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Commission royale

Indice Commission royale

Dans les Royaumes du Commonwealth, une commission royale est un organisme qui effectue une enquête publique majeure lancée à l'instigation du gouvernement.

16 relations: Australie, Canada, Commission d'enquête au Québec, Commission royale d'enquête sur le bilinguisme et le biculturalisme, Corruption, Gouvernement, Gouverneur général, Juge, Lettres patentes, Minorité, Nouvelle-Zélande, Pouvoir judiciaire, Reddition de comptes, Royaume du Commonwealth, Royaume-Uni, Tribunal.

Australie

LAustralie, en forme longue le Commonwealth d'Australie (et Commonwealth of Australia), est un pays d'Océanie, situé entre les océans Pacifique et Indien.

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Canada

Le Canada (prononcé en français standard; en anglais) est un pays d'Amérique septentrionale.

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Commission d'enquête au Québec

Une commission d'enquête au Québec (anciennement commission royale d'enquête) est un groupe d'experts mandaté par le gouvernement du Québec pour étudier une question parfois de nature judiciaire et lui faire rapport dans des délais prescrits.

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Commission royale d'enquête sur le bilinguisme et le biculturalisme

La Commission royale d’enquête sur le bilinguisme et le biculturalisme (aussi appelée Commission Laurendeau-Dunton, d’après les noms de ses deux coprésidents) est une commission d’enquête instituée par le gouvernement canadien de Lester B. Pearson le 19 juillet 1963 avec le mandat de « faire enquête et rapport sur l’état présent du bilinguisme et du biculturalisme, et de recommander les mesures à prendre pour que la Confédération canadienne se développe d’après le principe de l’égalité entre les deux peuples qui l’ont fondée, compte tenu de l’apport des autres groupes ethniques à l’enrichissement culturel du Canada, ainsi que les mesures à prendre pour sauvegarder cet apport ».

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Corruption

site.

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Gouvernement

Ici, le Conseil fédéral pour l'année 2020, présidé par Simonetta Sommaruga.. Ici, le cabinet Van Agt III.. Un gouvernement est une politique qui exerce le pouvoir exécutif du pays, mais dans certains contextes, c'est l'ensemble des institutions qui ont un pouvoir.

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Gouverneur général

Un gouverneur général est aujourd'hui le représentant d'un monarque dans un royaume indépendant.

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Juge

Des juges de la Cour internationale de justice. Le juge est quelqu'un qui remplit une fonction de jugement dans le domaine juridique.

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Lettres patentes

Déclaration des Droits de l'Homme et du citoyen de 1789.'' Les lettres patentes (toujours au pluriel) étaient sous l'Ancien Régime une sorte d'acte législatif émis par le souverain, rendant public et opposable à tous un privilège, c'est-à-dire un droit, attaché à un statut, un bien matériel ou immatériel ou son exploitation.

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Minorité

La minorité est.

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Nouvelle-Zélande

La Nouvelle-Zélande (en anglais: New Zealand; en maori: Aotearoa) est un pays insulaire d'Océanie situé dans le Sud-Ouest de l'océan Pacifique.

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Pouvoir judiciaire

Le pouvoir judiciaire est, avec le pouvoir exécutif et législatif, l'un des trois pouvoirs constituant l'État dans un régime démocratique respectant la séparation des pouvoirs.

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Reddition de comptes

La reddition de comptes est un concept de droit et de science politique.

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Royaume du Commonwealth

Anciens royaumes du Commonwealth.Légende/Fin Un royaume du Commonwealth (en anglais) est un État souverain, membre du Commonwealth, qui partage la même personne (actuellement, le roi) comme monarque et chef d'État.

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Royaume-Uni

Le Royaume-Uni (prononcé en français: Prononciation en français de France retranscrite selon la norme API.), en forme longue le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord.

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Tribunal

La Cour européenne des droits de l'homme. Palais de justice de Paris. Cour suprême des Pays-Bas. Tribunal militaire de Nuremberg en 1945. Phoronée, personnage de la mythologie grecque, vu comme inventeur du tribunal. Le tribunal ou cour est un lieu où est rendue la justice.

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Redirections ici:

Commission royale d'enquête, Royal Commission.

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