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Accident du travail
L'accident du travail est un accident survenant dans le cadre de l'exercice d'une profession.
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Accords de Bercy sur le dialogue social dans la fonction publique
Les accords de Bercy, signés le par six des principales organisations syndicales, visent à rénover le dialogue social dans la fonction publique française.
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Addiction
L'addiction,, ou assuétude, est l'envie répétée et irrépressible de faire ou de consommer quelque chose en dépit de la motivation et des efforts du sujet pour s'y soustraire.
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Administration publique centrale française
En France, l’administration centrale (ou les administrations publiques centrales), aussi désignée par le sigle APUC, regroupe l’ensemble formé par.
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Administration publique française
Les administrations publiques françaises regroupent l’État, les collectivités territoriales et les administrations de la sécurité sociale.
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Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail
L’Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail (ANACT) est un établissement public à caractère administratif français créé en 1973, et placé sous la tutelle du ministère du Travail.
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Agence régionale de santé
Une agence régionale de santé (ARS) est un établissement public administratif de l'État français chargé de la mise en œuvre de la politique de santé dans sa région.
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Alexandre Millerand
Alexandre Millerand, né le à Paris et mort le à Versailles, est un homme d'État français.
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Assermentation
Une assermentation ou prestation de serment est la promesse solennelle que fait une personne avant d'entreprendre les tâches inhérentes à une certaine charge ou fonction.
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Auto évaluation de l'engagement santé et sécurité au travail
L'Auto-évaluation de l'engagement santé et sécurité au travail est un programme d’évaluation continue du comportement sécurité basé sur des techniques de management par la preuve pour améliorer la performance sécurité et protection de la santé.
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Autorité administrative indépendante en France
Les autorités administratives indépendantes (AAI) sont, selon le Conseil d’État, des « organismes administratifs qui agissent au nom de l'État et disposent d'un réel pouvoir, sans pour autant relever de l'autorité du gouvernement ».
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Élections départementales françaises de 2015
Les élections départementales françaises de 2015 ont lieu les 22 et afin d'élire l'intégralité des conseillers départementaux, pour la première fois au scrutin binominal majoritaire.
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Élections régionales françaises de 2015
Les élections régionales françaises de 2015 ont lieu les afin d'élire les conseils régionaux de métropole et d'outre-mer ainsi que l'assemblée de Corse, l'assemblée de Guyane et l'assemblée de Martinique pour un mandat de six ans.
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Caisse d'assurance retraite et de la santé au travail
Les caisses d'assurance retraite et de la santé au travail (Carsat) sont des organismes du régime général de sécurité sociale de France métropolitaine ayant une compétence régionale.
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Centre de gestion de la fonction publique territoriale
En France, les centres de gestion de la fonction publique territoriale (CDG) sont des établissements publics locaux à caractère administratif.
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Cité administrative
Une cité administrative est un bâtiment ou un groupe de bâtiments qui regroupent plusieurs administrations.
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Code du travail (France)
En droit français, le code du travail est un recueil organisé de la plupart des textes législatifs et réglementaires applicables en matière de droit du travail, et qui concerne essentiellement les salariés sous contrat de travail de droit privé, les salariés du secteur public étant généralement soumis à des statuts particuliersLa jurisprudence a toutefois étendu certaines dispositions du code aux salariés du public; par exemple arrêt ville de Toulouse sur le SMIC, CE, 23 avril 1982,.
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Comité d'entreprise
Le comité d'entreprise est, en France (en Belgique on parle de conseil d'entreprise), l'une des institutions représentatives du personnel au sein d'une entreprise.
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Comité d'hygiène et de sécurité (France)
En France, les comités d’hygiène et de sécurité (CHS) sont des instances consultatives chargées d'examiner les questions de santé et sécurité au travail dans la fonction publique d’État et dans la fonction publique territoriale.
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Comité pour la prévention et la protection au travail
En Belgique, un Comité de Prévention et de Protection au Travail (CPPT) est un organisme qui doit être institué dans toutes les entreprises qui occupent habituellement en moyenne au moins 50 travailleurs.
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Comité social
En France, un comité social est une instance de représentation des agents publics auprès des administrations qui les emploient.
