Accès plus rapide que le navigateur!
102 relations: Affaire Benalla, Affaire Cahuzac, Affaire d'Outreau, Affaire des infirmières bulgares, Air France, Amoco Cadiz, André Vallini, Article 51-2 de la Constitution de la Cinquième République française, Assemblée nationale (France), Attentat de la préfecture de police de Paris, Énergie en France, Épidémie de grippe A (H1N1) de 2009, Éric Ciotti, État d'urgence en France, Canicule européenne d'août 2003, Charles de Courson, Chlordécone aux Antilles françaises, Cinquième République (France), Claude Évin, Claude Bartolone, Comité de réflexion et de proposition sur la modernisation et le rééquilibrage des institutions, Commission des Lois (Assemblée nationale), Commission des Lois (Sénat), Commissions d'enquête parlementaires sur les sectes en France, Constitution française du 4 octobre 1958, Controverse, Corse, Cour des comptes (France), Crédit d'impôt recherche, Crise de la vache folle, Déclaration d'utilité publique, Défense nationale (France), Délocalisation, Dette extérieure, Entreprise publique, Finale de la Ligue des champions de l'UEFA 2021-2022, Financement de la vie politique et électorale en France, France, Frédéric Oudéa, Georges Fenech, Gouvernement, Gouvernement de la République française, Grande halle de la Villette, Groupe écologiste (Sénat), Groupe communiste (Sénat), Groupe du Rassemblement démocratique et social européen, Groupe socialiste (Sénat), Industrie textile, Intérêt public, Jean Garrigues, ..., Jean-Christophe Lagarde, Jean-Louis Debré, Jean-Luc Warsmann, Julien Borowczyk, La Chaîne parlementaire, Loi constitutionnelle du 23 juillet 2008, Mafia, Michel Winock, Ministère public (France), Ministre de la Justice (France), Monarchie de Juillet, Nicolas Sarkozy, Office de radiodiffusion-télévision française, Olivier Falorni, Opposition (politique), Ordonnance en droit constitutionnel français, Organisation juridictionnelle en France, Pandémie de Covid-19 en France, Paraquat, Parlement français, Patrick Hetzel, Philippe Benassaya, Pierre Moscovici, Politique étrangère, Postes, télégraphes et téléphones (France), Pouvoir exécutif, Pouvoir judiciaire, Pouvoir législatif, Président de la République française, Presses universitaires de France, Prison en France, Procédure de débat public, Projet de loi Devaquet, Public Sénat, Quatrième République (France), Réacteur à neutrons rapides, Renseignement d'origine électromagnétique en France, Revue française de droit constitutionnel, Richard Mallié, Sanction pénale en France, Sécurité intérieure (France), Sécurité publique, Sénat (France), Séparation des pouvoirs, Secret professionnel, Serge Letchimy, Service d'action civique, Service public, Stéphane Rials, Superphénix, Troisième République (France), Ugo Bernalicis. Développer l'indice (52 plus) »
Affaire Benalla
Les affaires Benalla sont des affaires judiciaires et politico-médiatiques françaises mettant en cause Alexandre Benalla, chargé de mission, coordinateur de différents services lors des déplacements officiels et privés du président de la République, Emmanuel Macron.
Nouveau!!: Commission d'enquête parlementaire en France et Affaire Benalla · Voir plus »
Affaire Cahuzac
gouvernement Jean-Marc Ayrault. L'affaire Cahuzac est un scandale politico-financier français mettant en cause Jérôme Cahuzac, ministre délégué chargé du Budget lors du déclenchement de l’affaire en.
Nouveau!!: Commission d'enquête parlementaire en France et Affaire Cahuzac · Voir plus »
Affaire d'Outreau
L'affaire d'Outreau désigne en France une affaire pénale concernant des faits d'agression sexuelle sur mineurs ayant eu lieu entre 1997 et 2000 ainsi qu'une affaire d'erreur judiciaire liée notamment à une détention provisoire entre 2001 à 2004.
Nouveau!!: Commission d'enquête parlementaire en France et Affaire d'Outreau · Voir plus »
Affaire des infirmières bulgares
L'affaire des infirmières bulgares est une longue procédure diplomatico-judiciaire qui eut lieu en Libye entre 1999 et 2007 et dans laquelle les inculpés, cinq infirmières bulgares (Kristiana Valtcheva, Nassia Nénova, Valentina Siropoulo, Valya Tchervéniachka et Snéjana Dimitrova), et un médecin anesthésiste d’origine palestinienne naturalisé bulgare (Ashraf al-Hadjudj) furent accusés de plusieurs crimes par le gouvernement de la Jamahiriya arabe libyenne.
