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Communauté de communes du Bray-Normand

Indice Communauté de communes du Bray-Normand

La (CCBN), connue jusqu'en 2015 sous la dénomination de est une ancienne communauté de communes française, située dans les départements de l'Eure et de la Seine-Maritime et la région Normandie.

31 relations: Banque alimentaire, Canton de Gournay-en-Bray, Centre de vacances et de loisirs, Code général des collectivités territoriales, Communauté de communes, Communauté de communes des Monts et de l'Andelle, Communauté de communes des Quatre Rivières (Seine-Maritime), Communauté de communes du canton de Forges-les-Eaux, Conseil communautaire, Département français, Divers gauche, Eure (département), France, Gare de Gournay - Ferrières, Gournay-en-Bray, Haute-Normandie, Institut médicoéducatif, Liste des intercommunalités de l'Eure, Liste des intercommunalités de la Seine-Maritime, Loi portant nouvelle organisation territoriale de la République, Molagnies, Montroty, Normandie (région administrative), Opération programmée d'amélioration de l'habitat, Parti socialiste (France), Pays de Bray, Programme local de l'habitat, Région française, Schéma départemental de coopération intercommunale, Schéma de cohérence territoriale, Seine-Maritime.

Banque alimentaire

Banque alimentaire de Fort Bragg, Fort Bragg, Californie Selon la définition dans la charte de la Fédération française des banques alimentaires, les « banques alimentaires collectent, gèrent et partagent des denrées alimentaires pour aider l'homme à se restaurer.

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Canton de Gournay-en-Bray

Le canton de Gournay-en-Bray est une circonscription électorale française du département de Seine-Maritime et de la région Normandie.

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Centre de vacances et de loisirs

Centre de vacances et de loisirs (CVL) est un ancien nom juridique donné par l'administration française à un hébergement organisé pour accueillir des groupes d'enfants en période extrascolaire (vacances) ou périscolaire (semaine).

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Code général des collectivités territoriales

Le Code général des collectivités territoriales (CGCT) regroupe, en France, des dispositions législatives et réglementaires relatives au droit des collectivités territoriales.

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Communauté de communes

Une communauté de communes est un établissement public de coopération intercommunale (EPCI) français à fiscalité propre, qui prévoit une intégration limitée des communes membres.

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Communauté de communes des Monts et de l'Andelle

La (CCMA) est une ancienne communauté de communes française, située dans le département de la Seine-Maritime et la région Normandie.

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Communauté de communes des Quatre Rivières (Seine-Maritime)

La communauté de communes des Quatre Rivières est une communauté de communes française, créée au et située dans les départements de la Seine-Maritime et de l'Eure en région Normandie.

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Communauté de communes du canton de Forges-les-Eaux

La (CCCFE) est une ancienne communauté de communes française, située dans le département de la Seine-Maritime et la région Normandie.

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Conseil communautaire

En droit public français, l'organe délibérant d'un établissement public de coopération intercommunale (EPCI) est l'assemblée chargée d'administrer les affaires de l'intercommunalité.

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Département français

En France, le département est à la fois.

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Divers gauche

L'étiquette divers gauche (abrégée en DVG) représente, en France, une tendance politique sous le nom de laquelle s'intègrent les candidats et politiciens apparentés à la gauche mais qui ne sont membres d'aucun parti politique, ou bien qui sont membres de partis relativement mineurs, ou encore, ayant quitté leur formation politique initiale ou en ayant été exclus.

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Eure (département)

L'Eure (Prononciation en français de France standardisé retranscrite phonémiquement selon la norme API.) est un département français de la région Normandie.

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France

La France, en forme longue République française, est un État souverain transcontinental dont le territoire métropolitain s'étend en Europe de l'Ouest et dont le territoire ultramarin s'étend dans les océans Indien, Atlantique et Pacifique, ainsi qu'en Antarctique et en Amérique du Sud. Le pays a des frontières terrestres avec la Belgique, le Luxembourg, l'Allemagne, la Suisse, l'Italie, l'Espagne, Monaco et l'Andorre en Europe, auxquelles s'ajoutent les frontières terrestres avec le Brésil, le Suriname et les Pays-Bas aux Amériques. La France dispose d'importantes façades maritimes sur l'Atlantique, la Méditerranée, le Pacifique et l'océan Indien, lui permettant de bénéficier de la deuxième plus vaste zone économique exclusive du monde. Depuis la promulgation de la constitution de la Cinquième République en 1958, la France est une république constitutionnelle unitaire ayant un régime semi-présidentiel. Elle a pour capitale Paris et pour langue officielle le français, langue de l'administration depuis 1539. Au, la population de la France est d'environ d'habitants. Pendant l'âge du fer, le territoire de la France métropolitaine est habité par les Gaulois (peuple celtique), avant d'être conquis par la République romaine en 51 à la suite de la guerre des Gaules. Les Francs (peuple germanique) s'y installent au et fondent l'Empire carolingien au. L'empire est partitionné en 843, et la Francie occidentale devient le royaume de France, puissance majeure en Europe depuis le Moyen Âge. En 1789, la Révolution française adopte la déclaration des droits de l'homme et du citoyen, marque la fin de l'ancien régime et de la monarchie absolue, ainsi que la propagation des idées révolutionnaires. Le pays connaît ensuite plusieurs changements de régime institutionnel (Première République, Premier Empire, Restauration, monarchie de Juillet, Deuxième République, Second Empire) jusqu'à l'avènement définitif de la République à la suite de la défaite contre la Prusse et de la guerre civile de 1871. Du milieu du au milieu du, elle conquiert le second plus vaste empire colonial derrière l'empire britannique. La France est l'un des principaux belligérants de la Première et de la Seconde Guerre mondiale. À partir des années 1950, elle est l'un des acteurs de la construction de l'Union européenne, l'un des cinq membres permanents du Conseil de sécurité des Nations unies et membre de l'OTAN. La France est également membre du G7, du G20, de l'Organisation Internationale de la Francophonie et de la zone euro, et abrite le siège de plusieurs organisations internationales dont le Conseil de l'Europe, l'UNESCO, l'OCDE, Interpol, et le Centre international de recherche sur le cancer. Depuis la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789, première déclaration des droits humains, la France a maintenu un rôle notable dans l'élaboration du droit international concernant les droits de l'Homme. Comptant le cinquième budget de la Défense au monde, elle est la septième puissance militaire mondiale et dans les cinq premiers en nombre de têtes nucléaires. Elle exerce une influence notable en matière politique, économique, militaire, linguistique et culturelle, en Europe et dans le reste du monde. Produisant un PIB nominal de de dollars US en 2022 selon le FMI, la France est cette année-là la troisième économie européenne après l'Allemagne et le Royaume-Uni, ainsi que la septième économie mondiale. Elle affiche un niveau de vie « très élevé » sur le classement IDH. Elle figure parmi les chefs de file mondiaux dans les secteurs de l'agroalimentaire, de l'aéronautique, de l'automobile, du tourisme, du nucléaire, de la mode et du luxe.

