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60 relations: Amendement (loi), Article 43 de la Constitution de la Cinquième République française, Assemblée fédérale (Suisse), Assemblée nationale (France), États-Unis, Chambre des communes du Royaume-Uni, Chambre des députés (Troisième République), Chambre des représentants des États-Unis, Chambre haute, Cinquième République (France), Commission de la Culture, de l'Éducation et de la Communication, Commission de la Défense nationale et des Forces armées, Commission des Affaires économiques (Assemblée nationale), Commission des Affaires économiques (Sénat), Commission des Affaires étrangères (Assemblée nationale), Commission des Affaires étrangères, de la Défense et des Forces armées, Commission des Affaires culturelles et de l'Éducation, Commission des Affaires sociales (Assemblée nationale), Commission des Affaires sociales (Sénat), Commission des Finances (Assemblée nationale), Commission des Finances (Sénat), Commission des Lois (Assemblée nationale), Commission des Lois (Sénat), Commission du Développement durable (Sénat), Commission du Développement durable et de l'Aménagement du territoire, Commission mixte paritaire, Commission parlementaire (Espagne), Commissions de l'Assemblée fédérale suisse, Conseil fédéral (Suisse), Constitution française du 4 octobre 1958, Convention nationale, Député, Député français, Deuxième République (France), Eugène Pierre, Folketing, France, Gouvernement de la République française, Groupe parlementaire, Législature, Loi constitutionnelle du 23 juillet 2008, Michel Debré, Parlement, Parlement européen, Parti politique, Persée, Politique au Royaume-Uni, Politique en Irlande (pays), Pouvoir exécutif, Pouvoir législatif, ..., Processus d'élaboration d'une loi, Processus législatif en France, Quatrième République (France), Que sais-je ?, Radio-télévision belge de la Communauté française, Royaume-Uni, Sénat (France), Sénat des États-Unis, Scrutin proportionnel plurinominal, Troisième République (France). Développer l'indice (10 plus) »
Amendement (loi)
Constitution des États-Unis d'Amérique Un amendement est une modification, soumise au vote d'une assemblée, en vue de corriger, compléter ou annuler tout ou une partie d'un projet ou d'une proposition de loi en cours de délibération ou d'une loi préexistante.
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Article 43 de la Constitution de la Cinquième République française
L'article 43 de la Constitution de la Cinquième République française traite du rôle des commissions permanentes dans la procédure législative.
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Assemblée fédérale (Suisse)
La salle du Conseil national, siège de l'Assemblée fédérale réunie. L'Assemblée fédéraleOu Parlement.
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Assemblée nationale (France)
LAssemblée nationale est l'institution française qui forme, avec le Sénat, le Parlement de la Cinquième République, dont elle est la chambre basse.
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États-Unis
Les États-Unis (prononcé), en forme longue les États-Unis d'AmériqueComme la plupart des pays, les États-Unis ont un nom « court » pour l'usage courant, pédagogique et cartographique, et un nom « long » pour l'usage officiel.
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Chambre des communes du Royaume-Uni
La Chambre des communes du Royaume-Uni est la chambre basse du Parlement britannique, siégeant au palais de Westminster.
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Chambre des députés (Troisième République)
En France, de 1875 à 1940 sous la Troisième République, la Chambre des députés est le nom porté par l'assemblée législative élue au suffrage universel. Lorsque, celle-ci, accompagnée du Sénat, était réunie à Versailles (formant l'Assemblée nationale) elle procédait à l'élection du président de la République.
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Chambre des représentants des États-Unis
La Chambre des représentants des États-Unis compose, avec le Sénat, le Congrès des États-Unis et forme à ce titre l'un des deux organes du pouvoir législatif américain.
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Chambre haute
Assemblée fédérale suisse. La chambre haute est l'une des deux assemblées composant le parlement dans un système bicaméral et exerçant conjointement le pouvoir législatif avec la chambre basse.
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Cinquième République (France)
La Cinquième République, ou, est le régime politique républicain en vigueur en France depuis le.
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Commission de la Culture, de l'Éducation et de la Communication
Au Sénat français, la commission de la Culture, de l’Éducation et de la Communication (CULT), plus couramment abrégée en commission de la Culture, est une commission permanente compétente dans les champs de la communication, de la culture, de l’éducation, de la francophonie, de la jeunesse, de la recherche, du sport et de la vie associative.
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Commission de la Défense nationale et des Forces armées
La commission de la Défense nationale et des Forces armées est une des huit commissions permanentes de l'Assemblée nationale française.