Nouveau!!: Commission d'enquête parlementaire en France et Affaire des infirmières bulgares · Voir plus »
Air France
Air France (Code IATA: AF; code OACI: AFR) est la compagnie aérienne nationale française, fondée le.
Nouveau!!: Commission d'enquête parlementaire en France et Air France · Voir plus »
Amoco Cadiz
LAmoco Cadiz est un pétrolier supertanker de classe VLCC libérien lancé en 1974 pour la société américaine de transports pétroliers et chimiques Amoco afin de transporter du pétrole depuis le golfe Persique vers l'Europe.
Nouveau!!: Commission d'enquête parlementaire en France et Amoco Cadiz · Voir plus »
André Vallini
André Vallini, né le à Tullins (Isère), est un homme politique français, membre du Parti socialiste.
Nouveau!!: Commission d'enquête parlementaire en France et André Vallini · Voir plus »
Article 51-2 de la Constitution de la Cinquième République française
L'article 51-2 de la Constitution de la Cinquième République française donne un fondement constitutionnel à la création de commissions d'enquête au sein des assemblées parlementaires.
Nouveau!!: Commission d'enquête parlementaire en France et Article 51-2 de la Constitution de la Cinquième République française · Voir plus »
Assemblée nationale (France)
LAssemblée nationale est l'institution française qui forme, avec le Sénat, le Parlement de la Cinquième République, dont elle est la chambre basse.
Nouveau!!: Commission d'enquête parlementaire en France et Assemblée nationale (France) · Voir plus »
Attentat de la préfecture de police de Paris
L'attentat de la préfecture de police de Paris est une attaque au couteau survenue le dans l'enceinte de la préfecture de police de Paris.
Nouveau!!: Commission d'enquête parlementaire en France et Attentat de la préfecture de police de Paris · Voir plus »
Énergie en France
Le secteur économique de lénergie en France comprend la production locale et l'importation d'énergie primaire, leur transformation en énergies secondaires et le transport et la distribution d'énergie jusqu'au consommateur final.
Nouveau!!: Commission d'enquête parlementaire en France et Énergie en France · Voir plus »
Épidémie de grippe A (H1N1) de 2009
L' est une pandémie mondiale de grippe qui dure de 2009 à 2010.
Nouveau!!: Commission d'enquête parlementaire en France et Épidémie de grippe A (H1N1) de 2009 · Voir plus »
Éric Ciotti
Éric Ciotti, né le à Nice, est un homme politique français.
Nouveau!!: Commission d'enquête parlementaire en France et Éric Ciotti · Voir plus »
État d'urgence en France
L'état d'urgence est, en France, une situation spéciale, une forme d'état d'exception permettant aux autorités administratives (ministre de l’Intérieur, préfet) de prendre des mesures restreignant les libertés comme l'interdiction de la circulation ou la remise des armes à feu de certaines catégories.
Nouveau!!: Commission d'enquête parlementaire en France et État d'urgence en France · Voir plus »
Canicule européenne d'août 2003
La canicule européenne de 2003 est un événement climatique d'ampleur exceptionnelle survenu de juin à et marqué par de nombreux records de température au cours de la première quinzaine d'août.
Nouveau!!: Commission d'enquête parlementaire en France et Canicule européenne d'août 2003 · Voir plus »
Charles de Courson
Charles du Buisson de Courson, dit Charles de Courson, né le à Paris, est un haut fonctionnaire et homme politique français.
Nouveau!!: Commission d'enquête parlementaire en France et Charles de Courson · Voir plus »
Chlordécone aux Antilles françaises
L'utilisation du chlordécone aux Antilles françaises a engendré une catastrophe environnementale et un scandale sanitaire pour les populations et écosystèmes de la Guadeloupe et de la Martinique.
Nouveau!!: Commission d'enquête parlementaire en France et Chlordécone aux Antilles françaises · Voir plus »
Cinquième République (France)
La Cinquième République, ou, est le régime politique républicain en vigueur en France depuis le.
Nouveau!!: Commission d'enquête parlementaire en France et Cinquième République (France) · Voir plus »
Claude Évin
Claude Évin est un homme politique et un avocat français, né le au Cellier (Loire-Atlantique).
Nouveau!!: Commission d'enquête parlementaire en France et Claude Évin · Voir plus »
Claude Bartolone
Claude Bartolone, né le à Tunis (protectorat français de Tunisie), est un homme politique français, membre du Parti socialiste (PS).