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Comité social et économique
En France, un comité social et économique (CSE) est une instance représentative du personnel qui succède aux anciennes instances représentatives suivantes: délégués du personnel, comité hygiène sécurité et conditions de travail (CHSCT) et comité d’entreprise, progressivement à compter du.
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Comité technique (fonction publique française)
Dans la fonction publique française, un comité technique (CT) est une instance de représentation des fonctionnaires et de dialogue avec leur employeur public.
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Commission médicale d'établissement
La commission médicale d’établissement (CME) constitue, en France, dans chaque établissement public de santé, l'instance représentative de la communauté médicale (médecins et sages-femmes), pharmaceutique et odontologique.
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Conditions de travail
Les conditions de travail sont d'une manière générale l'environnement dans lequel les employés vivent sur leur lieu de travail.
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Confédération française démocratique du travail
La Confédération française démocratique du travail (CFDT) est une confédération interprofessionnelle réformiste de syndicats français de salariés.
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Conseil d'orientation sur les conditions de travail
Le Conseil d'orientation sur les conditions de travail (COCT), créé par le décret du, est une instance de prévention dans le domaine de la santé, de la sécurité au travail et des risques professionnels.
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Cour de cassation (France)
La Cour de cassation est la juridiction la plus élevée de l'ordre judiciaire français.
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Délégué du personnel
Les délégués du personnel était une institution représentative des salariés en France, créée en 1936 par le Front populaire puis supprimés sous le régime de Vichy et rétablis par la loi du.
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Délégué mineur
En France, le délégué mineur, également connu sous le nom légal de délégué à la sécurité des ouvriers mineursPhilippe-Jean Hesse, « », Annales de Bretagne et des pays de l'Ouest.
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Département français
En France, le département est à la fois.
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Direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités
En France, dans chaque région métropolitaine, la Direction Régionale de l'Économie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DREETS) est un service déconcentré commun aux ministres chargés des affaires sociales, de l'économie et des finances, du travail et de l'emploi.
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Document unique d'évaluation des risques professionnels
En France, le document unique, document unique d'évaluation des risques, ou document unique d'évaluation des risques professionnels (DU, DUER ou DUERP), a été créé par le décret n° 2001-1016 du, en application des articles L4121-2 Article L4121-2 du code du travail, en France et L4121-3 Article L4121-3 du code du travail, en France du Code du travail.
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Droit du travail en France
Le droit du travail est une branche du droit social qui régit les relations entre les employeurs et les salariés sous la forme du contrat de travail.
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Employeur
Un employeur est une personne ou une société qui emploie un ou plusieurs salariés.
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Entreprise
Une entreprise, également appelée firme, compagnie ou société, ou encore familièrement boîte ou business, est une organisation ou une unité institutionnelle, mue par un projet décliné en stratégie, en politiques et en plans d'action, dont le but est de produire et de fournir des biens ou des services à destination d'un ensemble de clients, en réalisant un équilibre de ses comptes de charges et de produits.
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Faute inexcusable de l'employeur
En droit de la sécurité sociale français, la faute inexcusable de l’employeur (FIE) institue une forme de responsabilité de l'employeur après la survenance d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle, considérée comme résultant en partie d'une grave négligence de sa part.
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Fonction publique française
La fonction publique française, au sens strict, comprend l’ensemble des agents appartenant à.