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Commission des Affaires économiques (Assemblée nationale)
La commission des Affaires économiques est une des huit commissions permanentes de l'Assemblée nationale française.
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Commission des Affaires économiques (Sénat)
Au Sénat, la commission des Affaires économiques (ECON) est une commission permanente compétente dans les champs de l’agriculture, de la chasse, du commerce, du commerce extérieur, des communications électroniques, de la consommation, de l’énergie, de l’entreprise, de l’espace, de la forêt, de l’industrie, de l’innovation, du logement, de l’outre-mer, de la pêche, de la politique de la ville, des postes, de la recherche appliquée, du tourisme et de l’urbanisme.
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Commission des Affaires étrangères (Assemblée nationale)
La commission des Affaires étrangères est l'une des huit commissions permanentes de l'Assemblée nationale française.
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Commission des Affaires étrangères, de la Défense et des Forces armées
Au Sénat français, la commission des Affaires étrangères, de la Défense et des Forces armées (ETRD), plus couramment abrégée en commission des Affaires étrangères, est une commission permanente compétente dans les champs de la politique étrangère et de défense ainsi que dans l'examen des projets de loi de ratification de traités et d'accords internationaux. Instituée par la résolution du portant règlement provisoire du Sénat, elle se réunit pour la première fois le suivant après le 26 avril 1959-. À la suite de la démission de Jean-Pierre Raffarin, la présidence de la commission est occupée par Christian Cambon (Les Républicains) à partir du.
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Commission des Affaires culturelles et de l'Éducation
La commission des Affaires culturelles et de l'Éducation est une des huit commissions permanentes de l'Assemblée nationale française, créée le par la scission de l'ex-commission des affaires culturelles, familiales et sociales.
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Commission des Affaires sociales (Assemblée nationale)
La commission des Affaires sociales est l'une des huit commissions permanentes de l'Assemblée nationale française, créée le par la scission de l'ex-commission des Affaires culturelles, familiales et sociales.
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Commission des Affaires sociales (Sénat)
Au Sénat, la commission des Affaires sociales (SOCI) est une commission permanente compétente dans les champs de l’aide et l’action sociales, des anciens combattants, du droit du travail, de la formation professionnelle, du logement social, des outre-mer, des politiques familiale, de solidarité et du handicap, de la santé, ainsi que de la Sécurité sociale.
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Commission des Finances (Assemblée nationale)
La commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire ou commission des Finances est une des huit commissions parlementaires permanentes de l'Assemblée nationale depuis.
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Commission des Finances (Sénat)
La commission des Finances (FINC) est une commission permanente du Sénat français compétente dans le contrôle de l’ensemble des départements ministériels du Gouvernement français, dans les aspects fiscaux et financiers de la législation, dans l’examen du budget de l’État ainsi que dans l’appréciation de la recevabilité financière des amendements au sens de l’article 40 de la Constitution.
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Commission des Lois (Assemblée nationale)
La commission des Lois constitutionnelles, de la Législation et de l'Administration générale de la République (souvent appelée plus simplement commission des Lois) est une des huit commissions permanentes de l'Assemblée nationale française.
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Commission des Lois (Sénat)
La commission des Lois constitutionnelles, de Législation, du Suffrage universel, du Règlement et d’Administration générale (LOIS), plus couramment abrégée en commission des Lois, est une commission permanente du Sénat.
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Commission du Développement durable (Sénat)
Au Sénat, la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable (CATDD), plus couramment abrégée en commission du développement durable, est une commission permanente compétente dans les champs de l’aménagement du territoire, du changement climatique, du développement territorial, de l’environnement, des infrastructures, de la prévention des risques, de la transition écologique et des transports.
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Commission du Développement durable et de l'Aménagement du territoire
La commission du Développement durable et de l'Aménagement du territoire est l'une des huit commissions permanentes de l'Assemblée nationale française.
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Commission mixte paritaire
La commission mixte paritaire (CMP) est, dans le processus législatif français, une commission composée de sept députés et sept sénateurs, auxquels s’ajoutent autant de membres suppléants, chargée de trouver un compromis entre l'Assemblée nationale et le Sénat en cas de désaccord persistant entre ces assemblées sur un projet ou une proposition de loi.
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Commission parlementaire (Espagne)
La salle constitutionnelle du Congrès, où se réunissent certaines commissions. Les commissions parlementaires sont le principal organe de travail des.
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Commissions de l'Assemblée fédérale suisse
Assemblée fédérale suisse. Les '''commissions''' de l'Assemblée fédérale suisse sont des organes de l'Assemblée fédérale suisse chargés de procéder à l’examen préalable des objets qui leur sont attribuées, de surveiller la gestion et les finances de l'administration fédérale, de conduire des enquêtes et de réaliser d'autres tâches requises par le fonctionnement du parlement.