Nouveau!!: Commission d'enquête parlementaire en France et Claude Bartolone · Voir plus »
Comité de réflexion et de proposition sur la modernisation et le rééquilibrage des institutions
Le Comité de réflexion et de proposition sur la modernisation et le rééquilibrage des institutions, appelé plus communément comité Balladur, est un groupe de réflexion créé en 2007 par le président de la République, Nicolas Sarkozy, pour proposer une réforme des institutions de la Cinquième République.
Nouveau!!: Commission d'enquête parlementaire en France et Comité de réflexion et de proposition sur la modernisation et le rééquilibrage des institutions · Voir plus »
Commission des Lois (Assemblée nationale)
La commission des Lois constitutionnelles, de la Législation et de l'Administration générale de la République (souvent appelée plus simplement commission des Lois) est une des huit commissions permanentes de l'Assemblée nationale française.
Nouveau!!: Commission d'enquête parlementaire en France et Commission des Lois (Assemblée nationale) · Voir plus »
Commission des Lois (Sénat)
La commission des Lois constitutionnelles, de Législation, du Suffrage universel, du Règlement et d’Administration générale (LOIS), plus couramment abrégée en commission des Lois, est une commission permanente du Sénat.
Nouveau!!: Commission d'enquête parlementaire en France et Commission des Lois (Sénat) · Voir plus »
Commissions d'enquête parlementaires sur les sectes en France
Les commissions d'enquête parlementaires sur les sectes en France sont des commissions d'enquête à l'initiative et composées de membres du Parlement (Sénat, Assemblée nationale) qui ont pour objectif de faire un état des lieux sur l'ampleur du phénomène sectaire en France.
Nouveau!!: Commission d'enquête parlementaire en France et Commissions d'enquête parlementaires sur les sectes en France · Voir plus »
Constitution française du 4 octobre 1958
La Constitution française du est la constitution de la Cinquième République, régime actuellement en vigueur en France.
Nouveau!!: Commission d'enquête parlementaire en France et Constitution française du 4 octobre 1958 · Voir plus »
Controverse
Une controverse est une discussion argumentée, engendrée par l'expression d'une différence d'opinion ou d'une critique quant à un problème, un phénomène ou un état de choses.
Nouveau!!: Commission d'enquête parlementaire en France et Controverse · Voir plus »
Corse
Selon la table de Peutinger. La Corse (en corse et; en ligure) est une île située en mer Méditerranée et une collectivité territoriale unique française.
Nouveau!!: Commission d'enquête parlementaire en France et Corse · Voir plus »
Cour des comptes (France)
La Cour des comptes est une juridiction financière de l'ordre administratif en France, chargée principalement de contrôler la régularité des comptes publics, de l'État, des établissements publics nationaux, des entreprises publiques, de la sécurité sociale, ainsi que des organismes privés bénéficiant d'une aide de l'État ou faisant appel à la générosité du public.
Nouveau!!: Commission d'enquête parlementaire en France et Cour des comptes (France) · Voir plus »
Crédit d'impôt recherche
Le crédit d'impôt en faveur de la recherche (CIR) est, en France, une réduction d’impôt calculée sur la base des dépenses de recherche et développement (R&D) engagées par les entreprises.
Nouveau!!: Commission d'enquête parlementaire en France et Crédit d'impôt recherche · Voir plus »
Crise de la vache folle
La crise de la vache folle est une crise sanitaire devenue socio-économique caractérisée par l'effondrement de la consommation de viande bovine dans les années 1990, car les consommateurs se sont inquiétés de la transmission de l'encéphalopathie spongiforme bovine (ESB) à l'homme via l'ingestion de ce type de viande.
Nouveau!!: Commission d'enquête parlementaire en France et Crise de la vache folle · Voir plus »
Déclaration d'utilité publique
Une Déclaration d'utilité publique, abrégée par le sigle DUP, est une procédure administrative en droit français qui permet de réaliser une opération d'aménagement, telle que la création d'une infrastructure de communication, d'une école ou d'un lotissement par exemple, sur des terrains privés en les expropriant, précisément pour cause d'utilité publique; elle est obtenue à l'issue d'une enquête d'utilité publique.
Nouveau!!: Commission d'enquête parlementaire en France et Déclaration d'utilité publique · Voir plus »
Défense nationale (France)
La politique de défense a pour objet d'assurer l'intégrité du territoire français et la protection de la population contre les agressions armées.
Nouveau!!: Commission d'enquête parlementaire en France et Défense nationale (France) · Voir plus »
Délocalisation
Centre d'appel indien La délocalisation, en anglais offshoring, est le transfert par une entreprise d'activités, de capitaux et d'emplois dans des régions du monde offrant pour elle un avantage compétitif du fait.
Nouveau!!: Commission d'enquête parlementaire en France et Délocalisation · Voir plus »
Dette extérieure
En économie, la dette extérieure désigne l'ensemble des dettes qui sont dues par un pays, État, entreprises et particuliers compris à des prêteurs étrangers.
