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Common law

Indice Common law

en Droit civiliste et ''Common law'') La est un système juridique dont les règles sont principalement édictées par les tribunaux au fur et à mesure des décisions individuelles.

48 relations: Acte des tribunaux anglais de 1362, Angleterre, Anglo-normand (langue), Californie, Commonwealth, Conseil supérieur de la langue française, Contrat, Court of Chancery, Coutume, Dommages-intérêts, Droit anglo-saxon, Droit au Québec, Droit aux États-Unis, Droit canadien, Droit canonique, Droit d'Angleterre et du Pays de Galles, Droit musulman, Droit privé, Droit public, Droits de tradition civiliste, Edward Coke, Français, Frederic William Maitland, Guillaume le Conquérant, Henry de Bracton, Hong Kong, Irlande (pays), Jurisprudence, Justice, Liste des monarques d'Angleterre, Lord grand chancelier, Louis Brandeis, Louisiane, Moyen anglais, Oliver Wendell Holmes Jr., Porto Rico, Procédure accusatoire, Québec (ville), Règle du précédent, Restatements of the Law, Roscoe Pound, Sociétal (revue), Source du droit, Système juridique, Trust (droit anglais), Université d'Oxford, Vieux norrois, William Blackstone.

Acte des tribunaux anglais de 1362

L'acte des tribunaux anglais de 1362 (Statute of Pleading) est un acte édicté par Édouard III ordonnant que les procès seront menés en langue anglaise et est une reconnaissance officielle de cette langue comme langue unique des tribunaux.

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Angleterre

L'Angleterre (en anglais England) est une nation constitutive du Royaume-Uni.

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Anglo-normand (langue)

L’anglo-normand est une ancienne langue d'oïl parlée au Moyen Âge en Angleterre à la Cour des rois et dans l’aristocratie anglo-normande.

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Californie

La Californie (en anglais et espagnol: California) est le plus peuplé des États des États-Unis, situé sur la côte ouest des États-Unis et bordé au sud par le désert de Sonora, à l'est par le grand Bassin des États-Unis et au nord par les monts Klamath.

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Commonwealth

Le Commonwealth ou Commonwealth of Nations (littéralement, la) est une organisation intergouvernementale composée de 53 États membres qui, pour la plupart, sont d'anciens territoires de l'Empire britannique.

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Conseil supérieur de la langue française

Conseil supérieur de la langue française (CSLF) désigne, dans plusieurs pays francophones, des organismes nationaux chargés de conseiller leurs gouvernements sur les questions liées à l'usage de la langue française.

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Contrat

Un contrat est un accord de volonté en vue de créer une ou des obligations juridiques.

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Court of Chancery

alt.

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Coutume

La coutume est un Le Grand Robert, Dictionnaires le Robert, 1994.

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Dommages-intérêts

Les dommages-intérêts, représentent une somme d’argent due par le débiteur et destinée à réparer le dommage subi par le créancier en raison de l’inexécution, de la mauvaise exécution ou de l’exécution tardive d’une obligation.

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Droit anglo-saxon

e). Le droit anglo-saxon correspond au corps de lois écrites et de coutumes en vigueur en Angleterre avant la conquête normande de 1066.

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Droit au Québec

Le droit au Québec est l'ensemble des règles de droit qui s'appliquent sur le territoire du Québec.

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Droit aux États-Unis

Le droit américain est inspiré du système anglo-saxon de common law, le droit anglais étant en vigueur lors de la guerre d'indépendance.

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Droit canadien

Le droit canadien est l'ensemble des règles de droit qui régissent la société canadienne.

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Droit canonique

Le droit canonique ou droit canon (en latin) est l'ensemble des lois et des règlements adoptés ou acceptés par les autorités catholiques pour le gouvernement de l'Église et de ses fidèles.

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Droit d'Angleterre et du Pays de Galles

Le juge en chef Lord Coleridge en 1881. Le droit anglais est le système juridique qui prévaut en Angleterre et au Pays de Galles.

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Droit musulman

Pays avec des variations régionales dans l'application de la charia Droit civiliste et ''Common law'') Le droit musulman, parfois appelé droit coranique, est un système de nature essentiellement religieuse dans lequel la science du droit (fiqh) fait corps avec la théologie.

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Droit privé

Le droit privé est l'ensemble des règles qui régissent les rapports entre les personnes physiques ou morales.

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Droit public

Le droit public est l'ensemble des règles juridiques qui régissent l'organisation et le fonctionnement politique, administratif et financier des personnes morales et de droit public entre elles, ainsi que des relations entre les États, entre les organismes internationaux, ainsi que les relations entre les personnes morales de droit public et les personnes privées.

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Droits de tradition civiliste

Les droits de tradition civiliste constituent un système juridique appelé aussi droit romano-germanique, droit romano-civiliste ou droit continental, mais aussi droit civil en France et au Québec.

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Edward Coke

Sir Edward Coke (prononcer cook) (1552 – 3 septembre 1634) était un jurisconsulte anglais.

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Français

Le français est une langue indo-européenne de la famille des langues romanes.

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Frederic William Maitland

National Portrait Gallery'' de Londres ''Trinity College'', à Cambridge Blason des armoiries de l'''Université de Cambridge'' Son ami universitaire Sir Frederick Pollock Édouard Ier (1239-1307) dans l'abbaye de Westminster (communément identifié) Frederic William Maitland, né à Londres le 28 mai 1850, et mort à Las Palmas (Canaries, Espagne), le 19 décembre 1906 (à 56 ans) est un juriste et historien du droit anglais.

