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23 relations: Canton de Forges-les-Eaux, Canton de Gournay-en-Bray, Code général des collectivités territoriales, Communauté de communes, Communauté de communes des Monts et de l'Andelle, Communauté de communes des Quatre Rivières (Seine-Maritime), Communauté de communes du Bray-Normand, Commune (France), Conseil communautaire, Conseil municipal (France), Département français, Douzième circonscription de la Seine-Maritime, Forges-les-Eaux, France, Le Fossé, Liste des députés de la Seine-Maritime, Liste des intercommunalités de la Seine-Maritime, Loi portant nouvelle organisation territoriale de la République, Michel Lejeune (homme politique), Normandie (région administrative), Région française, Schéma départemental de coopération intercommunale, Seine-Maritime.
Canton de Forges-les-Eaux
Le canton de Forges-les-Eaux est une ancienne division administrative française située dans le département de la Seine-Maritime et la région Normandie.
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Canton de Gournay-en-Bray
Le canton de Gournay-en-Bray est une circonscription électorale française du département de Seine-Maritime et de la région Normandie.
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Code général des collectivités territoriales
Le Code général des collectivités territoriales (CGCT) regroupe, en France, des dispositions législatives et réglementaires relatives au droit des collectivités territoriales.
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Communauté de communes
Une communauté de communes est un établissement public de coopération intercommunale (EPCI) français à fiscalité propre, qui prévoit une intégration limitée des communes membres.
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Communauté de communes des Monts et de l'Andelle
La (CCMA) est une ancienne communauté de communes française, située dans le département de la Seine-Maritime et la région Normandie.
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Communauté de communes des Quatre Rivières (Seine-Maritime)
La communauté de communes des Quatre Rivières est une communauté de communes française, créée au et située dans les départements de la Seine-Maritime et de l'Eure en région Normandie.
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Communauté de communes du Bray-Normand
La (CCBN), connue jusqu'en 2015 sous la dénomination de est une ancienne communauté de communes française, située dans les départements de l'Eure et de la Seine-Maritime et la région Normandie.
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Commune (France)
En France, la commune est, sur le plan institutionnel, à la fois une collectivité territoriale, à savoir une autorité administrative décentralisée bénéficiant de la personnalité morale, et disposant d'affaires propres, distinctes des affaires de l'État, et une circonscription administrative, à savoir une division administrative dépourvue de personnalité juridique, territoire d'exercice d'un service déconcentré de l'administration étatique ou d'un de ses représentants.
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Conseil communautaire
En droit public français, l'organe délibérant d'un établissement public de coopération intercommunale (EPCI) est l'assemblée chargée d'administrer les affaires de l'intercommunalité.
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Conseil municipal (France)
En France, le conseil municipal est l'assemblée délibérante élue de la commune chargée de.
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Département français
En France, le département est à la fois.
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Douzième circonscription de la Seine-Maritime
La douzième circonscription de la Seine-Maritime était l'une des douze circonscriptions législatives françaises que comptait le département de la Seine-Maritime (76) situé en Normandie avant 2012.
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Forges-les-Eaux
Forges-les-Eaux est une commune française située dans le département de la Seine-Maritime en région Normandie, célèbre pour son casino et son lac.
