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Comité des ministres

Indice Comité des ministres

Dans les institutions du Conseil de l'Europe, le Comité des ministres est chargé de la représentation nationale des États membres.

5 relations: Conseil de l'Europe, Conseil de l'Union européenne, Convention européenne des droits de l'homme, Cour européenne des droits de l'homme, Présidence tournante.

Conseil de l'Europe

Le Conseil de l'Europe (CdE;, CoE) est une organisation intergouvernementale instituée le par le traité de Londres.

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Conseil de l'Union européenne

Le Conseil de l'Union européenne, aussi appelé le Conseil, et parfois, Conseil des ministres de l'Union européenne, est l'une des principales institutions de l'Union européenne (UE), avec la Commission européenne, le Conseil européen et le Parlement européen.

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Convention européenne des droits de l'homme

La Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales (CSDHLF), communément appelée Convention européenne des droits de l'homme (CEDH, ou ConvEDH afin de ne pas être confondue avec la Cour européenne des droits de l'homme, qui en contrôle l'application et qui possède le même sigle), est un traité international signé par les États membres du Conseil de l'Europe le et entré en vigueur le.

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Cour européenne des droits de l'homme

La Cour européenne des droits de l'homme (CEDH, CrEDH ou CourEDH)Également appelée Cour de Strasbourg, à ne pas confondre avec la Cour de justice de l'Union européenne dont le siège est situé à Luxembourg.

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Présidence tournante

La présidence tournante est un mode de fonctionnement, où le président d’une institution est désigné temporairement, en fonction de paramètres dépendant de sa nationalité, de son origine, de son territoire.

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Redirections ici:

Comite des Ministres, Comité Des Ministres, Comité des Ministres.

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