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Conseil fédéral (Suisse)
Le Conseil fédéral est l'organe exécutif de la Confédération suisse.
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Constitution française du 4 octobre 1958
La Constitution française du est la constitution de la Cinquième République, régime actuellement en vigueur en France.
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Convention nationale
La Convention nationale est une assemblée constituante élue en septembre 1792, au cours de la Révolution française, à la suite de la chute de Louis XVI le 10 août 1792 et de l'échec de la monarchie constitutionnelle.
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Député
Un député est le membre élu d'un parlement.
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Député français
En France, un député est un élu qui siège à la chambre basse du Parlement, actuellement l'Assemblée nationale et anciennement l'Assemblée législative et la Chambre des députés.
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Deuxième République (France)
La Deuxième République, ou Seconde République, est le régime républicain en France du, date de la proclamation provisoire de la République à Paris, jusqu’à la proclamation de Napoléon III comme empereur le.
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Eugène Pierre
* Eugène Pierre (1848-1925), constitutionnaliste et administrateur parlementaire français;.
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Folketing
Le Folketing, ou Folketinget, est le parlement monocaméral du Danemark.
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France
La France, en forme longue République française, est un État souverain transcontinental dont le territoire métropolitain s'étend en Europe de l'Ouest et dont le territoire ultramarin s'étend dans les océans Indien, Atlantique et Pacifique, ainsi qu'en Antarctique et en Amérique du Sud. Le pays a des frontières terrestres avec la Belgique, le Luxembourg, l'Allemagne, la Suisse, l'Italie, l'Espagne, Monaco et l'Andorre en Europe, auxquelles s'ajoutent les frontières terrestres avec le Brésil, le Suriname et les Pays-Bas aux Amériques. La France dispose d'importantes façades maritimes sur l'Atlantique, la Méditerranée, le Pacifique et l'océan Indien, lui permettant de bénéficier de la deuxième plus vaste zone économique exclusive du monde. Depuis la promulgation de la constitution de la Cinquième République en 1958, la France est une république constitutionnelle unitaire ayant un régime semi-présidentiel. Elle a pour capitale Paris et pour langue officielle le français, langue de l'administration depuis 1539. Au, la population de la France est d'environ d'habitants. Pendant l'âge du fer, le territoire de la France métropolitaine est habité par les Gaulois (peuple celtique), avant d'être conquis par la République romaine en 51 à la suite de la guerre des Gaules. Les Francs (peuple germanique) s'y installent au et fondent l'Empire carolingien au. L'empire est partitionné en 843, et la Francie occidentale devient le royaume de France, puissance majeure en Europe depuis le Moyen Âge. En 1789, la Révolution française adopte la déclaration des droits de l'homme et du citoyen, marque la fin de l'ancien régime et de la monarchie absolue, ainsi que la propagation des idées révolutionnaires. Le pays connaît ensuite plusieurs changements de régime institutionnel (Première République, Premier Empire, Restauration, monarchie de Juillet, Deuxième République, Second Empire) jusqu'à l'avènement définitif de la République à la suite de la défaite contre la Prusse et de la guerre civile de 1871. Du milieu du au milieu du, elle conquiert le second plus vaste empire colonial derrière l'empire britannique. La France est l'un des principaux belligérants de la Première et de la Seconde Guerre mondiale. À partir des années 1950, elle est l'un des acteurs de la construction de l'Union européenne, l'un des cinq membres permanents du Conseil de sécurité des Nations unies et membre de l'OTAN. La France est également membre du G7, du G20, de l'Organisation Internationale de la Francophonie et de la zone euro, et abrite le siège de plusieurs organisations internationales dont le Conseil de l'Europe, l'UNESCO, l'OCDE, Interpol, et le Centre international de recherche sur le cancer. Depuis la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789, première déclaration des droits humains, la France a maintenu un rôle notable dans l'élaboration du droit international concernant les droits de l'Homme. Comptant le cinquième budget de la Défense au monde, elle est la septième puissance militaire mondiale et dans les cinq premiers en nombre de têtes nucléaires. Elle exerce une influence notable en matière politique, économique, militaire, linguistique et culturelle, en Europe et dans le reste du monde. Produisant un PIB nominal de de dollars US en 2022 selon le FMI, la France est cette année-là la troisième économie européenne après l'Allemagne et le Royaume-Uni, ainsi que la septième économie mondiale. Elle affiche un niveau de vie « très élevé » sur le classement IDH. Elle figure parmi les chefs de file mondiaux dans les secteurs de l'agroalimentaire, de l'aéronautique, de l'automobile, du tourisme, du nucléaire, de la mode et du luxe.
