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Alain Bacquet
Alain Bacquet, né le au Mans, est un haut fonctionnaire français.
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Amaelle Guiton
Amaelle Guiton, née en 1976, est une journaliste française de radio, du web et de la presse écrite.
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Antisémitisme
L'étoile jaune L’antisémitisme est la discrimination et l'hostilité manifestées à l'encontre des Juifs en tant que groupe ethnique, religieux ou supposément racial.
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Antisémitisme en France
29 octobre 2010. L’antisémitisme en France est la traduction par une idéologie, des actes ou des écrits, d'une haine des Juifs sur le territoire français.
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Arrêté en France
En France, un arrêté est une décision exécutoire à portée générale ou individuelle émanant d’un ou plusieurs ministres (arrêté ministériel ou interministériel) ou d’autres autorités administratives (arrêté municipal, préfectoral, etc.).
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Assemblée nationale (France)
LAssemblée nationale est l'institution française qui forme, avec le Sénat, le Parlement de la Cinquième République, dont elle est la chambre basse.
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Autorité administrative indépendante en France
Les autorités administratives indépendantes (AAI) sont, selon le Conseil d’État, des « organismes administratifs qui agissent au nom de l'État et disposent d'un réel pouvoir, sans pour autant relever de l'autorité du gouvernement ».
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Avenue de Ségur
L’avenue de Ségur est une avenue des 7e et 15e arrondissements de Paris.
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Élisabeth Borne
Élisabeth Borne, née le à Paris, est une haute fonctionnaire et femme d'État française.
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Charles de Gaulle
Charles de Gaulle, communément appelé le général de Gaulle ou parfois simplement le Général, né le à Lille (Nord) et mort le à Colombey-les-Deux-Églises (Haute-Marne), est un militaire, résistant, homme d'État et écrivain français.
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Christine Lazerges
Christine Lazerges, née Rothé le à Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme), est une femme politique française, professeure de droit privé et sciences criminelles à l'Université Panthéon-Sorbonne.
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Comité international de la Croix-Rouge
Le Comité international de la Croix-Rouge (CICR) est une institution d'aide humanitaire, créée en 1863 par un groupe de citoyens de la ville suisse de Genève, dont faisaient partie Gustave Moynier, Henry Dunant (prix Nobel de la paix en 1901), les docteurs Louis Appia, Théodore Maunoir, et le général Guillaume Henri Dufour.
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Compagnon de la Libération
Un compagnon de la Libération est un membre de l'ordre de la Libération, créé le par le général de Gaulle en tant que pour durant la Seconde Guerre mondiale.
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Conseil économique, social et environnemental
Le Conseil économique, social et environnemental (CESE, prononcé /sezə/) est une assemblée constitutionnelle française composée de représentants sociaux (patronat, syndicats, associations).
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Conseil d'État (France)
Le Conseil d'État est une institution publique française créée en 1799 par Napoléon Bonaparte, dans le cadre de la Constitution du 22 frimaire an VIII (Consulat), sur l'héritage d'anciennes institutions ayant porté ce nom sous l'Ancien Régime.
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Conseil de l'Europe
Le Conseil de l'Europe (CdE;, CoE) est une organisation intergouvernementale instituée le par le traité de Londres.
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Cour de cassation (France)
La Cour de cassation est la juridiction la plus élevée de l'ordre judiciaire français.
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Cour des comptes (France)
La Cour des comptes est une juridiction financière de l'ordre administratif en France, chargée principalement de contrôler la régularité des comptes publics, de l'État, des établissements publics nationaux, des entreprises publiques, de la sécurité sociale, ainsi que des organismes privés bénéficiant d'une aide de l'État ou faisant appel à la générosité du public.
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Cour européenne des droits de l'homme
La Cour européenne des droits de l'homme (CEDH, CrEDH ou CourEDH)Également appelée Cour de Strasbourg, à ne pas confondre avec la Cour de justice de l'Union européenne dont le siège est situé à Luxembourg.
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Défenseur des droits
En France, le Défenseur des droits (DDD) est une autorité administrative indépendante, créée par la révision constitutionnelle du 23 juillet 2008 et instituée par la loi organique du 29 mars 2011.
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Droit français
alt.
