287 relations: Agnières-en-Dévoluy, Ain (département), Aisne (département), Ambleville (Charente), Annecy, Annoville, Ardennes (département), Ariège (département), Arrondissement municipal (France), Association des maires de France, Auneau-Bleury-Saint-Symphorien, Écouché-les-Vallées, Épizon, Évry, Évry-Courcouronnes, Île-de-Bréhat, Île-de-Sein, Baugé, Baugé-en-Anjou, Bazeilles, Bazoches-et-Saint-Thibaut, Bazoches-sur-Vesles, Bénévent-et-Charbillac, Béon (Ain), Bézac, Beaumont-les-Nonains, Beaupréau-en-Mauges, Beaussais, Beaussais-Vitré, Bernoy-le-Château, Berzy-le-Sec, Bians-les-Usiers, Bihorel, Binson-et-Orquigny, Bleury (Eure-et-Loir), Bleury-Saint-Symphorien, Bois-Guillaume, Bois-Guillaume-Bihorel, Bonnay (Saône-et-Loire), Bonnay-Saint-Ythaire, Bourg-de-Thizy, Breuil-Barret, Cairn.info, Carentan-les-Marais, Cazoulès, Cœur-de-la-Vallée, Centre communal d'action sociale, Cezais, Charente (département), Charny Orée de Puisaye, ..., Château-Gontier-sur-Mayenne, Châtillon-sur-Lison, Chemillé, Chemillé-en-Anjou, Chemillé-Melay, Cher (département), Cherbourg-en-Cotentin, Cherves-Richemont, Christine Pirès-Beaune, Clefs, Clefs-Val d'Anjou, Code général des collectivités territoriales, Code officiel géographique, Collectivité territoriale en France, Commeny, Commission nationale de toponymie, Communauté de communes, Communauté de communes de la région de Chemillé, Communauté de communes de Moine et Sèvre, Communauté de communes du canton de Champtoceaux, Communauté de communes du canton de Saint-Florent-le-Vieil, Communauté de communes du Centre-Mauges, Communauté de communes Montrevault Communauté, Commune (Allemagne), Commune (Autriche), Commune (Belgique), Commune (Danemark), Commune (Espagne), Commune (Finlande), Commune (France), Commune (Hongrie), Commune (Italie), Commune (Norvège), Commune (Pays-Bas), Commune (Suède), Commune (Tchéquie), Commune associée, Conseil d'État (France), Conseil départemental, Conseil municipal (France), Cormicy, Corrèze (département), Courcouronnes, Croixanvec, Culoz, Culoz-Béon, Cussey-sur-Lison, Département français, Dévoluy (commune), Deux-Sèvres, Dordogne (département), Dotation globale de fonctionnement, Doubs (département), Drôme (département), Essarts en Bocage, Eure-et-Loir, Fleurigné, Fontclaireau, Fontenoy-le-Château, Français, France, Fusion de communes en France, Gennes-Val-de-Loire, Gernicourt, Gouffern en Auge, Gouvernement Manuel Valls (2), Goux-les-Usiers, Gouzangrez, Grand Est, Haute-Marne, Hautes-Alpes, Hauts-de-France, Ille-et-Vilaine, Ingrandes (Maine-et-Loire), Ingrandes-le-Fresne-sur-Loire, Institut national de la statistique et des études économiques, Intercommunalité en France, Jacques Pélissard, Journal officiel de la République française, L'Aiguillon-la-Presqu'île, L'Aiguillon-sur-Mer, L'Île-d'Yeu, L'Oie, La Chapelle-aux-Lys, La Chapelle-de-Mardore, La Chapelle-Fleurigné, La Chapelle-Janson, La Cluse, La Faute-sur-Mer, La Ferté-en-Ouche, La Gazette des communes, La Hague, La Moncelle, La Motte-de-Galaure, La Tardière, Lacq, Lamballe-Armor, Légifrance, Le Chesnay-Rocquencourt, Le Fresne-sur-Loire, Le Jardin, Le Magny (Vosges), Le Vieil-Baugé, Les Hauts-Talican, Les Infournas, Les Monts-Ronds, Les Sables-d'Olonne, Lignières-Ambleville, Lignières-Sonneville, Lingreville, Liste de communes fusionnées en France, Liste des projets de communes nouvelles, Livarot-Pays-d'Auge, Loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles, Loi PLM, Loi portant nouvelle organisation territoriale de la République, Loi relative au renforcement et à la simplification de la coopération intercommunale, Loi sur les fusions et regroupements de communes, Loire-Atlantique, Loire-Authion, Lugny-Bourbonnais, Maine-et-Loire, Manche (département), Mansle, Mansle-les-Fontaines, Mardore, Marnand (Rhône), Marne (département), Mauges-sur-Loire, Mayenne (département), Mérey-sous-Montrond, Métropole de Lyon, Mézidon Vallée d'Auge, Melay (Maine-et-Loire), Mesnil-en-Ouche, Montaignac-Saint-Hippolyte, Montaignac-sur-Doustre, Montaigu-Vendée, Montpollin, Montrevault-sur-Èvre, Morbihan, Mosnac (Charente), Mosnac-Saint-Simeux, Municipalité (Bulgarie), Mureils, Nicolas Sarkozy, Noyant-et-Aconin, Noyant-Villages, Nuelles, Officier d'état civil, Officier de police judiciaire, Orée d'Anjou, Orliaguet, Osmery, Ouessant, Oullins, Oullins-Pierre-Bénite, Pautaines-Augeville, Pechs-de-l'Espérance, Personne morale, Petit-Caux, Peyrillac-et-Millac, Pierre-Bénite, Plan local d'urbanisme, Pontigné, Portugal, Préfet (France), Préfet de département, Pyrénées-Atlantiques, Référendum, Réforme des collectivités territoriales françaises, Reuil, Rhône (département), Rives-du-Fougerais, Royaume-Uni, Saône-et-Loire, Saint-Amans (Ariège), Saint-Étienne-en-Dévoluy, Saint-Bonnet-en-Champsaur, Saint-Clémentin, Saint-Disdier, Saint-Gérand, Saint-Gérand-Croixanvec, Saint-Germain-en-Laye, Saint-Germain-Nuelles, Saint-Germain-sur-l'Arbresle, Saint-Jean-de-Galaure, Saint-Macoux, Saint-Martin-d'Arcé, Saint-Martin-de-Connée, Saint-Pierre-en-Auge, Saint-Pierre-sur-Orthe, Saint-Saviol, Saint-Sigismond (Maine-et-Loire), Saint-Simeux, Saint-Sulpice-de-Cognac, Saint-Sulpice-en-Pareds, Saint-Symphorien-le-Château, Saint-Thibaut, Saint-Ythaire, Sainte-Florence (Vendée), Sèvremoine, Segré-en-Anjou Bleu, Seine-Maritime, Sombacour, Souleuvre en Bocage, Système NOR, Terval, Tessy-Bocage, Thénouville, Thizy (Rhône), Thizy-les-Bourgs, Thouarsais-Bouildroux, Toulon, Tourneville-sur-Mer, Tribunal administratif (France), Urdès, Val-d'Épy, Val-d'Oise, Val-d'Usiers, Val-de-Cognac, Val-de-Comporté, Valdallière, Valserhône, Vaulandry, Vendée (département), Vexin-sur-Epte, Vienne (département), Villers-sous-Châtillon, Villers-sous-Montrond, Vimarcé, Vimartin-sur-Orthe, Vire Normandie, Vitré (Deux-Sèvres), Vosges (département), Voulmentin, Voultegon. 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Agnières-en-Dévoluy
Agnières-en-Dévoluy est une ancienne commune française, intégrée depuis 2013 dans la commune de Dévoluy, située dans le département des Hautes-Alpes en région Provence-Alpes-Côte d'Azur.