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France
La France, en forme longue République française, est un État souverain transcontinental dont le territoire métropolitain s'étend en Europe de l'Ouest et dont le territoire ultramarin s'étend dans les océans Indien, Atlantique et Pacifique, ainsi qu'en Antarctique et en Amérique du Sud. Le pays a des frontières terrestres avec la Belgique, le Luxembourg, l'Allemagne, la Suisse, l'Italie, l'Espagne, Monaco et l'Andorre en Europe, auxquelles s'ajoutent les frontières terrestres avec le Brésil, le Suriname et les Pays-Bas aux Amériques. La France dispose d'importantes façades maritimes sur l'Atlantique, la Méditerranée, le Pacifique et l'océan Indien, lui permettant de bénéficier de la deuxième plus vaste zone économique exclusive du monde. Depuis la promulgation de la constitution de la Cinquième République en 1958, la France est une république constitutionnelle unitaire ayant un régime semi-présidentiel. Elle a pour capitale Paris et pour langue officielle le français, langue de l'administration depuis 1539. Au, la population de la France est d'environ d'habitants. Pendant l'âge du fer, le territoire de la France métropolitaine est habité par les Gaulois (peuple celtique), avant d'être conquis par la République romaine en 51 à la suite de la guerre des Gaules. Les Francs (peuple germanique) s'y installent au et fondent l'Empire carolingien au. L'empire est partitionné en 843, et la Francie occidentale devient le royaume de France, puissance majeure en Europe depuis le Moyen Âge. En 1789, la Révolution française adopte la déclaration des droits de l'homme et du citoyen, marque la fin de l'ancien régime et de la monarchie absolue, ainsi que la propagation des idées révolutionnaires. Le pays connaît ensuite plusieurs changements de régime institutionnel (Première République, Premier Empire, Restauration, monarchie de Juillet, Deuxième République, Second Empire) jusqu'à l'avènement définitif de la République à la suite de la défaite contre la Prusse et de la guerre civile de 1871. Du milieu du au milieu du, elle conquiert le second plus vaste empire colonial derrière l'empire britannique. La France est l'un des principaux belligérants de la Première et de la Seconde Guerre mondiale. À partir des années 1950, elle est l'un des acteurs de la construction de l'Union européenne, l'un des cinq membres permanents du Conseil de sécurité des Nations unies et membre de l'OTAN. La France est également membre du G7, du G20, de l'Organisation Internationale de la Francophonie et de la zone euro, et abrite le siège de plusieurs organisations internationales dont le Conseil de l'Europe, l'UNESCO, l'OCDE, Interpol, et le Centre international de recherche sur le cancer. Depuis la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789, première déclaration des droits humains, la France a maintenu un rôle notable dans l'élaboration du droit international concernant les droits de l'Homme. Comptant le cinquième budget de la Défense au monde, elle est la septième puissance militaire mondiale et dans les cinq premiers en nombre de têtes nucléaires. Elle exerce une influence notable en matière politique, économique, militaire, linguistique et culturelle, en Europe et dans le reste du monde. Produisant un PIB nominal de de dollars US en 2022 selon le FMI, la France est cette année-là la troisième économie européenne après l'Allemagne et le Royaume-Uni, ainsi que la septième économie mondiale. Elle affiche un niveau de vie « très élevé » sur le classement IDH. Elle figure parmi les chefs de file mondiaux dans les secteurs de l'agroalimentaire, de l'aéronautique, de l'automobile, du tourisme, du nucléaire, de la mode et du luxe.
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Harcèlement
Le harcèlement est un mode de persécution consistant à enchaîner de façon répétée des agissements ou des paroles hostiles afin de démoraliser et d'affaiblir psychologiquement la personne qui en est la victime.
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Inspection du travail (France)
En France, linspection du travail est un service de contrôle chargé de veiller à la bonne application du droit du travail par les entreprises privées et publiques.
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Institut national de recherche et de sécurité
Siège social de l'INRS à Paris en 2018. En France, l'INRS de son nom complet Institut National de Recherche et de Sécurité est une association à but non lucratif, créée en 1947 sous l’égide de la Sécurité sociale (CNAM).
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Justice
Allégorie de la Justice (Tribunal régional Berlin) Fresque de Luca Giordano représentant la justice (Palazzo Medici Riccardi, un des palais Renaissance de la ville de Florence) La justice est un principe philosophique, juridique et moral fondamental: suivant ce principe, les actions humaines doivent être approuvées ou rejetées en fonction de leur mérite au regard de la morale (le bien), du droit, de la vertu ou de toute autre norme de jugement des comportements.
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Liste des services déconcentrés de l'État français
Les services déconcentrés de l’État français sont les services qui assurent le relais, sur le plan local, des décisions prises par l’administration centrale et qui gèrent les services de l’État au niveau local.
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Lois Auroux
Les lois Auroux sont un ensemble de quatre lois modifiant de manière importante le droit du travail en France, promulguées au cours de l'année 1982 par le gouvernement Mauroy II lors du premier mandat de François Mitterrand.