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France
La France, en forme longue République française, est un État souverain transcontinental dont le territoire métropolitain s'étend en Europe de l'Ouest et dont le territoire ultramarin s'étend dans les océans Indien, Atlantique et Pacifique, ainsi qu'en Antarctique et en Amérique du Sud. Le pays a des frontières terrestres avec la Belgique, le Luxembourg, l'Allemagne, la Suisse, l'Italie, l'Espagne, Monaco et l'Andorre en Europe, auxquelles s'ajoutent les frontières terrestres avec le Brésil, le Suriname et les Pays-Bas aux Amériques. La France dispose d'importantes façades maritimes sur l'Atlantique, la Méditerranée, le Pacifique et l'océan Indien, lui permettant de bénéficier de la deuxième plus vaste zone économique exclusive du monde. Depuis la promulgation de la constitution de la Cinquième République en 1958, la France est une république constitutionnelle unitaire ayant un régime semi-présidentiel. Elle a pour capitale Paris et pour langue officielle le français, langue de l'administration depuis 1539. Au, la population de la France est d'environ d'habitants. Pendant l'âge du fer, le territoire de la France métropolitaine est habité par les Gaulois (peuple celtique), avant d'être conquis par la République romaine en 51 à la suite de la guerre des Gaules. Les Francs (peuple germanique) s'y installent au et fondent l'Empire carolingien au. L'empire est partitionné en 843, et la Francie occidentale devient le royaume de France, puissance majeure en Europe depuis le Moyen Âge. En 1789, la Révolution française adopte la déclaration des droits de l'homme et du citoyen, marque la fin de l'ancien régime et de la monarchie absolue, ainsi que la propagation des idées révolutionnaires. Le pays connaît ensuite plusieurs changements de régime institutionnel (Première République, Premier Empire, Restauration, monarchie de Juillet, Deuxième République, Second Empire) jusqu'à l'avènement définitif de la République à la suite de la défaite contre la Prusse et de la guerre civile de 1871. Du milieu du au milieu du, elle conquiert le second plus vaste empire colonial derrière l'empire britannique. La France est l'un des principaux belligérants de la Première et de la Seconde Guerre mondiale. À partir des années 1950, elle est l'un des acteurs de la construction de l'Union européenne, l'un des cinq membres permanents du Conseil de sécurité des Nations unies et membre de l'OTAN. La France est également membre du G7, du G20, de l'Organisation Internationale de la Francophonie et de la zone euro, et abrite le siège de plusieurs organisations internationales dont le Conseil de l'Europe, l'UNESCO, l'OCDE, Interpol, et le Centre international de recherche sur le cancer. Depuis la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789, première déclaration des droits humains, la France a maintenu un rôle notable dans l'élaboration du droit international concernant les droits de l'Homme. Comptant le cinquième budget de la Défense au monde, elle est la septième puissance militaire mondiale et dans les cinq premiers en nombre de têtes nucléaires. Elle exerce une influence notable en matière politique, économique, militaire, linguistique et culturelle, en Europe et dans le reste du monde. Produisant un PIB nominal de de dollars US en 2022 selon le FMI, la France est cette année-là la troisième économie européenne après l'Allemagne et le Royaume-Uni, ainsi que la septième économie mondiale. Elle affiche un niveau de vie « très élevé » sur le classement IDH. Elle figure parmi les chefs de file mondiaux dans les secteurs de l'agroalimentaire, de l'aéronautique, de l'automobile, du tourisme, du nucléaire, de la mode et du luxe.
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Le Fossé
est une ancienne commune française située dans le département de la Seine-Maritime, en région Normandie.
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Liste des députés de la Seine-Maritime
Liste des députés de la Seine-Maritime Mention liminaire: la liste rassemble, par commodité d'exploitation, les députés élus dans le département de la Seine-Maritime appelé Seine-Inférieure jusqu'en 1955.
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Liste des intercommunalités de la Seine-Maritime
upright.
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Loi portant nouvelle organisation territoriale de la République
La loi du portant nouvelle organisation territoriale de la République, plus connue sous son acronyme loi NOTRe, est une loi française qui s'inscrit dans l'acte III de la décentralisation mis en œuvre à partir de la présidence de François Hollande.
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Michel Lejeune (homme politique)
Michel Lejeune est un homme politique français né le à Auvers-le-Hamon (Sarthe) et mort le à Rouen (Seine-Maritime).
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Normandie (région administrative)
La Normandie est une région administrative française.
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Région française
Une région est, en France, une collectivité territoriale issue de la décentralisation, dotée de la personnalité juridique et d'une liberté d'administration, ainsi qu'une division administrative du territoire et des services déconcentrés de l'État.
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Schéma départemental de coopération intercommunale
Le schéma départemental de coopération intercommunale est, en France, un document, mis en place par la commission départementale de la coopération intercommunale, destiné à servir de cadre de référence à l'évolution de la carte intercommunale dans chaque département.
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Seine-Maritime
La Seine-Maritime, dénommée jusqu'en 1955 Seine-Inférieure, est un département français de la Normandie.
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Redirections ici:
Communaute de communes du Canton de Forges-les-Eaux, Communauté De Communes Du Canton De Forges-les-Eaux, Communauté de communes du Canton de Forges-les-Eaux, Communauté de communes du canton de forges-les-eaux.