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Droit international humanitaire
Le droit international humanitaire (DIH) ou droit humanitaire international (DHI), appellation de ce qui est connu traditionnellement sous le nom droit de la guerre (ou droit des conflits armés) et des gens, est un ensemble de règles qui tend à limiter les effets des opérations de guerre, en particulier à l'égard des populations et des installations civiles et des personnes qui ne participent pas ou plus aux combats (prisonniers de guerre, réfugiés), ainsi qu'en limitant les objectifs, les moyens et les armes de guerre.
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Droits de l'homme
Eleanor Roosevelt tenant la Déclaration universelle des droits de l'homme de 1948. La Déclaration des droits (''Bill of Rights'') de 1689. Les droits de l'homme (parfois écrits « droits de l'Homme »), également appelés droits humains ou droits de la personne (par exemple dans un contexte de communication gouvernementale au Canada), sont un concept à la fois philosophique, juridique et politique, selon lequel tout être humain possède des droits universels, inaliénables, quel que soit le droit positif (droit en vigueur) ou d'autres facteurs locaux tels que l'ethnie, la nationalité ou la religion.
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Droits fondamentaux
La Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789, une des premières consécration juridiques de droits fondamentaux. Les (parfois libertés fondamentales) sont un ensemble de droits et libertés ayant un caractère essentiel pour l'individu; ils sont en principe assurés dans un État de droit et une démocratie.
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France
La France, en forme longue République française, est un État souverain transcontinental dont le territoire métropolitain s'étend en Europe de l'Ouest et dont le territoire ultramarin s'étend dans les océans Indien, Atlantique et Pacifique, ainsi qu'en Antarctique et en Amérique du Sud. Le pays a des frontières terrestres avec la Belgique, le Luxembourg, l'Allemagne, la Suisse, l'Italie, l'Espagne, Monaco et l'Andorre en Europe, auxquelles s'ajoutent les frontières terrestres avec le Brésil, le Suriname et les Pays-Bas aux Amériques. La France dispose d'importantes façades maritimes sur l'Atlantique, la Méditerranée, le Pacifique et l'océan Indien, lui permettant de bénéficier de la deuxième plus vaste zone économique exclusive du monde. Depuis la promulgation de la constitution de la Cinquième République en 1958, la France est une république constitutionnelle unitaire ayant un régime semi-présidentiel. Elle a pour capitale Paris et pour langue officielle le français, langue de l'administration depuis 1539. Au, la population de la France est d'environ d'habitants. Pendant l'âge du fer, le territoire de la France métropolitaine est habité par les Gaulois (peuple celtique), avant d'être conquis par la République romaine en 51 à la suite de la guerre des Gaules. Les Francs (peuple germanique) s'y installent au et fondent l'Empire carolingien au. L'empire est partitionné en 843, et la Francie occidentale devient le royaume de France, puissance majeure en Europe depuis le Moyen Âge. En 1789, la Révolution française adopte la déclaration des droits de l'homme et du citoyen, marque la fin de l'ancien régime et de la monarchie absolue, ainsi que la propagation des idées révolutionnaires. Le pays connaît ensuite plusieurs changements de régime institutionnel (Première République, Premier Empire, Restauration, monarchie de Juillet, Deuxième République, Second Empire) jusqu'à l'avènement définitif de la République à la suite de la défaite contre la Prusse et de la guerre civile de 1871. Du milieu du au milieu du, elle conquiert le second plus vaste empire colonial derrière l'empire britannique. La France est l'un des principaux belligérants de la Première et de la Seconde Guerre mondiale. À partir des années 1950, elle est l'un des acteurs de la construction de l'Union européenne, l'un des cinq membres permanents du Conseil de sécurité des Nations unies et membre de l'OTAN. La France est également membre du G7, du G20, de l'Organisation Internationale de la Francophonie et de la zone euro, et abrite le siège de plusieurs organisations internationales dont le Conseil de l'Europe, l'UNESCO, l'OCDE, Interpol, et le Centre international de recherche sur le cancer. Depuis la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789, première déclaration des droits humains, la France a maintenu un rôle notable dans l'élaboration du droit international concernant les droits de l'Homme. Comptant le cinquième budget de la Défense au monde, elle est la septième puissance militaire mondiale et dans les cinq premiers en nombre de têtes nucléaires. Elle exerce une influence notable en matière politique, économique, militaire, linguistique et culturelle, en Europe et dans le reste du monde. Produisant un PIB nominal de de dollars US en 2022 selon le FMI, la France est cette année-là la troisième économie européenne après l'Allemagne et le Royaume-Uni, ainsi que la septième économie mondiale. Elle affiche un niveau de vie « très élevé » sur le classement IDH. Elle figure parmi les chefs de file mondiaux dans les secteurs de l'agroalimentaire, de l'aéronautique, de l'automobile, du tourisme, du nucléaire, de la mode et du luxe.