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Ain (département)
LAin (Prononciation en français de France retranscrite selon la norme API.) est un département français de la région Auvergne-Rhône-Alpes, dont le nom vient de la rivière Ain.
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Aisne (département)
L'Aisne (Prononciation en français de France standardisé retranscrite phonémiquement selon la norme API.) est un département français dont le nom vient de la rivière homonyme.
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Ambleville (Charente)
Ambleville est une ancienne commune du Sud-Ouest de la France, située dans le département de la Charente (région Nouvelle Aquitaine).
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Annecy
Annecy (prononcé; arpitan: Èneci or Ènneci) est une ville du nord des Alpes française, chef-lieu et préfecture du département de la Haute-Savoie, en région Auvergne-Rhône-Alpes.
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Annoville
Annoville (prononcer /anovil/) est une ancienne commune française, située dans le département de la Manche en région Normandie.
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Ardennes (département)
Les Ardennes (Prononciation en français de France standardisé retranscrite phonémiquement selon la norme API.) sont un département français de la région Grand Est.
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Ariège (département)
L’Ariège (Prononciation en français de France standardisé retranscrite phonémiquement selon la norme API.) est un département français de la région Occitanie, nommé d'après la rivière homonyme, situé au sud-ouest de la France.
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Arrondissement municipal (France)
Les arrondissements municipaux sont une subdivision territoriale des communes de Lyon, Marseille et Paris.
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Association des maires de France
novembre 2017). L’Association des maires de France et des présidents d'intercommunalité (AMF) est une association loi de 1901 créée en 1907,2 rue du Roule, Paris 1°, reconnue d'utilité publique le 20 juin 1933.
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Auneau-Bleury-Saint-Symphorien
Auneau-Bleury-Saint-Symphorien est une commune nouvelle française créée le, issue de la fusion des communes de Auneau et Bleury-Saint-Symphorien, situées dans le département d’Eure-et-Loir, en région Centre-Val de Loire.
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Écouché-les-Vallées
Écouché-les-Vallées est une commune française située dans le département de l'Orne en région Normandie, peuplée de Population municipale, légale en.
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Épizon
Épizon est une commune française située dans le département de la Haute-Marne, en région Grand Est.
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Évry
Évry est une ancienne commune française située à vingt-six kilomètres au sud-est de Paris.
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Évry-Courcouronnes
Évry-Courcouronnes est une commune nouvelle française, créée le, issue de la fusion des communes d'Évry et Courcouronnes, et la préfecture du département de l’Essonne, dans la région Île-de-France.
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Île-de-Bréhat
Île-de-Bréhat est une commune française située dans le département des Côtes-d'Armor au nord de la pointe de l'Arcouest en Bretagne.
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Île-de-Sein
Île-de-Sein est une commune du département du Finistère, dans la région Bretagne, en France.
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Baugé
Baugé est une ancienne commune française située dans la partie orientale du département de Maine-et-Loire, en région Pays de la Loire.
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Baugé-en-Anjou
Baugé-en-Anjou est une commune française située dans le département de Maine-et-Loire, en région Pays de la Loire.
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Bazeilles
Bazeilles est une commune nouvelle française située dans le département des Ardennes, en région Grand Est.
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Bazoches-et-Saint-Thibaut
Bazoches-et-Saint-Thibaut est, depuis le, une commune nouvelle française située dans le département de l'Aisne en région Hauts-de-France.
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Bazoches-sur-Vesles
Bazoches-sur-Vesles (dont la graphie Bazoches-sur-Vesle - sans s à « Vesles » - a été officiellement abandonnée) est une ancienne commune française située dans le département de l'Aisne en région Hauts-de-France.
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Bénévent-et-Charbillac
Bénévent-et-Charbillac est une ancienne commune française, située dans le département des Hautes-Alpes en région Provence-Alpes-Côte d'Azur.
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Béon (Ain)
Béon est une ancienne commune française, située dans le département de l'Ain en région Auvergne-Rhône-Alpes.
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Bézac
Bézac est une commune française, située dans le département de l'Ariège en région Occitanie.
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Beaumont-les-Nonains
Beaumont-les-Nonains est une commune française située dans le département de l'Oise en région Hauts-de-France.
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Beaupréau-en-Mauges
Beaupréau-en-Mauges est une commune française située dans le département de Maine-et-Loire, en région Pays de la Loire, créée le.
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Beaussais
Beaussais est une ancienne commune française, située dans le département des Deux-Sèvres et la région Nouvelle-Aquitaine.
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Beaussais-Vitré
Beaussais-Vitré est une commune française, située dans le département des Deux-Sèvres en région Nouvelle-Aquitaine.
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Bernoy-le-Château
Bernoy-le-Château est une commune française située dans le département de l'Aisne, en région Hauts-de-France.
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Berzy-le-Sec
Berzy-le-Sec est une ancienne commune française située dans le département de l'Aisne, en région Hauts-de-France.
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Bians-les-Usiers
Bians-les-Usiers est une ancienne commune française située dans le département du Doubs, en région Bourgogne-Franche-Comté.
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Bihorel
Bihorel est une commune française située dans le département de la Seine-Maritime en région Normandie.
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Binson-et-Orquigny
Binson-et-Orquigny est une ancienne commune française située dans le département de la Marne en région Grand Est.
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Bleury (Eure-et-Loir)
Bleury est une ancienne commune française, située dans le département d'Eure-et-Loir et la région Centre-Val de Loire.
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Bleury-Saint-Symphorien
Bleury-Saint-Symphorien est une ancienne commune créée le, située dans le département d'Eure-et-Loir en région Centre-Val de Loire.
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Bois-Guillaume
Bois-Guillaume est une commune française située dans le département de la Seine-Maritime, en région Normandie.
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Bois-Guillaume-Bihorel
Bois-Guillaume-Bihorel est une ancienne et éphémère commune française, située dans le département de la Seine-Maritime en région Normandie.
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Bonnay (Saône-et-Loire)
Bonnay est une ancienne commune française située dans le département de Saône-et-Loire en région Bourgogne-Franche-Comté.
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Bonnay-Saint-Ythaire
Bonnay-Saint-Ythaire est une commune française située au centre du département de la Saône-et-Loire en région Bourgogne-Franche-Comté.
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Bourg-de-Thizy
Bourg-de-Thizy est une ancienne commune française située dans le département Rhône en région Rhône-Alpes.
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Breuil-Barret
Breuil-Barret, appelée localement « Le Breuil-Barret », est une ancienne commune française située dans le département de la Vendée, en région Pays de la Loire.
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Cairn.info
Cairn.info est un portail web francophone consacré aux sciences humaines et sociales.
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Carentan-les-Marais
Carentan-les-MaraisCarentan les Marais (sans trait d'union) jusqu'en 2019.
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Cazoulès
Cazoulès est une ancienne commune française située dans le département de la Dordogne, en région Nouvelle-Aquitaine.
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Cœur-de-la-Vallée
Cœur-de-la-Vallée est une commune française, située dans le département de la Marne en région Grand Est.
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Centre communal d'action sociale
Un centre communal d'action sociale (CCAS) est, en France, un établissement public administré par un conseil d'administration présidé par le maire de la commune, publié sur le site de la mairie de Courville-sur-Eure (consulté le 7 décembre 2018).
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Cezais
Cezais est une commune française située dans le département de la Vendée, en région Pays de la Loire.
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Charente (département)
La Charente (Prononciation en français standard retranscrite phonémiquement selon la norme API.) est un département français situé dans le Sud-Ouest de la France, dans la moitié nord de la région Nouvelle-Aquitaine.
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Charny Orée de Puisaye
Charny Orée de Puisaye est, depuis le, une commune nouvelle française située dans le département de l'Yonne, en région Bourgogne-Franche-Comté.
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Château-Gontier-sur-Mayenne
Château-Gontier-sur-Mayenne est une commune nouvelle située dans le département de la Mayenne, en région Pays de la Loire, créée le et peuplée de Population municipale, légale en.