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Gouvernement de la République française
Sous la Cinquième République, le Gouvernement de la République française constitue la seconde tête d'un pouvoir exécutif bicéphale.
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Groupe parlementaire
Un groupe parlementaire, également appelé caucus ou conférence, est une association de parlementaires qui se regroupent en fonction de leurs choix politiques au sein d'une chambre de Parlement.
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Législature
Une législature désigne généralement le mandat d’une assemblée législative, la durée entre son installation et l'expiration de ses pouvoirs.
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Loi constitutionnelle du 23 juillet 2008
La loi constitutionnelle du de modernisation des institutions de la République est une révision constitutionnelle qui modifie de nombreux articles de la Constitution française.
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Michel Debré
Michel Debré, né le dans le 7e arrondissement de Paris et mort le à Montlouis-sur-Loire, est un résistant, académicien et homme d'État français.
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Parlement
Un parlement est une assemblée qui assure la représentation du peuple dans les États ou les divisions administratives (intra-étatiques tel le Parlement de Paris ou supra-étatiques tel le Parlement européen), et à ce titre est le selon Hans Kelsen.
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Parlement européen
Le Parlement européen (PE) est l'organe parlementaire de l'Union européenne (UE) élu au suffrage universel direct.
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Parti politique
Un parti politique est un groupe de personnes possédant des idées politiques communes réunis en association.
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Persée
Persée (en grec ancien /), roi argien, est un héros de la mythologie grecque.
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Politique au Royaume-Uni
Le Royaume-Uni est un État unitaire et une monarchie parlementaire au sein de laquelle le monarque est le chef d'État et le Premier ministre est le chef du gouvernement responsable devant la Chambre des communes.
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Politique en Irlande (pays)
La vie politique de l'État d'Irlande s’inscrit dans le cadre d’un régime parlementaire.
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Pouvoir exécutif
Le pouvoir exécutif (aussi appelé simplement l'exécutif) est l'un des trois pouvoirs, avec le pouvoir législatif et le pouvoir judiciaire, constituant l'État dans un régime démocratique respectant la séparation des pouvoirs.
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Pouvoir législatif
Assemblée nationale, chambre basse du Parlement français. Le pouvoir législatif est, dans la théorie de la séparation des pouvoirs de Montesquieu appliquée aujourd'hui dans les régimes démocratiques, l'un des trois pouvoirs constituant un État, avec.
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Processus d'élaboration d'une loi
Un processus d'élaboration d'une loi est généralement un projet gouvernemental visant à légiférer un texte.
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Processus législatif en France
En droit constitutionnel, le processus législatif, ou la procédure législative, est l'ensemble des actes successivement accomplis par le Gouvernement, le Sénat et l'Assemblée nationale, pour parvenir à la création d'un acte à valeur législative, la loi, et à son entrée en vigueur.
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Quatrième République (France)
La Quatrième République, ou République, est le régime républicain en vigueur en France du au.
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Que sais-je ?
« Que sais-je ? » est une collection de l'édition française, fondée en 1941 par Paul Angoulvent et publiée par les Presses universitaires de France.
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Radio-télévision belge de la Communauté française
La Radio-télévision belge de la Communauté française (RTBF) est une entreprise publique autonome à caractère culturel responsable du service public de la radio et de la télévision pour la Communauté française de Belgique (Wallonie et Bruxelles).
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Royaume-Uni
Le Royaume-Uni (prononcé en français: Prononciation en français de France retranscrite selon la norme API.), en forme longue le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord.
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Sénat (France)
Le Sénat constitue la chambre haute du Parlement français selon le système du bicamérisme et détient le pouvoir législatif avec l'Assemblée nationale.
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Sénat des États-Unis
Le Sénat des États-Unis est la chambre haute du Congrès américain.
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Scrutin proportionnel plurinominal
Le mode de scrutin proportionnel plurinominal (également appelé représentation proportionnelle à scrutin de liste, RPSL) est un système électoral où le nombre de sièges à pourvoir est partagé en fonction du nombre de voix recueillies.
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Troisième République (France)
La Troisième République, ou, est le régime républicain en vigueur en France de à, soit pendant presque 70 ans, le premier à s'imposer en France dans la durée depuis 1789.
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Redirections ici:
Commission parlementaire (Italie), Commission permanente (France), Commissions parlementaires.
