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41 relations: Action sociale, Administration territoriale, Éditions L'Harmattan, Élections municipales françaises de 2014, Établissement public de coopération intercommunale, Carte communale, Code général des collectivités territoriales, Communauté d'agglomération, Communauté urbaine, Commune, Commune (France), Contribution économique territoriale, Département français, Développement économique et social, Direction générale des Collectivités locales, Dotation globale de fonctionnement, Droit de préemption urbain, Droit fiscal, Impôt local, Intérêt communautaire, Intercommunalité, Intercommunalité en France, Légifrance, Loi portant nouvelle organisation territoriale de la République, Loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové, Loi relative au renforcement et à la simplification de la coopération intercommunale, Mairie, Métropole (intercommunalité française), Plan local d'urbanisme, Population, Schéma de cohérence territoriale, Strasbourg, Syndicat intercommunal (France), Syndicat intercommunal à vocation multiple, Syndicat intercommunal à vocation unique, Syndicat intercommunal de collecte et de traitement des ordures ménagères, Taxe d'habitation, Taxe foncière, Taxe professionnelle en France, Unité urbaine en France, Zone de revitalisation rurale.
Action sociale
L’action sociale désigne l'ensemble des moyens par lesquels une société agit sur elle-même pour préserver sa cohésion, notamment par des dispositifs législatifs ou réglementaires et par des actions visant à aider les personnes ou les groupes les plus fragiles à mieux vivre, à acquérir ou à préserver leur autonomie et à s’adapter au milieu social environnant.
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Administration territoriale
Ladministration territoriale est l'organisation institutionnelle et administrative d'une zone géographique, d'un pays ou d'une confédération de pays.
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Éditions L'Harmattan
Le Groupe L'Harmattan est bâti autour de la maison d'édition française L'Harmattan, créée par Denis Pryen et Robert Ageneau en.
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Élections municipales françaises de 2014
Les élections municipales françaises de 2014 ont lieu les et pour le renouvellement des conseils municipaux des.
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Établissement public de coopération intercommunale
Un établissement public de coopération intercommunale (EPCI) est une structure administrative française regroupant plusieurs communes afin d'exercer certaines de leurs compétences en commun.
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Carte communale
En France, la carte communale est un document d'urbanisme simplifié dont peut se doter une commune qui ne dispose pas d'un plan local d'urbanisme (PLU) ni d'un document en tenant lieu.
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Code général des collectivités territoriales
Le Code général des collectivités territoriales (CGCT) regroupe, en France, des dispositions législatives et réglementaires relatives au droit des collectivités territoriales.
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Communauté d'agglomération
Une communauté d'agglomération est un établissement public de coopération intercommunale (EPCI) français à fiscalité propre, qui prévoit une importante intégration des communes membres.
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Communauté urbaine
Une communauté urbaine est un établissement public de coopération intercommunale (EPCI) français à fiscalité propre, qui prévoit une importante intégration des communes membres, bien davantage que les communautés de communes ou les communautés d'agglomération.
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Commune
Dans certains pays, une commune est une circonscription territoriale pouvant correspondre à une ville, à un bourg avec ses villages et hameaux ou à un groupe de villages.
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Commune (France)
En France, la commune est, sur le plan institutionnel, à la fois une collectivité territoriale, à savoir une autorité administrative décentralisée bénéficiant de la personnalité morale, et disposant d'affaires propres, distinctes des affaires de l'État, et une circonscription administrative, à savoir une division administrative dépourvue de personnalité juridique, territoire d'exercice d'un service déconcentré de l'administration étatique ou d'un de ses représentants.
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Contribution économique territoriale
La contribution économique territoriale (CET) est un impôt local instauré par la loi de finances pour 2010 (Légifrance).
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Département français
En France, le département est à la fois.
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Développement économique et social
Le développement économique et social fait référence à l'ensemble des mutations positives que peut connaître une zone géographique (monde, continent, pays, région).
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Direction générale des Collectivités locales
La direction générale des collectivités locales (DGCL) est une administration centrale française créée en 1960, longtemps rattachée au ministère de l'Intérieur, chargée des collectivités locales, d'abord exclusivement jusqu'en 2012 puis de manière partagée mais prioritairement.
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Dotation globale de fonctionnement
En France, les dotations globales de fonctionnement (DGF) sont des concours financiers de l'État au budget des collectivités territoriales.
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Droit de préemption urbain
En France, le droit de préemption urbain (DPU) est l'un des droits de préemption prévus par le droit public.
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Droit fiscal
L'Internal Revenue Code est la principale base légale de la législation fiscale fédérale aux États-Unis. Le Code des réglementations fédérales (Code of Federal Regulations) est l'interprétation réglementaire par le département du Trésor des lois fiscales fédérales adoptées par le Congrès, qui ont force de loi si l'interprétation est raisonnable. Les conventions fiscales et la jurisprudence de la Cour fiscale des États-Unis et d'autres tribunaux fédéraux constituent le reste du droit fiscal des États-Unis. Le droit fiscal peut être défini comme la branche du droit recouvrant l'ensemble des règles de droit relatives aux impôts.