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Châtillon-sur-Lison
Châtillon-sur-Lison est une ancienne commune française située dans le département du Doubs, en région Bourgogne-Franche-Comté.
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Chemillé
Chemillé est une ancienne commune française, située dans le département de Maine-et-Loire et la région Pays de la Loire.
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Chemillé-en-Anjou
Chemillé-en-Anjou est une commune française située dans le département de Maine-et-Loire, en région Pays de la Loire, créée le.
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Chemillé-Melay
Chemillé-Melay est une ancienne commune française située dans le département de Maine-et-Loire, en région Pays de la Loire, ayant existé de 2013 à 2015.
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Cher (département)
Le Cher est un département français de la région Centre-Val de Loire qui tient son nom de la rivière Cher.
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Cherbourg-en-Cotentin
Cherbourg-en-Cotentin est une commune française située dans le département de la Manche en région Normandie, au nord de la péninsule du Cotentin.
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Cherves-Richemont
Cherves-Richemont est une commune du Sud-Ouest de la France située dans le département de la Charente (région Nouvelle-Aquitaine).
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Christine Pirès-Beaune
Christine Pirès-Beaune, née le 6 octobre 1964 à Saint-Georges-de-Mons (Puy-de-Dôme), est une femme politique française, membre du Parti socialiste.
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Clefs
Clefs est une ancienne commune française, située dans le département de Maine-et-Loire et la région Pays de la Loire.
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Clefs-Val d'Anjou
Clefs-Val d'Anjou est une ancienne commune française située dans le département de Maine-et-Loire, en région Pays de la Loire, ayant existé de 2013 à 2016.
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Code général des collectivités territoriales
Le Code général des collectivités territoriales (CGCT) regroupe, en France, des dispositions législatives et réglementaires relatives au droit des collectivités territoriales.
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Code officiel géographique
Le Code officiel géographique (COG) est un document qui décrit une série de codes Insee, constituant certains des codes géographiques de la France.
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Collectivité territoriale en France
En France, une collectivité territoriale est une personne morale de droit public qui exerce sur son territoire certaines compétences qui lui sont dévolues par l'État.
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Commeny
Commeny est une commune française située dans le département du Val-d'Oise, en région Île-de-France.
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Commission nationale de toponymie
La Commission nationale de toponymie (CNT) est un groupe de travail du Conseil national de l'information géographique français (CNIG).
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Communauté de communes
Une communauté de communes est un établissement public de coopération intercommunale (EPCI) français à fiscalité propre, qui prévoit une intégration limitée des communes membres.
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Communauté de communes de la région de Chemillé
La communauté de communes de la région de Chemillé est une ancienne communauté de communes française située dans le département de Maine-et-Loire, en région Pays de la Loire.
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Communauté de communes de Moine et Sèvre
La communauté de communes de Moine et Sèvre est une ancienne communauté de communes française située dans le département de Maine-et-Loire et la région Pays de la Loire.
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Communauté de communes du canton de Champtoceaux
La communauté de communes du canton de Champtoceaux est une ancienne communauté de communes française située dans le département de Maine-et-Loire et la région Pays de la Loire.
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Communauté de communes du canton de Saint-Florent-le-Vieil
La communauté de communes du canton de Saint-Florent-le-Vieil est une ancienne communauté de communes française située dans le département de Maine-et-Loire et la région Pays de la Loire.
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Communauté de communes du Centre-Mauges
La communauté de communes du Centre Mauges est une ancienne communauté de communes française située dans le département de Maine-et-Loire et la région Pays de la Loire.
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Communauté de communes Montrevault Communauté
La communauté de communes Montrevault Communauté est une ancienne communauté de communes française située dans le département de Maine-et-Loire et la région Pays de la Loire.
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Commune (Allemagne)
La commune (en allemand: Gemeinde) est la plus petite division administrative d'Allemagne.
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Commune (Autriche)
Les communes (en Gemeinden) en Autriche sont le niveau le plus bas de l'organisation territoriale inscrite dans la Constitution fédérale.
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Commune (Belgique)
La commune est une division administrative de la Belgique.
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Commune (Danemark)
Les 98 communes danoises (depuis 2007). La commune (en danois: Kommune) est une division administrative du Danemark.
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Commune (Espagne)
La commune (en espagnol municipio) est, en Espagne,, art.
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Commune (Finlande)
Communes de Finlande en 2021. Viles de Finlande (en rouge) et autres communes en 2020. Les communes de Finlande (en finnois: kunta; en suédois: kommun) sont le niveau d'administration et de gouvernement local de la Finlande.
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Commune (France)
En France, la commune est, sur le plan institutionnel, à la fois une collectivité territoriale, à savoir une autorité administrative décentralisée bénéficiant de la personnalité morale, et disposant d'affaires propres, distinctes des affaires de l'État, et une circonscription administrative, à savoir une division administrative dépourvue de personnalité juridique, territoire d'exercice d'un service déconcentré de l'administration étatique ou d'un de ses représentants.
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Commune (Hongrie)
La commune (en hongrois: község) désigne les localités hongroises ayant une population inférieure à habitants, seuil au-delà duquel la localité devient grande-commune (nagyközség).
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Commune (Italie)
Carte des ''comuni'' italiennes. En Italie, la commune (pluriel) est la collectivité locale de base dans l’organisation administrative du pays, conformément à l’ de la constitution italienne qui prévoit que « La République se répartit en régions, provinces et communes ».
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Commune (Norvège)
kommuner''. La commune (en norvégien kommune, au pluriel kommuner) est une subdivision territoriale de Norvège.
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Commune (Pays-Bas)
Les communes des Pays-Bas (2021). La commune (en néerlandais: gemeente) est l'une des plus petites divisions administratives des Pays-Bas.
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Commune (Suède)
En Suède, la commune (kommun, au pluriel kommuner) est l'échelon local du gouvernement.
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Commune (Tchéquie)
La municipalité ou la commune (obec, pluriel obce) est la plus petite division administrative de la Tchéquie qui en compte en 2011.
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Commune associée
En France, le statut de commune associée a été institué par la loi du sur les fusions et regroupements de communes, dite « loi Marcellin ».
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Conseil d'État (France)
Le Conseil d'État est une institution publique française créée en 1799 par Napoléon Bonaparte, dans le cadre de la Constitution du 22 frimaire an VIII (Consulat), sur l'héritage d'anciennes institutions ayant porté ce nom sous l'Ancien Régime.
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Conseil départemental
En France, le conseil départemental est l'assemblée délibérante d'un département, élue au suffrage universel dans le cadre des cantons.
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Conseil municipal (France)
En France, le conseil municipal est l'assemblée délibérante élue de la commune chargée de.
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Cormicy
Cormicy (prononcé) est, depuis le, une commune nouvelle française, située dans le département de la Marne en région Grand Est.
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Corrèze (département)
La Corrèze (prononciation) est un département français de la région Nouvelle-Aquitaine, qui tire son nom de la rivière qui le traverse.
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Courcouronnes
Courcouronnes (prononcé) est une ancienne commune française située à vingt-sept kilomètres au sud de Paris, dans le département de l’Essonne en région Île-de-France.
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Croixanvec
Croixanvec est une ancienne commune française, située dans le département du Morbihan en région Bretagne.
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Culoz
Culoz (prononcé ou) est une ancienne commune française située dans le département de l'Ain, en région Auvergne-Rhône-Alpes.
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Culoz-Béon
Culoz-Béon est une commune française située au centre du département de l'Ain en région Auvergne-Rhône-Alpes.
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Cussey-sur-Lison
Cussey-sur-Lison est une commune française située dans le département du Doubs en région Bourgogne-Franche-Comté.
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Département français
En France, le département est à la fois.
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Dévoluy (commune)
La Souloise en bas de Saint-Disdier. Le Dévoluy est, depuis le, une commune nouvelle française située dans la région naturelle du Dévoluy, dans les Hautes-Alpes, en région Provence-Alpes-Côte d'Azur.