Nouveau!!: Commission d'enquête parlementaire en France et Dette extérieure · Voir plus »
Entreprise publique
Une entreprise publique, ou une entreprise d'État, est une entreprise, selon la définition de l’Union européenne.
Nouveau!!: Commission d'enquête parlementaire en France et Entreprise publique · Voir plus »
Finale de la Ligue des champions de l'UEFA 2021-2022
La finale de la Ligue des champions 2021-2022 est la finale de la Ligue des champions de l'UEFA a lieu le.
Nouveau!!: Commission d'enquête parlementaire en France et Finale de la Ligue des champions de l'UEFA 2021-2022 · Voir plus »
Financement de la vie politique et électorale en France
Le financement de la vie politique et électorale en France fait l’objet d'un cadre législatif depuis la fin des années 1980.
Nouveau!!: Commission d'enquête parlementaire en France et Financement de la vie politique et électorale en France · Voir plus »
France
La France, en forme longue République française, est un État souverain transcontinental dont le territoire métropolitain s'étend en Europe de l'Ouest et dont le territoire ultramarin s'étend dans les océans Indien, Atlantique et Pacifique, ainsi qu'en Antarctique et en Amérique du Sud. Le pays a des frontières terrestres avec la Belgique, le Luxembourg, l'Allemagne, la Suisse, l'Italie, l'Espagne, Monaco et l'Andorre en Europe, auxquelles s'ajoutent les frontières terrestres avec le Brésil, le Suriname et les Pays-Bas aux Amériques. La France dispose d'importantes façades maritimes sur l'Atlantique, la Méditerranée, le Pacifique et l'océan Indien, lui permettant de bénéficier de la deuxième plus vaste zone économique exclusive du monde. Depuis la promulgation de la constitution de la Cinquième République en 1958, la France est une république constitutionnelle unitaire ayant un régime semi-présidentiel. Elle a pour capitale Paris et pour langue officielle le français, langue de l'administration depuis 1539. Au, la population de la France est d'environ d'habitants. Pendant l'âge du fer, le territoire de la France métropolitaine est habité par les Gaulois (peuple celtique), avant d'être conquis par la République romaine en 51 à la suite de la guerre des Gaules. Les Francs (peuple germanique) s'y installent au et fondent l'Empire carolingien au. L'empire est partitionné en 843, et la Francie occidentale devient le royaume de France, puissance majeure en Europe depuis le Moyen Âge. En 1789, la Révolution française adopte la déclaration des droits de l'homme et du citoyen, marque la fin de l'ancien régime et de la monarchie absolue, ainsi que la propagation des idées révolutionnaires. Le pays connaît ensuite plusieurs changements de régime institutionnel (Première République, Premier Empire, Restauration, monarchie de Juillet, Deuxième République, Second Empire) jusqu'à l'avènement définitif de la République à la suite de la défaite contre la Prusse et de la guerre civile de 1871. Du milieu du au milieu du, elle conquiert le second plus vaste empire colonial derrière l'empire britannique. La France est l'un des principaux belligérants de la Première et de la Seconde Guerre mondiale. À partir des années 1950, elle est l'un des acteurs de la construction de l'Union européenne, l'un des cinq membres permanents du Conseil de sécurité des Nations unies et membre de l'OTAN. La France est également membre du G7, du G20, de l'Organisation Internationale de la Francophonie et de la zone euro, et abrite le siège de plusieurs organisations internationales dont le Conseil de l'Europe, l'UNESCO, l'OCDE, Interpol, et le Centre international de recherche sur le cancer. Depuis la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789, première déclaration des droits humains, la France a maintenu un rôle notable dans l'élaboration du droit international concernant les droits de l'Homme. Comptant le cinquième budget de la Défense au monde, elle est la septième puissance militaire mondiale et dans les cinq premiers en nombre de têtes nucléaires. Elle exerce une influence notable en matière politique, économique, militaire, linguistique et culturelle, en Europe et dans le reste du monde. Produisant un PIB nominal de de dollars US en 2022 selon le FMI, la France est cette année-là la troisième économie européenne après l'Allemagne et le Royaume-Uni, ainsi que la septième économie mondiale. Elle affiche un niveau de vie « très élevé » sur le classement IDH. Elle figure parmi les chefs de file mondiaux dans les secteurs de l'agroalimentaire, de l'aéronautique, de l'automobile, du tourisme, du nucléaire, de la mode et du luxe.
Nouveau!!: Commission d'enquête parlementaire en France et France · Voir plus »
Frédéric Oudéa
Frédéric Oudéa, né le à Paris, est un banquier français.