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Maladie professionnelle
On entend par maladie professionnelle une atteinte à la santé, dont l'expression est souvent différée par rapport à l'exposition à une source toxique ou un contexte pathogène subi au cours de l'activité professionnelle.
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Médecine du travail
La médecine du travail désigne en France, en Belgique et dans les autres pays qui ont adopté les particularités du système français, à la fois une spécialité médicale qui concerne la prévention des atteintes à la santé des travailleurs (accidents du travail, maladies professionnelles) et les Services de médecine du (ou de santé au) travail au sein desquels s'exerce cette spécialité.
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Mine (gisement)
Ancienne mine d'or de Skidoo, dans la Vallée de la Mort en Californie. Une mine est un gisement exploité de matériaux (par exemple d'or, de charbon, de cuivre, de diamants, de fer, de sel, d'uranium, etc.). Elle peut être à ciel ouvert ou souterraine.
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Ministère du Travail (France)
En France, le ministère du Travail, du Plein emploi et de l'Insertion est chargé des thématiques du travail, des relations avec les partenaires sociaux et des thématiques sociales, notamment de la politique générale d'action sociale.
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Ministère français
En France, un ministère est une division de l'administration publique centrale chargé de mettre en œuvre la politique gouvernementale dans un domaine précis.
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Ministre de la Fonction publique (France)
Le gouvernement français peut avoir un ministre de la Fonction publique, il est le plus souvent associé à d'autres portefeuilles, comme la réforme de l’État, le budget ou encore la décentralisation.
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Mutualité sociale agricole
La Mutualité sociale agricole (MSA) est le régime de protection sociale obligatoire des personnes salariées et non salariées des professions agricoles.
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Nouvelles technologies
Nouvelles technologies - intelligence artificielle Les désignent des domaines très évolutifs et des techniques diverses, pouvant rendre plus accessible les rapports entre les humains et les machines.
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Organisation internationale du travail
L'Organisation internationale du travail ou OIT est depuis 1946 une agence spécialisée de l'ONU.
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Organisations syndicales professionnelles françaises
En France, les organisations syndicales professionnelles sont des syndicats professionnels en prises directes avec les professions; elles s’attachent à défendre les intérêts des adhérents de leur branche professionnelle ou branche d'activité respective, y compris par la pratique du lobbying.
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Partie prenante
Une partie prenante (en anglais: stakeholder) est un acteur, individuel ou collectif (groupe ou organisation), activement ou passivement concerné par une décision ou un projet; c'est-à-dire dont les intérêts peuvent être affectés positivement ou négativement à la suite de son exécution (ou de sa non-exécution).
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Personne morale
En droit, une personne morale est une entité dotée de la personnalité juridique, ce qui lui permet d'être directement titulaire de droits et d'obligations en lieu et place des personnes physiques ou morales qui la composent ou qui les ont créés (par exemple: entreprises, associations…).
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Préfet (France)
En France, un préfet est un haut fonctionnaire dont la fonction est définie par l'article 72 de la Constitution de la Cinquième République: « dans les collectivités territoriales de la République, le représentant de l’État, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois ».
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Préfet de département
Le préfet de département est le membre du corps préfectoral qui dirige l'action de l'État dans un département français.
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Prévention
Un ouvrier marocain repeint un mur sur une échelle sans aucune sécurité à Casablanca le 7 janvier 2023 La prévention regroupe toutes les dispositions prises pour empêcher l'apparition, l'aggravation ou l'extension d'un danger, d'un risque, d'un accident, d'une maladie ou, plus généralement, de toute situation (sanitaire, sociale, environnementale, économique, etc.) dommageable comme une épidémie, un conflit, une catastrophe, une crise.
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Professeur des universités-praticien hospitalier
Professeur des universités - praticien hospitalier (PU-PH) est un statut de la fonction publique française d´État qui comprend les médecins, odontologistes, pharmaciens et scientifiques appartenant à la fois à une université et à un centre hospitalier universitaire (CHU) nommés à titre permanent.
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Qualité de vie au travail
Qualité de vie au travail (QVT) désigne et regroupe sous un même intitulé les actions qui permettent de concilier à la fois l’amélioration des conditions de travail pour les salariés et la performance globale des entreprises.