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Deux-Sèvres
Les Deux-Sèvres (Prononciation en français standard retranscrite phonémiquement selon la norme API.; lés Deùs Saevres en poitevin-saintongeais) est un département du Centre-Ouest de la France, situé en région Nouvelle-Aquitaine.
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Dordogne (département)
La Dordogne (Prononciation en français standard retranscrite phonémiquement selon la norme API.) est un département français de la région Nouvelle-Aquitaine correspondant en grande partie au Périgord, situé dans le quart sud-ouest de la France.
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Dotation globale de fonctionnement
En France, les dotations globales de fonctionnement (DGF) sont des concours financiers de l'État au budget des collectivités territoriales.
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Doubs (département)
Le Doubs (Prononciation en français de France standardisé retranscrite phonétiquement selon la norme API.) est un département français de la région Bourgogne-Franche-Comté qui tient son nom de la rivière Doubs.
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Drôme (département)
Le département de la Drôme est un département français situé dans le sud-est du pays et dont le nom vient de la rivière Drôme.
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Essarts en Bocage
Essarts en Bocage est une commune du Centre-Ouest de la France, située dans le département de la Vendée, en région Pays de la Loire.
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Eure-et-Loir
Le département d'Eure-et-Loir (Prononciation en français de France standardisé retranscrite phonémiquement selon la norme API.) est un département français dont la préfecture, Chartres, est située à à l'ouest-sud-ouest de Paris.
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Fleurigné
Fleurigné est une commune française située dans le département d'Ille-et-Vilaine, en région Bretagne, peuplée de Population municipale.
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Fontclaireau
Fontclaireau (prononcer) est une ancienne commune du Sud-Ouest de la France, située dans le département de la Charente (région Nouvelle-Aquitaine).
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Fontenoy-le-Château
Fontenoy-le-Château est une commune française de Lorraine, située dans le département des Vosges, en région Grand Est.
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Français
Le français est une langue indo-européenne de la famille des langues romanes dont les locuteurs sont appelés francophones.
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France
La France, en forme longue République française, est un État souverain transcontinental dont le territoire métropolitain s'étend en Europe de l'Ouest et dont le territoire ultramarin s'étend dans les océans Indien, Atlantique et Pacifique, ainsi qu'en Antarctique et en Amérique du Sud. Le pays a des frontières terrestres avec la Belgique, le Luxembourg, l'Allemagne, la Suisse, l'Italie, l'Espagne, Monaco et l'Andorre en Europe, auxquelles s'ajoutent les frontières terrestres avec le Brésil, le Suriname et les Pays-Bas aux Amériques. La France dispose d'importantes façades maritimes sur l'Atlantique, la Méditerranée, le Pacifique et l'océan Indien, lui permettant de bénéficier de la deuxième plus vaste zone économique exclusive du monde. Depuis la promulgation de la constitution de la Cinquième République en 1958, la France est une république constitutionnelle unitaire ayant un régime semi-présidentiel. Elle a pour capitale Paris et pour langue officielle le français, langue de l'administration depuis 1539. Au, la population de la France est d'environ d'habitants. Pendant l'âge du fer, le territoire de la France métropolitaine est habité par les Gaulois (peuple celtique), avant d'être conquis par la République romaine en 51 à la suite de la guerre des Gaules. Les Francs (peuple germanique) s'y installent au et fondent l'Empire carolingien au. L'empire est partitionné en 843, et la Francie occidentale devient le royaume de France, puissance majeure en Europe depuis le Moyen Âge. En 1789, la Révolution française adopte la déclaration des droits de l'homme et du citoyen, marque la fin de l'ancien régime et de la monarchie absolue, ainsi que la propagation des idées révolutionnaires. Le pays connaît ensuite plusieurs changements de régime institutionnel (Première République, Premier Empire, Restauration, monarchie de Juillet, Deuxième République, Second Empire) jusqu'à l'avènement définitif de la République à la suite de la défaite contre la Prusse et de la guerre civile de 1871. Du milieu du au milieu du, elle conquiert le second plus vaste empire colonial derrière l'empire britannique. La France est l'un des principaux belligérants de la Première et de la Seconde Guerre mondiale. À partir des années 1950, elle est l'un des acteurs de la construction de l'Union européenne, l'un des cinq membres permanents du Conseil de sécurité des Nations unies et membre de l'OTAN. La France est également membre du G7, du G20, de l'Organisation Internationale de la Francophonie et de la zone euro, et abrite le siège de plusieurs organisations internationales dont le Conseil de l'Europe, l'UNESCO, l'OCDE, Interpol, et le Centre international de recherche sur le cancer. Depuis la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789, première déclaration des droits humains, la France a maintenu un rôle notable dans l'élaboration du droit international concernant les droits de l'Homme. Comptant le cinquième budget de la Défense au monde, elle est la septième puissance militaire mondiale et dans les cinq premiers en nombre de têtes nucléaires. Elle exerce une influence notable en matière politique, économique, militaire, linguistique et culturelle, en Europe et dans le reste du monde. Produisant un PIB nominal de de dollars US en 2022 selon le FMI, la France est cette année-là la troisième économie européenne après l'Allemagne et le Royaume-Uni, ainsi que la septième économie mondiale. Elle affiche un niveau de vie « très élevé » sur le classement IDH. Elle figure parmi les chefs de file mondiaux dans les secteurs de l'agroalimentaire, de l'aéronautique, de l'automobile, du tourisme, du nucléaire, de la mode et du luxe.
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Fusion de communes en France
En France, la fusion de communes en une seule a été permise et encadrée par trois textes législatifs successifs.
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Gennes-Val-de-Loire
Gennes-Val-de-Loire est, depuis le, une commune nouvelle française située dans le département de Maine-et-Loire, en région Pays de la Loire.
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Gernicourt
Gernicourt est une commune déléguée de Cormicy et une ancienne commune française, située dans le département de la Marne en région Grand Est.
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Gouffern en Auge
Gouffern en Auge est, depuis le, une commune nouvelle française située dans le département de l'Orne en région Normandie, peuplée de Population municipale, légale en.
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Gouvernement Manuel Valls (2)
Le second gouvernement Manuel Valls est le gouvernement de la République française du au.
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Goux-les-Usiers
Goux-les-Usiers est une ancienne commune française située dans le département du Doubs, en région Bourgogne-Franche-Comté.
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Gouzangrez
Gouzangrez est une commune française située dans le département du Val-d'Oise en région Île-de-France.
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Grand Est
Le Grand Est est une région administrative française résultant de la fusion le des anciennes régions administratives Alsace, Champagne-ArdenneCette région était appelée simplement « Champagne » avant 1974.
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Haute-Marne
La Haute-Marne (Prononciation en français de France standardisé retranscrite phonémiquement selon la norme API.) est un département formant la partie méridionale de la région Grand Est (avec le Haut-Rhin).
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Hautes-Alpes
Les Hautes-Alpes (ou) sont un département français de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur.
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Hauts-de-France
Les Hauts-de-France sont une région administrative du nord de la France, créée par la réforme territoriale de 2014.
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Ille-et-Vilaine
Le département dIlle-et-Vilaine est un département français situé en région Bretagne.
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Ingrandes (Maine-et-Loire)
Ingrandes est une ancienne commune de l'Ouest de la France, située dans le département de Maine-et-Loire, en région Pays de la Loire.
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Ingrandes-le-Fresne-sur-Loire
Ingrandes-le-Fresne-sur-Loire est, depuis le, une commune nouvelle française située dans le département de Maine-et-Loire, en région Pays de la Loire.
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Institut national de la statistique et des études économiques
LInstitut national de la statistique et des études économiques (Insee ou INSEE) est chargé de la production, de l'analyse et de la publication des statistiques officielles en France, depuis 1946.
