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32 relations: Établissement public de coopération intercommunale, Île-de-France, Cadastre de France, Code général des collectivités territoriales, Communauté de communes, Communauté de communes de la Brie boisée, Communauté de communes du Pays Créçois, Communauté de communes du Pays de Coulommiers, Dammartin-sur-Tigeaux, Département français, Divers droite, Dotation globale de fonctionnement, Faremoutiers, France, Guérard (Seine-et-Marne), Institut national de la statistique et des études économiques, Intercommunalité en France, L'Institut Paris Région, Liste des intercommunalités de Seine-et-Marne, Loi portant nouvelle organisation territoriale de la République, Moteur hydraulique, Nuisance aérienne, Pommeuse, Région française, Recensement de la population en France, Schéma départemental de coopération intercommunale, Schéma de cohérence territoriale, Seine-et-Marne, Système d'information géographique, Taxe d'enlèvement des ordures ménagères, Union pour un mouvement populaire, Zone d'aménagement concerté.
Établissement public de coopération intercommunale
Un établissement public de coopération intercommunale (EPCI) est une structure administrative française regroupant plusieurs communes afin d'exercer certaines de leurs compétences en commun.
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Île-de-France
LÎle-de-France (Prononciation en français de France standardisé retranscrite phonémiquement selon la norme API.), est une région historique et administrative française.
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Cadastre de France
Le cadastre de France est un ensemble de plans et fichiers administratifs qui recense toutes les propriétés foncières situées dans chaque commune française, et qui en consigne la valeur afin de servir de base de calcul à certains impôts.
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Code général des collectivités territoriales
Le Code général des collectivités territoriales (CGCT) regroupe, en France, des dispositions législatives et réglementaires relatives au droit des collectivités territoriales.
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Communauté de communes
Une communauté de communes est un établissement public de coopération intercommunale (EPCI) français à fiscalité propre, qui prévoit une intégration limitée des communes membres.
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Communauté de communes de la Brie boisée
La communauté de communes de la Brie Boisée est une ancienne communauté de communes française, située dans le département de Seine-et-Marne en région Île-de-France.
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Communauté de communes du Pays Créçois
La communauté de communes du Pays Créçois est une ancienne communauté de communes française, située dans le département de Seine-et-Marne en région Île-de-France.
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Communauté de communes du Pays de Coulommiers
La (CCPC) est une ancienne communauté de communes française, située dans le département de Seine-et-Marne en région Île-de-France.
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Dammartin-sur-Tigeaux
Dammartin-sur-Tigeaux est une commune française située dans le département de Seine-et-Marne, en région Île-de-France.
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Département français
En France, le département est à la fois.
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Divers droite
Divers droite (abrégée en DVD) est, en France, une nuance et de facto étiquette politique sous laquelle s'intègrent les candidats apparentés à la droite mais qui ne sont membres d'aucun parti ou ayant quitté leur formation politique initiale ou en ayant été exclus.
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Dotation globale de fonctionnement
En France, les dotations globales de fonctionnement (DGF) sont des concours financiers de l'État au budget des collectivités territoriales.
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Faremoutiers
Faremoutiers est une commune française située dans le département de Seine-et-Marne en région Île-de-France.