Nouveau!!: Commission d'enquête parlementaire en France et Frédéric Oudéa · Voir plus »
Georges Fenech
Georges Fenech, né le à Sousse (Tunisie), est un magistrat et homme politique français, membre du RPR, de l'UMP puis des Républicains.
Nouveau!!: Commission d'enquête parlementaire en France et Georges Fenech · Voir plus »
Gouvernement
Ici, le Conseil fédéral pour l'année 2020, présidé par Simonetta Sommaruga.. Ici, le cabinet Van Agt III.. Un gouvernement est une politique qui exerce le pouvoir exécutif du pays, mais dans certains contextes, c'est l'ensemble des institutions qui ont un pouvoir.
Nouveau!!: Commission d'enquête parlementaire en France et Gouvernement · Voir plus »
Gouvernement de la République française
Sous la Cinquième République, le Gouvernement de la République française constitue la seconde tête d'un pouvoir exécutif bicéphale.
Nouveau!!: Commission d'enquête parlementaire en France et Gouvernement de la République française · Voir plus »
Grande halle de la Villette
La grande halle de la Villette, pouvant éventuellement être abrégée en « Grande Halle », est un bâtiment des anciens abattoirs composé de structures en charpente métalliques construit dans le quartier de la Villette à Paris.
Nouveau!!: Commission d'enquête parlementaire en France et Grande halle de la Villette · Voir plus »
Groupe écologiste (Sénat)
Le groupe écologiste, dénommé groupe écologiste – solidarité et territoires depuis 2020, est un groupe parlementaire français du Sénat existant entre 2012 et 2017, puis recréé en 2020.
Nouveau!!: Commission d'enquête parlementaire en France et Groupe écologiste (Sénat) · Voir plus »
Groupe communiste (Sénat)
Le groupe communiste au Sénat français, dénommé actuellement groupe communiste, républicain, citoyen et écologiste – Kanaky (CRCE – Kanaky), est un groupe parlementaire rassemblant historiquement des sénateurs issus du Parti communiste français (PCF).
Nouveau!!: Commission d'enquête parlementaire en France et Groupe communiste (Sénat) · Voir plus »
Groupe du Rassemblement démocratique et social européen
Le groupe du Rassemblement démocratique et social européen (RDSE) est un groupe parlementaire français au Sénat.
Nouveau!!: Commission d'enquête parlementaire en France et Groupe du Rassemblement démocratique et social européen · Voir plus »
Groupe socialiste (Sénat)
Le groupe socialiste (SOC) au Sénat français, dénommé actuellement groupe socialiste, écologiste et républicain (SER), est un groupe parlementaire français qui regroupe 65 personnalités (dont une apparentée) de gauche et de centre gauche, principalement issues du Parti socialiste (PS).
Nouveau!!: Commission d'enquête parlementaire en France et Groupe socialiste (Sénat) · Voir plus »
Industrie textile
ourdissoir (Canada, vers 1945). L'industrie textile rassemble l'ensemble des activités de conception, de fabrication et commercialisation des textiles et donc, entre autres, de l'habillement.
Nouveau!!: Commission d'enquête parlementaire en France et Industrie textile · Voir plus »
Intérêt public
La formule intérêt général (ou intérêt public) désigne la finalité d'actions ou d'institutions censées intéresser et servir une population considérée dans son ensemble.
Nouveau!!: Commission d'enquête parlementaire en France et Intérêt public · Voir plus »
Jean Garrigues
Jean Garrigues, né le, est un historien et universitaire français, spécialiste d'histoire politique.
Nouveau!!: Commission d'enquête parlementaire en France et Jean Garrigues · Voir plus »
Jean-Christophe Lagarde
Jean-Christophe Lagarde, né le à Châtellerault (Vienne), est un homme politique français.
Nouveau!!: Commission d'enquête parlementaire en France et Jean-Christophe Lagarde · Voir plus »
Jean-Louis Debré
Jean-Louis Debré, né le à Toulouse, est un homme d'État français.
Nouveau!!: Commission d'enquête parlementaire en France et Jean-Louis Debré · Voir plus »
Jean-Luc Warsmann
Jean-Luc Warsmann, né le à Villers-Semeuse (Ardennes), est un homme politique français.
Nouveau!!: Commission d'enquête parlementaire en France et Jean-Luc Warsmann · Voir plus »
Julien Borowczyk
Julien Borowczyk, né le à Montbrison dans la Loire, est un médecin et homme politique français.
Nouveau!!: Commission d'enquête parlementaire en France et Julien Borowczyk · Voir plus »
La Chaîne parlementaire
La Chaîne parlementaire (ou simplement LCP) est un canal de télévision partagé entre deux chaînes publiques nationales françaises.
