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Commission des droits d'auteur des journalistes

Indice Commission des droits d'auteur des journalistes

La Commission des droits d'auteur des journalistes (CDAJ), qui réunit les syndicats de journalistes et les patrons des médias, sous le régime du paritarisme, a pour mission d'aider les partenaires sociaux à trouver une issue lorsque les négociations sur les droits d'auteur échouent dans une entreprise, en s'appuyant sur les accords signés dans les autres entreprises de presse comparables.

34 relations: Accords collectifs en France, États généraux de la presse écrite, Bien public, Christian Kert, Code de la propriété intellectuelle, Commission arbitrale, Commission de la carte d'identité des journalistes professionnels, Commission paritaire des journalistes rémunérés à la pige, Commission paritaire nationale de l'emploi des journalistes, Confédération française démocratique du travail, Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres, Confédération française des travailleurs chrétiens, Cour de cassation (France), Délégué syndical en France, Droit d'auteur, Force ouvrière, Instance représentative du personnel, Internet, La Dépêche du Midi, Le Dauphiné libéré, Le Journal de Saône-et-Loire, Le Progrès (Lyon), Le Républicain lorrain, Loi favorisant la diffusion et la protection de la création sur internet, Olivier Da Lage, Paritarisme, Représentativité syndicale en France, Statut de journaliste professionnel en France, Syndicat national des journalistes, Syndicat national des journalistes CGT, Union pour un mouvement populaire, Union syndicale des journalistes CFDT, 2008, 2013.

Accords collectifs en France

Les accords collectifs en France sont les accords professionnels qui résultent d'un dialogue entre employeurs et salariés visant au maintien du bon fonctionnement de l'entreprise, et à la réglementation des droits sociaux (conditions de travail notamment), en France.

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États généraux de la presse écrite

Les États généraux de la presse écrite (EGPE) sont un grand rassemblement de réflexion et de concertation, sur le modèle du Grenelle Environnement ou des assises du journalisme, organisé de septembre 2008 à janvier 2009 par Nicolas Sarkozy, pour élaborer des mesures de sauvegarde de la presse française d'un montant de 600 millions d'euros"L'État dégage plus de 600 millions d'euros pour aider la presse écrite", dans Le Monde du 16.09.2010.

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Bien public

En économie, un bien public est un bien non rival ou non excluable.

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Christian Kert

Christian Kert, né le à Salon-de-Provence (Bouches-du-Rhône), est un homme politique français de centre droit.

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Code de la propriété intellectuelle

Le code de la propriété intellectuelle est un document du droit français, créé par la loi du relative au code de la propriété intellectuelle, publié au Journal officiel du.

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Commission arbitrale

La commission arbitrale est une institution française de régulation du journalisme, instituée à l’article L. 7112-4 (ancien L. 761-5) du Code du Travail.

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Commission de la carte d'identité des journalistes professionnels

La Commission de la carte d’identité des journalistes professionnels (CCIJP) a pour mission d'attribuer la carte de presse en France conformément à la loi Brachard votée à l'unanimité par le parlement en 1935.

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Commission paritaire des journalistes rémunérés à la pige

La Commission paritaire des journalistes rémunérés à la pige (CPJRP), qui réunit les syndicats de journalistes et les patrons des médias, sous le régime du paritarisme, a pour mission de donner ou non son feu vert aux demandes de formation effectuées par les journalistes pigistes.

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Commission paritaire nationale de l'emploi des journalistes

La Commission paritaire nationale de l'emploi des journalistes (CPNEJ) est un lieu de réflexion et de décision réunissant les syndicats de journalistes et les patrons des médias, fonctionnant sous le régime du paritarisme.

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Confédération française démocratique du travail

La Confédération française démocratique du travail (CFDT) est une confédération interprofessionnelle réformiste de syndicats français de salariés.

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Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres

La Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres (CFE-CGC) est un syndicat français de salariés fondé le sous le nom de Confédération générale des cadres (CGC), qui présente la caractéristique de défendre les intérêts d'une catégorie professionnelle spécifique, l'encadrement.

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Confédération française des travailleurs chrétiens

La Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) est un syndicat de salariés français se référant lors de sa fondation en 1919 à la doctrine sociale de l'Église (DSE).