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Gaspard Glanz
Gaspard Glanz, né le à Strasbourg, est un journaliste reporter d'images français.
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Gouvernement de la République française
Sous la Cinquième République, le Gouvernement de la République française constitue la seconde tête d'un pouvoir exécutif bicéphale.
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Handicap
Le handicap est la limitation des possibilités d'interaction d'un individu avec son environnement, menant à des difficultés psychologiques, intellectuelles, sociales ou physiques.
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Jean Kahn (juriste)
Jean Kahn, né le à Paris et mort le dans la même ville, est un juriste français.
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Jean Pierre-Bloch
Jean Pierre-Bloch est un homme politique socialiste, résistant français de la Seconde Guerre mondiale et militant ardent contre le racisme, né le à Paris où il est mort le.
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Jean-Marie Delarue
Jean-Marie Delarue, né le à Paris, est un haut fonctionnaire français.
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Journal officiel de la République française
Le Journal officiel de la République française (abrégé JORF ou simplement JO) est le quotidien officiel de la France, dans lequel sont publiés les traités, les ordonnances, les lois, les textes réglementaires (décrets et arrêtés de portée générale ou nominatifs), les déclarations officielles et les publications légales.
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La Documentation française
La Documentation française a été créée en 1945 sous le nom de Direction de la documentation et de la diffusion relevant directement du Secrétariat général du Gouvernement.
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Légifrance
Légifrance est le site web officiel du gouvernement français pour la diffusion des textes législatifs et réglementaires et des décisions de justice des cours suprêmes et d'appel de droit français.
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Le Monde
Le Monde est un journal français fondé par Hubert Beuve-Méry en 1944.
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Lesbiennes, gays, bisexuels et transgenres
Une version du drapeau arc-en-ciel, un des symboles de la communauté LGBT.Les minorités sexuelles et de genre, connues sous le sigle LGBT ou d'autres variantes (LGBTQIA+, MOGAI), correspondent aux personnes notamment lesbiennes, gays, bisexuelles, trans, queer, intersexes et asexuelles, c'est-à-dire celles qui ne sont pas hétérosexuelles, pas cisgenres ou pas dyadiques.
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Lionel Jospin
Lionel Jospin, né le à Meudon (Seine-et-Oise, aujourd'hui Hauts-de-Seine), est un homme d'État français.
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Liste des ministres français des Affaires étrangères
Cet article donne la liste des membres du gouvernement français chargés des Affaires étrangères.
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Loi contre les contenus haineux sur internet
La loi du visant à lutter contre les contenus haineux sur internet, dite « loi Avia », est une loi française dont le contenu initial est largement remis en cause par le Conseil constitutionnel, mais dont certaines dispositions seront conservées telles que la création d'un parquet spécialisé, et d'un observatoire de la haine en ligne rattaché à l'Arcom.
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Loi renforçant la sécurité et protégeant la liberté des personnes
La loi du renforçant la sécurité et protégeant la liberté des personnes, appelée en abrégé « Loi sécurité et liberté », est une loi promulguée à la fin du septennat de Valéry Giscard d'Estaing.
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Loi visant à renforcer et garantir le maintien de l'ordre public lors des manifestations
La loi du visant à renforcer et garantir le maintien de l’ordre public lors des manifestations, plus connue sous le nom de « loi anti-casseurs », est un texte législatif français.
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Londres
Big Ben, mai 2023. Londres est la capitale et plus grande ville d'Angleterre et du Royaume-Uni.
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Michel Forst
Michel Forst est un militant des droits de l'homme français, ayant œuvré dans différentes organisations non gouvernementales et institutions en France.
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Nicole Questiaux
Nicole Questiaux, née le à Nantes (Loire-Atlantique), est un haut fonctionnaire et une femme politique française.
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Organisation des Nations unies
LOrganisation des Nations unies (ONU) est une organisation internationale regroupant 193 États membres depuis le.