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Guillaume le Conquérant

Guillaume le Conquérant (en anglais William the Conqueror), roi d'Angleterre sous le nom de Guillaume, duc de Normandie sous le nom de Guillaume II, appelé également Guillaume le Bâtard, né à Falaise en 1027 ou 1028L’année 1027 est celle retenue par Michel de Boüard (Guillaume le Conquérant), François Neveux (L'Aventure des Normands - et La Normandie des ducs aux rois -) et Guillaume de Malmesbury, mais pour Orderic Vital il serait né en 1028.

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Henry de Bracton

Henry de Bracton ou Henry of Bracton, Henrici Bracton, Henry Bratton ou Henry Bretton est un jurisconsulte britannique.

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Hong Kong

Hong Kong (ou « port parfumé »), officiellement Région administrative spéciale de Hong Kong de la République populaire de Chine, est la plus grande et la plus peuplée des deux régions administratives spéciales (RAS) de la République populaire de Chine (RPC), l'autre étant Macao.

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Irlande (pays)

L’Irlande (en irlandais Éire et en anglais Ireland) est un pays d'Europe de l'Ouest occupant la majeure partie de l'île d'Irlande dans l'océan Atlantique nord.

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Jurisprudence

La jurisprudence désigne l'ensemble des décisions de justice relatives à une question juridique donnée.

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Justice

Fresque représentant la justice de Luca Giordano La justice est un principe philosophique, juridique et moral fondamental en vertu duquel les actions humaines doivent être sanctionnées ou récompensées en fonction de leur mérite au regard du droit, de la morale, de la vertu ou autres sources normatives de comportements.

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Liste des monarques d'Angleterre

La liste des monarques d'Angleterre réunit les rois et reines qui ont régné sur le royaume d'Angleterre de sa création au début du jusqu'à sa disparition en 1707.

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Lord grand chancelier

Le lord grand chancelier ou lord chancelier (Lord High Chancellor ou Lord Chancellor) est un des grands officiers d'État du gouvernement du Royaume-Uni.

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Louis Brandeis

Louis Dembitz Brandeis (Louisville, – Washington) est un avocat américain, membre de la Cour suprême des États-Unis ainsi qu'un important soutien au mouvement sioniste américain.

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Louisiane

La (Louisiana en anglais, Lwizyàn en créole louisianais) est un État du Sud des États-Unis, entouré à l'ouest par le Texas, au nord par l'Arkansas, à l'est par le Mississippi et au sud par le golfe du Mexique.

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Moyen anglais

Le « moyen anglais » est le nom donné par les linguistes aux formes variées de la langue anglaise entre la conquête normande de l'Angleterre (1066) et la seconde moitié du, lorsque la norme de la Chancellerie, l'anglais parlé à Londres, devint la référence pour tout le royaume.

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Oliver Wendell Holmes Jr.

Oliver Wendell Holmes Jr. (–) est un juriste américain qui fut juge à la Cour suprême des États-Unis de 1902 à 1932.

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Porto Rico

Porto Rico (en espagnol et en anglais: Puerto Rico) est un territoire non incorporé des États-Unis avec un statut de commonwealth.

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Procédure accusatoire

La procédure accusatoire est un système de justice dont les règles de procédures reposent sur les parties au litige.

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Québec (ville)

Québec (prononciation en français) est la capitale nationale du Québec, une des provinces du Canada.

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Règle du précédent

La règle du précédent ou stare decisis (latin: « rester sur la décision ») est une règle de droit s'appliquant particulièrement dans les pays de common law.

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Restatements of the Law

Dans la jurisprudence américaine, les Restatements of the Law sont un ensemble de traités sur des sujets juridiques qui visent à informer les juges et les avocats au sujet des principes généraux du Common law.

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Roscoe Pound

Nathan Roscoe Pound (né à Lincoln, Nebraska, le -) est un juriste américain, doyen de la Harvard School of Law.

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Sociétal (revue)

Sociétal est une revue trimestrielle d'analyse économique et sociale publiée à Paris par l'Institut de l'entreprise.

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Source du droit

Le terme « source du droit » désigne habituellement dans les ouvrages de droit tout ce qui contribue, ou a contribué, à créer l'ensemble des règles juridiques applicables dans un État à un moment donné (le droit positif et le droit non-écrit).

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Système juridique

Le système juridique rassemble les structures et modes de fonctionnement des instances reliées à l'application des règles de droit ainsi que les services qui en découlent.

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Trust (droit anglais)

Le trust est un acte juridique unilatéral sanctionné par l’Equity de la Common law, dans lequel un individu ou une personne morale (le settlor) transfère des actifs au trust et confère le contrôle de ces biens à un (ou plusieurs) tiers ou à une (ou plusieurs) institution pour le compte du ou des bénéficiaire(s).

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Université d'Oxford

L’université d'Oxford, située dans la ville du même nom, à 90 km au nord-ouest de Londres, dans le comté de l'Oxfordshire, dans l'Angleterre du Sud-Est, est l'une des plus prestigieuses universités sur le plan mondial.

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Vieux norrois

Le vieux norrois (ou norrois, norois ou encore vieil islandais) correspond aux premières attestations écrites d'une langue scandinave médiévale.

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William Blackstone

Sir William Blackstone, né à Londres le et mort à Wallingford (Oxfordshire) le, est un jurisconsulte britannique.

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Redirections ici:

Code des lois, Common Law, Droit jurisprudentiel, Equity, Loi commune.

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