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Impôt local
L'impôt local est un impôt prélevé au profit d'une structure infra-étatique (État fédéré ou collectivité territoriale).
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Intérêt communautaire
L'intérêt communautaire renvoie à la l'intérêt d'une communauté.
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Intercommunalité
L'intercommunalité est le regroupement de communes ou de municipalités dans une structure légale en vue de coopérer dans un ou plusieurs domaines comme l'eau, les ordures, les transports, les infrastructures comme les piscines ou bibliothèques, économique, l'aménagement ou l'urbanisme.
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Intercommunalité en France
L'intercommunalité en France désigne l'ensemble des acteurs et organismes de coopération associant pour tout ou partie des communes pour l'exercice de certaines de leurs compétences.
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Légifrance
Légifrance est le site web officiel du gouvernement français pour la diffusion des textes législatifs et réglementaires et des décisions de justice des cours suprêmes et d'appel de droit français.
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Loi portant nouvelle organisation territoriale de la République
La loi du portant nouvelle organisation territoriale de la République, plus connue sous son acronyme loi NOTRe, est une loi française qui s'inscrit dans l'acte III de la décentralisation mis en œuvre à partir de la présidence de François Hollande.
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Loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové
La loi du pour l'accès au logement et un urbanisme rénové, dite loi ALUR ou loi Duflot II, est une loi française relative au logement.
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Loi relative au renforcement et à la simplification de la coopération intercommunale
La loi du relative au renforcement et à la simplification de la coopération intercommunale, dite loi Chevènement, est une loi consacrée à l'intercommunalité en France.
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Mairie
Une mairie est l'appareil administratif d'une ville ou commune, qui est logé dans le bâtiment qu'on appelle hôtel de ville, aussi maison communale, maison commune ou bureau communal.
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Métropole (intercommunalité française)
En France, une est un établissement public de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre créé par la loi de réforme des collectivités territoriales de 2010 et dont le statut est remanié par la loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles (loi MAPTAM) de 2014 et la loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (loi NOTRe) de 2015.
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Plan local d'urbanisme
Plan local d'urbanisme de Barcelone. En France, le plan local d'urbanisme (PLU), ou le plan local d'urbanisme intercommunal (PLUI), est le principal document de planification de l'urbanisme au niveau communal (PLU) ou intercommunal (PLUI).
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Population
Une population est un ensemble d'individus ou d'éléments partageant une ou plusieurs caractéristiques qui servent à les regrouper.
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Schéma de cohérence territoriale
Le Schéma de cohérence territoriale (abrégé SCOT ou SCoT) est un document d'urbanisme français qui détermine, à l’échelle de plusieurs communes ou groupements de communes, un projet de territoire visant à mettre en cohérence l'ensemble des politiques sectorielles, notamment en matière d’habitat, de mobilité, d’aménagement commercial, d’environnement et de paysage.
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Strasbourg
Strasbourg (prononcé Prononciation en français de France retranscrite selon la norme API. en français, Strossburi /ʃdɾoːsburi/ en alsacien, et Straßburg; /ʃtraːsburk/ en Allemand) est une commune française située dans la collectivité européenne d'Alsace dont elle est le chef-lieu.
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Syndicat intercommunal (France)
Un syndicat intercommunal est, en France, un établissement public de coopération intercommunale organisé en vue de coopérer sur des services d'intérêt intercommunal.
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Syndicat intercommunal à vocation multiple
Un syndicat intercommunal à vocations multiples (SIVOM) est un établissement public de coopération intercommunale français, régi par les dispositions de la cinquième partie du code général des collectivités territoriales.
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Syndicat intercommunal à vocation unique
Un syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU) est, en France, un établissement public de coopération intercommunale, régi par les dispositions de la cinquième partie du Code général des collectivités territoriales.
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Syndicat intercommunal de collecte et de traitement des ordures ménagères
Le syndicat intercommunal de collecte et de traitement des ordures ménagères (SICTOM) est une forme de structure intercommunale en France, chargée de la gestion des ordures ménagères.
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Taxe d'habitation
La taxe d'habitation (TH) est un ancien impôt s’appliquant en France à chaque personne (propriétaire ou locataire ou occupant à titre gratuit) disposant d’un bien immobilier.
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Taxe foncière
La taxe foncière est un impôt local dû tous les ans par le propriétaire ou l'usufruitier d'un bien immobilier.
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Taxe professionnelle en France
La taxe professionnelle (TP) était, avant la loi de finances pour 2010 (loi du) instituant la contribution économique territoriale, un des quatre impôts directs locaux perçus par les collectivités territoriales françaises.
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Unité urbaine en France
Carte des principales unités urbaines (2016). En France, une unité urbaine est un territoire défini empiriquement par la continuité de l'habitat ou du bâti.
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Zone de revitalisation rurale
Une zone de revitalisation rurale (ZRR) est en France un ensemble de communes reconnues comme fragiles et bénéficiant à ce titre d'aides fiscales.
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Redirections ici:
Communaute de communes, Communauté De Communes, Communauté de Communes, Communautés de communes.