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France
La France, en forme longue République française, est un État souverain transcontinental dont le territoire métropolitain s'étend en Europe de l'Ouest et dont le territoire ultramarin s'étend dans les océans Indien, Atlantique et Pacifique, ainsi qu'en Antarctique et en Amérique du Sud. Le pays a des frontières terrestres avec la Belgique, le Luxembourg, l'Allemagne, la Suisse, l'Italie, l'Espagne, Monaco et l'Andorre en Europe, auxquelles s'ajoutent les frontières terrestres avec le Brésil, le Suriname et les Pays-Bas aux Amériques. La France dispose d'importantes façades maritimes sur l'Atlantique, la Méditerranée, le Pacifique et l'océan Indien, lui permettant de bénéficier de la deuxième plus vaste zone économique exclusive du monde. Depuis la promulgation de la constitution de la Cinquième République en 1958, la France est une république constitutionnelle unitaire ayant un régime semi-présidentiel. Elle a pour capitale Paris et pour langue officielle le français, langue de l'administration depuis 1539. Au, la population de la France est d'environ d'habitants. Pendant l'âge du fer, le territoire de la France métropolitaine est habité par les Gaulois (peuple celtique), avant d'être conquis par la République romaine en 51 à la suite de la guerre des Gaules. Les Francs (peuple germanique) s'y installent au et fondent l'Empire carolingien au. L'empire est partitionné en 843, et la Francie occidentale devient le royaume de France, puissance majeure en Europe depuis le Moyen Âge. En 1789, la Révolution française adopte la déclaration des droits de l'homme et du citoyen, marque la fin de l'ancien régime et de la monarchie absolue, ainsi que la propagation des idées révolutionnaires. Le pays connaît ensuite plusieurs changements de régime institutionnel (Première République, Premier Empire, Restauration, monarchie de Juillet, Deuxième République, Second Empire) jusqu'à l'avènement définitif de la République à la suite de la défaite contre la Prusse et de la guerre civile de 1871. Du milieu du au milieu du, elle conquiert le second plus vaste empire colonial derrière l'empire britannique. La France est l'un des principaux belligérants de la Première et de la Seconde Guerre mondiale. À partir des années 1950, elle est l'un des acteurs de la construction de l'Union européenne, l'un des cinq membres permanents du Conseil de sécurité des Nations unies et membre de l'OTAN. La France est également membre du G7, du G20, de l'Organisation Internationale de la Francophonie et de la zone euro, et abrite le siège de plusieurs organisations internationales dont le Conseil de l'Europe, l'UNESCO, l'OCDE, Interpol, et le Centre international de recherche sur le cancer. Depuis la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789, première déclaration des droits humains, la France a maintenu un rôle notable dans l'élaboration du droit international concernant les droits de l'Homme. Comptant le cinquième budget de la Défense au monde, elle est la septième puissance militaire mondiale et dans les cinq premiers en nombre de têtes nucléaires. Elle exerce une influence notable en matière politique, économique, militaire, linguistique et culturelle, en Europe et dans le reste du monde. Produisant un PIB nominal de de dollars US en 2022 selon le FMI, la France est cette année-là la troisième économie européenne après l'Allemagne et le Royaume-Uni, ainsi que la septième économie mondiale. Elle affiche un niveau de vie « très élevé » sur le classement IDH. Elle figure parmi les chefs de file mondiaux dans les secteurs de l'agroalimentaire, de l'aéronautique, de l'automobile, du tourisme, du nucléaire, de la mode et du luxe.
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Guérard (Seine-et-Marne)
Guérard est une commune française située dans le département de Seine-et-Marne en région Île-de-France.
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Institut national de la statistique et des études économiques
LInstitut national de la statistique et des études économiques (Insee ou INSEE) est chargé de la production, de l'analyse et de la publication des statistiques officielles en France, depuis 1946.
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Intercommunalité en France
L'intercommunalité en France désigne l'ensemble des acteurs et organismes de coopération associant pour tout ou partie des communes pour l'exercice de certaines de leurs compétences.
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L'Institut Paris Région
L'Institut Paris Région, anciennement IAU Île-de-France, est la marque déposée de l'Institut d'aménagement et d'urbanisme de la région Île-de-France, la plus ancienne et la plus grande agence d'urbanisme de France, tant en termes d'effectifs humains que de volume de publications.
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Liste des intercommunalités de Seine-et-Marne
upright.
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Loi portant nouvelle organisation territoriale de la République
La loi du portant nouvelle organisation territoriale de la République, plus connue sous son acronyme loi NOTRe, est une loi française qui s'inscrit dans l'acte III de la décentralisation mis en œuvre à partir de la présidence de François Hollande.
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Moteur hydraulique
Un moulin à eau est un lieu où un moteur hydraulique est utilisé comme principal mécanisme utilisant l'énergie hydraulique, transmise par une roue à aubes ou à augets, pour mouvoir divers outils (moulins à grains ou à huiles, scieries, ateliers métallurgiques…).