Nouveau!!: Commission d'enquête parlementaire en France et La Chaîne parlementaire · Voir plus »
Loi constitutionnelle du 23 juillet 2008
La loi constitutionnelle du de modernisation des institutions de la République est une révision constitutionnelle qui modifie de nombreux articles de la Constitution française.
Nouveau!!: Commission d'enquête parlementaire en France et Loi constitutionnelle du 23 juillet 2008 · Voir plus »
Mafia
Représentation symbolique de la Mafia par la pieuvre: même décapitée, la pieuvre conserve un bon nombre de ses tentacules en activité. La mafia, ou système mafieux, est une organisation criminelle dont les activités sont soumises à une direction collégiale occulte et qui repose sur une stratégie d’infiltration dans la société civile et des institutions.
Nouveau!!: Commission d'enquête parlementaire en France et Mafia · Voir plus »
Michel Winock
Michel Winock, né le dans le arrondissement de Paris, est un historien français spécialiste de l’histoire de la République française ainsi que des mouvements intellectuels et politiques.
Nouveau!!: Commission d'enquête parlementaire en France et Michel Winock · Voir plus »
Ministère public (France)
En droit français, le ministère public, couramment appelé parquet (ou encore magistrature « debout », par opposition aux magistrats du siège), est l'autorité (principalement composée de magistrats, parfois représentée par d'autres personnes comme des fonctionnaires de police) chargée de défendre l'intérêt de la collectivité et l'application de la loi devant les juridictions judiciaires.
Nouveau!!: Commission d'enquête parlementaire en France et Ministère public (France) · Voir plus »
Ministre de la Justice (France)
En France, le ministre de la Justice est un membre du gouvernement nommé par le président de la République sur proposition du Premier ministre pour diriger les administrations du ministère de la Justice.
Nouveau!!: Commission d'enquête parlementaire en France et Ministre de la Justice (France) · Voir plus »
Monarchie de Juillet
Louis-Philippe sont appelés les ''philippards''. La monarchie de Juillet est le nom donné au régime politique du royaume de France entre 1830 et 1848.
Nouveau!!: Commission d'enquête parlementaire en France et Monarchie de Juillet · Voir plus »
Nicolas Sarkozy
Nicolas Sarközy de Nagy-Bocsa, dit Nicolas Sarkozy, né le à Paris (France), est un homme d'État français.
Nouveau!!: Commission d'enquête parlementaire en France et Nicolas Sarkozy · Voir plus »
Office de radiodiffusion-télévision française
L'Office de radiodiffusion-télévision française (ORTF) est un ancien établissement public à caractère industriel et commercial, successeur de la RTF, ayant pour mission la tutelle de la radiodiffusion et de la télévision publique, la gestion des émetteurs et de la production audiovisuelle nationales et régionales.
Nouveau!!: Commission d'enquête parlementaire en France et Office de radiodiffusion-télévision française · Voir plus »
Olivier Falorni
Olivier Falorni, né le à Rochefort en Charente-Maritime, est un homme politique français.
Nouveau!!: Commission d'enquête parlementaire en France et Olivier Falorni · Voir plus »
Opposition (politique)
En politique, l'opposition est l'ensemble des mouvements qui contestent les décisions des détenteurs du pouvoir.
Nouveau!!: Commission d'enquête parlementaire en France et Opposition (politique) · Voir plus »
Ordonnance en droit constitutionnel français
En droit constitutionnel français, une ordonnance est une mesure prise par le gouvernement dans des matières relevant normalement du domaine de la loi.
Nouveau!!: Commission d'enquête parlementaire en France et Ordonnance en droit constitutionnel français · Voir plus »
Organisation juridictionnelle en France
L'organisation juridictionnelle nationale française est l'organisation des tribunaux nationaux français, dans l'ordre juridique interne.
Nouveau!!: Commission d'enquête parlementaire en France et Organisation juridictionnelle en France · Voir plus »
Pandémie de Covid-19 en France
La pandémie de Covid-19 en France est une crise sanitaire majeure provoquée par la maladie à coronavirus 2019 (Covid-19), une maladie infectieuse émergente apparue fin 2019 en Chine continentale, dont l'agent pathogène est le coronavirus SARS-CoV-2.
Nouveau!!: Commission d'enquête parlementaire en France et Pandémie de Covid-19 en France · Voir plus »
Paraquat
Le paraquat, également appelé gramoxone, est un herbicide produit à des fins commerciales à partir de 1961 par Imperial Chemical Industries (devenu Syngenta).