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Cour de cassation (France)

La Cour de cassation est la juridiction la plus élevée de l'ordre judiciaire français.

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Délégué syndical en France

En France, dans une entreprise ou un établissement de plus de 50 salariés, le délégué syndical est un salarié désigné par un syndicat représentatif, qui a pour fonction de représenter cette organisation et de négocier des accords collectifs.

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Droit d'auteur

Le droit d’auteur est l’ensemble des droits dont dispose un ou ses ayants droit (héritiers, sociétés de production), sur ses œuvres originales définissant notamment l'utilisation et à la réutilisation de ses œuvres sous certaines conditions.

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Force ouvrière

Force ouvrière ou FO — nom usuel de la Confédération générale du travail - Force ouvrière (CGT-FO), qui témoigne de ses origines cégétistes — est une confédération syndicale française, créée en 1947.

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Instance représentative du personnel

Les instances représentatives du personnel (IRP) sont l'ensemble des fonctions de représentation du personnel définies dans le droit français.

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Internet

Nombre d'abonnements à Internet par accès fixe rapporté à la population, exprimé en pourcentage, par pays, en 2021. Visualisation des multiples chemins à travers une portion d'Internet. Internet est un réseau informatique mondial accessible au public.

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La Dépêche du Midi

La Dépêche du Midi, souvent simplement nommée La Dépêche, est un quotidien régional français diffusé dans neuf départements de la région Occitanie (Ariège, Aude, Aveyron, Haute-Garonne, Gers, Lot, Hautes-Pyrénées, Tarn, Tarn-et-Garonne) ainsi que dans le département de Lot-et-Garonne en Nouvelle-Aquitaine.

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Le Dauphiné libéré

Le Dauphiné libéré est un journal quotidien de la presse écrite française régionale.

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Le Journal de Saône-et-Loire

Le Journal de Saône-et-Loire (JSL) est un quotidien régional français diffusé en Saône-et-Loire, dont le siège se trouve à Chalon-sur-Saône.

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Le Progrès (Lyon)

Le Progrès est un journal régional français, né en 1859, dont le siège se trouve à Lyon, dans le département du Rhône.

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Le Républicain lorrain

Le Républicain lorrain est un quotidien régional français, appartenant au groupe de presse de la banque Crédit Mutuel (Groupe EBRA), dont le siège se trouve à Woippy dans la banlieue de Metz.

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Loi favorisant la diffusion et la protection de la création sur internet

La loi du favorisant la diffusion et la protection de la création sur internet, dite loi Hadopi 1 ou loi création et internetCette loi a aussi, mais plus rarement été appelée loi Olivennes, du nom de l'auteur du rapport dont elle s'inspire, Denis Olivennes.

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Olivier Da Lage

Olivier Da Lage, né en 1957 à Saint-Cloud (Hauts-de-Seine), est un journaliste français.

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Paritarisme

Le paritarisme, ou système de gestion paritaire, est un principe consistant en la cogestion d'un organisme par un nombre égal de représentants des employés et des employeurs.

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Représentativité syndicale en France

La représentativité syndicale est la capacité, pour des organisations syndicales de salariés, de parler au nom de ces derniers.

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Statut de journaliste professionnel en France

Le statut de journaliste professionnel est garanti par la loi Brachard et la loi Cressard, votées à l'unanimité en 1935 puis en 1974.

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Syndicat national des journalistes

Le Syndicat national des journalistes, fondé en 1918 sous le nom de Syndicat des journalistes, est une organisation syndicale professionnelle française syndiquant exclusivement les journalistes professionnels.

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Syndicat national des journalistes CGT

Le Syndicat national des journalistes CGT (SNJ-CGT) est le syndicat des journalistes affilié à la Confédération générale du travail.

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Union pour un mouvement populaire

L'Union pour un mouvement populaire (UMP) est un parti politique français classé du centre droit à la droite de l'échiquier politique.

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Union syndicale des journalistes CFDT

L'Union fédérale CFDT-Journalistes (CFDT-Journalistes), est la troisième organisation syndicale française de journalistes presque à égalité - selon les dernières mesures de représentativité - avec la CGT.

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2008

L'année 2008 est une année bissextile qui commence un mardi.

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2013

L'année 2013 est une année commune qui commence un mardi.

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