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Pacte mondial Réseau France
Le Pacte Mondial Réseau France, association loi de 1901, a été officiellement lancé au Palais de l’Elysée en 2004 par le Président de la République Française et le Secrétaire Général des Nations unies.
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Parlement français
Le Parlement français est la principale institution du pouvoir législatif en France.
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Paul Bouchet
Paul Bouchet, né le à Saint-Étienne et mort le à Saint-Rambert-sur-Loire (Loire), est un avocat français et un conseiller d'État honoraire.
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Pierre Truche
Pierre Truche, né le à Lyon et mort le dans la même ville, est un magistrat français.
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Plateforme RSE
La Plateforme RSE, plateforme nationale d'actions globales pour la responsabilité sociétale des entreprises, est une instance de concertation multi parties prenantes placée auprès du Premier ministre, dont le secrétariat est assuré par France Stratégie.
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Premier ministre français
Le est le chef du gouvernement de la France sous la Cinquième République.
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Principes directeurs des Nations unies relatifs aux entreprises et aux droits de l'homme
Un mineur du district de Kono en Sierra Leone a bénéficié des boîtes à outils du Bureau de la gestion et de l'atténuation des conflits (CMM), comme celles de la Peace Diamond Alliance de la Sierra Leone. L'alliance a amélioré la distribution des bénéfices de l'industrie des mines de diamants et restreint l'accès aux marchés pour les personnes vendant des «diamants de la guerre» illégaux pour alimenter l'instabilité actuelle. Les Principes directeurs des Nations unies relatifs aux entreprises et aux droits de l'homme (UNGP) sont un instrument composé de 31 principes mettant en œuvre le cadre des Nations Unies (ONU) > sur la question des droits de l'homme et des sociétés transnationales et autres entreprises.
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Prix des Droits de l'homme de la République française
Le prix des Droits de l'homme de la République française — Liberté - Égalité - Fraternité est un prix décerné par la Commission nationale consultative des droits de l'homme (CNCDH).
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Projet de loi
Le terme projet de loi est utilisé dans le vocabulaire parlementaire de différents pays.
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Proposition de loi
Une proposition de loi est une soumission à la délibération d’un texte législatif provenant d'une personne ou d'un groupe habilité à faire une telle proposition.
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Racisme
Le racisme est une idéologie qui, partant du postulat de l'existence de races au sein de l'espèce humaineDans l'article « Racisme » de lEncyclopaedia Universalis, l'écrivain Albert Memmi souligne que, extrait «, sur universalis.fr, considère que certaines catégories de personnes sont intrinsèquement supérieures à d'autres.
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René Cassin
René Cassin, né le à Bayonne et mort le à Paris, est un juriste, diplomate et homme politique français.
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Rue Saint-Dominique
La rue Saint-Dominique est une rue de Paris située dans le arrondissement.
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Sainte-Soline
Sainte-Soline est une commune française située dans le département des Deux-Sèvres en région Nouvelle-Aquitaine.
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Saisine (recours)
En droit, la saisine est le recours à un organe juridictionnel ou à une autorité de police (agent ou un officier de police judiciaire en France).
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Sénat (France)
Le Sénat constitue la chambre haute du Parlement français selon le système du bicamérisme et détient le pouvoir législatif avec l'Assemblée nationale.
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Système NOR
Le système NOR est un système normalisé de numérotation des textes officiels publiés en France depuis le.
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Traite des êtres humains
La traite des êtres humains regroupe plusieurs formes d'exploitation des êtres humains, les plus courantes étant l'exploitation sexuelle, la prostitution forcée, l'esclavage — y compris l'esclavage domestique — et le travail forcé, mais on peut aussi y inclure, entre autres: le trafic d'organesONU, Protocole additionnel à la Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée visant à prévenir, réprimer et punir la traite des personnes, en particulier des femmes et des enfants (dit « Protocole de Palerme »), 15/11/2000, Doc.
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Xénophobie
La xénophobie est une, plus précisément à l'égard d'un groupe de personnes ou d'un individu considéré comme étranger à son propre groupe (endogroupe).
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1947
L'année 1947 est une année commune qui commence un mercredi.
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Redirections ici:
CNCDH, Commission Nationale Consultative des Droits de l’Homme, Commission nationale consultative des Droits de l'Homme, Commission nationale consultative des Droits de l’Homme, Commission nationale consultative des droits de l'Homme, Commission nationale consultative des droits de l’homme.
