ayant changé plusieurs fois de statut entre sa date de création en 1956 (région de programme) et 1982 (collectivité territoriale).
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Martinique
La Martinique (en créole martiniquais Matinik ou Matnik; anciennement appelée Iouanacaera ou Jouanacaera (l'île aux iguanes) en langue caribe, ou encore Mantinino par les Autochtones, que Christophe Colomb a transcrit en île aux femmes, sans référence étymologique) est une île française située dans les Caraïbes et plus précisément dans l'archipel des Petites Antilles.
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Mayotte
Mayotte vue par le satellite Sentinel-2, en 2021. Vue de la Station spatiale internationale, en 2017. Mayotte (en mahorais: Maoré), officiellement nommée département de Mayotte, est à la fois une région insulaire française et un département de France d'outre-mer, administrés dans le cadre d'une collectivité territoriale unique dirigée par le conseil départemental de Mayotte.
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Nicolas Sarkozy
Nicolas Sarközy de Nagy-Bocsa, dit Nicolas Sarkozy, né le à Paris (France), est un homme d'État français.
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Politique en Corse
La politique en Corse est celle d'une collectivité territoriale disposant d'une organisation et de compétences spécifiques.
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Référendum
Un référendum est une procédure par laquelle tous les citoyens d'une collectivité particulière se prononcent sur une question d'ordre politique.
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Référendum guyanais du 10 janvier 2010
Le référendum guyanais du est un référendum local qui a eu lieu en Guyane, le même jour que celui identique organisé en Martinique, afin de proposer une plus large autonomie à la région.
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Référendum mahorais de 2009
Le référendum mahorais de 2009 a lieu le afin de permettre à la population de Mayotte, alors une collectivité départementale (collectivité territoriale à statut particulier) française de l'océan Indien, de se prononcer sur sa départementalisation, c'est-à-dire son passage à un statut de département de la République française.
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Référendum martiniquais du 10 janvier 2010
Le référendum martiniquais du est un référendum local qui a eu lieu en Martinique, le même jour que celui identique organisé en Guyane, afin de proposer une plus large autonomie à la région.
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Référendum sur la Collectivité territoriale d'Alsace
Le référendum sur la Collectivité territoriale d'Alsace est un référendum qui s'est déroulé le dimanche en Alsace.
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Réforme des collectivités territoriales françaises
La réforme des collectivités territoriales est une réforme structurelle de l’organisation territoriale française engagée par le président de la République Nicolas Sarkozy en 2008.
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Région française
Une région est, en France, une collectivité territoriale issue de la décentralisation, dotée de la personnalité juridique et d'une liberté d'administration, ainsi qu'une division administrative du territoire et des services déconcentrés de l'État.
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Région ultrapériphérique
Une région ultrapériphérique (RUP) est un territoire de l'Union européenne situé en dehors du continent européen qui n'est pas l'un des pays et territoires d'outre-mer par son statut juridique.
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Saint-Barthélemy (Antilles françaises)
Saint-Barthélemy est une île française des petites Antilles et une collectivité d'outre-mer (COM) au sens de l'article 74 de la Constitution depuis le.
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Saint-Martin (Antilles françaises)
Rocher Créole. Saint-Martin est un territoire français situé dans les Caraïbes, dans la partie nord de l’île de Saint-Martin, dans les Antilles, portant le statut de collectivité d'outre-mer française depuis le.
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Scrutin proportionnel plurinominal
Le mode de scrutin proportionnel plurinominal (également appelé représentation proportionnelle à scrutin de liste, RPSL) est un système électoral où le nombre de sièges à pourvoir est partagé en fonction du nombre de voix recueillies.
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Union européenne
LUnion européenne (UE)L'article sur les noms officiels de l'Union européenne donne plus de détails sur les appellations données à l'UE dans ses langues officielles.
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Victorin Lurel
Victorin Lurel, né le à Vieux-Habitants (Guadeloupe), est un homme politique français.
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1982
L'année 1982 est une année commune qui commence un vendredi.
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20 Minutes
20 Minutes est un quotidien d'information générale distribué gratuitement en Espagne, en France et en Suisse.
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2007
L'année 2007 est une année commune qui commence un lundi.
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Redirections ici:
Collectivité unique, Collectivités territoriales uniques.