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Référé en droit français
En droit français, le référé est une procédure permettant de demander au juge qu'il ordonne des mesures provisoires mais rapides tendant à préserver les droits du demandeur.
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Réforme du code du travail en 2017
La réforme du code du travail du (ou loi Pénicaud ou encore loi Travail 2) est une réforme du code du travail français proposée par le gouvernement Édouard Philippe à la suite de l'élection d'Emmanuel Macron à la présidence de la République française en mai 2017.
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Régime de Vichy
Le nom de régime de Vichy désigne le régime politique autoritaire instauré en France durant la Seconde Guerre mondiale.
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Région française
Une région est, en France, une collectivité territoriale issue de la décentralisation, dotée de la personnalité juridique et d'une liberté d'administration, ainsi qu'une division administrative du territoire et des services déconcentrés de l'État.
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Registre spécial de danger grave et imminent
Le registre spécial de danger grave et imminent est un registre obligatoire en France; il répertorie notamment l'exercice du droit de retrait dans le code du travail français.
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Responsabilité sociétale des entreprises
La responsabilité sociétale des entreprises ou responsabilité sociale des entreprises (RSE, en anglais CSR pour) désigne la prise en compte par les entreprises, sur une base volontaire, et parfois juridique, des enjeux environnementaux, sociaux, économiques et éthiques dans leurs activités.
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Risque professionnel
Le risque professionnel est la probabilité, pour un salarié exposé à une situation dangereuse lors de son activité professionnelle, de subir des effets nocifs pour sa santé physique et mentale.
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Salarié protégé
En droit français, les salariés protégés bénéficient d'une protection particulière contre le licenciement.
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Sécurité au travail
La sécurité au travail, dénommée également Santé Sécurité au Travail, ou Santé au Travail, désigne diverses disciplines visant à supprimer ou à limiter certains effets nuisibles du travail sur l'être humain (santé physique ou mentale centrées sur la santé au travail).
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Sécurité sociale en France
En France, la Sécurité sociale désigne un ensemble de dispositifs et d'institutions majoritairement publics qui ont pour fonction de protéger les individus des conséquences d'événements ou de situations diverses, généralement qualifiés de « risques sociaux ».
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Seconde Guerre mondiale
La Seconde Guerre mondiale, ou Deuxième Guerre mondiale, est un conflit armé à l'échelle planétaire qui dure du au.
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Service à compétence nationale
En France, un service à compétence nationale ou SCN est une catégorie particulière de service administratif, située entre l'administration centrale et l'administration déconcentrée.
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Service départemental d'incendie et de secours
Un service départemental d’incendie et de secours (SDIS), est, en France, un établissement public à caractère administratif doté d'une assemblée délibérante gérant les sapeurs-pompiers au niveau d'un département.
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Stress
Le stress (de l'anglais stress) est, en biologie, l'ensemble des réactions d'un organisme soumis à des pressions ou contraintes de l'environnement, les.
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Syndicat en France
En France, il existe différents types de syndicats de salariés.
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Tribunal de grande instance (France)
En France, le tribunal de grande instance (TGI) est l'ancienne juridiction de droit commun (par opposition aux juridictions d'exception) en première instance, créée en 1958, qui connaissait des litiges qui n'étaient pas spécialement attribués à une autre juridiction.
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110 propositions pour la France
110 propositions pour la France est un texte d'orientation politique présenté par le Parti socialiste et François Mitterrand pour l'élection présidentielle de 1981.
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1926
L'année 1926 est une année commune qui commence un vendredi.
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1929
L'année 1929 est une année commune qui commence un mardi.
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1936
L'année 1936 est une année bissextile qui commence un mercredi.
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1947
L'année 1947 est une année commune qui commence un mercredi.
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1982
L'année 1982 est une année commune qui commence un vendredi.
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1993
L'année 1993 est une année commune qui commence un vendredi.
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Redirections ici:
CACT, CHSCT, Comite d'hygiene, de securite et des conditions de travail, Comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail, Commission d'amélioration des conditions de travail, Commission santé, sécurité et conditions de travail, Commissions d'amélioration des conditions de travail, HSCT, Procès-verbal de la réunion du CHSCT.