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Intercommunalité en France
L'intercommunalité en France désigne l'ensemble des acteurs et organismes de coopération associant pour tout ou partie des communes pour l'exercice de certaines de leurs compétences.
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Jacques Pélissard
Jacques Pélissard, né le dans le 6e arrondissement de Lyon (Rhône), est un homme politique français, membre du parti Les Républicains.
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Journal officiel de la République française
Le Journal officiel de la République française (abrégé JORF ou simplement JO) est le quotidien officiel de la France, dans lequel sont publiés les traités, les ordonnances, les lois, les textes réglementaires (décrets et arrêtés de portée générale ou nominatifs), les déclarations officielles et les publications légales.
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L'Aiguillon-la-Presqu'île
L'Aiguillon-la-Presqu'île est, depuis le, une commune nouvelle française située dans le département de la Vendée en région Pays de la Loire.
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L'Aiguillon-sur-Mer
L'Aiguillon-sur-Mer est une ancienne commune de l'Ouest de la France, située dans le département de la Vendée en région Pays de la Loire.
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L'Île-d'Yeu
Plan de l'ile Dieu (1788). L'Île-d'Yeu est une commune française située dans le département de la Vendée, en région Pays de la Loire.
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L'Oie
L'Oie est une commune française située dans le département de la Vendée en région Pays de la Loire.
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La Chapelle-aux-Lys
La Chapelle-aux-Lys est une ancienne commune française située dans le département de la Vendée, en région Pays de la Loire.
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La Chapelle-de-Mardore
La Chapelle-de-Mardore (prononcé) est une ancienne commune française, située dans le département du Rhône en région Rhône-Alpes.
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La Chapelle-Fleurigné
La Chapelle-Fleurigné est une commune française située dans le département d'Ille-et-Vilaine, en région Bretagne.
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La Chapelle-Janson
La Chapelle-Janson est une commune française située dans le département d'Ille-et-Vilaine, en région Bretagne, peuplée de Population municipale.
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La Cluse
La Cluse est une ancienne commune française, située dans le département des Hautes-Alpes en région Provence-Alpes-Côte d'Azur.
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La Faute-sur-Mer
La Faute-sur-Mer est une ancienne commune du centre-ouest de la France, située dans le département de la Vendée en région Pays de la Loire.
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La Ferté-en-Ouche
La Ferté-en-Ouche est une commune française située dans le département de l'Orne en région Normandie, peuplée de Population municipale, légale en.
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La Gazette des communes
La Gazette des communes, des départements et des régions est un magazine hebdomadaire français publié par le Groupe Infopro Digital.
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La Hague
La Hague est, depuis le, une commune nouvelle française, située dans le département de la Manche en Normandie et peuplée de Population municipale, légale en.
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La Moncelle
La Moncelle est une commune française, située dans le département des Ardennes en région Grand Est.
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La Motte-de-Galaure
La Motte-de-Galaure est une ancienne commune française située dans le département de la Drôme, en région Auvergne-Rhône-Alpes.
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La Tardière
La Tardière est une ancienne commune française située dans le département de la Vendée, en région Pays de la Loire.
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Lacq
Lacq (en béarnais Lac) est une commune française, située dans le département des Pyrénées-Atlantiques en région Nouvelle-Aquitaine.
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Lamballe-Armor
Lamballe-Armor est une commune nouvelle située dans le département des Côtes-d'Armor en région Bretagne.
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Légifrance
Légifrance est le site web officiel du gouvernement français pour la diffusion des textes législatifs et réglementaires et des décisions de justice des cours suprêmes et d'appel de droit français.
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Le Chesnay-Rocquencourt
Le Chesnay-Rocquencourt est une commune nouvelle française résultant le de la fusion des communes du Chesnay et de Rocquencourt, situées dans le département des Yvelines, en région Île-de-France.
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Le Fresne-sur-Loire
Le Fresne-sur-Loire est une ancienne commune de l'Ouest de la France, située auparavant dans le département de la Loire-Atlantique, en région Pays de la Loire et devenue commune de Maine-et-Loire le.
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Le Jardin
Le Jardin est une ancienne commune française située dans le département de la Corrèze et la région Nouvelle-Aquitaine.
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Le Magny (Vosges)
Le Magny est une ancienne commune française située dans le département des Vosges, en région Grand Est.
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Le Vieil-Baugé
Le Vieil-Baugé est une ancienne commune française du Baugeois, située dans le département de Maine-et-Loire et la région Pays de la Loire.
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Les Hauts-Talican
Les Hauts-Talican est une commune nouvelle française située dans le département de la Oise, en région Hauts-de-France.
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Les Infournas
Les Infournas est une localité et ancienne commune française, située dans le département des Hautes-Alpes en région Provence-Alpes-Côte d'Azur.
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Les Monts-Ronds
Les Monts-Ronds est, depuis le, une commune nouvelle française située dans le département du Doubs en région Bourgogne-Franche-Comté.
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Les Sables-d'Olonne
Les Sables-d’Olonne sont une commune nouvelle française, sous-préfecture du département de la Vendée dans la région des Pays-de-la-Loire.
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Lignières-Ambleville
Lignières-Ambleville est, depuis le, une commune nouvelle française située dans le département de la Charente, en région Nouvelle-Aquitaine.
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Lignières-Sonneville
Lignières-Sonneville est une ancienne commune du Sud-Ouest de la France, située dans le département de la Charente (région Nouvelle-Aquitaine).
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Lingreville
Lingreville est une ancienne commune française du département de la Manche et de la région Normandie.
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Liste de communes fusionnées en France
Les communes de France connaissent des modifications de nom et/ou de territoire, à la suite notamment de fusions entre elles.
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Liste des projets de communes nouvelles
Cet article contient la liste des projets de communes nouvelles, c'est-à-dire la liste des projets de communes nouvelles françaises qui ont fait l'objet de vœux de la part de communes mais pour lesquelles les arrêtés préfectoraux prononçant la création n'ont pas encore été signés.
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Livarot-Pays-d'Auge
Livarot-Pays-d'Auge est une commune française située dans le département du Calvados en région Normandie, peuplée de Population municipale, légale en.
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Loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles
La loi du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles, dite « loi MAPAM » ou « loi MAPTAM », est une loi française qui vise à clarifier les compétences des collectivités territoriales en créant des « conférences territoriales de l'action publique » (CTAP), organes de concertation entre les collectivités, et en réorganisant le régime juridique des intercommunalités les plus intégrées, les métropoles.
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Loi PLM
La loi 82-1170 du portant modification de certaines dispositions du code électoral relatives à l'élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et de Marseille, dite loi PLM d'après le nom des villes concernées, Legifrance.
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Loi portant nouvelle organisation territoriale de la République
La loi du portant nouvelle organisation territoriale de la République, plus connue sous son acronyme loi NOTRe, est une loi française qui s'inscrit dans l'acte III de la décentralisation mis en œuvre à partir de la présidence de François Hollande.
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Loi relative au renforcement et à la simplification de la coopération intercommunale
La loi du relative au renforcement et à la simplification de la coopération intercommunale, dite loi Chevènement, est une loi consacrée à l'intercommunalité en France.
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Loi sur les fusions et regroupements de communes
La loi 71-588 du sur les fusions et regroupements de communes est un dispositif législatif français consacré à l’amélioration du procédé de fusion de communes et à l’institutionnalisation à l’échelle départementale d’une commission destinée à la rationalisation de la « coopération intercommunale ».
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Loire-Atlantique
La Loire-Atlantique (Prononciation en français de France standard retranscrite phonémiquement selon la norme API.) est un département français, situé dans la région Pays de la Loire.
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Loire-Authion
Loire-Authion est une commune nouvelle française, située dans le département de Maine-et-Loire, en région Pays de la Loire, créée le.
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Lugny-Bourbonnais
Lugny-Bourbonnais est une commune française située dans le département du Cher en région Centre-Val de Loire.