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Nuisance aérienne
traînées d'avion sont les plus nombreuses dans l'hémisphère nord. Les réacteurs d'avion contribuent de manière importante à l'effet de serre. Cela est dû principalement au CO2 produit par la combustion du kérosène, ainsi qu'aux traînées de condensation et aux nuages d'altitude qu'elles peuvent générer. Les nuisances aériennes sont globales et locales et notamment liées à l'augmentation de l'effet de serre et donc au réchauffement climatique induits par le kérosène; la rotation des avions dans les aéroports, le point fixe en bout de piste, les décollages, les atterrissages et le survol des zones plus ou moins habitées provoquent des nuisances sonores et contribuent à la pollution de l'air (oxydes d'azote, dioxyde de soufre et particules notamment. Des polluants secondaires peuvent ensuite être générés sous l'effet du rayonnement solaire, principalement de l'ozone. En France, de à subissent plus directement ces nuisances et pollutions. Les vols d'avions militaires à basse altitude sont également une source de nuisances sonores et de pollutions. Ces pollutions ainsi que les perturbations climatiques affectent les écosystèmes et lss santés humaine, animale et végétale. Pour y remédier, des autorités développent localement des techniques d'approche en « descente continue » plutôt que par paliers, des relèvements d'altitude d'interception des aéronefs par les systèmes automatiques d'atterrissage, et optimisent les trajectoires de départ comme d'arrivée. Elles réglementent l'usage de l'espace aérien pour ménager les intérêts des régions concernées, du secteur aéronautique, de l'emploi et des riverains d'aéroports. Vu l'accroissement considérable du trafic aérien et sous la pression des personnes subissant les nuisances (souvent par l'intermédiaire d'associations de riverains), l'industrie aéronautique s'efforce de développer des moteurs moins bruyants et plus économes en carburant, mais ces progrès sont en partie ou totalement annulés par la forte augmentation du trafic, l'augmentation de la taille et de la puissance des avions. Dans le contexte du réchauffement climatique, on observe depuis peu l'apparition d'une honte de prendre l'avion.
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Pommeuse
Pommeuse est une commune française située dans le département de Seine-et-Marne en région Île-de-France.
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Région française
Une région est, en France, une collectivité territoriale issue de la décentralisation, dotée de la personnalité juridique et d'une liberté d'administration, ainsi qu'une division administrative du territoire et des services déconcentrés de l'État.
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Recensement de la population en France
Le recensement de la population en France permet d'établir le nombre officiel d'habitants de chaque commune française.
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Schéma départemental de coopération intercommunale
Le schéma départemental de coopération intercommunale est, en France, un document, mis en place par la commission départementale de la coopération intercommunale, destiné à servir de cadre de référence à l'évolution de la carte intercommunale dans chaque département.
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Schéma de cohérence territoriale
Le Schéma de cohérence territoriale (abrégé SCOT ou SCoT) est un document d'urbanisme français qui détermine, à l’échelle de plusieurs communes ou groupements de communes, un projet de territoire visant à mettre en cohérence l'ensemble des politiques sectorielles, notamment en matière d’habitat, de mobilité, d’aménagement commercial, d’environnement et de paysage.
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Seine-et-Marne
La Seine-et-Marne (Prononciation en français standard retranscrite phonémiquement selon la norme API.) est un département français de la région Île-de-France.
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Système d'information géographique
Un système d'information géographique ou SIG (en anglais, geographic information system ou GIS) est un système d'information conçu pour recueillir, stocker, traiter, analyser, gérer et présenter tous les types de données spatiales et géographiques.
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Taxe d'enlèvement des ordures ménagères
La taxe sur les déchets ménagers (Taxe d'enlèvement des ordures ménagères ou TEOM en France) est une taxe payée par tout propriétaire (ménages, entreprises…) d’un bien soumis à la taxe foncière sur les propriétés bâties ou qui en est temporairement exonéré.
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Union pour un mouvement populaire
L'Union pour un mouvement populaire (UMP) est un parti politique français classé du centre droit à la droite de l'échiquier politique.
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Zone d'aménagement concerté
La ZAC d'EuroRennes en cours d'aménagement. Une zone d'aménagement concerté (ZAC) ou plus familièrement zone à construire est, en France, une opération publique d'aménagement de l'espace urbain en vertu du code de l'urbanisme et instituée par la loi d'orientation foncière du 30 décembre 1967 pour se substituer aux zones à urbaniser en priorité (ZUP), et modifiée à de nombreuses reprises depuis.
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Redirections ici:
Communaute de communes de la Brie des Moulins, Communauté De Communes De La Brie Des Moulins, Communauté de communes de la Brie des Moulins, Communauté de communes de la brie des moulins.