Nouveau!!: Commission d'enquête parlementaire en France et Paraquat · Voir plus »
Parlement français
Le Parlement français est la principale institution du pouvoir législatif en France.
Nouveau!!: Commission d'enquête parlementaire en France et Parlement français · Voir plus »
Patrick Hetzel
Patrick Hetzel, né le à Phalsbourg, est un homme politique et universitaire français.
Nouveau!!: Commission d'enquête parlementaire en France et Patrick Hetzel · Voir plus »
Philippe Benassaya
Philippe Benassaya, né le à Pantin, est un essayiste, communicant et homme politique français.
Nouveau!!: Commission d'enquête parlementaire en France et Philippe Benassaya · Voir plus »
Pierre Moscovici
Pierre Moscovici, né le à, est un haut fonctionnaire et homme politique français.
Nouveau!!: Commission d'enquête parlementaire en France et Pierre Moscovici · Voir plus »
Politique étrangère
Le quai d'Orsay à Paris, siège du ministère de l'Europe et des Affaires étrangères. La politique étrangère est la politique menée par un État vis-à-vis des pays étrangers.
Nouveau!!: Commission d'enquête parlementaire en France et Politique étrangère · Voir plus »
Postes, télégraphes et téléphones (France)
Les Postes, télégraphes et téléphones ou PTT, initialement appelés Postes et télégraphes (P&T), puis Postes, télégraphes et téléphones (PTT) et enfin Postes et télécommunications à partir de 1959 (le sigle PTT est néanmoins conservé), étaient l'administration publique française responsable des postes et des télégraphes, puis des téléphones, aux.
Nouveau!!: Commission d'enquête parlementaire en France et Postes, télégraphes et téléphones (France) · Voir plus »
Pouvoir exécutif
Le pouvoir exécutif (aussi appelé simplement l'exécutif) est l'un des trois pouvoirs, avec le pouvoir législatif et le pouvoir judiciaire, constituant l'État dans un régime démocratique respectant la séparation des pouvoirs.
Nouveau!!: Commission d'enquête parlementaire en France et Pouvoir exécutif · Voir plus »
Pouvoir judiciaire
Le pouvoir judiciaire est, avec le pouvoir exécutif et législatif, l'un des trois pouvoirs constituant l'État dans un régime démocratique respectant la séparation des pouvoirs.
Nouveau!!: Commission d'enquête parlementaire en France et Pouvoir judiciaire · Voir plus »
Pouvoir législatif
Assemblée nationale, chambre basse du Parlement français. Le pouvoir législatif est, dans la théorie de la séparation des pouvoirs de Montesquieu appliquée aujourd'hui dans les régimes démocratiques, l'un des trois pouvoirs constituant un État, avec.
Nouveau!!: Commission d'enquête parlementaire en France et Pouvoir législatif · Voir plus »
Président de la République française
Le président de la République française est le chef de l'État en France, exerçant les plus hautes fonctions du pouvoir exécutif de la République avec le Gouvernement.
Nouveau!!: Commission d'enquête parlementaire en France et Président de la République française · Voir plus »
Presses universitaires de France
Les Presses universitaires de France (PUF) sont une maison d'édition fondée en 1921 par un collège de professeurs.
Nouveau!!: Commission d'enquête parlementaire en France et Presses universitaires de France · Voir plus »
Prison en France
Les prisons françaises sont des lieux privatifs de liberté gérés par l'administration pénitentiaire, elle-même rattachée au ministère de la Justice depuis 1911.
Nouveau!!: Commission d'enquête parlementaire en France et Prison en France · Voir plus »
Procédure de débat public
En France, la procédure de débat public est prévue par la loi n°95-101 du 2 février 1995 relative au renforcement de la protection de l'environnement.
Nouveau!!: Commission d'enquête parlementaire en France et Procédure de débat public · Voir plus »
Projet de loi Devaquet
Quartier latin de Paris, le 11 novembre 1986. Le projet de loi Devaquet est un projet de loi visant à réformer les universités françaises présenté à la fin de 1986 par Alain Devaquet, ministre délégué chargé de l’Enseignement supérieur et de la Recherche dans le gouvernement Chirac.
Nouveau!!: Commission d'enquête parlementaire en France et Projet de loi Devaquet · Voir plus »
Public Sénat
Public Sénat est la chaîne de télévision du Sénat française.
Nouveau!!: Commission d'enquête parlementaire en France et Public Sénat · Voir plus »
Quatrième République (France)
La Quatrième République, ou République, est le régime républicain en vigueur en France du au.
Nouveau!!: Commission d'enquête parlementaire en France et Quatrième République (France) · Voir plus »
Réacteur à neutrons rapides
Un réacteur à neutrons rapides (RNR, en anglais) est un réacteur nucléaire qui utilise des neutrons rapides, par opposition aux neutrons thermiques.