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Maine-et-Loire
Le département de Maine-et-Loire (Prononciation en français standard retranscrite phonémiquement selon la norme API.) est un département français du Val de Loire dans la région Pays de la Loire.
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Manche (département)
La Manche (Prononciation en français de France standardisé retranscrite phonémiquement selon la norme API.) est un département français de la région Normandie.
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Mansle
Mansle (prononcer, le « s » étant muet) est une ancienne commune du Sud-Ouest de la France, située dans le département de la Charente (région Nouvelle-Aquitaine).
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Mansle-les-Fontaines
Mansle-les-Fontaines est depuis le une commune nouvelle française située dans le département de la Charente, en région Nouvelle-Aquitaine.
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Mardore
Mardore est une commune française déléguée, partie intégrante de la commune nouvelle de Thizy-les-Bourgs depuis le, située dans le département du Rhône en région Rhône-Alpes.
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Marnand (Rhône)
Marnand est une ancienne commune française, située dans le département du Rhône et la région Rhône-Alpes.
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Marne (département)
Le département de la Marne (Prononciation en français de France standardisé retranscrite phonémiquement selon la norme API.) est un département français, qui doit son nom à la Marne, rivière qui l'arrose.
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Mauges-sur-Loire
Mauges-sur-Loire est une commune française située dans le département de Maine-et-Loire, en région Pays de la Loire, créée le.
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Mayenne (département)
La Mayenne (Prononciation en français standard retranscrite phonétiquement selon la norme API.) est un département français de la région Pays de la Loire.
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Mérey-sous-Montrond
Mérey-sous-Montrond est une ancienne commune française située dans le département du Doubs en région Bourgogne-Franche-Comté.
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Métropole de Lyon
La métropole de Lyon, également appelée Grand Lyon, est une collectivité à statut particulier, située dans la circonscription départementale du Rhône, en région Auvergne-Rhône-Alpes.
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Mézidon Vallée d'Auge
Mézidon Vallée d'Auge est une commune nouvelle française située dans le département du Calvados en région Normandie, peuplée de Population municipale, légale en.
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Melay (Maine-et-Loire)
Melay est une ancienne commune française située dans le département de Maine-et-Loire et la région Pays de la Loire.
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Mesnil-en-Ouche
Mesnil-en-Ouche est une commune nouvelle française de l'Eure, en Normandie, créée le.
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Montaignac-Saint-Hippolyte
Montaignac-Saint-Hippolyte est une ancienne commune française située dans le département de la Corrèze en région Nouvelle-Aquitaine.
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Montaignac-sur-Doustre
Montaignac-sur-Doustre est, depuis le, une commune nouvelle française située dans le département de la Corrèze, en région Nouvelle-Aquitaine.
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Montaigu-Vendée
Montaigu-Vendée est une commune nouvelle française située dans le département de la Vendée en région des Pays de la Loire.
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Montpollin
Montpollin est une ancienne commune française, située dans le département de Maine-et-Loire en région Pays de la Loire.
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Montrevault-sur-Èvre
Montrevault-sur-Èvre est une commune française située dans le département de Maine-et-Loire, en région Pays de la Loire, créée le.
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Morbihan
Le Morbihan (Prononciation en français de France retranscrite phonémiquement selon la norme API.; en breton: Mor-Bihan Prononciation en breton KLT retranscrite phonémiquement selon la norme API.) est un département français situé en région Bretagne, qui doit son nom au golfe du Morbihan.
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Mosnac (Charente)
Mosnac est une ancienne commune du sud-ouest de la France, située dans le département de la Charente (région Nouvelle-Aquitaine).
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Mosnac-Saint-Simeux
Mosnac-Saint-Simeux est une commune nouvelle située dans le département de la Charente, en région Nouvelle-Aquitaine, créée le.
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Municipalité (Bulgarie)
La municipalité (en община, obchtina, pl., obchtini) est l'unité administrative territoriale de base de la Bulgarie.
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Mureils
Mureils est une ancienne commune française située dans le département de la Drôme, en région Auvergne-Rhône-Alpes.
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Nicolas Sarkozy
Nicolas Sarközy de Nagy-Bocsa, dit Nicolas Sarkozy, né le à Paris (France), est un homme d'État français.
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Noyant-et-Aconin
Noyant-et-Aconin est une ancienne commune française située dans le département de l'Aisne, en région Hauts-de-France.
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Noyant-Villages
Noyant-Villages est une commune nouvelle française située dans le département de Maine-et-Loire, en région Pays de la Loire.
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Nuelles
Nuelles est une ancienne commune française, située dans le département du Rhône en région Rhône-Alpes.
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Officier d'état civil
Un officier d'état civil (ou directeur de l'état civil dans certains endroits) est la personne chargée de porter sur le registre d'état civil les événements prévus par la loi.
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Officier de police judiciaire
En France, les officiers de police judiciaire (OPJ) sont, selon l'article 16 du code de procédure pénale.
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Orée d'Anjou
Orée d'Anjou est, depuis le, une commune nouvelle française, située dans le département de Maine-et-Loire, en région Pays de la Loire.
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Orliaguet
Orliaguet est une ancienne commune française située dans le département de la Dordogne, en région Nouvelle-Aquitaine.
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Osmery
Osmery est une commune française située dans le département du Cher en région Centre-Val de Loire.
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Ouessant
Ouessant est une commune insulaire française du département du Finistère et de la région Bretagne, constituée pour l'essentiel par l'île d'Ouessant dans l'océan Atlantique.
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Oullins
Oullins est une ancienne commune française située dans le Sud-ouest de la métropole de Lyon en région Auvergne-Rhône-Alpes.
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Oullins-Pierre-Bénite
Oullins-Pierre-Bénite est une commune nouvelle située dans la Métropole de Lyon, en région Auvergne-Rhône-Alpes, créée le suite à la fusion de Oullins et Pierre-Bénite.
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Pautaines-Augeville
Pautaines-Augeville est une ancienne commune française, située dans le département de la Haute-Marne et la région Champagne-Ardenne issue de l'absorption par fusion simple de l'ancienne commune d'Augeville par l'ancienne commune de Pautaines le La commune est devenue ensuite une commune déléguée à la suite de la fusion avec sa voisine Épizon pour former une commune nouvelle le.
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Pechs-de-l'Espérance
Pechs-de-l'Espérance est une commune française située dans le département de la Dordogne, en région Nouvelle-Aquitaine.
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Personne morale
En droit, une personne morale est une entité dotée de la personnalité juridique, ce qui lui permet d'être directement titulaire de droits et d'obligations en lieu et place des personnes physiques ou morales qui la composent ou qui les ont créés (par exemple: entreprises, associations…).
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Petit-Caux
est une nouvelle commune française située dans le département de la Seine-Maritime en région Normandie. Créée le par arrêté préfectoral du avec le statut administratif de commune nouvelle, elle est née de la fusion des dix-huit communes qui s'étaient regroupées dans l'ex-communauté de communes du Petit Caux: Assigny, Auquemesnil, Belleville-sur-Mer, Berneval-le-Grand, Biville-sur-Mer, Bracquemont, Brunville, Derchigny, Glicourt, Gouchaupre, Greny, Guilmécourt, Intraville, Penly, Saint-Martin-en-Campagne, Saint-Quentin-au-Bosc, Tocqueville-sur-Eu, Tourville-la-Chapelle.
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Peyrillac-et-Millac
Peyrillac-et-Millac est une ancienne commune française située dans le département de la Dordogne, en région Nouvelle-Aquitaine.
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Pierre-Bénite
Pierre-Bénite est une ancienne commune française située dans la métropole de Lyon, en région Auvergne-Rhône-Alpes.
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Plan local d'urbanisme
Plan local d'urbanisme de Barcelone. En France, le plan local d'urbanisme (PLU), ou le plan local d'urbanisme intercommunal (PLUI), est le principal document de planification de l'urbanisme au niveau communal (PLU) ou intercommunal (PLUI).