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Gare de Gournay - Ferrières

La gare de Gournay - Ferrières est une gare ferroviaire française, située sur le territoire de la commune de Ferrières-en-Bray, à proximité de la commune de Gournay-en-Bray, dans le département de la Seine-Maritime en région Normandie.

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Gournay-en-Bray

Gournay-en-Bray est une commune française située dans le département de la Seine-Maritime en région Normandie.

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Haute-Normandie

La Haute-Normandie est une ancienne région administrative française qui regroupe les deux départements de l'Eure et de la Seine-Maritime.

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Institut médicoéducatif

L'institut médico-éducatif Le Petit Orme - Bruno Guillez de Tremblay-en-France avec son personnel. Les instituts médico-éducatifs, désignés aussi par le sigle IME, sont des établissements français qui accueillent les enfants et adolescents en situation de handicap mental généralement âgés de 3 à 20 ans.

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Liste des intercommunalités de l'Eure

upright.

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Liste des intercommunalités de la Seine-Maritime

upright.

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Loi portant nouvelle organisation territoriale de la République

La loi du portant nouvelle organisation territoriale de la République, plus connue sous son acronyme loi NOTRe, est une loi française qui s'inscrit dans l'acte III de la décentralisation mis en œuvre à partir de la présidence de François Hollande.

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Molagnies

Molagnies est une commune française située dans le département de la Seine-Maritime en région Normandie.

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Montroty

Montroty, ou Mont-Rôty, est une commune française du département de Seine-Maritime en Normandie.

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Normandie (région administrative)

La Normandie est une région administrative française.

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Opération programmée d'amélioration de l'habitat

Une opération programmée d'amélioration de l'habitat (OPAH) est, en France, une convention passée entre une collectivité (une commune ou un EPCI), l’État et l’Agence nationale de l'habitat (ANAH) en vue de requalifier et réhabiliter un quartier bâti.

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Parti socialiste (France)

Le Parti socialiste (PS) est un parti politique français classé à gauche sur l’échiquier politique.

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Pays de Bray

Le pays de Bray est une région naturelle de France du Nord-Ouest de la France.

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Programme local de l'habitat

Le programme local de l'habitat (PLH) est, en France, le principal dispositif en matière de politique du logement au niveau local défini aux articles L.302-1 à L.302-9-2 du Code de la construction et de l'habitation.

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Région française

Une région est, en France, une collectivité territoriale issue de la décentralisation, dotée de la personnalité juridique et d'une liberté d'administration, ainsi qu'une division administrative du territoire et des services déconcentrés de l'État.

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Schéma départemental de coopération intercommunale

Le schéma départemental de coopération intercommunale est, en France, un document, mis en place par la commission départementale de la coopération intercommunale, destiné à servir de cadre de référence à l'évolution de la carte intercommunale dans chaque département.

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Schéma de cohérence territoriale

Le Schéma de cohérence territoriale (abrégé SCOT ou SCoT) est un document d'urbanisme français qui détermine, à l’échelle de plusieurs communes ou groupements de communes, un projet de territoire visant à mettre en cohérence l'ensemble des politiques sectorielles, notamment en matière d’habitat, de mobilité, d’aménagement commercial, d’environnement et de paysage.

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Seine-Maritime

La Seine-Maritime, dénommée jusqu'en 1955 Seine-Inférieure, est un département français de la Normandie.

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Redirections ici:

Bray-Normand, Communaute de communes du Canton de Gournay-en-Bray, Communauté De Communes Du Canton De Gournay-en-Bray, Communauté de communes du Bray Normand, Communauté de communes du Canton de Gournay-en-Bray, Communauté de communes du canton de Gournay-en-Bray, Communauté de communes du canton de gournay-en-bray.

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