Nouveau!!: Commission d'enquête parlementaire en France et Réacteur à neutrons rapides · Voir plus »
Renseignement d'origine électromagnétique en France
Le renseignement d'origine électromagnétique en France est encadré par diverses dispositions législatives.
Nouveau!!: Commission d'enquête parlementaire en France et Renseignement d'origine électromagnétique en France · Voir plus »
Revue française de droit constitutionnel
La Revue française de droit constitutionnel est une revue juridique française spécialisée dans la recherche en droit constitutionnel, fondée par Louis Favoreu et Didier Maus en 1990.
Nouveau!!: Commission d'enquête parlementaire en France et Revue française de droit constitutionnel · Voir plus »
Richard Mallié
Richard Mallié, né le à Besançon, est un homme politique français.
Nouveau!!: Commission d'enquête parlementaire en France et Richard Mallié · Voir plus »
Sanction pénale en France
La sanction pénale en France est la réponse de l'État contre l'auteur d'un comportement incriminé.
Nouveau!!: Commission d'enquête parlementaire en France et Sanction pénale en France · Voir plus »
Sécurité intérieure (France)
En France, la Sécurité intérieure est représentée par les différents moyens mis en œuvre pour assurer la sécurité intérieure du pays et de la population.
Nouveau!!: Commission d'enquête parlementaire en France et Sécurité intérieure (France) · Voir plus »
Sécurité publique
Sécurité publique désigne généralement les différents aspects d'ordre public et de sécurité visant à protéger la population d'un Etat contre les menaces internes, par opposition à la sécurité extérieure qui vise la défense d'un territoire contre des menaces étrangères.
Nouveau!!: Commission d'enquête parlementaire en France et Sécurité publique · Voir plus »
Sénat (France)
Le Sénat constitue la chambre haute du Parlement français selon le système du bicamérisme et détient le pouvoir législatif avec l'Assemblée nationale.
Nouveau!!: Commission d'enquête parlementaire en France et Sénat (France) · Voir plus »
Séparation des pouvoirs
La séparation des pouvoirs législatif, exécutif, judiciaire est un principe fondamental des démocraties représentatives.
Nouveau!!: Commission d'enquête parlementaire en France et Séparation des pouvoirs · Voir plus »
Secret professionnel
Dans plusieurs pays, le secret professionnel est la règle de droit qui énonce l'irrecevabilité en preuve des communications entre un professionnel et ses clients.
Nouveau!!: Commission d'enquête parlementaire en France et Secret professionnel · Voir plus »
Serge Letchimy
Serge Letchimy, né le à Gros-Morne en Martinique, est un homme politique français.
Nouveau!!: Commission d'enquête parlementaire en France et Serge Letchimy · Voir plus »
Service d'action civique
Le service d'action civique (SAC) est une association se plaçant au service du général de Gaulle puis de ses successeurs gaullistes, fondée en 1960 et dissoute en juillet 1981 après une série de meurtres dont la tuerie d'Auriol.
Nouveau!!: Commission d'enquête parlementaire en France et Service d'action civique · Voir plus »
Service public
La notion de service public peut désigner.
Nouveau!!: Commission d'enquête parlementaire en France et Service public · Voir plus »
Stéphane Rials
Stéphane Rials, né le à Paris, est un juriste français spécialisé en droit public et histoire du droit, professeur émérite à l'université Paris-Panthéon-Assas.
Nouveau!!: Commission d'enquête parlementaire en France et Stéphane Rials · Voir plus »
Superphénix
Superphénix (SPX) est un ancien réacteur nucléaire définitivement arrêté en 1997, situé dans l'ex-centrale nucléaire de Creys-Malville, en bordure du Rhône, à en amont de la centrale nucléaire du Bugey.
Nouveau!!: Commission d'enquête parlementaire en France et Superphénix · Voir plus »
Troisième République (France)
La Troisième République, ou, est le régime républicain en vigueur en France de à, soit pendant presque 70 ans, le premier à s'imposer en France dans la durée depuis 1789.
Nouveau!!: Commission d'enquête parlementaire en France et Troisième République (France) · Voir plus »
Ugo Bernalicis
Ugo Bernalicis, né le à Arras (Pas-de-Calais), est un homme politique français.
Nouveau!!: Commission d'enquête parlementaire en France et Ugo Bernalicis · Voir plus »
Redirections ici:
Commission d'enquete parlementaire en France, Commission d'enquête parlementaire (France), Commission d'enquête parlementaire en france, Commission d’enquête parlementaire en France.