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Pontigné
Pontigné est une ancienne commune française, située dans le département de Maine-et-Loire en région Pays de la Loire.
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Portugal
Le Portugal, en forme longue la République portugaise, en portugais: República Portuguesa, est un pays d'Europe du Sud, membre de l'Union européenne, situé dans l'Ouest de la péninsule Ibérique. Délimité au nord et à l'est par l'Espagne puis au sud et à l'ouest par l'océan Atlantique, ce pays fondé au est le plus occidental de l'Europe continentale. Il comprend également les archipels des Açores et de Madère, deux régions autonomes situées dans le nord de l'océan Atlantique, pour une superficie totale de.. Membre fondateur de l'OTAN, le Portugal est étroitement lié politiquement et militairement avec l'ensemble des autres pays occidentaux. Il est également membre de l’OCDE, de l'ONU, du conseil de l'Europe et de l’espace Schengen et est l'un des pays fondateurs de la zone euro. Le Portugal entretient en outre d'importantes relations avec l'Espagne et la France, l'Allemagne, le Royaume-Uni et l'Italie, qui sont ses cinq plus importants partenaires commerciaux. Fondé au, le royaume de Portugal devient au l'une des principales puissances d'Europe occidentale, jouant un rôle majeur dans les Grandes découvertes et se constituant un vaste empire colonial en Afrique, en Asie, en Océanie, et en Amérique du Sud. La puissance du pays décline à partir du. La monarchie portugaise est renversée en 1910, à l'issue d'un soulèvement militaire qui contraint le roi Manuel II à l'exil. La Première République portugaise (en portugais: Primeira República) est le régime politique en vigueur au Portugal entre la fin de la monarchie constitutionnelle marquée par la révolution du et le coup d'État militaire du. Puis, pendant plus de quarante ans, le pays est soumis au régime autoritaire d'António de Oliveira Salazar, jusqu'à la révolution des Œillets de 1974 qui met fin à la dictature et restaure la démocratie dans le pays. L'économie du Portugal a alors connu un essor important. Il devient à la fin du un pays développé selon les standards européens, économiquement prospère, socialement et politiquement stable. En 2011, la dégradation économique mondiale conduit le Portugal à la récession et provoque une crise socio-économique et politique. Le Portugal doit également relever le défi du renouvellement des générations, le pays a en effet la fécondité la plus faible d'Europe et une des plus faibles au monde avec seulement par femme. Durant la dictature de 1926 à 1974 près d'un million et demi de Portugais sont partis travailler en dehors du pays pour fuir la pauvreté de la campagne et les guerres coloniales. Les fortes zones d'émigration portugaise sont le Brésil, les États-Unis, la France, le Luxembourg (14,5 % de la population totale du pays), la Suisse, l'Argentine, le Venezuela, le Canada, ainsi que la principauté d'Andorre, 16 % de la population d'Andorre est portugaise. Avec plus de de luso-descendants (descendants portugais) dans le monde, la diaspora portugaise est à l'heure actuelle l'une des principales diasporas européennes et mondiales. Le tourisme, principalement balnéaire, est une ressource très importante, notamment en Algarve et dans la région de Lisbonne. Le climat subtropical de Madère et ses paysages singuliers en font une destination touristique appréciée. Le Portugal est l'un des pays les plus visités d'Europe avec de touristes en 2019. Il est également un grand pays viticole, réputé notamment pour le vin de Porto. Le Portugal est par ailleurs le premier producteur mondial de liège. Le Portugal rayonne enfin grâce aux grands événements qu'il organise. Sa capitale, Lisbonne, a ainsi accueilli l'Exposition universelle sur le thème des océans en 1998. Il s'est également porté candidat, conjointement avec l'Espagne, à l'organisation de la coupe du monde de football 2018 après avoir été l'hôte du championnat d'Europe en 2004.
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Préfet (France)
En France, un préfet est un haut fonctionnaire dont la fonction est définie par l'article 72 de la Constitution de la Cinquième République: « dans les collectivités territoriales de la République, le représentant de l’État, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois ».
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Préfet de département
Le préfet de département est le membre du corps préfectoral qui dirige l'action de l'État dans un département français.
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Pyrénées-Atlantiques
Le département des Pyrénées-Atlantiques, appelé Basses-Pyrénées jusqu'en 1969, est un département français situé à l'extrême sud-ouest du territoire de la France métropolitaine, dans la région Nouvelle-Aquitaine.
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Référendum
Un référendum est une procédure par laquelle tous les citoyens d'une collectivité particulière se prononcent sur une question d'ordre politique.
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Réforme des collectivités territoriales françaises
La réforme des collectivités territoriales est une réforme structurelle de l’organisation territoriale française engagée par le président de la République Nicolas Sarkozy en 2008.
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Reuil
Reuil est une ancienne commune française, située dans le département de la Marne en région Grand Est.
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Rhône (département)
Le département du Rhône (prononcé) est un département français de la région Auvergne-Rhône-Alpes.
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Rives-du-Fougerais
Rives-du-Fougerais est une commune nouvelle française située dans le département du Vendée, en région Pays de la Loire.
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Royaume-Uni
Le Royaume-Uni (prononcé en français: Prononciation en français de France retranscrite selon la norme API.), en forme longue le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord.
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Saône-et-Loire
Le département de Saône-et-Loire Prononciation en français de France français standard retranscrite phonémiquement selon la norme API.
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Saint-Amans (Ariège)
Saint-Amans est une ancienne commune française, située dans le département de l'Ariège en région Occitanie.
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Saint-Étienne-en-Dévoluy
Saint-Étienne-en-Dévoluy est une ancienne commune française, située dans le département des Hautes-Alpes en région Provence-Alpes-Côte d'Azur.
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Saint-Bonnet-en-Champsaur
Saint-Bonnet-en-Champsaur est une commune française située dans le département des Hautes-Alpes en région Provence-Alpes-Côte d'Azur.
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Saint-Clémentin
Saint-Clémentin est une ancienne commune française, située dans le département des Deux-Sèvres en région Nouvelle-Aquitaine.
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Saint-Disdier
Saint-Disdier est une ancienne commune française, située dans le département des Hautes-Alpes en région Provence-Alpes-Côte d'Azur.
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Saint-Gérand
Saint-Gérand est une ancienne commune française, située dans le département du Morbihan en région Bretagne.
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Saint-Gérand-Croixanvec
Saint-Gérand-Croixanvec est, depuis le, une commune nouvelle française située dans le département du Morbihan en région Bretagne.
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Saint-Germain-en-Laye
Saint-Germain-en-Laye est une commune française située à à l'ouest de Paris dans le département des Yvelines en région Île-de-France.
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Saint-Germain-Nuelles
Saint-Germain-Nuelles est une commune française située dans le département du Rhône en région Auvergne-Rhône-Alpes.
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Saint-Germain-sur-l'Arbresle
Saint-Germain-sur-l'Arbresle est une ancienne commune française, située dans le département du Rhône et la région Rhône-Alpes.
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Saint-Jean-de-Galaure
Saint-Jean-de-Galaure est, depuis le, une commune nouvelle française située dans le département de la Drôme en région Auvergne-Rhône-Alpes.
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Saint-Macoux
Saint-Macoux est une commune du Centre-Ouest de la France, située dans le département de la Vienne (région Nouvelle-Aquitaine).
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Saint-Martin-d'Arcé
Saint-Martin-d'Arcé est une ancienne commune française, située dans le département de Maine-et-Loire en région Pays de la Loire.
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Saint-Martin-de-Connée
Saint-Martin-de-Connée est une ancienne commune française, située dans le département de la Mayenne en région Pays de la Loire, peuplée de Population municipale.
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Saint-Pierre-en-Auge
Saint-Pierre-en-Auge est une commune nouvelle française située dans le département du Calvados en région Normandie, peuplée de Population municipale, légale en.
