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Commune (Maroc)

Indice Commune (Maroc)

Au Maroc, la commune est une collectivité territoriale de droit public, dotée de la personnalité morale et de l'autonomie financière.

22 relations: Élections communales marocaines de 2003, Élections communales marocaines de 2009, Casablanca, Collectivité territoriale, Commune de Casablanca, Constitution marocaine de 2011, Dahir, Décret, Droit administratif, Fès, Front Polisario, Haut-Commissariat au plan, Loi organique, Maroc, Marrakech, Personne morale, Rabat, Sahara espagnol, Sahara occidental, Salé, Tanger, Taxe sur la valeur ajoutée au Maroc.

Élections communales marocaines de 2003

Les élections communales de 2003 au Maroc se sont déroulées le.

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Élections communales marocaines de 2009

Les élections communales de 2009 au Maroc se sont déroulées le.

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Casablanca

Lever du soleil à Casablanca. Casablanca (en espagnol:; en amazighe:; en arabe:.) est une ville située au centre-ouest du Maroc, sur la côte atlantique, à environ au sud de Rabat, la capitale administrative.

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Collectivité territoriale

Dans certains pays francophones, une collectivité territoriale ou collectivité locale est une personne morale de droit public qui exerce sur son territoire certaines compétences qui lui sont dévolues par l'État dans un processus de décentralisation.

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Commune de Casablanca

Un ordre du jour du conseil communal de Casablanca. Nabila Rmili, maire de Casablanca depuis 2021 La Commune de Casablanca ou Municipalité de Casablanca est la plus importante commune du Maroc.

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Constitution marocaine de 2011

La Constitution marocaine de 2011, en arabe: الدستور المغربي., en tamazight: ⵜⵎⴻⵏⴷⴰⵡⵜ ⵜⴰⵎⴻⵖⵔⵉⴱⵉⵢⵜ; est l'actuelle norme juridique suprême du Royaume marocain.

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Dahir

Un dahir ou dahir chérifien (en arabe: ظهير), au Maroc, est un décret royal.

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Décret

Un décret (du latin decretum, « décision ») est une décision émise par une autorité souveraine.

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Droit administratif

Le droit administratif est constitué de l’ensemble des règles définissant les droits et les obligations de l’administration.

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Fès

Fès ou Fez (en arabe:,; en berbère) est une ville du Maroc septentrional, située à à l'est de Rabat, entre le massif du Rif et le Moyen Atlas.

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Front Polisario

Le Front Polisario, une forme abrégée de l'espagnol Frente Popular de Liberación de Saguía el Hamra y Río de Oro (Front populaire de Libération de la Saguia el Hamra et du Rio de Oro), connu aussi sous le nom Frelisario au début de son existence, est un mouvement politique et armé, indépendantiste du Sahara occidental, créé en 1973 pour lutter contre l'occupation espagnole.

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Haut-Commissariat au plan

Le Haut-Commissariat au plan (HCP) est l'organisme chargé de la production, de l'analyse et de la publication des statistiques officielles au Maroc.

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Loi organique

Une loi organique est une loi relative à l'organisation des pouvoirs administratifs (fonctions législative, juridictionnelle, gouvernementale et administrative).

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Maroc

Le Maroc (en ٱلْمَغْرِب, al-Maġrib; en amazighe: ⵍⵎⵖⵔⵉⴱ., L-Meġrib), ou, en forme longue, le royaume du Maroc, autrefois appelé Empire chérifien, est un État unitaire régionalisé situé en Afrique du Nord.

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Marrakech

Marrakech (en مُرَاكُش,; en berbère) est une ville située dans le centre du Maroc au pied des montagnes de l'Atlas.

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Personne morale

En droit, une personne morale est une entité dotée de la personnalité juridique, ce qui lui permet d'être directement titulaire de droits et d'obligations en lieu et place des personnes physiques ou morales qui la composent ou qui les ont créés (par exemple: entreprises, associations…).

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Rabat

Rabat (en arabe:, ar-Ribāṭ; en amazighe:, Ṛṛbaṭ; en arabe marocain:, er-Rbaṭ) est la capitale du Maroc.

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Sahara espagnol

Le Sahara espagnol (en espagnol: Sáhara Español), dit ainsi communément sans distinction de diverses étapes historiques, est le territoire du Sahara qui fut sous domination espagnole de 1884 à 1976 et correspond à ce qu'on appelle depuis couramment « Sahara occidental ».

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Sahara occidental

Le Sahara occidental (الصحراء الغربية) est un territoire de du Nord-Ouest de l'Afrique, bordé par la province marocaine de Tarfaya au nord, l'Algérie au nord-est, la Mauritanie à l'est et au sud, tandis que sa côte ouest donne sur l'Atlantique.

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Salé

Salé (en; en) est une ville du Maroc, chef-lieu de la préfecture de Salé, au sein de la région de Rabat-Salé-Kénitra.

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Tanger

Evening, Tangiers 1906 Tanger (en arabe:; en berbère: ⵜⴰⵏⵊⴰ) est une ville du Nord du Maroc, deuxième poumon économique du Maroc, et capitale de la région de Tanger-Tétouan-Al Hoceïma.

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Taxe sur la valeur ajoutée au Maroc

Au Maroc, la taxe sur la valeur ajoutée ou TVA est un impôt indirect sur la consommation de biens et services.

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Redirections ici:

Commune du Maroc, Commune marocaine, Commune rurale (Maroc), Commune rurale du Maroc, Commune rurale marocaine, Commune urbaine du Maroc, Commune urbaine marocaine, Conseil communal (Maroc), Organisation Territoriale du Maroc.

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