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Saint-Pierre-sur-Orthe
Saint-Pierre-sur-Orthe est une ancienne commune française, située dans le département de la Mayenne en région Pays de la Loire, peuplée de Population municipale.
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Saint-Saviol
Saint-Saviol est une commune du Centre-Ouest de la France, située dans le département de la Vienne (région Nouvelle-Aquitaine).
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Saint-Sigismond (Maine-et-Loire)
Saint-Sigismond est une ancienne commune française située dans le département de Maine-et-Loire, en région Pays de la Loire.
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Saint-Simeux
Saint-Simeux est une commune du Sud-Ouest de la France, située dans le département de la Charente (région Nouvelle-Aquitaine).
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Saint-Sulpice-de-Cognac
Saint-Sulpice-de-Cognac est une commune du Sud-Ouest de la France, située dans le département de la Charente (région Nouvelle-Aquitaine).
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Saint-Sulpice-en-Pareds
Saint-Sulpice-en-Pareds est une commune française située dans le département de la Vendée, en région Pays de la Loire.
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Saint-Symphorien-le-Château
Saint-Symphorien-le-Château est une ancienne commune française, située dans le département d'Eure-et-Loir et la région Centre-Val de Loire.
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Saint-Thibaut
Saint-Thibaut est une ancienne commune française située dans le département de l'Aisne, en région Hauts-de-France.
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Saint-Ythaire
Saint-Ythaire est une ancienne commune française située dans le département de Saône-et-Loire en région Bourgogne-Franche-Comté.
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Sainte-Florence (Vendée)
Sainte-Florence est une commune française située dans le département de la Vendée en région Pays de la Loire.
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Sèvremoine
Sèvremoine est une commune française située dans le département de Maine-et-Loire, en région Pays de la Loire, créée le.
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Segré-en-Anjou Bleu
Segré-en-Anjou Bleu est, depuis le, une commune nouvelle française, située dans le département de Maine-et-Loire, en région Pays de la Loire.
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Seine-Maritime
La Seine-Maritime, dénommée jusqu'en 1955 Seine-Inférieure, est un département français de la Normandie.
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Sombacour
Sombacour est une ancienne commune française située dans le département du Doubs en région Bourgogne-Franche-Comté.
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Souleuvre en Bocage
Souleuvre en Bocage est une commune française située dans le département du Calvados en région Normandie, peuplée de Population municipale, légale en.
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Système NOR
Le système NOR est un système normalisé de numérotation des textes officiels publiés en France depuis le.
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Terval
Terval est depuis le une commune nouvelle française située dans le département de la Vendée, en région Pays de la Loire.
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Tessy-Bocage
Tessy-Bocage est une commune française située dans le département de la Manche en région Normandie.
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Thénouville
Thénouville est, depuis le, une commune française de statut commune nouvelle; elle est située dans le département de l'Eure en région Normandie.
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Thizy (Rhône)
Thizy est une ancienne commune française, située dans le département du Rhône en région Rhône-Alpes.
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Thizy-les-Bourgs
Thizy-les-Bourgs est, depuis le, une commune nouvelle française, située dans le département du Rhône en région Auvergne-Rhône-Alpes.
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Thouarsais-Bouildroux
Thouarsais-Bouildroux est une commune française située dans le département de la Vendée, en région Pays de la Loire.
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Toulon
Toulon (en provençal:, noté Tolon ou Touloun) est une commune située en Provence, chef-lieu du département du Var et siège de sa préfecture.
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Tourneville-sur-Mer
Tourneville-sur-Mer est une commune française située sur la côte Ouest du département de la Manche en région Normandie.
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Tribunal administratif (France)
En France, un tribunal administratif est une juridiction de premier ressort et de droit commun de l'ordre administratif.
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Urdès
Urdès est une commune française située dans le département des Pyrénées-Atlantiques, en région Nouvelle-Aquitaine.
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Val-d'Épy
Val-d’Épy est, depuis le, une commune nouvelle française située dans le département du Jura en région Bourgogne-Franche-Comté, née de la fusion de l'ancienne commune Val-d'Épy avec ses voisines Florentia, Nantey et Senaud, les quatre communes fusionnées devenant communes déléguées.
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Val-d'Oise
Le Val-d'Oise (Prononciation en français standard retranscrite phonémiquement selon la norme API.) est un département français appartenant à la région Île-de-France, créé en 1968 à la suite du démembrement du département de Seine-et-Oise.
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Val-d'Usiers
Val-d'Usiers est une commune nouvelle française située dans le département du Doubs, en région Bourgogne-Franche-Comté.
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Val-de-Cognac
Val-de-Cognac est une commune française située dans le département de la Charente, en région Nouvelle-Aquitaine.
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Val-de-Comporté
Val-de-Comporté est une commune nouvelle française située dans le département de la Vienne, en région Nouvelle-Aquitaine.
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Valdallière
Valdallière est une commune française située dans le département du Calvados en région Normandie, peuplée de Population municipale, légale en.
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Valserhône
Valserhône est une commune nouvelle située dans l'est du département de l'Ain, en région Auvergne-Rhône-Alpes, issue de la fusion des trois communes déléguées de Bellegarde-sur-Valserine, Châtillon-en-Michaille et Lancrans.
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Vaulandry
Vaulandry est une commune déléguée française, située dans le département de Maine-et-Loire, en région Pays de la Loire Le, Vaulandry fusionne avec Clefs pour former la commune nouvelle de Clefs-Val d'AnjouPréfecture de Maine-et-Loire,, du 19 novembre 2012.
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Vendée (département)
La Vendée (Prononciation en français standard retranscrite phonémiquement selon la norme API.) est un département français traversé par la rivière éponyme, affluent de la Sèvre Niortaise.
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Vexin-sur-Epte
Vexin-sur-Epte est une commune nouvelle française, constituée le, par quatorze communes membres de la communauté de communes Epte-Vexin-Seine situées dans le département de l'Eure en région Normandie.
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Vienne (département)
La Vienne (Prononciation en français standard retranscrite phonémiquement selon la norme API.) est un département français traversé par la rivière éponyme, la Vienne.
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Villers-sous-Châtillon
Villers-sous-Châtillon est une ancienne commune française, située dans le département de la Marne en région Grand Est.
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Villers-sous-Montrond
Villers-sous-Montrond est une ancienne commune française située dans le département du Doubs en région Bourgogne-Franche-Comté.
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Vimarcé
Vimarcé est une ancienne commune française, située dans le département de la Mayenne en région Pays de la Loire, peuplée de Population municipale.
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Vimartin-sur-Orthe
Vimartin-sur-Orthe est une commune nouvelle située dans le département de la Mayenne, en région Pays de la Loire, créée le et issue de la fusion des communes de Saint-Martin-de-Connée, Saint-Pierre-sur-Orthe et Vimarcé, Son chef-lieu est fixé à Saint-Pierre-sur-Orthe.
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Vire Normandie
Vire Normandie est une commune française située dans le département du Calvados en région Normandie, peuplée de Population municipale, légale en.
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Vitré (Deux-Sèvres)
Vitré est une ancienne commune française, située dans le département des Deux-Sèvres et la région Nouvelle-Aquitaine.
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Vosges (département)
Les Vosges (Prononciation en français de France standardisé retranscrite phonémiquement selon la norme API.) sont un département français de la région Grand Est, situé dans la région historique de Lorraine.
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Voulmentin
Voulmentin est une commune nouvelle française située dans le département des Deux-Sèvres, en région Nouvelle-Aquitaine.
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Voultegon
Voultegon est une ancienne commune française, située dans le département des Deux-Sèvres en région Nouvelle-Aquitaine.
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Redirections ici:
Commune déléguée, Commune nouvelle française, Communes nouvelles, Loi Pélissard, Loi relative à l'amélioration du régime de la commune nouvelle, pour des communes fortes et vivantes, Nouvelle commune.